De procédures en procédures HSBC a toujours nié n'avoir pas produit les documents contenus dans l'Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat du 22 septembre 1998 rendu en cours de procédure devant la Cour d'Appel de Versailles.
Aprés que l'étau se soit resserré sur elle, HSBC a enfin reconnu avoir menti de septembre 1998 au 22 mars 2011.
Le 23 mars 2011 dans des conclusions produit devant la Cour d'Appel de Versailles dans une procédure en révision , HSBC a reconnu n'avoir pas déféré à l'Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat du 22 septembre 1998 et en se moquant elle rajoutait que la société FREGA et monsieur RAPHANEL le savaient trés bien..........(sic)
Chronologie d'une longue imposture pour cacher ses faits de gestion des compte de la société FREGA.
1-Ligne d'escompte
2-Compte débiteur
3-Cautions de Madame et Monsieur Raphanel.
4-Informations de caution.
5-Modification rétroactivement de l'intitulé du compte Ordinaire.
6-Production d'une lettre du 6 septembre 1993 qui se révéle être fausse.
7-Non oblitération des timbres fiscaux sur des effets de commerce en 1994.
8-Aveu judiciaire de n'avoir pas déféré à une ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat.
9-Conflit d'intérêt par la présence de Monsieur Patrick Careil comme juge au Tribunal de Commerce de Paris.
10-Production en justice d'extrait de compte sous forme de Listing sans aucune mention légale.
11-Liste de contrat produite en justice créer pour l'intérêt de la banque.
12-Perception d'intérêt en application de date de valeur sur les virements.
13-Perception d'intérêt sur un compte ordinaire sans convention d'intérêt signée entre les parties.
14-Non déclaration de somme perçues d'un débiteur de FREGA, fausse demande en justice et obtention d'un arrêt par escroquerie au jugement.
15-Prise d'une hypothéque sur les bien des cautions sur la base d' une fausse somme.
16-Refus d'exécuter une décision de justice arrêt n°185 du 22 février 2001.
17-Production d'une lettre d'un huissier contraire a celle qu'il a produit à M.Y.Raphanel en celà ne respectant pas le principe de l'estoppel.
18-Refus de l'huissier instrumentaire de produire des documents.
Chaque chapitre sera traité par un billet pour se faire moins mal à la tête et que ce soit une fiche utile a tout un chacun ayant un compte bancaire , pour se défendre et éviter des procédures, savoir c'est être protégé.