DOSSIER SANTÉ : SCANDALE DENTEXIA
- Par Rédaction LPLD.fr
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Légende : De quel virus est atteinte la ministre de la Santé pour justifier son immobilisme maladif? Au rythme des affaires qui touchent le domaine médical en France actuellement, nous sommes en droit de nous demander quelle autorité digne de ce nom peut encore protéger nos concitoyens des dérives mercantiles qui tuent peu à peu notre système de santé… (Crédit D.R)
Lettre ouverte à Madame la Ministre de la Santé Marisol Touraine…
Par Patrick Soléra Président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FDSL)
Mais ou êtes-vous madame la ministre ? Votre emploi du temps est certes bien chargé ces derniers mois, notamment avec l’épidémie « Zika » due à un moustique « tellement piquant », sans oublier la cohorte de médecins qui ne décolèrent pas devant votre loi de soviétisation, pardon, de modernisation de la Santé… Je me permets, toutefois, d’attirer votre attention sur un problème majeur de santé publique, dont les médias se sont emparés depuis plus de deux semaines maintenant et sur lequel vous restez désespérément silencieuse, malgré nos nombreuses sollicitations et mises en garde dans ce que l’on peut désormais qualifier d’ « affaire Dentexia ».
Une escroquerie sans précédent touchant la chirurgie dentaire vient d’être stoppée par la justice.
L’association Dentexia exploitait des centres dentaires sous le statut « loi 1901 » adossé à une myriade de sociétés commerciales.
En 6 ans d’exploitation, le bilan est désastreux :
- des milliers de patients laissés pour compte, certains mutilés ou mal soignés, qui auront de nombreuses séquelles fonctionnelles, psychologiques et esthétiques,
- une dette « patient » estimée à près de 5 millions d’euros (patients ayant payé des traitements non reçus),
- 22 millions d’euros de dettes tandis que les dirigeants se rémunéraient largement (Cf. Jugement prononcé le 4 mars par le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence),
- 69 emplois supprimés,
- des (Agences Régionales de Santé) ARS sollicitées par un collectif regroupant plus de 1200 patients pour la réparation des préjudices subis.
Sous couvert de remplir une mission de santé publique dans le domaine bucco-dentaire, le président de Dentexia, Pascal Steichen*, condamné en 2001 à 10 ans d’interdiction d’exercice de toute activité commerciale, avait ouvert en 2011 cinq centres dentaires (Colombes fermé en juillet 2015, Vaulx-en-Velin, Chalon-sur-Saône et Lyon avec Grange Blanche et Tête d’or, fermé depuis peu).
L’association Dentexia avait pour objet selon ses statuts de « favoriser l’accès aux soins dentaires à toutes les catégories sociales et notamment aux personnes démunies plus particulièrement en créant des centres de santé dentaire, accessibles à tous, et pratiquant des tarifs modérés… ».
Notre syndicat, ainsi que tous les membres des Conseils ordinaux, nationaux et départementaux vous ont alerté sans relâche depuis 6 ans, et continuent de le faire, sur ce scandale sanitaire suite à la prolifération incontrôlée de ces centres dentaires.
On pourrait penser, Madame la Ministre, que l’État est responsable à 100% de cette situation de crise, car ce sont vos services qui ont autorisé l’implantation de ces centres avec des agréments délivrés par les ARS (Agences Régionales de Santé) sans aucun contrôle sanitaire a posteriori malgré nos nombreuses alertes et les centaines de plaintes de patients en souffrances sur les bureaux de plusieurs Conseils de l’Ordre départementaux.
Il parait impensable que ces établissements ne soient jamais contrôlés sur le respect du cahier des charges et de l’esprit de la loi HPST*.
Avec l’adoption de votre récente loi, ce même État devient RESPONSABLE de la santé de nos concitoyens (Article 1 de la loi de modernisation de la santé) et devra indemniser ces patients victimes de ces centres.
Mais au-delà de la question de l’indemnisation ou de la prise en charge de ces milliers de personnes meurtries dans leur chair, c’est le modèle social et l’existence même de ces centres qui doivent être remis en question.
Il ne vous aura pas échappé que des propositions de « rachat » de ces centres ont été émises par des acteurs commerciaux qui n’ont aucune compétence particulière dans le domaine du soin dentaire et possèdent pourtant des centres dentaires du même type.
Dans le jugement de fermeture des centres Dentexia, le Président du TGI a refusé l’offre faite par les dirigeants de la société SAS Adental Holding, déjà propriétaires de centres dentaires en région parisienne sous le label DENTEGO pour, je cite, les raisons suivantes :
- « l’offre a été présentée à l’audience par des représentants motivés, pugnaces et faisant preuve d’un esprit d’entreprise indéniable, d’une qualité d’écoute certaine et d’une capacité financière apparemment conséquente puisque lors des débats ils ont proposé de doubler la trésorerie consacrée à ce projet.
- Toutefois, cette offre s’inspire singulièrement du modèle d’organisation mis en place par Mr Steichen lors de la création de DENTEXIA et enseigné par ce dernier à l’occasion de séminaires destinés aux dirigeants de centres dentaires traitant les sujets suivants : augmenter l’acceptation des devis, améliorer la productivité, définir une politique tarifaire (notamment rentabiliser les CMU) et piloter l’activité avec tableaux de bord.
- Elle ne fait pas état de la qualité des soins susceptibles d’être réservés à des patients démunis ni aux soins de premiers recours pouvant être prodigués au titre de la CMU.
- Les grands principes ayant gouverné la loi Bachelot semblent avoir été oubliés, au profit d’une organisation mercantile. »
Nous ne pensons pas, Madame la Ministre, que ces grands principes aient été oubliés, mais que tout le modèle économique de ces centres repose sur ce même postulat : le profit avant tout, peu importe les conséquences sur la santé de nos concitoyens.
Avant de vous retrouver avec la multiplication de scandales du type Dentexia, nous vous demandons, solennellement, de nous recevoir avec les acteurs concernés de la profession (Ordre et URPS) dans les prochains jours.
Nous pourrons alors étudier les possibilités de régulation de ces centres sur notre territoire (deux ouvertures par mois en région parisienne) et envisager les modalités de fermeture immédiate de ces structures où le « business plan » est devenu leur référentiel.
Il serait irresponsable de croire que ce scandale sanitaire est derrière nous avec la fermeture des centres DENTEXIA, car je puis vous assurer que les mêmes financiers et concepteurs de centres sont à l’affût et ne cesseront de proliférer si vous ne prenez pas les mesures fermes et immédiates permettant de mettre fin à cette situation inacceptable.
La santé n’est pas un bien de consommation, Madame la Ministre, et vous avez le devoir d’empêcher la marchandisation de celle-ci par des financiers sans scrupules!
*HPST : Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi loi Bachelot, est une loi française promulguée le 21 juillet 2009. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.
*LA FSDL : La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux
Scandale sanitaire : « Il faut définitivement éradiquer de notre système de soins ces "marchands de dents", car la santé n’est pas une marchandise! »
Propos recueillis par Cédrik Viala.
(Crédit photo : D.R)
LPLD.fr : Depuis combien de temps ce phénomène a-t-il été constaté par votre profession et pourquoi les pouvoirs publics n'ont-ils rien fait pour endiguer ce business mortifère?
P. Soléra : Début 2014, soit 3 ans après l’ouverture des premiers centres Dentexia, nos craintes se sont, hélas, vérifiées. Les plaintes ont commencé à pleuvoir auprès de nos Conseils Départementaux de l’Ordre et les journalistes de Lyon ont réalisé cette enquête. (cliquez sur le lien suivant)
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/...dentexia-l-heure-des-proces
Les pouvoirs publics n’ont strictement rien fait, car cela les arrangeait bien de voir cette concurrence déloyale (publicité) au niveau des honoraires de prothèses et d’implants, alors que ces centres n’assuraient aucun soin de premiers recours.
LPLD.fr : Est-ce le travail assidu des lobbies auprès des politiques, des mutuelles…, qui entrave votre marche de manoeuvre?
P.Soléra : Non, mais juste les liens politiques entre certains dirigeants de ces centres avec des députés ou des ministres du gouvernement actuel.
LPLD.fr : : La marchandisation médicale est en pleine expansion due en partie à la crise que traverse notre pays depuis plusieurs années (2008), comment lutter efficacement face au fléau de la chirurgie dentaire Low Cost selon vous?
P. Soléra : Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité censées dispenser principalement des soins de premier recours. Ils assurent des activités de soins sans hébergement et mènent des actions de santé publique ainsi que des actions de prévention, d’éducation pour la santé, d’éducation thérapeutique des patients, des actions sociales et pratiquent la délégation du paiement du tiers mentionné à l’article L. 322-1 du code de la sécurité sociale. Or, la FSDL constate que de nombreux centres dentaires dit « Low Cost » ne remplissent pas leur mission initiale de santé publique et sous couvert d’association loi 1901 contournent toutes les règles du Code de la Santé publique en terme de rémunération de leurs dirigeants, de publicité, de refus de soins envers les enfants, de communication des documents administratifs obligatoires et surtout de réalisation d’actes mutilants rémunérateurs pratiqués sur les patients de ces centres dans le seul but de générer un maximum de profit en un minimum de temps.
Les exemples d’escroquerie à grande échelle ne sont plus à démontrer, tant le modèle économique va à l’encontre des règles déontologiques (ex : centres DENTEXIA, Dr Harold KING à Marseille, etc.). Et pourtant, certains de ces centres bénéficient de subventions de la part des pouvoirs publics dépassant les 100 000 euros !!!
Alors que leur rôle initial est de permettre l’accès aux soins pour tous, ce qui laisserait à penser que leur lieu d’implantation préférentiel se situe dans des zones sous ou très sous dotées (seulement 1,6%) ou en zone économiquement sinistrée. Une étude approfondie menée depuis 2013 par la FSDL confirme que l’implantation de la centaine de ces centres dentaires se fait principalement dans des zones sur-dotées ou très dotées (67%).
C’EST LA RAISON POUR LAQUELLE LA FSDL DEMANDE :
- L’interdiction de la délégation de gestion à des sociétés commerciales, afin de sauvegarder le caractère à but non lucratif des associations gestionnaires des centres de santé, pour conserver à ces derniers leur objet social.
- La transmission, pour information, à l’Ordre compétent des documents relatifs à la création et au fonctionnement de ces centres.
- La possibilité pour le directeur général de l’ARS de mettre fin à l’activité de tout centre de santé qui ne respecterait pas les conditions techniques de fonctionnement prévues par la réglementation en vigueur.
- Aux ARS une régulation de l’implantation des centres dentaires loi 1901 en dehors des zones sur ou très dotées afin de favoriser l’accès aux soins dans des zones où il manque des cabinets dentaires.
- Que les membres élus aux URPS soient associés aux décisions prises par la Commission de la Permanence des Soins et de la Démographie professionnelle vis-à-vis de ces centres.
- Un accès pour les élus URPS, au Relevé d’activité annuelle du centre afin de s’assurer que l’ensemble des soins effectués correspond aux ratios des moyennes régionales.
- Un « testing » organisé par les Conseils de l’Ordre départementaux (amendement loi Santé) principalement effectué auprès de ces centres afin de vérifier que les enfants ne sont pas refoulés lors de la prise de RDV.
- En terme de publicité, une extension de l’article R.41.27-19 du CSP afin que les centres soient soumis aux mêmes règles médicales que les praticiens libéraux.
LPLD.fr :Le tiers payant généralisé instauré par la ministre de la Santé, ne va-t-il pas permettre aux business (mutuelles) sans scrupules de faire encore plus de fric sur le dos des patients?
P.Soléra : La mise en place du TPG (tiers payant généralisé) n’apportera strictement aucune amélioration en termes de santé publique, car elle contribuera à déresponsabiliser les patients et à repousser la mise en place souhaitable d’une politique de prévention axée sur l’accessibilité, mais également sur l’obligation. Le coût d'une telle mesure, si elle voit le jour à terme, serait abyssal pour les cabinets libéraux, et le spectre de faillites, et d’abandon de la profession serait bien réel. Mais le plus grave avec ce tiers payant généralisé, c’est qu’il représenterait le dernier clou planté dans le cercueil de la médecine libérale dans notre pays.
LPLD.fr : Quelle(s) mesure(s) urgente(s) la ministre de la Santé devrait prendre selon vous?
P.Soléra : La mise en place de l’interdiction de la délégation de gestion à des sociétés commerciales, afin de sauvegarder le caractère à but non lucratif des associations gestionnaires des centres de santé, pour conserver à ces derniers leur objet social et éviter ainsi des scandales sanitaires tels que Dantexia.
LPLD.fr : Les centres Dantexia ont été fermés certes, mais quantité d’autres centres de ce genre ouvrent chaque mois dans de nombreuses villes de France, avec les conséquences dramatiques que l'on connait; surfacturations abusives, diagnostiques fantaisistes mettant en danger les patients, etc. Sans compter que ce phénomène touche souvent les populations les plus fragiles, l'argent roi, y compris dans le domaine médical a-t-il gagné?
P. Soléra : Des patients mutilés, poussés à réaliser des soins inutiles, payables par avance pour des montants exorbitants, baladés de centre en centre par des praticiens qui disparaissent, se retrouvent désormais à espérer qu’un procès intenté contre les dirigeants de ces structures leur permettra de retrouver un état bucco-dentaire acceptable. Les liquidations judiciaires déjà prononcées seront suivies de propositions de reprise par d’autres «financiers véreux» qui, à leur tour, profiteront de la crédulité de patients en souffrance.
Il serait peut-être temps de mettre fin à cette mascarade une bonne fois pour toutes et retirer les agréments d’installation généreusement accordés ces dernières années (plus de 100 sur 2 ans) pour ces centres dentaires qui ne remplissent en aucune façon leurs missions de santé publique.
Faire croire qu’il était possible de délivrer des soins médicaux (ici concernant les centres Dantexia prothèses et implants) à « prix cassés » est un véritable danger sanitaire, car pour « boucler le chiffre d’affaires » il faut, soit refuser une partie des patients (enfants et patients à soins non rentables), soit diminuer les coûts entrainant des risques sanitaires par une baisse de la qualité et de la sécurité. Les soins dentaires ne sont pas des « biens de consommation » et toute tentative consistante à détourner nos patients vers des « marchands » de prothèses ou d’implants à bas coût, qu’ils soient dans un centre ou dans un réseau type Santéclair conduit inévitablement aux mêmes dérives mercantiles inacceptables.
LPLD.fr : Le procès qui vient d'avoir lieu à Nevers sur celui que les médias ont qualifié à juste titre de "boucher" est-il un épiphénomène où ce type de pratique ubuesque est plus souvent répandue que l'on ne l'imagine?
P.Soléra : C’est un épiphénomène dans le secteur libéral de notre profession, mais il tend hélas à se banaliser dans ces centres dentaires Low Cost. Tout est bon pour faire du profit au détriment de la santé de nos concitoyens.
LPLD.fr : En attendant que la ministre et les organismes réagissent enfin, que compte faire votre corporation pour informer davantage l'opinion sur ces pratiques, car les dentistes libéraux que vous représentez connaissent très bien ce problème et le déplorent certes, mais semblent passifs, voire fatalistes sur cette question ?
P.Soléra : Nous espérons que les réseaux sociaux, la presse quotidienne régionale, la presse nationale et les grands médias s’empareront de ce dossier comme nous l’avons constaté ces derniers jours (http://www.collectif-contre-dentexia.com/#!ils-en-parlent/mu9iz).
LPLD.fr : Comment voyez-vous l'avenir si rien ne change dans les prochaines années?
P. Soléra : Nous risquons de subir la même situation que nos voisins espagnols qui en à peine 15 ans seulement, ont vu s’installer 9 facultés privées, et permit aux assurances et aux mutuelles de mettre mains basse sur les cabinets dentaires espagnols passant d’un système de soins comparable au nôtre, à un véritable cauchemar pour la profession, qui est en train de devenir maintenant celui des patients. Le projet européen d’ouverture de nos cabinets aux capitaux de non-professionnels, sous prétexte de libre concurrence, accouplée à la puissance financière de structures telles que les banques, fonds de pension et autres requins de la finance, nous inquiète au plus haut point sur l’avenir de notre profession. Il faut coûte que coûte éradiquer ces « marchands de dents » afin d’éviter les dérives exponentielles telles que l’affaire Dantexia.
POUR EN SAVOIR +...
(Crédit photo : D.R)
*L’association Dentexia a été créée par un consultant et business man accomplit, Pascal Steichen, avec une nouvelle approche mercantile de la profession. Son concept « révolutionnaire »: des dentistes salariés et une rationalisation des actes pour proposer aux patients des tarifs défiant toute concurrence. Dentexia avait de nombreux centres à Paris, Chalon-sur-Saône et Lyon. Un autre centre devait ouvrir prochainement à Lille.
Pascal Steichen, président de Dentexia, réseau de centres dentaires Low Cost. (Crédit : Facebook Pascal Steichen)
DOCUMENT EXCLUSIF : Dans le collimateur de la justice depuis plusieurs années, le sulfureux homme d'affaires, Pascal Steichen, ne manque pas de ressources! En plein scandale Dantetexia, dont il est le Président co-fondateur, il n'hésite pas à organiser et animer à Paris un séminaire à 2900 €/personnes destiné à de futurs dirigeants de centres dentaires! Le bulletin d'inscription qu'il fournit aux candidats potentiels est soigneusement accompagné d'une liste interminable de marques prestigieuses, telles que l'Oréal, LVMH... , dont il aurait été le consultant, ainsi que plusieurs titres honorifiques ronronnant servant à attirer le chaland!
DOC SÉMINAIRE POUR DIRIGEANTS DE CENTRES DENTAIRES
Dentexia: Chronique d'une faillite annoncée
Par Marc BROUARD Président FSDL de 1991 à 1999
Dans un article publié il y a plus de 15 ans, la FSDL (Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux) avait déjà dénoncé la manière commerciale dont étaient gérés des centres de soins, mutualistes à l’époque. Les pouvoirs publics ont laissé faire. Ce qui vient d’être mis à jour dans les centres de soins Low Cost de Dentexia n'est que le reflet de ce qui existait déjà il y a une vingtaine d'années dans ces centres mutualistes. Les gérants de Dentexia n'ont rien inventé en faisant primer la rentabilité au détriment de la santé et du respect des patients.
Il y a 4 ans pourtant, l'hebdomadaire Le Point avait également tiré la sonnette d’alarme (http://www.lepoint.fr/sante/dentistes-low-cost-vraie-arnaque-ou-bonne-affaire-01-03-2012-1436613_40.php)
Pendant que d’autres publications faisaient l’éloge de ces centres toxiques pour les patients (http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1421881/des-soins-dentaires-a-prix-casses)
Et aujourd’hui, que faire pour mettre fin à l’ampleur de ce désastre? Le Conseil National de l’Ordre a pour rôle de veiller à ce que, dans l’intérêt des patients, les praticiens respectent le code de déontologie en dispensant des soins attentifs et éclairés, la profession ne devant pas être exercée comme un commerce. Toute publicité est d’ailleurs interdite. Le problème, c’est que le Conseil de l’Ordre n’a aucune autorité pour faire respecter la déontologie à ces structures de type association de 1901 (ce qui leur permet au passage des exonérations fiscales et sociales auxquelles n’ont pas droit les praticiens libéraux) et aucune action n’est possible contre leurs gérants qui ne sont pas des professionnels de santé, donc non-inscrits au tableau de l’Ordre. Ces centres ne sont soumis qu’à une accréditation des Agences Régionales de Santé ! Et après ? Qui est chargé du respect de la déontologie ?
En dehors du fait que la profession est soumise à une véritable concurrence déloyale, cette situation est fortement préjudiciable aux patients comme l’ont exposé toutes les victimes de ces centres qui se sont exprimés sur différents médias.
Il faut savoir que d’autres structures poursuivent ce genre d’exercice commercial avec les dérives qui en découlent.
Il faut donc, sans perdre de temps, stopper ce mode d’exercice.
Nous attendons que des mesures soient prises rapidement au niveau du Ministère de la Santé à cet effet, pour éviter l’extension du désastre.
Les documents exclusifs qui suivent, démontrent avec 18 ans d'avance ce que notre système de santé subit désormais notamment à travers l'explosion, ces dernières années, de myriades de dispensaires Low Cost type Dantexia, facilités par la loi, dite Bachelot* promulguée en 2009 qui a permis de favoriser la santé business.
Rédaction LPLD.fr
L'œil Pour Le Dire
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