Déjà en 2001 Renaud Lecadre en parcourant l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles se posait le VRAI-FAUX comme ATLANTICO se le pose sur HSBC en 2015, les banques ont le droit de produire des VRAIS-FAUX.
Il semble que nos magistrats abusés par la confiance qu'inspirent les banques quand il s'agit de juger un Tapie, un Raphanel ou un Kerviel la banque a raison , même si elle ne démontre rien , c'est la banque , vont ils enfin prendrent conscience que leur seule motivation aux banques c'est le FRIC, quitte a faire mourir économiquement et physiquement leurs clients , en révision devant la Cour d'Appel de Versailles , j'en ai encore la preuve, ce sera l'objet d'un prochain article , celui reprend un article de LIBERATION , ATLANTICO et une traduction du GUARDIAN a qui HSBC a supprimé la publicité , a suivre les délits d'HSBC.
ANNEE 2001
LIBERATION
Le cuistot et le banquier à la cour de Versailles.
Un curieux litige oppose la société de cuisine Frega et la banque Hervet.
La cour d'appel de Versailles rend parfois de curieux arrêts. En début d'année, elle condamnait, à l'issue d'un interminable litige, un chef d'entreprise teigneux, Yvan Raphanel, dont la société Frega est spécialisée dans les cuisines en Inox, à rembourser la banque Hervet. L'enjeu, pour le cuistot, était de démontrer qu'il avait un important et durable découvert sur son compte ordinaire à la banque Hervet, assimilable à un prêt tacitement accordé. Dès lors, son banquier aurait été fautif en lui coupant brutalement le robinet (chèques refusés, compte clôturé) en août 1994. A l'inverse, la banque Hervet soutenait qu'Yvan Raphanel n'avait été que très exceptionnellement à découvert et qu'il s'agissait non pas d'un compte ordinaire mais d'un compte courant pour lequel la règle du prêt tacitement accordé ne s'applique pas. Aujourd'hui, Yvan Raphanel entame une nouvelle procédure.
Vrais-faux documents. En janvier, pour trancher le litige, la cour d'appel de Versailles disposait d'un document probant, une attestation de la banque de France : «La société Frega avait un compte ordinaire débiteur, donc un découvert, pour la période de décembre 1993 à mai 1994.» C'est le genre de pièce qu'on rêve de posséder pour faire valoir ses droits en justice. Mais on a beau lire et relire l'arrêt de la cour dans tous les sens, pas de trace de l'attestation. En revanche, elle a entériné des documents fournis par la banque Hervet et manifestement antidatés. Il s'agit de relevés annuels qui auraient été envoyés à Yvan Raphanel, caution personnelle de la société Frega. Datés des 24 mars 1992 et 23 mars 1993, ils comportent, en tout petit en bas de page, la formulation traditionnelle : SA au capital de 110 233 240 francs. Or, les données disponibles au greffe ont permis d'établir que le capital de la banque Hervet n'a été porté à cette somme que le 16 septembre 1994, postérieurement au litige.
Pour se justifier, la cour indique que la plupart des documents officiels de la banque Hervet mentionnent un capital très fluctuant (à la hausse comme à la baisse) : dans la première moitié des années 90, cette banque publique a en effet cumulé les investissements désastreux dans l'immobilier, ponctués par d'incessantes remises à flot par l'Etat-actionnaire. Et la cour de conclure : «Compte tenu des incertitudes liées à la mention du capital social, le document [du greffe] versé par Yvan Raphanel est insuffisant pour démontrer que les [deux] lettres seraient des faux.» Autrement dit : si elles ne sont pas plus fausses que les autres, c'est donc qu'elles sont vraies.
La cour fait également grand cas d'un autre courrier, daté du 6 septembre 1993, où la banque Hervet indique à Yvan Raphanel qu'elle ne tolérera aucun débit sur son compte, preuve qu'elle n'a jamais consenti un découvert tacite. Et de préciser : «La société Frega et Yvan Raphanel ne contestent pas utilement l'authenticité de ce document.» Pas de chance, cette même cour d'appel avait enregistré leur contestation un an plus tôt, au motif que la lettre n'avait pas été envoyée en recommandé.
Changement de comptes. Enfin, s'agissant du type de compte bancaire, dont l'intitulé fut brusquement modifié au printemps 1994 (basculant de compte ordinaire à compte courant) à la seule initiative de la banque Hervet, la cour entérine l'explication du banquier : il s'agissait à l'origine d'un compte courant (comme le stipule la convention signée en 1986), et si les relevés bancaires indiquaient la mention «compte ordinaire», c'était seulement pour les distinguer d'une autre catégorie de comptes «spéciaux». Durant ce printemps 1994, la banque Hervet a en effet modifié l'intitulé de tous les comptes.
La cour a condamné le cuisinier Frega à rembourser 683 000 francs (plus intérêts) à son banquier. Bien sûr, il devra payer puisqu'il lui doit de l'argent. Mais pas dans ces conditions. Yvan Raphanel veut au moins que la justice reconnaisse que la banque Hervet a perçu des agios au-delà du taux d'usure, le plafond légal de 18,35 % étant largement enfoncé par le mécanisme des dates de valeurs. La cour, dans sa bienveillance, a bien voulu reconnaître l'arnaque aux dates de valeurs mais pas l'usure. Interrogée par Libération, la banque Hervet se dit prête à négocier, mais pas au point de renoncer au bénéfice de ce fabuleux arrêt.
LECADRE Renaud
L’arbre HSBC qui cachait la forêt des vices de bien des banques : le vrai-faux des accusations contre les banquiers
Les dirigeants de HSBC ont à plusieurs reprises présenté leurs excuses pour le système d'évasion fiscale de grande ampleur mis en place par la banque suisse, mais n'envisagent pas de démissionner. Immersion dans le monde bancaire.
La banque HSBC aurait organisé un système d'évasion fiscale. Crédit Reuters
7 ans après après le déclenchement de la crise économique de 2008, certaines pratiques bancaires douteuses alors mises en lumière continuent d'alimenter l'actualité, ainsi que l'indignation collective. Dernièrement, la révélation d'un système optimisé pour l'évasion fiscale des clients de la banque HSBC à grande échelle - affaire plus communément appelée "Swissleaks" - a fait ressurgir l'idée que les banques sont des entités amorales qui se considèrent au-dessus des lois. Même si elles sont loin d'être en tous points innocentes, certaines accusations récurrentes peuvent en toute raison être nuancée
Ci-dessous, la liste des griefs couramment retenus contre les banques :
"Les banques sont au cœur de l'évasion fiscale et organisent celle de leurs clients"
"Les banques ont recours à des dispositifs qui leur permettent de contourner les lois nationales"
"Malgré des disponibilités importantes, les banques n'accordent pas suffisamment de crédits"
"Les banques se sont éloignées de leur métier en se déconnectant de leurs clients et de leurs besoins. Elles ne participent plus à l'économie réelle"
"Les banques pratiquent des frais bancaires excessifs, et trompent leurs clients avec des politiques de prix peu compréhensibles"
"Les banques luttent inefficacement contre les fraudes aux cartes bancaires"
"Les banques manipulent des taux comme le Libor, ceux des matières premières, des métaux, avec des conséquences catastrophiques pour les populations"
"Au plus haut du risque de faillite grecque en 2010, les banques ont transféré les risques de leurs créances aux Etats."
"Les banques n'hésitent pas à créer des produits financiers qui leur profitent en desservant leurs clients"
1. "Les banques sont au cœur de l'évasion fiscale et organisent celle de leurs clients"
Jean-Michel Rocchi : Les banques françaises sont peu actives en matière d’évasion fiscale, d’une part certaines banques étrangères sont beaucoup plus agressives sur le marché, d’autre part plusieurs filiales suisses de banques françaises sont à vendre à Genève, en attendant il faut bien les gérer.
Par rapport à la France, tous les pays du monde sont des paradis fiscaux car c’est dans l’hexagone que l’on paye le plus d’impôt dans le monde (Forbes a cessé de publier le Tax Misery Index où nous étions toujours 1er !).
Les choses sont en fait assez différentes. De nombreux Français fuyant l’enfer fiscal hexagonal, les banques françaises ont essayé via certaines de leurs filiales étrangères (notamment suisses) de les conserver comme clients. Souvent les Français n’ont pas confiance dans les filiales étrangères des banques françaises et préfèrent les banques locales. Les fiscalistes déconseillent d’ailleurs aux exilés fiscaux d’ouvrir des comptes dans les filiales étrangères des banques françaises. Ce bon comportement des banques françaises est donc plus subi que le reflet d’une éthique particulière qui justifierait l’admiration. Certes le phénomène n’est pas nouveau, déjà au XIXe siècle Balzac écrivait dans La Maison Nucingen : "Tu as mis le doigt sur la plaie de la France, la Fiscalité qui a plus ôté de conquêtes à notre pays que les vexations de la guerre". Le problème c’est que les choses s’aggravent constamment dans le pays.
Nous sommes le seul pays du monde à avoir poussé aussi loin un business model fondé sur ce que j’appellerai de manière lapidaire mais sans exagération "l’exportation des riches et l’importation des pauvres". C’est non seulement économiquement imbécile mais proprement suicidaire. Le résultat c’est que le PIB par habitant baisse, ou si l’on préfère : les Français s’appauvrissent.
Bernard Marois : Les banques ont effectivement eu tendance à vouloir anticiper les désirs de leurs clients, ce qui est condamnable moralement comme légalement. Une des fonctions des banques est de transférer des fonds pour le compte d’entreprises ou de particuliers. Que ces fonds soient la contrepartie d’opérations commerciales, ou des transferts unilatéraux, la mission principale d'une banque est avant tout de satisfaire ses clients. Ce qu’on peut leur reprocher, c’est effectivement d’avoir pu inciter leurs clients : On a pu voir dans certains cas (comme HSBC ou UBS) que des banques organisaient un dépassement de la ligne jaune à une échelle commerciale. Cependant, les règlementations et les différentes entreprises d'harmonisations entre Etats ont eu pour conséquence de réduire fortement ces pratiques.
2. "Les banques ont recours à des dispositifs qui leur permettent de contourner les lois nationales"
Jean-Michel Rocchi : En France on a tendance à oublier que nous ne sommes ni dans un pays totalitaire, ni soviétique, et que les banques ne sont pas au service des Etats mais de leurs clients qui ont droit à une obligation de loyauté et de défense de leurs intérêts. Néanmoins deux cas très différents sont à considérer :
L’optimisation fiscale : il est de l’intérêt des clients de payer le moins d’impôt possible et il est normal que les banques aident leur clients à poursuivre ce but légitime et légal. Les banques n’ont pas à se placer sous l’angle moral, si les Etats trouvent le système trop permissif qu’ils changent les lois fiscales.
La fraude fiscale : dans ce cas les banques doivent être sanctionnées.
Bernard Marois : Il est clair que dans la mesure où elles sont à l’origine des transferts de fonds, elles sont amenées à avoir des filiales dans le monde et ces transferts peuvent être utilisés par les clients de manière frauduleuse. Il n’est pas excessif de dire que les entreprises pétrolières en général ont par exemple coutume de transférer certains revenus vers des paradis fiscaux comme les Bermudes ou les îles Caïman afin de profiter de cadres fiscaux beaucoup plus avantageux, de manière illégale, et qui ne correspondent vraiment pas toujours à des opérations réelles. L’une d’entre-elles revient par exemple à faire assurer certaines opérations pétrolières à partir d’assurances captives aux Bermudes. Il demeure cependant toujours délicat de savoir dans quelle mesure ces opérations sont frauduleuses. Les banques ne sont en ce cas pas directement actrices de ces opérations, ce qui ne les empêche pas de mettre les mécanismes à la disposition de leurs clients des opérations de contournement de règlementation.
3. "Malgré des disponibilités importantes, les banques n'accordent pas suffisamment de crédits"
Jean-Michel Rocchi : Les banques n’accordent pas assez de crédit aux TPE et PME-PMI car elles considèrent que cela constitue de "mauvais" risques. Cette vision s’appuie notamment sur des taux de provisionnement structurellement élevés sur ces types de crédit et sur une forte croissance du nombre des dépôts de bilan des entreprises françaises en 2013 et 2014. La situation économique s’est dégradée depuis deux ans et il n’est pas sûr qu’ouvrir en grand les vannes du crédit serait efficace lorsque les carnets de commandes sont trop faibles. Un autre gouvernement socialiste en son temps avait poussé le Crédit Lyonnais à aider les canards boiteux contre vents et marées ; cela n’avait pas eu d’impact macroéconomique mais avait réussi à couler la banque. Au final les pertes ont été comblées grâce aux impôts des Français.
S’agissant des crédits aux particuliers les choses sont tout aussi défavorables pour d’autres raisons. Les Français sont pratiquement les moins endettés en Europe, ce qui est le reflet du fait qu’ils sont les moins confiants dans l’avenir. A l’inverse ceux qui voudraient s’endetter sont de moins en moins solvables avec la hausse du chômage. Au final, les crédits aux particuliers baissent et les dossiers dans les commissions de surendettement augmentent. Bref, le marché du crédit aux particuliers n’est pas très reluisant non plus
Les dirigeants de HSBC ont à plusieurs reprises présenté leurs excuses pour le système d'évasion fiscale de grande ampleur mis en place par la banque suisse, mais n'envisagent pas de démissionner. Immersion dans le monde bancaire.
Eric Dor : En ce qui concerne la France cette croyance très répandue n’est pas confortée par la réalité. Tous les indicateurs montrent que la croissance limitée du crédit bancaire français aux ménages et aux entreprises a été essentiellement due à l’atonie de la demande d’emprunts par ceux-ci, plutôt qu’à un rationnement de l’offre de prêts par les banques. La stagnation économique a été peu en faveur d’une expansion dynamique des investissements et donc de la demande d’emprunts. Les enquêtes auprès des chefs de PME françaises montrent d’ailleurs que les difficultés d’obtenir des prêts bancaires ne sont pas citées comme causes principales de leurs difficultés. Et le taux d’acceptation de leurs demandes de prêts est assez élevé.
Il est vrai que de manière générale les banques européennes ont subi, au cours des dernières années, des contraintes structurelles qui peuvent avoir un impact négatif sur la quantité de crédit qu’elles sont prêtes à offrir. Essentiellement, les exigences légales de capital qu’elles doivent avoir en proportion de leurs actifs ont augmenté, ce qui est coûteux. On a également exigé d’elles d’accroître la part des actifs liquides dans le total du bilan. Tout cela pourrait amener les banques, dans certaines conditions, à prêter moins pour diminuer la taille globale de leurs actifs, ou à privilégier des formes d’investissements liquides. Mais dans le cas de la France ces contraintes n’ont pas causé de rationnement du crédit. Par contre il semble que ce soit le cas, dans certains pays de la périphérie de la zone euro comme en Espagne, où les banques sont encore très affectées par des taux de défaut élevés sur leurs prêts.
Bernard Marois : Il ne faut pas oublier que depuis Bâle III, des dispositifs draconiens existent pour assurer la solvabilité et la liquidité des banques, ce qui les oblige à être précautionneuses dans les critères d’attribution des crédits. Dans une certaine mesure donc, cette observation peut sembler fondée, mais d’un autre côté, la récession économique que nous connaissons en Europe a une influence inévitable sur les demandes des entreprises et des particuliers, corrélées à leurs besoins d’investissement, d’innovation et de consommation. Le doute sur la responsabilité des banques sur ce point est donc permis. D’autant que les observateurs pourraient avoir tendance à relever une inconscience des banques, une attitude purement inscrite dans la profitabilité dans le cas inverse.
4. "Les banques se sont éloignées de leur métier en se déconnectant de leurs clients et de leurs besoins. Elles ne participent plus à l'économie réelle"
Jean-Michel Rocchi : C’est à la fois vrai et faux. En fait, au sein des banques universelles coexistent un métier classique de banque à l’ancienne dans les agences (le retail banking) qui est sain et peu risqué et est pratiqué dans les agences de proximité, et une banque de casino constituée de la partie la plus spéculative de la banque d’investissement (l’activité produits dérivés et commodities du wholesale banking) dans les salles de marché.
Historiquement la rentabilité financière de l’activité de banque de casino (le return on equity – ROE) est plus élevée que celle de la banque de détail mais au prix de risques encourus plus élevés. En fait, ce n’est que le reflet d’un couple risque / rendement différent. Les banquiers sont soit myopes, soit préfèrent fermer les yeux car renoncer à la banque de casino c’est renoncer aux bonus. Les Etats eux-mêmes sont hypocrites car l’activité de banque de casino (avant chaque crise cyclique) génère des bénéfices, et donc de l’impôt sur les sociétés pour l’Etat. Par un étrange paradoxe la spéculation finance indirectement les services publics et les transferts sociaux. L’ultra-capitalisme venant aux secours de l’assistanat, les romains avaient raison "pecunia non olet" (l'argent n'a pas d'odeur, ndlr). Pour conclure, il y a un unanimisme de la vision à court terme et pas grand-chose d’entrepris pour anticiper les crises.
Bernard Marois : Je ne le crois pas. Il faut savoir que les grandes banques ont pour la plupart divisé leurs activités en deux parties : commerciales et investissements. L’objectif est donc plutôt d’être efficace dans ces deux types d’opérations. Encore une fois, au moment des subprimes, on a pu reprocher aux banques – en particulier américaines –d’avoir eu des comportements spéculatifs, ou en Espagne en ce qui concerne les bulles immobilières déraisonnables. Mais aujourd’hui, ces comportements ont été rééquilibrés.
5. "Les banques pratiquent des frais bancaires excessifs, et trompent leurs clients avec des politiques de prix peu compréhensibles"
Jean-Michel Rocchi : Les banques ont des pratiques assez similaires et ces dernières années elles ont toutes augmenté leurs frais et leurs marges, il n’y a de ce point de vue pas d’acteur ayant eu une politique de prise de parts de marché fondée sur la compétitivité. Néanmoins, peu de secteurs économiques ont vu arriver un Free comme dans la téléphonie mobile. On a même constaté un phénomène inverse avec le hard discount qui a replié la voilure face à la grande distribution.
Il ne faut pas rêver, je ne parierais pas sur une baisse des tarifs bancaires français pourtant élevés, je serais trop certain de perdre. Les banques semblent donner raison à la célèbre maxime de Vauvenargues : "le commerce est l’école de la fourberie."
Bernard Marois : Ce procès qui est très récurrente est en lui-même excessif. Les services proposés – tenue de compte, agios de découverts, commissions de transferts en dollar par exemple – peuvent paraître trop dispendieux, mais La direction de la concurrence, organe de surveillance présent dans la plupart des pays, effectue un travail plutôt efficace pour réguler les comportements oligopolistiques et anormaux. Par ailleurs, n’oublions pas que le développement des banques en ligne prend des parts de marché toujours plus importantes, ce qui oblige les banques traditionnelles à revoir leurs positionnements. Au final, ces récriminations peuvent paraître plutôt subjectives, pour ne pas dire irrationnelles.
THE GUARDIAN le 26 2 2015
Scandale HSBC a causé des dommages à la réputation terrible, dit le président
Douglas Flint blâme la gestion en Suisse pour aider l'évasion fiscale et Angers députés en décrivant la fuite que le vol de données
Le président de HSBC a admis sa honte à la «atteinte à la réputation horribles" la banque a subi à la suite des révélations de l'aide apportée systématique de l'évasion fiscale à sa filiale suisse, mais a refusé de prendre la responsabilité personnelle pour les échecs.
Stephen Green détient les réponses à la pagaille suisses de HSBC
Nils Pratley
Douglas Flint, qui était directeur des finances au moment HSBC a repris la filiale suisse, furieux membres du comité de sélection du Trésor mercredi en blâmant les manquements à l'unité suisse sur les gestionnaires locaux et a déclaré que le secret entourant bancaire dans le pays, il est difficile pour lui d'avoir une ligne de vue directe de ce qui a passe à la banque.
Flint, qui a été président de la banque depuis la fin de 2010, a déclaré: «Je crois en la responsabilité personnelle et je ne crois que les gens doivent être tenus responsables de ce qu'ils ont le contrôle direct sur quand ils ont échoué".
Alors il a dit qu'il se sentait «très honte» des événements à la banque, il a dit qu'il ne serait pas renoncer à des paiements de bonus dernières en réponse, disant députés: «Je ne pense pas que à proximité de ce qui se passait dans la banque privée."
Son témoignage, rendu plus de deux heures, en grande partie laissé en suspens le rôle de Lord Green, le président de la banque à l'époque. Green a été nommé ministre du Commerce par David Cameron, malgré les fuites sur les activités de sa filiale suisse.
Green, un ministre ordonné Tory, a toujours refusé de répondre aux questions du public au sujet du scandale - Citant une "question de principe". Il a également, à la colère de certains députés, a réussi à éviter d'affronter des questions sur son rôle soit par les médias ou des deux comités de sélection qui ont été examiner les retombées du scandale. Il est laissé entendre que les conservateurs sont désireux de garder vert d'assister à une audience du comité de sélection.
Le mercredi, Flint largement blâmé les administrateurs de la banque privée du Groupe HSBC, Chris Meares et Clive Bannister, disant qu'ils "portent certainement la responsabilité assez directe de ce qui se passait dans la banque privée au cours de leur intendance»
Green, un ministre ordonné Tory, a toujours refusé de répondre aux questions du public au sujet du scandale - Citant une "question de principe". Il a également, à la colère de certains députés, a réussi à éviter d'affronter des questions sur son rôle soit par les médias ou des deux comités de sélection qui ont été examiner les retombées du scandale. Il est laissé entendre que les conservateurs sont désireux de garder vert d'assister à une audience du comité de sélection.
Le mercredi, Flint largement blâmé les administrateurs de la banque privée du Groupe HSBC, Chris Meares et Clive Bannister, disant qu'ils "portent certainement la responsabilité assez directe de ce qui se passait dans la banque privée au cours de leur intendance».
Il a ajouté: «La plupart des comptes, je pense, sont la gestion en Suisse. Ce est très difficile pour les gens hors de la Suisse pour obtenir tout accès aux informations détaillées au niveau du compte en Suisse. Ce est quelque chose que la gestion sur le terrain peuvent avoir accès à tous les pour des raisons de confidentialité et de secret.
«Les personnes que je pense sont les plus responsables à la fois pour le vol de données et la faiblesse qui a permis que cela se produise, et pour le comportement qui est inacceptable par rapport à nos normes, étaient la gestion sur le terrain en Suisse." ".
Ce était clairement inacceptable. Nous regrettons vivement cette
Stuart Gulliver sur les pratiques HSBC Suisse
Dans ses remarques les plus réfléchissants, Flint a admis qu'il avait une responsabilité partagée, ajoutant: «Une des choses les plus humiliantes qui a eu lieu dans ma carrière est une reconnaissance de toutes les choses que vous ne connaissez pas, et vous aller dire:« Que pourrait Je ai connu ou que dois-je ai connu? "
Colère à la position de HSBC ne se limitait pas aux activités de la banque il ya une décennie, mais aussi sa culture systémique de ne pas ses responsabilités.
Le président du comité du Trésor, Andrew Tyrie, a souligné la banque ne était pas seulement l'objet de critiques sur sa filiale Swiss passé, mais sur les événements contemporains, y compris les "taux d'intérêt de vente dérivé, la manipulation du Libor, Euribor manipulation, vente abusive hypothèques à Fannie Mae et Freddie Mac , gréement Forex, la faiblesse dans le blanchiment d'argent, les swaps de défaut de crédit ... gréement métaux précieux "et a participé à" diverses poursuites en recours collectif sur la fraude Bernie Madoff ".
Les deux banquiers ont insisté qu'ils ne avaient pas discuté des activités au filiale suisse de HSBC avec quelqu'un au Trésor, mais ont dit qu'ils avaient tenu deux réunions avec HM Revenue and Customs.
Stuart Gulliver, HSBC chef de la direction, se excuse pour des «événements inacceptables" à la filiale suisse de la banque
Gulliver également déclaré que la banque ne avait pas utilisé son budget de publicité dans les journaux du Royaume-Uni pour manipuler la couverture éditoriale, mais il a dit quelques annonces raison d'être dans le Daily Telegraph avait été reporté, pas annulé, lorsque le papier a souligné les activités de HSBC à Jersey.