Vous voulez signaler un contenu illicite :

Titre de l'article : La Loi Macron incorpore le crédit-interentreprise comme une avancée,la Cour de Cassation a déjà répondu positivement en 1996.

Avant d’envoyer votre alerte, merci de bien vouloir consulter notre charte éditoriale et indiquer quel passage précis (citation) du commentaire contrevient à quelle disposition précise (citation) de la Charte.