HSBC-RAPHANEL:Pas possible la retraite pour les avocats,les écritures HSBC tronquées

Imcopréhension des avocats sur la réforme que le gouvernement va leur imposer pour respecter légalité vu par la LREM, c'est une bonne leçon aux avocats qui dénoncent rarement les erreurs de leurs consoeurs, une petite revanche pour un gueux.

 

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Réforme des retraites : l’exécutif pointe une « incompréhension »de la part des avocats

Yvan RAPHANEL se permet de vous faire part de son incompréhension

                    Maître ORENGO votre courriel de janvier 2019.

 

« La banque n’a jamais dissimulé ce règlement aux diverses juridictions ayant eu à connaître du litige. »

 Mais si maître Emmanuelle ORENGO vous avez dissimulé ce règlement dans vos conclusions du 8 juin 2015 qui vous a permis d’obtenir un jugement et un arrêt de la Cour d’Appel de Paris en la faveur de la banque HSBC France par escroquerie au jugement en bande organisée.              

  Presque l’original du PAR CES MOTIFS mais deux rajouts (1 S en moins a des)à dates et (dette)   rajouter incompréhensible

L’infirmant sur ce point et faisant droit à nouveau :

Ordonne que la banque Hervet devra déduire de la somme de 57.088, 94 francs (cinquante sept mille quatre vingt huit francs et quatre vingt quatorze centimes) correspondant au solde du compte courant, d’une part, les intérêts conventionnels indûment perçus avant le 10 mai 1993 en leur substituant les intérêts au taux légal, et, d’autre part, les intérêts illicitement perçus au titre dedates (dette)de valeur sur toute la période de fonctionnement du compte, mais seulement sur les opérations autres que les remises de chèques en vue de leur encaissement ;

Ordonneque les sommes dues par Raymonde Raphanel à la banque Hervet , à savoir le solde du compte courant recalculé comme il est dit ci-avant et les sommes de 981.853,94 francs (neuf cent quatre vingt un mille huit cent cinquante trois francs et quatre vingt quatorze centimes) et de 114.567,60 francs (cent quatorze mille cinq cent soixante sept francs et soixante centimes), dont sera déduite la somme de 470.272,72 francs (quatre cent soixante dix mille deux cent soixante douze francs et soixante douze centimes),porteront intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 1994... »

Il confirme expressément que le calcul ainsi réalisé aura toujours comme résultat que Madame RAPHANEL est débitrice de HSBC France quant au solde du compte courant, dans la mesure où l’arrêt ordonne que :

«...les sommes dues par Raymonde Raphanel à la banque Hervet , à savoir le solde du compte courant recalculé comme il est dit ci-avant et les sommes de 981.853,94 francs (neuf cent quatre vingt un mille huit cent cinquante trois francs et quatre vingt quatorze centimes) et de 114.567,60 francs (cent quatorze mille cinq cent soixante sept francs et soixante centimes (...)porteront intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 1994».

Suppression « Ordonne » etdont sera déduite la somme de 470.272,72 francs (quatre cent soixante dix mille deux cent soixante douze francs et soixante douze centimes)c’est ce qu’on appelle tronquer une décision de justice comme le souligne maître F.MARTINEAU.

 

Maître MARTINEAU est au courant des pratiques de sa consoeur/associée et il ne dit rien , madame le bâtonnier est au courant des pratiques de sa consoeur et elle ne fait rien , alors il est indécent de s’opposer aux pratiques du Gouvernement.

...RIEN QUE LA VÉRITÉ

L’Institut de défense pénale de Marseille a organisé son dernier col- loque autour du thème de l’avocat et du mensonge ; les participants s’y sont posé la question de savoir si le droit de mentir faisait partie des droits de la défense. Une telle initiative est excellente dans la me- sure où elle donne l’occasion de rappeler ce qui devrait rester une évidence : que l’avocat, lorsqu’il porte la parole du justiciable dans une enceinte judiciaire ne saurait mentir au juge.

Mentir, c’est affirmer, en conscience, comme vrai ce que l’on sait être faux ; que la dissimulation qui consiste à taire la vérité et l’altération qui vise dans la présentation d’une situation à en modifier la nature, ou même encore la fabulation par lequel l’avocat substitue à la réalité un monde inventé participent de la même essence. En fait, le mensonge est la parole d’une conscience qui veut tromper, qui utilise le langage comme une pure technique destinée à manipuler les esprits pour pas- ser en contrebande une vérité qui n’en est pas une.

Ce thème n’est pas nouveau : quelle que soit l’époque, l’avocat, depuis qu’il plaide, a toujours été confronté au problème de la vérité dans les débats judiciaires. Et quelle que soit l’époque, la réponse donnée est la même : Quintilien, dans ses Institutions oratoires écrivait déjà, il y a 20 siècles : « il ne convient pas au véritable orateur de défendre ce qu’il sait injuste ». Le mensonge ne peut être proféré par un avocat qui,

par la Vertu. Bien vite, un avocat qui mentirait aurait surtout la Les règles réputation d’être un menteur et ne pourrait jamais plus espérer obtenir la persuasion d’un juge toujours incrédule. Enfin, l’efficacité oratoire d’un avocat ne repose-t-elle pas sur son adhésion entière à la thèse qu’il doit avancer ? Or peut-on tota- lement adhérer, sauf à être d’un cynisme rare, à une thèse que l’on sait être fausse ?

Les règles déontologiques de l’avocat, les termes mêmes de son serment l’obligent à la sincérité et à la probité : probité morale qui consiste à considérer que les magistrats auxquels on s’adresse ont droit à la vérité, et la probité intellectuelle qui consiste à ne rien dire ou faire qui tronquerait ou falsifierait la réalité d’un dossier. L’avocat de bonne foi plaide pour son client, mais aussi, comme l’a souligné Maurice Garçon, pour un tribunal « afin de l’éclairer et de l’aider à rendre la justice », et il engage non seulementsa réputation mais aussi celle de ses confrères. C’est sur le fondement d’une confiance réciproque que la décision de justice approchera la vérité judiciaire. Prétendre qu’un avocat pourrait mentir même pour une fin juste ruinerait, hélas, cette confiance nécessaire. Dans les prétoires, il ne saurait y avoir de place pour les mensonges, même patriotiques ou militants...

Ce sont là des évidences, mais qu’il convient sans cesse de rappeler, sans quoi elles risquent de devenir lettre morte.• 305b4

 

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