1945 c'est la date de promulgation d'un texte célèbre, toujours en vigueur bien que régulièrement réformé : l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Mais c'est aussi l'année où le gouvernement d'après-guerre, pour compenser les pertes démographiques, décide de sauver les enfants à naître en instaurant tout un dispositif avec l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile (PMI). Qui fera chuter rapidement la mortalité infantile.
A la Libération, exprimant un "souhait très paternel et très national", le Général de Gaulle, selon l'historien Jean-Pierre Rioux, a ordonné "l'ardeur des couples pour les dix années à venir" (1). Il faut dire que pendant les années de guerre la santé de la population est déficiente, et particulièrement celle des nouveau-nés (un sur trois présente des problèmes de croissance). A la Libération, on redoute que cette situation perdure et que la mortalité infantile reste élevée. C'est ainsi qu'est promulguée l'ordonnance sur la PMI qui assure une protection des femmes enceintes, des mères après leur accouchement et des enfants jusqu'à l'âge de six ans. L'examen prénuptial, instauré sous le régime de Vichy, est conforté, un carnet de santé est mis en place, et sont organisées des consultations prénatales et des consultations de nourrissons gratuites.
[Photo Conseil Départemental Seine Maritime]
Les services chargés d'effectuer ce suivi (à l'époque médecins et assistantes sociales) disposent d'un pouvoir important puisqu'ils sont autorisés à se rendre à domicile et la famille est obligée d'accepter la visite. Ce pouvoir est si fort que l'on dit qu'il est supérieur à celui de la gendarmerie. C'est en effet le propos qui me sera tenu lorsque je fais mes études (d'assistant social) à la fin des années 60. En réalité, il n'y a pas de réelle coercition : il est simplement entendu que le suivi de PMI est obligatoire. D'ailleurs, lorsque les personnels sociaux et médico-sociaux craignent un danger et qu'il y a impossibilité d'effectuer ce contrôle de PMI, ce simple refus peut justifier une saisine du juge des enfants. C'est encore vrai aujourd'hui.
La moitié des mères auront été touchées par ces mesures et l'on considère que la baisse de la mortalité infantile dans les années qui suivent est en grande partie due à cette protection douce et autoritaire (elle diminue de moitié de 1945 à 1952, et encore d'un tiers de 1952 à 1958).
Bien sûr d'autres éléments concourent à cette protection : amélioration de l'hygiène, de l'alimentation, création de la Sécurité sociale et du Service d'Hygiène scolaire, généralisation des prestations familiales. Au fil du temps, divers textes vont préciser l'organisation de la PMI, qui, à partir de 1962, relève du Département et sera rattachée aux DDASS créées en 1964. En 1970, des certificats de santé sont rendus obligatoires au 8ème jour, au 9ème puis 24ème mois. Au milieu des années 70, des postes de puéricultrices sont créés, qui relaient ainsi les assistantes sociales de secteur qui avaient jusqu'alors en permanence un pèse-bébé dans leur bureau, où se déroulait régulièrement la consultation de nourrissons.
Lors de la décentralisation (lois de 1982 et 1986), cette mission essentielle de santé publique (gratuite) est dévolue aux nouveaux Départements. Comme toute l'action sociale et médico-sociale (définie par une loi de 2002), la PMI s'adresse à l'ensemble de la population et pas exclusivement aux plus démunis ou aux plus fragiles. Je connais des citoyens qui, par militantisme, ont tenu à conduire leurs enfants en bas âge aux consultations de PMI. Dans les faits cependant, la clientèle est surtout issue des milieux défavorisés. Bien souvent, l'organisation est telle qu'elle dissuade d'y avoir recours (convocation pour tel jour mais sans respect d'horaires afin de ne surtout pas froisser les médecins de ville qui sont à l'affût de toute éventuelle concurrence, déloyale selon eux). D'ailleurs une loi de 1989, sur "la protection et la promotion de la santé de la famille et de l’enfance", a enjoint la PMI à devoir repérer et soutenir plus précisément les groupes de populations dites "vulnérables".
Longtemps les femmes enceintes recevaient la visite systématique d'une assistante sociale, dans le cadre de la PMI, afin d'aborder toutes les questions sociales concernant la venue d'un enfant (la recherche d'une assistante maternelle par exemple). La montée en charge des problématiques sociales a, dans les années 90, transformé cette intervention en une simple mise à disposition. Cependant, les services de PMI se sont étoffés en personnel (puéricultrices, sages-femmes, médecins) afin de faire face à leurs missions. La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance a réaffirmé le fait que le service de PMI, dirigé par un médecin, est sous la responsabilité du président du conseil départemental, a insisté sur le bilan de santé en école maternelle pour les 3/4 ans, et a instauré un entretien systématique psychosocial auprès des femmes enceintes au cours du 4ème mois de grossesse.
Le projet de loi Santé, dans un premier jet, ignorait la PMI : finalement, le rapporteur l'a non seulement réintroduite mais en plus attribue à l'État un rôle d'animation pour éviter les inégalités entre territoires. Médecins du Monde regrette que le projet ne soit pas plus volontariste dans les actions à promouvoir pour que la PMI aille véritablement au devant des populations les plus éloignées du système de santé
[Photo Apriles]
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(1) La France de la Quatrième République, l'expansion et l'impuissance, 1952-1958, Le Seuil, coll. Points, 1983.
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12 600 professionnels interviennent dans les services de PMI, et assurent dans 5100 lieux des consultations qui s'adressent à 700 000 enfants chaque année (pouvant être vus une ou plusieurs fois) : près de 1,9 millions consultations, 0,7 millions visites à domicile pour les jeunes enfants, et des consultations de planification et d'éducation familiale, des consultations et visites à domicile prénatales
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La loi Roussel et les "nègres blancs" :
Il est traditionnel de faire naître la préoccupation de l'État envers les nouveau-nés avec ce texte de 1945. Si cette ordonnance est emblématique, presqu'autant que celle la même année sur la jeunesse délinquante, il importe cependant de préciser que cette préoccupation est bien antérieure. Je passe sur la loi de référence du 22 mars 1841 interdisant le travail des enfants en dessous de 8 ans (l'État impose aux patrons et… aux parents l'interdiction de faire travailler les enfants trop jeunes sinon ils sont physiquement incapables à 20 ans de devenir chair à canon ou main d'œuvre dans l'industrie). Je pense à la loi Roussel du 23 décembre 1874: ce député venu de Lozère, dont il présidait le Conseil général, montrait ainsi que la sauvegarde de l'enfance n'était pas le cadet de ses soucis. En effet, sa loi prévoit déjà des visites à domicile, des consultations de nourrissons, elle organise des crèches et des "gouttes de lait" (conseils d'hygiène sur l'utilisation des biberons et dons de lait aux familles pauvres). Elle s'adresse à tous les enfants, et pas seulement aux plus miséreux. Elle symbolise une Troisième République qui prend la mesure de la place nouvelle de l'enfant dans une famille valorisée par Frédéric Le Play.
La guerre de 1870 contre la Prusse incite les hommes de pouvoir à se soucier de la prochaine… Il faut que la France se repeuple. Pour se refaire économiquement et aussi pour avoir des soldats en nombre suffisant. Nos aïeuls n'ont pas attendus 1967 pour se débrouiller avec la contraception. On va donc chercher à sauver les enfants nés, car il en naît beaucoup moins qu'autrefois. Les propagandistes affirment qu'il y a 50 à 100 000 enfants à sauver par an.
Statue de Théophile Roussel à Mende (Lozère) [Photos YF]
Catherine Rollet-Echalier a publié un ouvrage remarquable consacré à La politique à l'égard de la petite enfance sous la Troisième République (INED-PUF éd. 1990). C'est elle qui a déniché les citations suivantes qui montrent assez le cynisme affiché des natalistes de l'époque :
- un médecin, le Dr Monot, écrit en 1872 dans un ouvrage intitulé De la mortalité excessive des enfants pendant la première année de leur existence : "Prendre l'enfant à sa naissance, le suivre dans tous ses développement, veiller à subvenir à tous ses besoins physiques, moraux et intellectuels, le défendre contre tous ses ennemis, la misère, l'ignorance et le vice, éloigner de lui autant que possible les causes de mortalité et d'étiolement, faire de lui un homme vigoureux, un citoyen vertueux, le sortir en un mot de cette position qui fait de lui dans nos campagnes ce que l'on pourrait appeler un nègre blanc, tel est le but vers lequel doivent tendre tous les efforts de ceux qui aiment leur patrie, tous ceux que sa fortune et sa grandeur intéressent".
- un autre médecin, le Dr Boudet en appelle à la même époque dans un bulletin de l'Académie de médecine à une mobilisation générale, car "la vie nationale est en danger" : "indépendamment des questions d'humanité, l'intérêt de la grandeur nationale se trouve lié plus que jamais à la question de la mortalité en général, et particulièrement de la mortalité des nourrissons en France. La puissance militaire, agricole, industrielle des nations n'a-t-elle pas pour base le nombre et l'énergie des citoyens ? Et depuis que l'Empire se trouve entouré de grands États dont les populations sont devenues presque aussi nombreuses que la sienne il lui importe, sous peine de déchéance, de veiller avec une active sollicitude à l'accroissement et à la vigueur des générations françaises".
- un cardinal s'inquiète en 1867 au Sénat d'une dépopulation qui nous conduira à "laisser qu'à des rares et débiles héritiers les merveilleuses conquêtes du génie national".
- les politiques ne sont pas en reste : Waldeck-Rousseau analyse la loi Roussel onze ans plus tard en insistant sur la nécessité de "protéger la vie d'un enfant", car la faiblesse démographique menace l'économie.
- dans La puériculture par l'assistance à domicile, en 1901, le Dr Pecker constate que "la source des forces vives de la nation se tarit" : en effet, des femmes refusent d'accomplir leur devoir, d'autres n'y parviennent pas, ce qui "fait courir à la France les dangers de dépopulation". Deux ans plus tôt, Emile Zola, dans Fécondité, écrivait que la dénatalité "était une bagarre géante que la France perdait chaque année (…). Au bout, fatalement, était la déroute, la mort imbécile de la nation".
- Théophile Roussel défendra la loi de 1898 sur les violences commises sur les enfants. Dans un rapport cette année-là, il écrit que "l'humanité et l'intérêt social (…) ne font qu'un avec l'intérêt de l'enfant", ajoutant que, des enfants sauvés, il fallait "en faire des gens sains, honnêtes et laborieux".
Billet n° 232
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[Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Voir présentation dans billet n°100. L’ensemble des billets est consultable en cliquant sur le nom du blog, en titre ou ici : Social en question. Par ailleurs, tous les articles sont recensés, avec sommaires, dans le billet n°200]