Yves Besançon
Economiste, professeur de sciences économiques et sociales, et ancien Attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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Billet de blog 26 nov. 2012

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Crise à l’UMP ou essoufflement d’une fausse démocratie ?

Il serait tentant et pratique de réduire l’analyse de la crise actuelle de l’UMP à des seules considérations internes à ce parti, en expliquant la guerre aux couteaux fantasmagorique de ses chefs, par la détestation réciproque de longue date de deux personnalités particulières, arrivistes, uniquement guidées par un égoïsme carriériste et cynique, et/ou par les débuts balbutiants et ratés d’un parti dans l’exercice nouveau pour lui de l’apprentissage interne de la démocratie, sur fond de tricheries électorales.

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Il serait tentant et pratique de réduire l’analyse de la crise actuelle de l’UMP à des seules considérations internes à ce parti, en expliquant la guerre aux couteaux fantasmagorique de ses chefs, par la détestation réciproque de longue date de deux personnalités particulières, arrivistes, uniquement guidées par un égoïsme carriériste et cynique, et/ou par les débuts balbutiants et ratés d’un parti dans l’exercice nouveau pour lui de l’apprentissage interne de la démocratie, sur fond de tricheries électorales. Mais ce serait alors oublier que le parti socialiste, il y a quelques années, en 2008, après son congrès de Reims, nous a aussi livré un spectacle médiatique guère moins lamentable. Ce serait également négliger d’autres faits politiques bien plus graves, comme la montée inquiétante de l’abstention ou l’enracinement du Front national dans le paysage politique français qui relèvent, au même titre que l’épiphénomène de l’explosion probable du premier grand parti de l’opposition, d’une même cause, à savoir une crise profonde de la démocratie ou plutôt, excusez du peu, de celle d‘une démocratie imaginaire.
Petit retour synthétique sur la nature de notre régime politique. La Constitution de la Vème République de 1958 instaure en France un régime politique hybride et singulier, qualifié de semi-présidentiel selon l’éminent constitutionnaliste Maurice Duverger. L’irrévocabilité politique mutuelle des pouvoirs est la caractéristique fondamentale d‘un régime présidentiel. Le système politique de la France, au contraire, prévoit et organise, comme dans un régime parlementaire, la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif. D’une part, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale, pour obtenir la majorité parlementaire souhaitée. D’autre part, inversement, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement. Plus précisément, sur ce dernier point, le gouvernement peut engager sa responsabilité en posant la question de confiance qui peut ne pas être votée par la majorité parlementaire, auquel cas le gouvernement doit démissionner. Par ailleurs, si les députés déposent une motion de censure, et la votent à la majorité absolue, alors le Premier ministre doit également démissionner avec son gouvernement. La légitimité populaire d’un chef de l’État, de par son élection au suffrage universel, est un attribut essentiel du régime présidentiel. Dans le cas français, l’autorité et la légitimité du chef de l’État ont été  renforcées depuis 1962 où l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par référendum. Par comparaison avec le régime américain, souvent présenté comme le cas type du régime présidentiel, où le président est élu au suffrage universel indirect, et non direct, on peut donc ainsi souligner toute la force de la légitimité démocratique du président de la République en France. L’irresponsabilité politique du chef de l’État en France est également  une caractéristique spécifique d’un régime présidentiel. Enfin, l’importance des pouvoirs du président de la République prévus par la Constitution de 1958 nous ramène à une logique de type présidentiel. Et, on rappellera, que même dans le cadre d’une cohabitation, le chef de l’État conserve des pouvoirs décisifs comme la présidence du Conseil des ministres, la dissolution de l’Assemblée nationale, la négociation et la ratification des traités. Par ailleurs, en toutes circonstances, il est le chef des armées et le garant de l’indépendance de la justice.  
L’organisation des institutions de la Vème République, avec ce dosage singulier des caractéristiques des deux grands régimes politiques démocratiques, serait donc a priori parfaitement compatible avec l’exercice d’une fonction présidentielle d’arbitre neutre d’éventuels conflits, doublement respectueuse, et d’un partage équilibré des pouvoirs de l’exécutif avec un Premier ministre mettant en œuvre la politique nationale, et du débat démocratique au Parlement pouvant amener le pouvoir exécutif à être désavoué par sa propre majorité parlementaire et donc à réorienter sa politique en écoutant toutes les voix du peuple. Or, s’il n’en est rien depuis 1958 avec la dérive présidentialiste de notre régime, accentuée par ailleurs avec l’utilisation (quasi-continue) du scrutin majoritaire aux élections législatives, c’est que la Constitution de 1958 autorise également une lecture déséquilibrée de ses textes par le président élu. Le renforcement de la présidentialisation du régime depuis les révisions constitutionnelles adoptées en 2000, censées éviter le retour à des cohabitations politiques, qui prévoient le passage du septennat au quinquennat pour le mandat présidentiel et le couplage des élections présidentielles et législatives, ne peut que conforter cette analyse. Pour faire simple, libre à chaque président élu d’avoir une lecture démocratique ou despotique de la Constitution de 1958. On connaît à ce propos le choix qui a été fait par les présidents qui se sont succédé depuis 1958, et tout particulièrement l’actuel président et son prédécesseur qui, sous des formes très différentes au demeurant, n’en ont pas moins renoncé à une lecture fondamentalement anti-parlementariste de leurs fonctions, d’une part, en considérant leur Premier ministre comme un simple valet au service du chef de l’État, d’autre part, en considérant le Parlement comme une simple chambre d’enregistrement à la botte de l’exécutif. On se souvient bien sûr de l’hyper-président, Nicolas Sarkozy, et d’un pauvre fantôme faisant figure de Premier ministre, François Fillon. Mais, on a aussi déjà bien pris note que, sous la mandature de François Hollande, le Parlement était toujours là uniquement pour voter et « fermer sa gueule » sur des projets gouvernementaux fortement discutables et contestés, y compris au sein de l’actuelle majorité parlementaire, comme la ratification du « pacte budgétaire » ou le durcissement de l’austérité à travers le projet de loi de finances pour 2013. Quant au  statut du nouveau Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, il semblerait bien que l’on soit passé de celui de fantôme « fillonniste » à celui de simple marionnette chargée d’appliquer une politique déjà tracée d’avance par François II. Affaire à suivre....     
On l’a bien compris, même si les institutions de la Vème République offrent, en théorie, un cadre possible pour un régime parlementaire équilibré, contrairement au « régime d’assemblée » instable de la IVème République, et qui pourrait être respectueux du débat démocratique, elles présentent  toutefois aussi des failles dans lesquelles s’est engouffrée sans aucun scrupule la compétition politique entre les partis, et surtout en leur sein entre leurs chefs, non pour servir le peuple et l’intérêt général, mais uniquement pour faire carrière en politique et disposer des privilèges encore exorbitants sinon monarchiques, de certaines fonctions électives et des plus hautes fonctions de l‘État. Ces failles ne se limitent pas à une possible lecture de la Constitution de 1958 conduisant à une présidentialisation excessive du régime, attirant à la fonction présidentielle tous les egos les plus monarchiques que la classe politique puisse compter, à droite comme à gauche, ou à une insuffisante dose de proportionnelle aux élections législatives, mais concernent également et surtout un grand poison pour toute démocratie et qui n‘a jamais quitté la République française, de la première à la cinquième : la « carriérisation » en politique ! Nos hommes politiques, dans notre démocratie représentative, pour une très large majorité d’entre eux, sont de véritables rentiers de la politique, cumulards, enchaînant dans le temps plusieurs mandats pouvant couvrir toute une vie active, percevant des rémunérations et pensions de retraite et avantages en nature exorbitants et indécents aux frais de la République. Le peuple, lui, à qui on a volé la démocratie dès 1789, finance les rentes et regarde, passif ou en militant abusé par l‘illusion démocratique, le sordide spectacle et les lamentables psychodrames offerts par la caste de ses politiques et acteurs de la duperie démocratique. Une caste élue par le peuple, mais choisie et imposée par une autre caste, celle de la minorité possédante, la seule bénéficiaire avec ses valets politiciens, de la farce démocratique permise par nos institutions politiques…….et l’endormissement d’un peuple manipulé également par la complicité bien-pensante du pouvoir médiatique avec les forces du capital.  
En final, le pitoyable et ubuesque spectacle mis en scène par l’UMP, de sa guerre de succession de l’ancien despote, Nicolas Sarkozy, intéresse aussi le politiste en ce qu’il apparaît comme une nouvelle expression d’une crise institutionnelle d’un système politique pris dans les contradictions inhérentes à une malheureuse fausse démocratie en fin de course (divorce consommé entre le peuple et le politique, constitution d’une caste de professionnels et rentiers de la politique se moquant au plus haut point de l‘intérêt général, progression de l'auto-déshabilitation dans les milieux populaires, etc.). Alors, point de salut possible sans l’avènement d’une VIème République qui, enfin, encastrerait le peuple dans le politique ou le politique dans le peuple, en organisant une réelle démocratie parlementaire équilibrée, à la fois, représentative, participative et délibérative, et mettant définitivement fin à l’ordre des rentiers de la politique. Bref, pour reprendre la célèbre formule d'Abraham Lincoln : « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Après les rentiers de droite, que peut-on attendre, en la matière, des rentiers de gauche qui nous gouvernent actuellement ? Vous trouverez certainement un début de réponse en lisant le rapport de la commission Jospin sur la moralisation et le rénovation de la vie politique. Attention, âmes de gauche sensibles à l’épanouissement démocratique exigeant, plutôt s’abstenir !........

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