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Billet de blog 1 avr. 2014

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Demandeurs d’asile : des droits qui s’enfuient

A l’époque de Nicolas Sarkozy, il fallait batailler ferme avec les préfectures pour les militants des droits de l’homme qui luttent auprès des demandeurs d’asile. Ils avaient espéré qu’avec l’arrivée de la gauche, il y aurait davantage de respect envers ces hommes, ces femmes, ces enfants qui, dans leur grande majorité, fuient des conditions de vie insupportables. Que nenni !

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A l’époque de Nicolas Sarkozy, il fallait batailler ferme avec les préfectures pour les militants des droits de l’homme qui luttent auprès des demandeurs d’asile. Ils avaient espéré qu’avec l’arrivée de la gauche, il y aurait davantage de respect envers ces hommes, ces femmes, ces enfants qui, dans leur grande majorité, fuient des conditions de vie insupportables. Que nenni ! La dernière circulaire du ministre de l’Intérieur a pour effet de restreindre les droits fondamentaux des migrants et certaines pratiques préfectorales, rapportées par le Réseau Education Sans Frontières (RESF), sont particulièrement scandaleuses. D’autant plus qu’elles sont camouflées sous une apparente humanité. Exemple.

La préfecture du Gers, petit département de 184 000 habitants, a longtemps admis que lorsque les déboutés du droit d’asile quittaient le Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), ils pourraient se rendre dans une association d’insertion, REGAR, qui les hébergeait (sur financement public). Lorsque REGAR n’avait plus de place, ces déboutés étaient contraints à rester dans la rue. Ce qui passe presque inaperçu dans une métropole, était trop visible dans une ville moyenne telle qu'Auch : la préfecture leur proposait alors l’hôtel, en attendant que les différents recours légaux soient effectués.

Avant d’aller plus loin, je voudrais rappeler succinctement les procédures en la matière : lorsqu’un réfugié arrive sur le sol national, il doit déposer un dossier à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui se prononce sur la validité des arguments invoqués par le réfugié : persécutions « du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». En attendant, il obtient de la préfecture une autorisation provisoire de séjour et peut être hébergé dans un CADA. Si sa demande est refusée, la loi l’autorise à présenter un recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) où, grâce à l’aide juridictionnelle, il pourra être assisté d’un avocat. Si cette Cour confirme le rejet de la demande, la préfecture prend une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Dans les 48 h. qui suivent la notification de cette décision, le débouté du droit d’asile peut encore engager deux recours : auprès du Tribunal administratif (qui se prononce sur la forme), et, éventuellement, auprès de la préfecture à titre humanitaire (recours qui ne sont pas suspensifs). Le recours humanitaire consiste à solliciter une régularisation du fait de la situation du demandeur et de sa famille : scolarisation et socialisation des enfants, travail du père, durée de présence sur le territoire, début d’intégration de la famille… Ce sont des associations locales ou la Cimade (association de solidarité active d’aide aux migrants : www.lacimade.org) qui conseillent les intéressés sur la tenue du dossier à présenter.

Road to exile, la barque de l'exil. Oeuvre de Bathélémy Toguo, Musée de la Cité de l'Immigration, Paris. Barque en bois, ballots de tissu, bouteilles. [Photo YF]

Assignation à … l’hôtel

Dans le Gers, cette proposition d’hébergement hôtelier s’est transformée rapidement en assignation à résidence… à l’hôtel. On ne peut pas dire, a priori, que ce n’est pas généreux. C’est une solution qui paraît bien préférable à l’envoi du père en centre de rétention, et de la mère et des enfants à la rue. Hypocrisie du système : puisqu’au pays des droits de l’homme on ne peut envisager que des enfants soient « emprisonnés », on les condamne bien souvent à la rue, s’ils ne sont pas hébergés avec leur mère dans une structure d’accueil. Donc l’hôtel c’était presque rassurant. Cette procédure a fait que les militants de RESF n’ont plus eu de nouvelles de déboutés sortant du CADA, persuadés que l’on n’était plus confronté à des situations dramatiques.

Les « cercles de silence » cessèrent : ils avaient été organisés, longtemps devant la cathédrale, pour protester contre les conditions imposées aux réfugiés. Comme le comportement de la préfecture semblait s’être humanisé, cette manifestation sans slogan fut abandonnée.

Puis le réseau RESF a découvert avec stupéfaction ce qu’impliquent concrètement ces assignations à résidence, dont il n’avait été informé ni par la préfecture, ni par le CADA. Les déboutés n’avaient plus la possibilité réelle de faire appel à ceux qui pourraient les défendre, avec sollicitation d’un interprète, avec préparation des dossiers de recours. Certes, le centre de rétention n’est pas un oasis de paix, mais la Cimade peut légalement y accéder pour permettre aux « retenus » de faire valoir leurs droits. A l’hôtel c’est l’isolement total. Et c’est bien ce que cherchaient les autorités, afin d’obtenir le plus rapidement possible le départ des familles. On est exactement dans ce que l’on pourrait appeler instrumentalisation d’une mesure charitable : à l’hôtel, pour isoler, porter atteinte aux droits et arrêter plus facilement. Des pères ont été ainsi cueillis à l’hôtel qui est devenu une hantise pour les réfugiés, qui ne sont plus dupes de l’opération. RESF décrit de nombreux cas très préoccupants, pour lesquels on ne comprend pas pourquoi la préfecture fait preuve d’une telle intransigeance.

www.educationsansfrontieres.org

De leur côté, auparavant, les services sociaux du Conseil général du Gers venaient en aide autant que possible auprès de ces publics en désarroi. Des assistantes sociales les recevaient, cherchaient à leur obtenir des aides, les orientaient sur les associations susceptibles de les défendre. D’ailleurs, le président du Conseil général soutenait, plus ou moins discrètement, le Réseau des enseignants sans frontières. Il participait assez régulièrement à leurs soirées militantes. Il est allé jusqu’à intervenir (efficacement) auprès des préfets pour débloquer des dossiers et obtenir une régularisation humanitaire. Cela intriguait car il ne pouvait tirer aucun bénéfice électoraliste d’un tel engagement (des lecteurs excités ont d’ailleurs publié à son encontre sur le site de La Dépêche  des commentaires injurieux). Puis il a été nommé ministre de l’écologie, de l’énergie et du développement durable : Philippe Martin est alors remplacé par Jean-Pierre Pujol, qui ne manifeste pas d’intérêt particulier pour cette cause. Par ailleurs, son administration donne consigne aux assistantes sociales pour qu’elles cessent toute intervention auprès de ces déboutés. Or le Code de l’action sociale et des familles prévoient une mission spécifique des départements d’aide sociale à l’enfance qui doit s’adresser à tous les enfants qui sont sur le territoire, quel que soit leur statut. Et toute personne à la rue a le droit d’être secouru selon le même code.

Contrairement à sa tradition, la France est aujourd’hui loin d’être le pays qui accueille le plus de réfugiés (l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède sont bien plus accueillants). Tout un discours de propagande cherche à monter en épingle quelques cas d’abus, pour jeter la suspicion et le discrédit sur l’ensemble des demandeurs d’asile. D’emblée, ils sont présentés comme des tricheurs, alléguant des souffrances qui ne seraient pas réelles. Les persécutions dont ils ont été l’objet sont minimisées ou niées : les réfugiés ne chercheraient qu’à bien vivre dans un pays économiquement plus riche. Le travail de l’OFPRA est de déceler des récits inventés mais aussi de repérer une vérité, qui est parfois pire que celle déclarée, parce qu’il est difficile de témoigner de l’horreur vécue.

Des associations et des syndicats, au plan national, ont pris nettement position le 27 mars contre l’instruction de Manuel Valls du 11 mars : la Cimade, la FNARS, la Ligue des Droits de l’homme, Médecins du monde, l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), le GISTI, le MRAP, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la Magistrature. Alors qu’un projet de loi  portant sur la réforme de l’asile en France devrait prochainement venir en discussion, si le changement de gouvernement ne modifie pas l'agenda, ces organisations estiment les orientations du ministre de l’Intérieur extrêmement inquiétantes, considérant que « cette circulaire [est] attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants » et lui reprochant d’inciter les préfectures à des « pratiques scandaleuses ». Elles protestent contre le rôle que la circulaire cherche à faire jouer aux associations et aux travailleurs sociaux dans la localisation et le contrôle des personnes, au lieu de les accompagner et de leur porter assistance. Elles accusent le ministère de tout faire pour que les préfectures expulsent "au plus vite, au détriment de leurs droits à un recours effectif et sans considération pour leur situation personnelle et leurs attaches en France".

Le Réseau Education Sans Frontières du Gers a décidé de reprendre les Cercles du Silence. Le premier devrait avoir lieu ce soir 1er avril à 18 h. à Auch sur le parvis de la place de la mairie.

Au moment où je mets sous presse, ou, plus exactement, en ligne, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls vient d’être nommé premier ministre. Pour tout ce qui précède et pour bien d’autres raisons (les électeurs de gauche qui se sont massivement abstenus lors des élections municipales faisaient manifestement payer au gouvernement une gouvernance trop à droite), ce choix est de mauvais augure. Quitte à la ramener un peu, je signale que le 17 janvier dernier j’ai mis un billet en ligne intitulé Après le Pacte de responsabilité : pour un pacte de solidarité. J’ai repris cette formule dans mon tout dernier billet sur L’abstention des victimes de la Finance, avec cet inter-titre : Pour un « contrat de solidarité ». Le Président de la République, dans son allocution du 31 mars, a déclaré textuellement qu’« au pacte de responsabilité, doit correspondre un pacte de solidarité ». Je ne le lui fais pas dire. Chiche. Non seulement « donner du pouvoir d’achat aux classes populaires et aux « petites » classes moyennes », comme je l’écrivais, mais aussi rappeler que la France est une terre d’accueil et que ses gouvernants, par respect pour sa Constitution, n’ont pas à trahir les idéaux de justice et de fraternité et à chercher à concurrencer l’extrême droite dans son rejet viscéral des étrangers, y compris de ceux qui fuient leur pays victimes de persécutions. 

Cercle du Silence organisé par RESF32 devant la mairie d'Auch le 1er avril [Photo YF]

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