Comment une simple lettre peut changer une vie,
Une banque cloture toujours le compte d'une pme , celle ci etant debitrice depuis des années et qu'elle ne souhaite plus l'accepter.
Exception dans l affaire qui m oppose a la banque Hervet depuis 1994 c est le contraire la banque affirme que ma societe frega n a jamais été debitrice de 1986 a juin 1994. C est faux et un article de Liberation en 2001 s'etonna que la Cour d'Appel de Versailles ait pu omettre de prendre en compte une lettre de la Banque de France affirmant que la banque Hervet avait declare pour la societe Frega des comptes ordinaires débiteurs de décembre 1993 a juin 1994 et depuis 2001 je traine cette erreur, qui est un déni de justice.
Cette lettre contient un chiffre 226320f qui est un débit exceptionnel, nous venons decouvrir que le 6 9 1993 en date de valeur le compte était débiteur de 409997f mais est il normal qu une banque je sache pas compter ? Et de plus produise une telle lettre en justice comme preuve de sa bonne gestion.
Les extraits de compte ,
les déclarations auprés de la banque de France,
les informations aux cautions
aucun courrier valablement envoyé à la société FREGA par la banque, ne pouvait être produit, lettre qui l'aurait informé de l'interdiction que cette entreprise bénéfciie d'un compte débiteur.