Suite à l’appel collectif de plus d’une centaine d’économistes européens, en faveur d’une annulation des dettes publiques détenues par la Banque centrale européenne (BCE), exprimé dans une tribune au journal Le Monde le 5 février dernier (1), les objections exprimées par les économistes et responsables institutionnels opposés à cette proposition n’ont été que contre-vérités et/ou interprétation erronée de l’état d’esprit des signataires du texte de l’appel, ou pire, certaines d’entre elles n’ont pas dépassé le stade affligeant d’une campagne de dénigrement. Ainsi, dans le minable registre des aboiements des chiens de garde à court d’arguments de l’orthodoxie néolibérale, l’économiste Jean Pisani-Ferry n‘a pas hésité à accuser les annulationnistes de pratiquer une « économie vaudoue », et d’être des « négationnistes du changement climatique ». Même son de cloche de la part d’Olivier Blanchard, l’ancien chef économiste du Fonds monétaire international (FMI), qui qualifie la proposition d’annulation de la dette publique d‘« idée idiote ». C’est bien connu, lorsque les vrais arguments manquent, les langues du dénigrement contre l’adversaire se lâchent sans vergogne, surtout lorsqu’il s’agit, en fait, de défendre en final un petit pré carré de dogmes poussiéreux indéfendables….
Avant de montrer l’invalidité des principaux contre-arguments avancés jusqu’à présent par le front anti-annulationniste de la dette publique, au préalable, il est important de bien rappeler que l’appel à l’annulation des dettes publiques européennes détenues par la BCE ne doit nullement être interprété comme relevant, de la part de ses auteurs, d’une vision négative de la dette publique, contrairement à celle adoptée par l’approche traditionnelle des économistes et responsables politiques libéraux, l’analysant cyniquement comme un véritable fardeau pour les générations futures, et la considérant comme le résultat d’une mauvaise gestion des finances publiques, d’où leur attachement à des règles strictes de gestion de la dépense publique comme, par exemple, celles arbitraires et stupides du pacte de stabilité et de croissance européen pour les pays de la zone euro (2). Bien au contraire, il faut voir dans ce plaidoyer pour l’annulation partielle de la dette publique, une défense de la dépense publique et de ses vertus pour l‘intérêt général, puisqu’il s’agit de mobiliser de nouvelles ressources budgétaires pour l’indispensable reconstruction sociale et écologique post-Covid, grâce à la réaffectation d’une partie des dépenses publiques consacrées au remboursement du principal de la dette publique, si la BCE décidait d’annuler ses créances sur les États, celles qu’elle a accumulées à l’actif de son bilan du fait de ses rachats de titres souverains à partir de mars 2015, dans le cadre de sa politique monétaire non conventionnelle de détente quantitative - dite aussi d’assouplissement quantitatif, de l’anglais quantitative easing (QE). Ce préalable conceptuel étant bien posé, venons-en maintenant à l’examen des principaux arguments avancés par la contre-attaque des anti-annulationnistes.
L’annulation des dettes publiques détenues par la BCE serait institutionnellement inenvisageable et, techniquement, elle représenterait une opération comptable sinon impossible à effectuer du moins un simple jeu d’entourloupe à somme nulle.
Le premier contre-argument mis en avant par Christine Lagarde, la présidente de la BCE, en réponse à l’appel des annulationnistes, a été d’ordre institutionnel. Selon la présidente de la BCE, dans la mesure où l’article 123 du traité de Lisbonne (3) interdit tout financement direct des déficits publics par l'Eurosystème (ensemble constitué par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des pays de la zone euro), le renoncement de la BCE à ses créances sur les États, qui serait équivalent à un financement direct du déficit public, contreviendrait donc aux règles posées par les traités européens. Or, les opérations d’annulation de dette publique et de financement direct par une banque centrale ne sont pas équivalentes par définition, et se différencient aussi par certains aspects tenant aux mécanismes monétaires et financiers en jeu, comme les effets sur la masse monétaire (mesurée par l’agrégat M3) : dans le premier cas, on évite la destruction monétaire qui se fait toujours à l’occasion du remboursement d’une dette alors que, dans le second cas, il y a une création monétaire, se traduisant par une augmentation de la masse monétaire. Par ailleurs, comme Jézabel Couppey-Soubeyran, maîtresse de conférences à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne le fait justement remarquer, s’il est clair que l’annulation de la dette publique ne s’inscrit pas dans l’état d’esprit de l’article 123, elle n’en est pas moins éloignée ou plus interdite que la décision prise à partir de mars 2015 par Mario Draghi, ancien président de la BCE de 2011 à 2019, de mettre en œuvre une politique monétaire de détente quantitative.
Certains économistes ont complété cette idée fausse sur le plan institutionnel par d’autres arguments technico-comptables, tous aussi spécieux les uns les autres. Un obstacle majeur, selon certains anti-annulationnistes, est qu’il serait impossible pour une banque centrale de faire des pertes et d’avoir des fonds propres négatifs au passif de son bilan, comme cela pourrait se produire en cas d‘annulation de la dette publique détenue par la BCE, sans sa recapitalisation de la part des États. Or, il n’échappera à personne qu’une banque centrale, ce n’est pas une entreprise, et en particulier une banque commerciale, comme l’envisagent pourtant étonnamment les porte-drapeaux de ce postulat absurde. D’ailleurs, comme le font remarquer très justement Nicolas Dufrêne et Alain Grandjean dans un article (4 ), même la Banque des règlements internationaux, la banque centrale des banques centrales à Bâle, rappelle dans l’une de ses notes, qu’une banque centrale, en tant que prêteuse en dernier ressort et institution publique dépositaire de l‘intérêt général produisant un service non marchand, donc en n’ayant aucune contrainte de liquidité, peut très bien fonctionner avec des fonds propres négatifs, contrairement aux banques privées, elles, soumises, bien évidemment, à des contraintes de rentabilité et de liquidité. Dans le même registre, un autre argument tout aussi affligeant de mauvaise foi a été avancé par l’économiste Olivier Blanchard selon lequel « Une banque centrale fait partie de l’État. Si elle rachète de la dette publique sur les marchés, elle recevra les intérêts payés qu’elle lui reversera sous forme de dividende. Si elle annule la dette en question, elle ne recevra rien et ne reversera rien à l’État. Donc annuler la dette ne change rien. C’est un jeu à somme nulle ». Là encore, l’argument est tellement grossier qu’on imagine mal qu’il puisse être porté par un économiste de ce niveau. Même si Olivier Blanchard le sait très certainement, on va quand même lui rappeler, ici, que l’annulation de la dette concerne ce que l’on appelle le principal de la dette ! Si donc une partie de la dette publique est annulée par l‘Eurosystème, alors les États auront moins à rembourser au titre du principal de leur dette, c’est aussi simple que ça à comprendre ; le pseudo-argument d’Olivier Blanchard est donc totalement hors-jeu !
L’annulation des dettes publiques détenues par la BCE, puisque n’étant que fictive, n’aurait donc aucun effet stimulant sur la dépense publique d’investissement et serait alors dépourvue d’effet expansionniste.
On rappelle déjà que la proposition d’annulation de la dette publique ne concerne que celle détenue par l’Eurosystème, c’est-à-dire près de 25 % de la dette publique européenne, ce qui la rend indolore pour les investisseurs privés qui ne seraient aucunement lésés par cette opération, et neutre pour l’Eurosystème pour les raisons vues précédemment. En revanche, point besoin d’être économiste ou un génie en arithmétique pour comprendre qu’elle n’aurait rien de neutre pour les comptes des États (5), en leur permettant d’augmenter leurs marges de manœuvre budgétaires. En effet, si les États peuvent réduire leurs dépenses liées au remboursement du principal de leur dette du fait d’une décision d’annulation partielle de la dette publique, alors ils pourront ainsi réaffecter à d’autres emplois ces ressources budgétaires nouvellement disponibles, notamment en faveur de la reconstruction sociale et écologique. Les dépenses publiques d’investissement en faveur de la transition écologique et les dépenses sociales pourront donc être accrues d’autant, et ce, à déficit public et à montant de prélèvements obligatoires inchangés, ce qui n‘empêchera nullement par ailleurs les États de s’endetter davantage s’ils le souhaitent par la suite, pour augmenter davantage encore leurs dépenses. Bien évidemment, et contrairement à des interprétations douteuses de la proposition de l’annulation partielle de la dette publique, les marges budgétaires supplémentaires libérées s’étaleraient sur plusieurs années - et non sur une année -, au fur et à mesure de l’annulation annuelle de la partie de la dette arrivant à maturité détenue par la BCE. Par ailleurs, même à montant total de dépenses publiques et fiscalité inchangés, il y aura un effet expansionniste sur l’activité économique, via un équivalent de stimulation monétaire, dans la mesure où il y aura moins de destruction d’unités monétaires dans le circuit économique, celle qui a lieu nécessairement lorsque les débiteurs non financiers, comme un État, remboursent leurs dettes auprès des institutions financières.
Compte tenu de la faiblesse historique des taux d’intérêt souverains, le débat sur la question de l’annulation de la dette publique n’aurait pas lieu d’être.
Même si l’on pouvait être sûr du maintien à long terme de taux d’intérêt obligataires souverains à des niveaux bas ou négatifs, comme ils le sont aujourd’hui, cet argument n’en serait pas moins irrecevable, compte tenu de ce que nous avons déjà précédemment montré. Par ailleurs, depuis le début de l’année, les taux souverains en Europe semblent remonter, comme les taux à 10 ans en Allemagne et en France. Mais la supercherie argumentaire des opposants à l’annulation de la dette, ici, est ailleurs. En effet, l’hypothèse d’un niveau durablement aussi faible des taux souverains n’est absolument pas raisonnable, dans la mesure même où cette configuration exceptionnelle des taux est artificiellement entretenue en grande partie par la politique monétaire de détente quantitative de la BCE (c’est d’ailleurs son but recherché, faire « rouler la dette » à des taux souverains proches de zéro), qui est elle-même inenvisageable comme solution de long terme du fait de ses effets pervers potentiels. Ces derniers sont d’ailleurs déjà observables, avec la constitution de bulles financières et immobilières, source d’instabilité financière et d’aggravation des inégalités de patrimoine. De plus, l’efficacité de l’assouplissement quantitatif est également questionnée, ne serait-ce que du point de vue des difficultés de la BCE à atteindre son objectif cible d’une inflation annuelle à 2 %, pour éloigner la menace de la déflation. L’utilité du débat sur l’annulation partielle de la dette publique n’est donc pas rendue anecdotique voire caduque par le fait même que, dans la conjoncture actuelle, de surcroît probablement non durable, les États peuvent s’endetter à des taux très faibles. Plus encore, ce débat doit même aussi être l'occasion d’en rouvrir un autre tout aussi fondamental sur la question d’une sortie de la dépendance des États aux marchés financiers, pour appeler à une révision des traités européens afin de permettre un financement direct des déficits publics par la BCE (prêts directs de la BCE et monnaie hélicoptère (6)), seul moyen de sortir définitivement les États de la gueule du loup des marchés financiers. C’est aussi cela que défendent les annulationnistes, en considérant que si leur appel était sinon entendu, tout du moins porteur d’un réel débat démocratique sur la question de l’annulation de la dette publique, alors il pourrait déclencher un processus de réformes, concernant notamment les circuits de financement des déficits publics. Et, sous cet angle, la conjoncture actuelle de faiblesse historique des taux d’intérêt souverains est donc justement le moment propice pour mettre sur la table du débat démocratique cette question du financement direct des déficits publics par la BCE, car ce n’est jamais pendant la tempête que l’on prend les bonnes décisions pour s’en protéger, mais bien avant.
L’appel à l’annulation des dettes publiques détenues par la BCE ferait croire aux citoyens qu’ils seraient condamnés à choisir naïvement entre annulation de la dette et austérité budgétaire.
L’état d’esprit de l’appel des annulationnistes, pour justifier la pertinence de leur proposition, n’est pas de brandir la perspective - néanmoins fortement probable ! - de l’austérité budgétaire, que semblent nous préparer en coulisses - et en Conseil des ministres ! - les gouvernants néolibéraux pour notre devenir post-Covid, mais de présenter leur proposition comme du bonus conséquent en termes de marges de manœuvre budgétaires et de croissance économique, pour les raisons déjà présentées précédemment, et ce, quel que soit le scénario retenu pour les années à venir en ce qui concerne les trois volets suivants : l’intensité du rythme de croissance retrouvé au sortir de la crise Covid (reprise plus ou moins forte ? Et, au-delà, retour sur le trend de croissance des Quarante-cinq Piteuses (1975-2020) ou changement de trend ? ; etc.) ; le retour en force plus ou moins précoce des règles de coordination budgétaire coercitive, provisoirement suspendues, des PSC et TSCG (7) ; et l’ampleur du futur coup de frein donné par le gouvernement sur la dépense publique pour rembourser la dette Covid dans le cadre de réformes structurelles, comme semble l’annoncer avant l’heure la création en décembre dernier de la « Commission sur l’avenir des finances publiques », présidée par Jean Arthuis, devant proposer des scénarios de retour à l’équilibre des comptes, avec un objectif de stabilisation puis de réduction progressive de notre dette publique. En conséquence, quel que soit le scénario envisagé pour l‘avenir en croisant les variantes relatives aux trois volets précédents, le fait de ramener la dette publique de la France de 120 % (situation fin 2020) à son niveau d’avant crise de 100 % du PIB (situation fin 2019), en raison d’une annulation de la dette publique détenue par l‘Eurosystème, ne pourra qu’affaiblir la légitimité d’un discours austéritaire de la part des responsables politiques néolibéraux : que ce discours soit rampant, comme actuellement, en disant que la dette publique Covid sera remboursée par la croissance, mais tout en envisageant explicitement des réformes structurelles pour maîtriser les dépenses publiques - ce qui est totalement contradictoire ! - ; ou que ce discours devienne plus explicite en rétablissant rapidement les règles budgétaires des PSC et TSCG au nom de la soutenabilité de la dette publique.
En final, dans tous les scénarios envisageables, et encore plus dans les cas les plus défavorables, comme celui d’une croissance durablement ralentie par la faiblesse structurelle des gains de productivité (8) et une austérité future - qui dira son nom ou pas - imposée par des gouvernements néolibéraux, l’annulation de la dette publique détenue par la BCE est donc du gagnant-gagnant pour l’intérêt des peuples. Ce que Christine Lagarde s’est refusée de voir dans sa réponse de fin de non-recevoir faite aux annulationnistes, plus soucieuse des intérêts des banques et du respect sacré des grands dogmes libéraux poussiéreux et ineptes, que de l‘intérêt des peuples. Une Banque centrale européenne au service des peuples, sous contrôle démocratique, reste encore une institution à fonder !
En se focalisant sur l’annulation des dettes publiques détenues par la BCE, les annulationnistes mettraient en arrière-plan, voire ignoreraient l’enjeu primordial de réformes majeures, elles, politiquement accessibles, aux bénéfices conséquents certains, contrairement à la proposition d’annulation de la dette « au bénéfice au mieux douteux » , et donc pour lesquelles les opposants aux logiques mortifères de l’économie néolibérale devraient mobiliser toutes leurs forces dans un combat politique dont le jeu en vaut vraiment la chandelle.
Il s’agit là, en substance, le fil rouge de la tribune par un collectif de plus de quatre-vingt économistes et chercheurs de différents pays, au journal Le Monde, le 27 février dernier, en réponse à l’appel de leurs collègues d’annuler la dette détenue par la BCE (9). Même si le ton de la tribune se veut courtois à l‘endroit des annulationnistes, bien éloigné des petites diatribes des religieux du remboursement de la dette, il n’en reste pas moins que son fil rouge dénote une interprétation erronée de l’appel des annulationnistes, en leur faisant un faux procès, et ce, pour au moins deux raisons essentielles. D’une part, l’appel des annulationnistes ne fait pas de l’annulation de la dette publique une fin en soi, mais l’envisage comme un premier pas qui serait favorable pour enclencher des réformes majeures, dont il est d’ailleurs fait allusion dans leur texte pour quelques-unes d‘entre elles (relire (1)), comme le financement direct des déficits publics par la BCE, une gouvernance démocratique de la BCE, et une nouvelle gouvernance européenne, notamment par le passage à la majorité qualifiée en matière fiscale. De ce point de vue là, les annulationnistes se positionnent en faveur d’un combat politique qui doit se faire sur tous les fronts complémentaires, de l’annulation de la dette publique détenue par la BCE jusqu’à la suspension définitive des règles de gestion budgétaire coercitives des PSC et TSCG, en passant par la mise en place du financement direct des déficits publics par la BCE, ou encore l’adoption d’un fédéralisme fiscal grâce à l’extension aux décisions sur le budget de l’Union européenne de la procédure législative ordinaire à la majorité qualifiée. D’autre part, les réformes envisagées par le collectif des hétérodoxes anti-annulationnistes (relire (9)), notamment celles qui impliquent une révision des traités européens, et sur lesquelles se retrouvent les annulationnistes, s’inscrivent dans un combat politique face aux chiens de garde de l’orthodoxie monétaire et financière, certainement plus difficile, long et incertain que celui en faveur de la proposition de l’annulation de la dette publique. Le combat pour obtenir l'annulation des dettes publiques détenues par la BCE n'a donc rien d'une démarche vaine, gaspillant inutilement du capital politique et se trompant sur les vrais enjeux. Et ce capital politique, il convient donc de le mobiliser pour l'annulation de la dette publique et les réformes majeures évoquées précédemment, ainsi que pour la revisitation des traités européens qu'elles imposent.
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(1) Tribune disponible ici avec la liste de ses initiateurs et signataires :
https://annulation-dette-publique-bce.com/
(2) Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) du traité d’Amsterdam (1997) fixe notamment les règles de limitation du déficit et de la dette publics à respectivement 3 % et 60 % du PIB. Il n’existe aucune justification scientifique de la pertinence de ces règles.
(3) Article 123 du Traité de Lisbonne (paragraphe 1) :
« Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »
(4) Lire l’article de Nicolas Dufrêne, spécialiste de politique monétaire, directeur de l’Institut Rousseau, et Alain Grandjean, membre du Haut Conseil pour le climat, président de la Fondation Nicolas Hulot, « La Banque centrale européenne peut-elle avoir des fonds propres négatifs ? », Idées pour aujourd’hui et pour demain, Odile Jacob, mai 2020.
Lien Internet : https://www.odilejacob.fr/blog/?article=37
Des mêmes auteurs, sur les questions liées d’annulation de la dette publique, du financement de la dépense publique et de la transition écologique, lire également leur ouvrage Une monnaie écologique, publié aux éditions Odile Jacob (2020).
(5) Bien comprendre que la comptabilité nationale distingue le secteur institutionnel de l’ensemble des administrations publiques (soit l’État au sens large du terme) de celui des institutions financières. Rappelons que c’est à partir des comptes de l’ensemble des administrations publiques que sont calculés les ratios du déficit public et de la dette publique en % du PIB. Annuler une partie de la dette publique fait donc baisser immédiatement de facto le ratio dette publique/PIB qui, en dépit de son caractère incohérent et absurde, sert de référence pour piloter la politique budgétaire.
(6) Lire de Jézabel Couppey-Soubeyran, « La « monnaie hélicoptère » contre la dépression dans le sillage de la crise sanitaire », Institut Veblen, avril 2020.
Lien Internet :
https://www.veblen-institute.org/La-monnaie-helicoptere-contre-la-depression-dans-le-sillage-de-la-crise.html
(7) Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), appelé aussi pacte budgétaire européen (2012). Il renforce la coercition budgétaire imposée par la Commission de Bruxelles.
(8) L’affaiblissement structurel des gains de productivité depuis le milieu des années 1970 explique en grande partie l’essoufflement tendanciel de la croissance sur les quarante dernières années. Il est donc fort à craindre que, très vite après le rattrapage de la croissance perdue pendant la crise liée au Covid-19, l’économie française rejoigne son trend de croissance d’avant crise de l’ordre de 1,5 %, d’où l’hypocrisie (ou la méconnaissance) de ceux qui fondent tous leurs espoirs sur une croissance économique retrouvée pour rembourser la dette publique Covid, surtout lorsqu’ils envisagent également des réformes structurelles pour maîtriser les dépenses publiques, autrement dit une future austérité ne disant pas son nom qui affaiblira un peu plus la croissance !
Sur cette question du ralentissement tendanciel de la croissance économique :
Yves Besançon, « Adieu à la croissance économique » , blog Mediapart, juillet 2019.
https://blogs.mediapart.fr/yves-besancon/blog/290719/adieu-la-croissance-economique
(9) https://dette-publique.eu/
