HSBC-RAPHANEL:la position partiale du T.Commerce de Paris dénoncée par HSBC

Le 19.11.2021 le Tribunal de commerce de Paris a rejette la demande de Yvan Raphanel d obliger la banque HSBC la caution de 900.000F de lui produire cette caution avec la date du 19.8.1994.

Lors d une requête en erreur matérielle la banque a dénoncé dans des conclusions du 29 juin 2022 , le tribunal d avoir rendu une décision partiale :

 »Il n existe aucun doute sur le sens et la portée de la décision ainsi rendue ( jgt du 19.11.2021) et le tribunal a bien atteint le résultat qu il cherchait .

Donc la banque HSBC dénonce avoir bénéficié d une décision partiale rendue par le juge Thierry Postif , Patrick Sayer et Mme Valérie de Barreau dont l un des juges est aujourd hui à la tête dudit Tribunal .

Apres 10.800 jours de procédures je vais être obligé d entamer une nouvelle procédure , puisque la banque refuse toute solution amiable.