Yves Besançon
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Billet de blog 12 avr. 2016

Voyage des grandes banques françaises au bout des paradis fiscaux

Les récentes révélations dans le scandale du « Panama papers » concernant l'indécente spectaculaire « boulimie offshore » de la Société Générale pourraient presque apparaître comme un secret de polichinelle, après la publication en mars dernier du rapport « En quête de transparence sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »

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Les récentes révélations dans le scandale du « Panama papers » concernant l'indécente spectaculaire « boulimie offshore » de la Société Générale pourraient presque apparaître comme un secret de polichinelle, après la publication en mars dernier du rapport « En quête de transparence sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux », co-rédigé par les ONG CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France (ci-joint rapport) (1). On se rappelle des résultats explosifs du remarquable travail d’enquête d’Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix, qui avait mis à nu le système massif d’évasion fiscale organisé par la banque suisse UBS depuis la France (2). Cette fois, c’est sur la base de données officielles publiées par les banques elles-mêmes (3), que les trois ONG réalisent  un précieux travail d’analyse des activités internationales des cinq plus grandes banques françaises (BNP Paribas, groupe BPCE -Banque Populaire et Caisse d’Epargne -, Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel–CIC).
Premier constat chiffré éloquent traduisant l’ampleur de la déconnexion entre les bénéfices déclarés et les activités réelles dans les paradis fiscaux, ces derniers abritent le tiers des bénéfices internationaux des cinq grandes banques françaises, soit un total de 5 milliards d’euros, alors qu‘ils ne comptent que pour le quart dans leur chiffre d’affaires et le sixième de leurs effectifs à l‘international. C’est le Crédit Mutuel-CIC qui arrive en tête de cette course aux paradis fiscaux, avec une part de ses profits internationaux réalisés en territoire offshore égale à 44 % en 2014, suivi par BNP Paribas et la Société Générale avec respectivement 35,1 % et 33,1 %. Ces gigantesques banques transnationales (pour donner un ordre de grandeur, rappelons simplement que le bilan consolidé de BNP Paribas équivaut à un an de PIB de l’économie française !) sont donc elles aussi des grandes « croqueuses » de la pratique préférée des firmes multinationales, dite de l’optimisation fiscale, qui consiste à transférer des profits, artificiellement et « légalement » , dans les territoires à fiscalité inexistante ou très avantageuse pour les entreprises. De surcroît, l’avantage des paradis fiscaux dans le domaine de la finance, c’est qu’il n’est point besoin pour les banques françaises de voyager très loin…. A lire ce rapport, des pays comme le Luxembourg , la Belgique, les Pays-Bas ou l’Irlande font très bien l’affaire, aussi bien par exemple que les Bermudes ou les Caïmans. Pour nos banques étudiées, on estime que c’est même le Grand-Duché qui est leur terre de prédilection dominante, en concentrant un tiers de leurs bénéfices localisés dans les paradis fiscaux (un peu plus d‘un dixième de l‘ensemble de leurs profits internationaux). Notons également que dans la finance le paradis fiscal défie toutes les règles ordinaires de la comptabilité d‘entreprise. On observe par exemple que l’égalité comptable pour une entreprise entre son bénéfice net et son chiffre d’affaires relève du champ des possibles….Ainsi en va-t-il, en particulier, des activités de la BPCE aux Caïmans ou de la Société Générale à Chypre.
Le rapport calcule également la profitabilité relative des paradis fiscaux pour nos cinq mastodontes bancaires. Résultat d’ensemble croustillant, en moyenne, leur profitabilité y est 60% plus élevée par rapport au reste du monde, alors qu’ils y comptent trois fois moins de salariés qu’ailleurs...Plus précisément, on découvre que les activités des filiales de la Société Générale en Irlande dégagent une profitabilité extraordinaire supérieure de…..7500 % à celle de ses activités en France ! A mettre en relation, bien sûr, avec l’exceptionnelle productivité de l’employé de banque dans les paradis fiscaux. Ainsi, il suffirait de déplacer un salarié français de l’une de ces grandes banques dans une de leurs filiales irlandaises, et voilà que par la « magie offshore » interposée, la productivité de ce travailleur s’en trouverait multipliée en moyenne par…..dix-huit ! Mais plus paradisiaquement magique encore, la création de filiales sans aucun effectif dans les territoires offshore est également parfaitement rentable. Toujours d’après leurs propres données, les cinq banques détiendraient en effet trente-quatre filiales offshore sans aucun salarié. On retiendra au passage le nom de la plus agréable « terre d‘Adam et Ève » en la matière, les îles Caïmans, où nos cinq groupes déclarent y posséder seize filiales sans effectif et ayant dégagé….. 45 millions d’euros de bénéfices cumulés en 2014. Point besoin de travail, là et ici-bas, les bénéfices tombent tout seul du ciel….Et si les paradis « zéro travail » ne suffisent pas, il y a également les paradis « zéro impôt », situation observée pour dix-neuf cas recensés où les banques françaises ne paient légalement aucun impôt sur leurs bénéfices déclarés.
L’extraordinaire singularité des résultats chiffrés ainsi mis en avant par ce rapport ne peut que mieux mettre en lumière la responsabilité importante des grandes banques françaises et étrangères dans le problème gangréneux mondial de l’évasion fiscale, et amplifié par la mondialisation financière des trois dernières décennies. Car si l’étude se restreint à notre échantillon hexagonal et limité de la finance mondialisée, il ne fait guère de doute que l’addiction aux paradis fiscaux concerne également toutes les grandes banques transnationales étrangères. Et comme le souligne Manon Aubry, responsable de plaidoyer « Justice Fiscale et Inégalités » à Oxfam France : « Alors que l’on sait que l’évasion fiscale représente pour la France un manque à gagner compris entre 40 et 60 milliards d’euros par an, on voit derrière les résultats de cette étude que l’ère des paradis fiscaux est malheureusement loin d’être révolue. Ils restent au cœur de la stratégie internationale des banques françaises ». Un autre enseignement de l’étude est qu’il apparaît indispensable d’aller beaucoup plus loin dans la transparence publique des activités des firmes multinationales, et pas seulement des banques !, si l’on veut lutter efficacement contre l’évasion fiscale. Les informations officielles sur les activités à l‘international, maintenant fournies obligatoirement par les banques depuis l’adoption de la loi bancaire en 2013, restent encore trop imprécises sur l‘activité de certaines de leurs filiales à l‘étranger, et comme le préconisent les ONG co-rédactrices du rapport, il faudrait étendre cette obligation de reporting public à l’ensemble des firmes transnationales. Ce travail d’analyse doit enfin interpeller à tous les niveaux de la décision politique, en France jusqu’au G20 en passant par Bruxelles, sur le fait que l’usage que font les banques des paradis fiscaux n’est pas sans lien avec l’instabilité financière chronique de l’économie mondiale depuis une trentaine d’années, si l’on en juge par le constat accablant ici dressé que les banques y concentrent leurs activités les plus risquées et spéculatives. Décidément le voyage des grandes banques au bout des paradis fiscaux n’en finit pas de se transformer, aussi, en un voyage au bout de l’enfer pour les peuples, l’intérêt général et la démocratie.......avec la bénédiction complice de nos gouvernants actuels et passés ! N'est-ce pas Messieurs Hollande, Sarkozy, etc......?


________________
(1) Sur les révélations dans le scandale du « Panama papers », lire l'article de Martine Orange, en ligne sur Médiapart : « Panama Papers : l'insupportable tolérance face à la Société générale ».

(2) Antoine Peillon, « Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale », Le Seuil, 2012.
(3) Pour la première fois en 2015, dans le cadre de la loi bancaire adoptée en 2013, les banques ont dû rendre publiques certaines informations essentielles sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les pays où elles sont implantées. Les données utilisées dans le rapport proviennent des documents de référence pour l’année 2014.

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