HSBC-RAPHANEL TAPIE/LYONNAIS RAPHANEL/HSBC ce sont les banques les escrocs.

Une grande similitude dans les affaires TAPIE et RAPHANEL , un chef d'entreprise et une banque , scénario classique en France quand on entreprend , l'entrereneur le reste a vie quand il prend des risques et entreprendre c'est prendre des risques que les banques font toujours prendre aux autres.

 

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Bernard Tapie: «L'escroc, ce n'est pas moi, mais le Lyonnais»

 

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Yves Trehard. Le Figaro le 11 mars 2019.

Yvan Raphanel : L’escroc , ce n’est pas moi , mais la HSBC France »

(25 ans de procédures 1994/2019 série en cours la banque a perçu de 1986 a 1994 des intérêts indus article 1907 du code civil et illicites article 1131 du code civil (arrêt du 22 2 2001 de la Cour d’appel de Versailles) depuis elle a tronqué et falsifié le par ces motifs dudit arrêt en ajoutant des mots et en supprimant des sommes :

ORIGINAL : Ordonne que la banque Hervet devra déduire de la somme de 57.088, 94 francs (cinquante sept mille quatre vingt huit francs et quatre vingt quatorze centimes) correspondant au solde du compte courant, d’une part, les intérêts conventionnels indûment perçus avant le 10 mai 1993 en leur substituant les intérêts au taux légal, et, d’autre part, les intérêts illicitement perçus au titre desdates  de valeursur toute la période de fonctionnement du compte, mais seulement sur les opérations autres que les remises de chèques en vue de leur encaissement ;

TRONQUE ET FALSIFIE :Ordonne que la banque Hervet devra déduire de la somme de 57.088, 94 francs (cinquante sept mille quatre vingt huit francs et quatre vingt quatorze centimes) correspondant au solde du compte courant, d’une part, les intérêts conventionnels indûment perçus avant le 10 mai 1993 en leur substituant les intérêts au taux légal, et, d’autre part, les intérêts illicitement perçus au titre dedates (dette)de valeur sur toute la période de fonctionnement du compte, mais seulement sur les opérations autres que les remises de chèques en vue de leur encaissement ;

De au lieu des et rajout entre paranthése de (dettes)

Un enfant de CM2 verrait la différence pas les magistrats ?

ORIGINAL :Ordonne que les sommes dues par Raymonde Raphanel à la banque Hervet , à savoir le solde du compte courant recalculé comme il est dit ci-avant et les sommes de 981.853,94 francs (neuf cent quatre vingt un mille huit cent cinquante trois francs et quatre vingt quatorze centimes) et de 114.567,60 francs (cent quatorze mille cinq cent soixante sept francs et soixante centimes), dont sera déduite la somme de 470.272,72 francs (quatre cent soixante dix mille deux cent soixante douze francs et soixante douze centimes),porteront intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 1994... »

TRONQUE ET FALSIFIE :Ordonne que les sommes dues par Raymonde Raphanel à la banque Hervet , à savoir le solde du compte courant recalculé comme il est dit ci-avant et les sommes de 981.853,94 francs (neuf cent quatre vingt un mille huit cent cinquante trois francs et quatre vingt quatorze centimes) et de 114.567,60 francs (cent quatorze mille cinq cent soixante sept francs et soixante centimes), (…)porteront intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 1994... »

La paranthése et les trois petits points suppriment une somme versée qui désignent la somme touchée par HSBC France suite a une cession DAILLY et qui venait diminuer la soit disant dette de la société FREGA qui n’existait plus depuis le 3 février 1995 suite a la NON REPONSE SUR LE CHAMP suite a une saisie attribution de la banque HSBC France auprés  de la banque SBE , aveu judiciaire de la Société d’huissier Marcel DYMANT dans son mémoire en cassation et par courrier du 7 7 2010 , suite la  saisie attribution du 1° février 1995 SANS REPONSE SUR le CHAMP la mainlevée a été donnée par HSBC France , ainsi la société FREGA n’était plus redevable de cette somme ,la somme versée et les intérêts perçus indument et illicitement.

(….)), dont sera déduite la somme de 470.272,72 francs (quatre cent soixante dix mille deux cent soixante douze francs et soixante douze centimes),

Tronqué et falsifié dans les conclusions du 8 juin 2015,18 mars 2016, 15 avril 2016, 28 juillet 2016et 1°mars 2017 faits ayant permis d’obtenir plusieurs décisions de justice par escroquerie au jugement en banque organisée par Emmanuelle ORENGO associée du Cabinet LUSSAN , ne tenant pas compte des principes publiés  par son associé maître François Martineau qui écrivait dans la GAZETTE DU PALAIS en 2017

                                                                 

 

                                                                                                                                                                               Tribune

...RIEN QUE LA VÉRITÉ

L’Institut de défense pénale de Marseille a organisé son dernier colloque autour du thème de l’avocat et du mensonge; les participants s’y sont posé la question de savoir si le droit de mentirfaisait partie des droits de la défense. Une telle initiative est excellente dans la mesure où elle donne l’occasion de rappeler ce qui devrait rester une évidence : que l’avocat, lorsqu’il porte la parole du justiciable dans une enceinte judiciaire ne saurait mentirau juge.

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Maitre François Martineau Avocat associé LUSSAN. (Avocat d’HSBC)

Mentir,c’est affirmer, en conscience, comme vrai ce que l’on sait être faux ; que la dissimulation qui consiste aà taire la vérité et l’altération qui vise dans la présentation d’unesituation à enmodifier la nature, ou même encore la fabulation par lequel l’avocat substitue à la réalité un monde inventé participent de la même essence. En fait, le mensongeest la parole d’une conscience qui veut tromper, qui utilise le langage comme une pure technique destinée à manipuler les esprits pour passer en contrebande une vérité qui n’en est pas une.

Ce thème n’est pas nouveau : quelle que soit l’époque, l’avocat, depuis qu’il plaide, a toujours été confronté au problème de la vérité dans les débats judiciaires. Et quelle que soit l’époque, la réponse donnée est la même : Quintilien, dans ses Institutions oratoires écrivait déjà, il y a 20 siècles : « il ne convient pas au véritable orateur de défendre ce qu’il sait injuste ».Le mensongene peut être proféré par un avocat qui ,poursuivait-il, est un « homme de bien » devant être animé par la Vertu.

Bien vite, un avocat qui mentiraitaurait surtout laréputation d’être un menteuret ne pourrait jamais plus espérer obtenir la persuasion d’un juge toujours incrédule. Enfin, l’efficacité oratoire d’un avocat ne repose-t-elle pas sur son adhésion entière à la thèse qu’il doit avancer ? Or peut-on totalement adhérer, sauf à être d’un cynisme rare, à une thèse que l’on sait être fausse ?

Les règles déontologiques de l’avocat, les termes mêmes de son serment l’obligent à la sincérité et à la probité : probité morale qui consiste à considérer que les magistrats auxquels on s’adresse ont droit à la vérité, et la probité intellectuelle qui

Les régles   déontologiques de l’avocat, les termes mêmes
de son serment l’obligent à la sincérité et à la probité

consiste à ne rien dire ou faire qui tronquerait ou falsifieraitlaréalité d’un dossier. L’avocat de bonne foi plaide pour son client, mais aussi, comme l’a souligné Maurice Garçon, pour un tribunal « afin de l’éclairer et de l’aider à rendre la justice », et il engage non seulement sa réputation mais aussi celle de ses confrères. C’est sur le fondement d’une confiance réciproque que la décision de justice approchera la vérité judiciaire.Prétendre qu’un avocat pourrait mentir même pour une fin juste ruinerait, hélas, cette confiance nécessaire. Dans les prétoires, il ne saurait y avoir de place pour les mensonges,même patriotiques ou militants...

Ce sont là des évidences, mais qu’il convient sans cesse de rappeler, sans quoi elles risquent de devenir lettre morte.•

                                             GAZETTE DU PALAIS - mardi 10 octobre 2017 - No 34 305b4

        LES REGLES QUI REGISSENT LES DEUX PROFESSIONS.

 

                                                                JURISTE DE BANQUE et AVOCAT

 

Le Juriste de banque doit s’interdire d’intervenir

 à des fins illicites ou déloyales, de négocier                   Pour HSBC France

et/ou de rédiger des actes contraires à la loi.                ces obligations se                    

-------------------------------------------------------------------       = transforment par

L’avocat :                                                                            l’autorisation de                                                                            

Les régles déontologiques de l’avocat, les termes         tronquer et falsifier

même de son serment l’obligent à la sincérité               une décision rendue

et à la probité.                                                                      par une juridiction

                                                                                                 civile de degré

                                                                                                         supérieur.

 

 

HSBC France a fait plus de 15 délits de faux et usages de faux et obtenu des dizaines de décision de justice par escroquerie au jugement en bande organisée , il y a eu prés de 145 décisions de justice.

En 1984le jour de la nomination de Laurent Fabius ,

                                           Jean Denis Bredin

m’ invitait avec l’architecte a déjeuner après la réception de la cuisine que j’avais réalisé pour son appartement.

Dans les années 90 des restaurateurs amis ont eu à faire à

                                               Pierre ESTOUP

et je suis toujours ami avec lesdits restaurateur je ne peux révélé la teneur de leurs relations.

 

Bernard TAPIE a crée en 1984 l’équipe cycliste professionnelle « LA VIE CLAIRE » et j’ai crée en 1992  l’équipe professionnelle « EUROTEL » avec 90.000€ de budget.

En 1986 réalisant la cuisine de Monsieur Hubert de Givenchy c’est lors d’une réunion de chantier dans son nouvel hôtel particulier rue de Grenelle « L’hôtel d’Orrouer «  belle demeure de style Régence élevée pour Paul de Grivel, comte d’Orrouer, qu’il nous annonça avoir vendu son ancienne résidence rue des Saint Péres a Bernard Tapie , puis se reprenant non au Crédit Lyonnais.

 

En 2001 , plus loin dans la rue de Grenelle je réalisais en juillet/aout 2001 la cuisine de madame la Ministre du Travail Martine AUBRY et en même temps dans le 9 éme celle de monsieur Ernest Antoine Seillére , patron du MEDEF a l’époque tout un symbôle.

 

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