Rappel: Rupture de 800000F de découvert par la BPC/FORTIS, refus de la banque HERVET devenue HSBC d'un prêt de 500000F, présentation de Gabriel Berdat , premier escompte d'un effet en mars 1994.(finalité condamnation à 18 mois de prison avec sursis).
Escompter 100000F c'est un acte commercial normal pour une banque, mais escompter 4.700.000F, à une entreprise qui n'était pas réglée par ce mode, c'est la banque qui le confirme au magistrat chargé de l'instruction au tribunal de Commerce de Nanterre dans un courrier daté de février 1996 c'est qu'elle était bien complice afin de se faire de la marge par la perception de commission, c'est monsieur Patrick Careil qui l'indique aux Echos en 1994 , qu'il y a eu amélioration de la pereeption des commissions en autre sur l'escompte des effets.
La banque HERVET devenue HSBC france percevait des commissions illicites depuis 1986 date d'ouverture cu compte , la cour d'Appel condmanait la banque a rembourser à la société FREGA ces commissions de 1986 à 1994, la banque HSBC france a ce jour refuse de recalculer le intérêts car c'est longs, compliqués et fastidieux.
Le public doit être informé de tels agissements et ce qui est le plus inimaginable c'est qu'il faut 19 ans de procédure pour démontrer cette gestion d'un établissement financier qui reçoit un agrément de l'Etat, Etat qui ne sanctionne que difficilement ces agissemnents.
La banque HERVET devenue HSBC va faire encore plus fort, au lieu de refuser des effets de commerce dont elle ne pouvait ignorer qu'elle ne provenait pas de l'activité de la société FREGA, mais les renseignements étant bons elle n'a pas résisté à escompter tout le papier qui lui semblait intéressant,en juin 1994 la société FREGA remettra des effets sans en demander l'escompte, les remettant à l'encaissement c'est a dire sans cocher la case escompte, SENICORP, BERKELEY et ATELIER CHATET,ainsi qu'une autre à l'escompte ESER.
La banque certaine d'être payé a refait les bordereaux de remise des effets , intitulé bordereaux BIS , avec une écriture différents, sans le tampon horodateur prouvant l'heure et le jour , et pour l'effet CHATET prise d'un effet sur 2 avec la copie depuis peu de l'opération acceptée par la banque et le refus de prendre les deux effets présentés , c'est donc une preuve irréfutable d'absence d'escroquerie puisque pour avoir escroquerie il faut des manoeuvres et tel n'est pas le cas, c'est la banque HSBC France (venant aux droits et devoirs de la Banque HERVET)qui a de sa propre initiative pris les effets a l'escompte et d'autre part la Cour de Cassation dans un arrêt du 11 4 1994 n°93-83221 reléve""et que la simple présentation à l'escompte d'un effet de commerce sans élément extérieur ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse"
L'effet SENICORP est un exemple plus flagrant, SENICORP était client de la banque HERVET devenue HSBC France(venant aux droits et devoirs de la Banque HERVET) a de sa propre initiative pris les effets a l'escompte la banque triait le bon grain de l'ivraie.
A mi 1994 SENICORP avait 68 millions de dette, HSBC France(venant aux droits et devoirs de la Banque HERVET) ne pouvait ignorer cet état de fait, et comme il est dit dans un arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse dans une affaire similaire,une dette de 18 millions n'a pu advenir d'un seul coup, aussi quand la banque HERVET en escomptant l'effet de 438820F elle a l'a fait en connaissance de cause et pour porter préjudice à la société FREGA en se servant d'elle pour gérer la fin de SENICORP et ne pas être impliquer dans un dépôt de bilan d'un montant de 100 millions de francs , somme importante en 1995.
En effet comment expliquer qu'aprés l'effet impayé de 438820f, alors que la banque HERVET disposait d'un compte de SENICORP dans son agence de Vaugirard, sur lequel 32 millions ont été déposés, quelques jours avant la mise ne redressement judiciaire le 2 mai 1995, un virement est effectué de 10.000F afin que fin avril le compte soit créditeur de 125F, ainsi la banque échappera au soutien abusif , la banque COLBERT elle sera poursuivie pendant des années et venant aux droits de celle ci le CDR.
La police et la justice recherchaient a coincer Gabriel BERDAT depuis des années, parce qu'il avait été malin et qu'il leur avait échappé, pour coincer GB il fallait un complice honnête, et c'est moi Yvan Raphanel qui a été la chévre de Monsieur Seguin.
Honnête oui je le suis, donc la banque ayant mes cautions depuis longtemps, ayant une hypothéque sur mes bureaux, sur un prêt de 1.500.000 F il ne reste que 600000F a payer, de plus elle a la caution d'une banque le CEPME, la banque ne risquait rien, et pour masquer les erreurs de l'agence et plus particuliérement de son directeur, le service juridique a tout mis en place pour qu'Yvan Raphanel fasse un beau coupable, depuis 1995 et les premières procédures, il a été decouvert des documents modifiés, la synthése faite par le directeur d'Agence ayant certainement conclu au dépôt de bilan de la société FREGA, un jour le rédacteur en chef adjoint de la TRIBUNE, me fit une confidence aprés avoir consulté les documents, vu mon redressement et ma tenacité a sauver les emplois et mon entreprise.
"La banque HERVET a mal jugé votre entreprise, celle ci est présente sur le marché avec un beau savoir faire, vous avez des ouvriers qualifiés,je me suis renseigné et votre savoir faire dans la fabrication de mobilier inox est indéniable et reconnu par de grands architectes,vous avez une clientéle fidéle et qui vous a conservé sa confiance, vous avez derriére vous une famille solide et unie, mauvaise analyse de la banque qui croyait que ces épreuves allaient vous détruire , au contraire elle vous a donné une grande force car vous êtes innocent"
Voilà une similutude avec Florence CASSEZ, la force de résister lorsque l'on est innocent, de plus je suis tolérant et je comprends la technique du service juridique qui pour ne pas mettre en difficulté le directeur de l'Agence de Courcelles , le service du contrôle des risques, ont pris pour argent comptant la synthése du Directeur d'Agence , la version que j'avance est certaine, ayant pris contact en 2008 avec le directeur d'agence pour essayer de comprendre les raisons de son attitude en 1994 , il était prêt à accéder à ma demande et au dernier moment il a refusé que nous nous rencontrions, aussi l'ai je cité devant le Tribunal correctionnel et c'est l'avocat de la banque HSBC France qui a assuré sa défense, la boucle était refermée, le directeur d'Agence de 1994 connait la vérité mais il est certainement lié par un serment de confidentialité et professeur aujourd'hui il ne peut parler.
La brigade financiére en juin 1994 demanda à la banque HERVET les renseignements habituels extraits de compte, etc........
Suite du feuilletion acte 3