Arrêté du 29 août 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Article 166
"Celui qui aura causé un scandale en blasphémant publiquement contre Dieu par des propos outrageants, ou aura publiquement outragé un des cultes chrétiens ou une communauté religieuse établie sur le territoire de la Confédération et reconnus comme corporation, ou les institutions ou cérémonies de ces cultes ou qui, dans une église ou un autre lieu consacré à des assemblées religieuses, aura commis des actes injurieux et scandaleux, sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus."
Article 167
"Celui qui, par voie de fait ou menaces, aura empêché une personne d’exercer le culte d’une communauté religieuse établie dans l’État, ou, qui, dans une église ou dans un autre lieu destiné à des assemblées religieuses, aura, par tapage ou désordre volontairement empêché ou troublé le culte ou certaines cérémonies du culte d’une communauté religieuse établie dans l’État, sera puni d’un emprisonnement de trois ans au plus."
Alors pourquoi notre premier Ministre devant la représentation nationale a t il affirmé que le blasphéme ne figure pas dans la loi et qu'il n'y figurerait jamais et pourtant en Alsace Lorraine il y figure encore.
Pourquoi a t il fustigeait la droite le 13 novembre 2012 (Source LCP
"Monsieur le président,
mesdames et messieurs les députés
monsieur le député Ciotti
C’est vous qui avez échoué et les français aujourd’hui paient 10 ans d’une politique de sécurité faite de loi qui n’ont servi à rien qui n’ont pas été appliqué
l’esbroufe c’est vous
l’échec c’est vous
la hausse de la délinquance c’est vous
les suppressions de poste de policier et de gendarme c’est vous
Le retour du terrorisme dans ce pays c’est vous"
Je considére que c'était une erreur de reprocher ce retour du terrorisme et aujourd'hui il devrait s'excuser de cette accusation terrible qui vendredi a connu une fin dramatique, alors messieurs les politiques vous devez modérer vos accusations et mensonges et chaque fois que je vous prendrai en défaut , je le dénoncerai , depuis les yeux dans yeux de CAHUZAC le mensonge ne peut plus être toléré.