Mort de Marina : l’exploitation de la tragédie

Un rapport demandé par la Défenseure des enfants, établi par Alain Grevot, publié récemment, décrit avec précision le déroulement de l’affaire de la petite Marina, tuée en 2009 par ses parents dans la Sarthe. Cette enquête, si elle relève des dysfonctionnements, contredit un certain nombre d’affirmations approximatives, tente de repérer qui a manqué de vigilance, et se démarque poliment des vautours qui, comme à chaque drame, cherchent à surfer sur le martyre d’un enfant.

Un rapport demandé par la Défenseure des enfants, établi par Alain Grevot, publié récemment, décrit avec précision le déroulement de l’affaire de la petite Marina, tuée en 2009 par ses parents dans la Sarthe. Cette enquête, si elle relève des dysfonctionnements, contredit un certain nombre d’affirmations approximatives, tente de repérer qui a manqué de vigilance, et se démarque poliment des vautours qui, comme à chaque drame, cherchent à surfer sur le martyre d’un enfant.

 

 Dès que cette affaire a été connue, on a eu droit au discours habituel sur les services sociaux qui ne font rien, qui ferment les yeux face à la maltraitance, sur les pouvoirs publics qui ne s’intéresseraient nullement à l’enfance… Parmi les accusateurs toujours prompts à se mobiliser, des associations qui offrent souvent une sinécure à leurs dirigeants, qui ne font (presque) rien sinon des galas pour collecter de l’argent qui leur permettra de rémunérer grassement leurs dirigeants (voir ce qui s’est passé à Enfance et Partage il y a quelques années, avec poursuites judiciaires à la clé), et qui s’emploient régulièrement à agonir d’injures les travailleurs sociaux (qui, eux, sont chaque jour auprès des enfants et de leurs familles). Ce fut le cas dans cette affaire lorsque, entre autres, une star du barreau, avocat de la Voix de l’Enfant, crut bon de publier une note accusant les services sociaux, ce qui fit les gros titres d’une certaine presse. Une certaine presse qui publiant la photo de Marina avait décidé que son visage était la preuve de la maltraitance subie, ce qui fut repris inconsidérément par des commentateurs sur Internet qui jouaient ainsi les inspecteurs de salon, pour fustiger ceux qui n’avaient rien vu.

 

Ces trolls sur Internet qui, pour des raisons mal connues (règlements de compte suite à un passé douloureux, façon facile de se prouver à soi-même qu’on est « bientraitant »), et dont on ignore si informés d’une situation grave près de chez eux ils prendraient la peine de signaler, déversent alors une haine incroyable à l’encontre des professionnels sociaux, qui pourtant agissent sur la base de techniques professionnelles, d’une éthique, et d’un cadre législatif (par exemple, cette règle tant décriée par certains qui consiste à privilégier, autant que faire se peut, le maintien de l’enfant dans sa famille). Je dis bien autant que faire se peut, cela ne signifie pas dans tous les cas.

DSCF4593.JPG [Ph. YF]

Discours démagogiques

Et au milieu, les médias. La grande majorité de la presse se coule dans ce discours démagogique selon lequel l’enfance en danger ne serait pas prise en compte dans ce pays. Plus de 6 milliards d’euros pourtant sont consacrés à la protection de l’enfance, 265 000 mineurs sont pris en charge (placements, suivis éducatifs), 21 500 jeunes majeurs régulièrement accompagnés. Des milliers de signalements sont transmis chaque année aux autorités judiciaires (émanant la plupart du temps des services sociaux des Conseils généraux), aboutissant parfois à des retraits d’enfants autoritaires (pour y avoir participé et pour bien connaître ce qui se pratique, il va de soi que je récuse totalement l’accusation d’un prétendu laxisme des services). Ce qui est gravissime, c’est que des personnalités de premier rang participent à cette propagande.

 

Un médecin de renom, Maurice Berger, psychiatre pour enfants au CHU de Saint-Etienne, a écrit plusieurs ouvrages dans lesquels il met en cause les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et chevauche son cheval de bataille favori, à savoir la condamnation sans appel de la politique familiale qui privilégie le maintien de l’enfant dans sa famille (pourtant un des droits essentiels de l’enfant). Anne Türsz, pédiatre, chercheuse à l’Inserm, lui emboîte le pas. Elle a publié Les oubliés, avec ce sous-titre indigne : Enfants maltraités en France et par la France. Cet ouvrage, en décortiquant des statistiques et avec force références à la littérature scientifique américaine, cherche à démontrer que le nombre d’enfants tués par leurs parents serait bien supérieur à celui reconnu officiellement. C’est elle qui a colporté le slogan, à partir d’interprétations et d’extrapolations, selon lequel il y aurait deux enfants par jour qui meurent sous les coups de leurs géniteurs (700 par an). Personnellement, je pense que s’il y en a 70 (dont pour moitié des « bébés secoués ») c’est bien sûr 70 de trop. Je n’ai pas besoin d’afficher un chiffre, non prouvé, dix fois supérieur pour m’en préoccuper. Je rappelle que Bertrand Boulin, psychologue, prétendait sans vergogne dans les années 70, pour être entendu, qu’il y avait 8000 enfants tués chaque année dans leur famille !

 

Anne Türsz a un blog sur Mediapart sur lequel elle a publié quatre articles seulement dont un intitulé : Mais quelle formation ont donc reçu[e] les meurtriers par omission de Marina ? Texte démagogue, qui, du fait que manifestement elle ne connaît rien de l’affaire, sinon une lecture quelque peu rapide de la presse, comporte nombre d’approximations.

 

D’autres abonnés de Mediapart consacrent leur blog à l’enfance maltraitée, sur le même registre, complètement décalé de la réalité, faisant leur miel de l’affaire d’Outreau, se permettant de condamner certains acquittés, réglant des comptes avec on ne sait qui, déversant une idéologie douteuse, tel ce blogueur qui, soutenant Anne Türsz, dénonce « le gang des barbares » qui tuent 730 enfants par an, lutte contre le travail des femmes (elles doivent rester à la maison pour s’occuper des enfants), s’en prend au « féminisme radical », cause de la montée du suicide chez les jeunes et délire sur le complot politique qui fait que la maltraitance à enfants ne serait pas prise en compte par l’Etat !

 

Plus grave est la tentative d’élus de surfer sur la sensibilité de l’opinion publique sur le sujet (sensibilité due au fait que chaque citoyen, dans sa propre vie, a été ou est touché par la bientraitance ou la maltraitance). Ainsi André Vallini, que j’ai déjà épinglé sur cette campagne démagogique qu’il a tenté, en vain, en 2013, de mener avec Valérie Trierweiler pour que la maltraitance à enfant soit retenue comme Grande cause nationale… pour 2014 ! Dans un question écrite au Sénat (avant de voir l’année 2014 être celle de sa nomination à la tête d’un ministère), il évoquait la mort de Marina « qui aurait pu et dû être sauvée mille fois », demandait à la ministre de la famille ce qu’elle comptait faire pour éviter que « deux enfants meurent chaque jour dans notre pays ». Le même qui dans une émission de C dans l’air sur France 5 évoquait le sujet avec componction, tout ouï auprès d’une représentante d’une association prétendant écouter la voix de l’enfant, tardant tellement à préciser qu’il est président d’un conseil général (de l’Isère) et donc de l’ASE. Sur cet échec concernant la Grande cause nationale, Anne Türsz a publié un texte sur le site HuffingtonPost dans lequel elle exprime sa déception : elle y renvoie par un court billet sur Mediapart qu’elle n’hésite pas à intituler : Le déni de la maltraitance des enfants est-il total et définitif ?

DSCF4673.JPG Poupées d'artiste, création Isabelle Guichard [Ph. YF]

Cas extrêmes

Mais je suis prêt à trouver des circonstances atténuantes à Maurice Berger et à Anne Türsz : l’un en tant que praticien, l’autre en tant que chercheuse, ont eu à connaître de faits graves. Cela déforme leur perception du problème : ils finissent par croire que la question de la protection de l’enfance est toute comprise dans les cas extrêmes qu’ils ont eu à traiter. Bien sûr qu’il n’en est rien. La protection de l’enfance, l’enfance en danger ou en risque de danger sont des notions bien plus larges. Pour quelques rares cas extrêmement graves, il existe une multitude de situations difficiles pour lesquelles tout un travail d’accompagnement social, éducatif, est à mener. Des travailleurs sociaux, et médico-sociaux mènent justement ce travail. Au quotidien, réalisant un travail de fourmis, non perçu, ignoré, non mis en valeur. Ils se taisent, n’ignorent pas qu’on les insulte régulièrement (encore récemment un documentaire sur L’enfance en souffrance sur France 5, cherchant exclusivement le sensationnel), mais sont quelque peu blasés.

 

Lorsqu’une affaire terrible éclate, bien sûr que si une faute clairement repérée existe, il doit y avoir sanction, et éventuellement poursuite. Sinon, les accusations lancées à la cantonade sont outrageantes, comme ce « meurtriers par omission ». Cette façon de se faire mousser sur le terrain de la lutte contre la maltraitance en assassinant les professionnels pris dans cette tourmente est indigne. Personne n’a souhaité un tel malheur pour Marina. Imagine-t-on dans quel état d’esprit sont celles et ceux qui ont approché cette affaire, à quelque niveau que ce soit ?

 

Nous ne sommes pas dans une science exacte : tantôt les professionnels du social se voient reprocher de retirer abusivement des enfants à leur famille, tantôt de fermer les yeux sur leurs souffrances, et parfois ce sont les mêmes qui portent tour à tour de telles accusations. La grande majorité de ces professionnels agit en veillant à cet équilibre si difficile à trouver entre le droit de l’enfant à vivre dans sa famille (dans de bonnes conditions), et le devoir de la société de l’en extraire si son développement est compromis, bien avant que sa vie ne soit menacée. 

 

Ce que le rapport que je commente ci-dessous met en évidence c’est qu’il y a eu un manque de concertation, et un concours de circonstance terrible (avec cette enquête des autorités judiciaires) qui, paradoxalement, a provoqué des tergiversations aux conséquences irrémédiables et n’a pas facilité la mise en place d’une mesure de protection qui aurait pu (peut-être) éviter le drame.

 

La plainte déposée contre le Conseil général (visant ses agents), par deux associations (La Voix de l’enfant, et L’Enfant bleu) et une tante de Marina, a été classée sans suite car les personnes ainsi mises en cause avaient conscience de la gravité de la situation de Marina mais aucune n’avait refusé de réagir, note Alain Grevot. Quant à l’assignation contre l’Etat (dysfonctionnement de la Justice) effectuée par deux autres associations (Innocence en danger et Enfance et Partage), le Tribunal d’instance de Paris n’a pas reconnu de faute lourde. Il n’empêche qu’un protocole de collaboration entre Justice et Conseil général a tenté de tirer les leçons de ce dysfonctionnement.

[Additif le 8 octobre : les deux associations, qui avaient engagé une action contre l'Etat, avaient déposé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation qui, ce 8 octobre, les a déboutées.]

 DSCF4463.JPG [Ph. YF]

« Stratégie d’évitement »

Alain Grevot conclut que lors du procès, alors qu’il y avait deux coupables dans le box, on avait « l’étrange impression que les défaillances des pouvoirs publics furent, notamment dans la presse nationale, le cœur du procès, permettant ainsi le déploiement d’une stratégie d’évitement face à la sidération produite par le comportement barbare et cruel de parents « ordinaires ». De la même manière, il n’a presque jamais été fait état de la défaillance des « solidarités » de proximité, qu’il s’agisse de la famille […] ou du voisinage ». 

 

Outre le fait que l’on est amené aujourd’hui à « lire » cette histoire dramatique à la lumière de notre connaissance du dénouement tragique (ce qu’aucun intervenant n’avait pu, évidemment, imaginer), j’écrivais pour ma part, sur ce blog, dans un texte intitulé La culpabilité des parents ne suffit pas :

La mort de Marina est un événement terrible qui provoque la révolte chez tout être humain normalement constitué. Lorsqu’une telle affaire se produit, il importe, outre la faute des auteurs du crime, d’analyser si des mesures particulières auraient pu l’éviter. La façon de mener ce genre de réflexion, ce débriefing, doit se faire sérieusement, non par des accusations hallucinantes, insultantes à l’encontre de ceux qui font métier de protéger des enfants. Malheureusement, la souffrance d’un enfant est tellement insupportable qu’elle provoque invariablement un déversement de haines, de propos infamants, de condamnations à l’emporte-pièce, souvent par des « procureurs » qui ne connaissent rien aux actions menées dans le pays pour empêcher la maltraitance

 

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Rapport d’Alain Grevot sur la mort de la petite Marina :

ANALYSE CRITIQUE

 

Marie Derain, Défenseure des enfants, avait donné mission à Alain Grevot, spécialiste des questions de protection de l’enfance, de déterminer les raisons pour lesquelles la vie de Marina, tuée par ses parents dans la Sarthe, n’avait pas pu être protégée, d’évaluer qui avait manqué de vigilance (social, santé, police) et d’en tirer les conséquences.

 

Elle notait dans sa lettre de mission que dès l’automne 2009 les acteurs du dispositif de la Sarthe s’étaient interrogés sur « la faillite globale de la politique publique de protection de l’enfance qui s’était révélée incapable de protéger Marina ».

 

Pour quiconque n’a pas eu accès à l’intégralité du dossier, mais seulement aux articles de presse, le rapport d’Alain Grevot est très éclairant. Car sa partie sur le déroulement des faits est précise, didactique, et permet de mieux comprendre comment les choses se sont passées.

 

Contexte sordide :

Le contexte familial est particulièrement sordide : alcoolisme, violences, séparation du couple, projet d’abandon de l’enfant, reprise de la vie commune, grossesses répétées (une enfant naîtra en prison), IVG, deux morts in utero, fausses couches. Le couple déménage fréquemment en quelques années, dans la Somme, les Hauts-de-Seine, la Mayenne, la Sarthe. Les services chargés de la suivre sur le plan social et sanitaire ont parfois du mal à  retrouver la famille. Le père s’avère d’une grande capacité à répondre aux convocations, à trouver des explications, des excuses, et à convaincre tout le monde de sa bonne foi. Les parents ont inventé des rendez-vous auprès de spécialistes, ont rédigé un faux sur le carnet de santé, et ont élaboré trois certificats médicaux faux pour excuser l’absence de leur enfant.

 

Des traces effacées :

L’enquêteur ne parviendra pas à mettre la main sur des documents pouvant attester de faits invoqués mais dont on n’a pas ou plus traces. Le père dit que, lorsqu’il était mineur, il a été suivi en AEMO (action éducative en milieu ouvert, mesure judiciaire au civil) : aucune trace au tribunal de Pontoise. La mère abandonne Marina à la naissance dans la Somme. L'enfant doit être hospitalisée dans l’Aisne : au bout d’un mois, la mère reconnaît l’enfant et la récupère, comme la loi l’y autorise, mais aucune trace d’un tel acte, loin d’être anodin, à l’hôpital, ce qui laisse entendre que l’enfant a été rendue sans autre forme de procès. Aucune trace à l’ASE (Aide sociale à l’enfance) qui avait en charge le traitement des suites à donner à cet abandon s’il avait été maintenu.

L’entourage familial prétendra, au cours de l’enquête judiciaire après la mort de l’enfant, qu’après avoir constaté que l’enfant avait subi des douches froides ou avait été frappée sur les genoux, il avait signalé en vain aux services sociaux d’Amiens, ou au 114, on ne sait. Aucune trace. Ce signalement a été pourtant considéré par la justice comme véridique, sans preuve. Un autre appel, plus tard, aurait eu lieu auprès des services sociaux de protection de l’enfance, du fait de violences dans le couple. Aucune trace nulle part.

 

Silence des simples citoyens :

Un propriétaire, au cours de l’enquête a dit qu’il avait vu l’enfant « bandé des pieds à la tête », mais n’avait pas cru à la réalité d’éventuelles blessures, l’explication des parents n’ayant pas été jugée crédible. Il n’a prévenu personne. Il sait pourtant que « les services sociaux leur courraient après ».

Une sœur de la mère, comme indiqué ci-dessus, dit avoir téléphoné à un service qui n’aurait pas donné suite, la suspectant de vouloir récupérer l’enfant ! Explication connue, rien n’indique que ce signalement ait eu lieu, mais les autorités judiciaires n’ont pas investigué plus avant. Une autre fois elle constate un trou dans la chevelure de Marina : elle accepte les explications des parents (bagarre entre enfants). Une voisine a vu l’enfant avec un œil au beurre noir : elle n’a rien dit à personne.

Une Atsem de l’école a témoigné au procès que Marina avait toujours faim, qu’elle prenait le goûter des autres. Mais la mère lui parle de boulimie, et cette explication est acceptée, sans que l’information ne remonte.

Le rapport révèle qu’un voisin, qui s’était installé au domicile du couple (il s’agirait d’une liaison de la mère avec cet homme), sera condamné plus tard « pour non dénonciation de mauvais traitements », ce qu’aucun média n’avait évoqué au cours du procès. 

 

Les professionnels :

Dans un article de presse, il faut faire court et ne pas trop embrouiller le lecteur. Alors plus c’est simple, quitte à être simpliste, mieux ça vaut. Voici comment l’affaire a été résumée par les médias : on nous a décrit de « bonnes institutrices » ayant signalé en vain au médecin scolaire qui aurait banalisé. Le Parquet, une fois saisi par l’institution scolaire, missionne la  gendarmerie pour enquête : l’enfant est entendue, la maltraitance n’est pas confirmée. Les services sociaux, de leur côté, se seraient reposés sur cette enquête de gendarmerie pour ne pas intervenir malgré des signalements répétés des enseignants, de l’hôpital.

Les choses sont bien plus complexes que cela.

 

En septembre 2007, les institutrices constatent que Marina a des bleus à l’omoplate et sur le ventre. Le médecin scolaire est informé : il décide d’attendre le mois suivant lors de la visite médicale dite « des 6 ans », qui a lieu, en présence du père. Les institutrices n’ont pas retenu la procédure enfance en danger qui existe depuis quelques mois, ce qui suppose qu’elles n’estiment pas qu’il y ait un caractère d’urgence. Le médecin ne constate « rien d’inquiétant », les marques sont anciennes, il demande à être informé et incite les enseignants à signaler à l’Inspection d’Académie l’absentéisme de l’enfant. Ce qui ne sera pas fait (mais c’est précisément à l’encontre de ce médecin que les médias et la justice seront très critiques).

 

Début 2008, l’enfant est absente trois semaines. Quand elle revient à l’école, avec ses parents, elle a « le visage gonflé, tuméfié et recouvert de crème », pouvant péniblement ouvrir les yeux. Les parents expliquent qu’elle a une conjonctivite très réactive. Les institutrices se satisfont de cette explication. Chaque fois qu’elle arrive avec un bleu à l’œil ou des croûtes aux genoux, elle dit elle-même être tombée de vélo.

 

Le médecin de famille, contacté par le médecin scolaire, connaît peu la famille. Il n’a rien constaté. La protection maternelle et infantile commence à connaître cette famille car un nouvel enfant est né en février 2008. Le service de Maternité de l’hôpital s’inquiète : le couple fume beaucoup, la mère semble être alcoolisée, l’hygiène des enfants est précaire. La puéricultrice se rend à domicile, voit Marina, ne constate rien de particulier concernant l’enfant mais propose l’intervention d’une TISF (technicienne de l’intervention sociale et familiale, ex-travailleuse familiale) pour la seconder et la conseiller (comme cela se fait dans des milliers de familles chaque jour). En vain, la mère refuse.

 

Les institutrices continuent de constater des bleus, une à deux fois par mois, mais Marina à chaque fois donne une explication. C’est la répétition qui les inquiète, car, évidemment, il n’est pas rare dans une cour d’école que des enfants présentent des ecchymoses.

 

Signalement au Procureur

Suite à un changement d’école, le nouveau directeur, au vu du dossier scolaire et de l’absence de Marina, alors que ses frères sont là, signale au procureur. Quand Marina se présente à l’école, ses vêtements sont hors de saison, son visage est bouffi, son cou est marqué. Quelques jours plus tard, son dos est violet : le nouveau médecin scolaire transmet au Procureur un certificat médical.

 

C’est alors que la gendarmerie va auditionner l’enfant et enregistrer sa déposition. L’assistante sociale, salariée du CG72, spécialement missionnée pour faire lien entre la gendarmerie et les services sociaux en informe l’ASE. Les examens effectués à l’hôpital concluent que les traces sur le corps de l’enfant peuvent être consécutives à des accidents de la vie courante, tout en s’interrogeant sur leur nombre. Les gendarmes vont s’entretenir 44 minutes avec l’enfant qui est « détendue », « en confiance ». Lors du procès, les associations qui s’étaient constituées partie civile ont fait des gorges chaudes parce qu’à la toute fin de l’interrogatoire filmé, à la question « Personne ne te fait du mal ? », l’enfant avait répondu aux gendarmes : « sauf maman et mon papa », ajoutant « Mon papa il tape pas et maman aussi » (version Le Monde du 15 juin 2012). D’ailleurs, un peu plus tôt, elle avait dit que personne ne lui faisait du mal, sauf ses frères et sœurs qui la tapaient avec la main ou le poing. Les  gendarmes se rendent à domicile : la maison est bien tenue selon eux, les enfants en bonne santé. Conclusion de l’enquête : « il ne ressort aucun élément susceptible de présumer que Marina S. a été victime de maltraitance ».

 

Dans la même période, la famille déménage une nouvelle fois : l’ASE informe le parquet de ce changement d’adresse. De son côté, le parquet classe sans suite, sans en informer l’ASE. Les services sociaux de terrain cherchent à savoir ce qu’a donné l’enquête. L’école est en attente de connaître les conclusions de l’enquête. Marina, dans sa nouvelle école, est souvent absente, et est venue un jour avec une blessure au cuir chevelu. Un inspecteur d’Académie voit l’enfant et dira plus tard que rien ne l’avait choqué lors de cette rencontre. L’école convoque cependant le père qui pendant plusieurs mois reporte les rendez-vous pour des raisons plausibles, en tout cas acceptées par l’école. Finalement le père accepte un suivi de l’enfant par le CMPP (centre médico-psycho-pédagogique) et un rendez-vous chez le pédiatre. L’équipe éducative est rassurée, bien que l’enfant vient d’avouer pour la première fois, et deux jours de suite, que sa mère l’a « tapée » (l’instituteur le révèlera lors du procès).

 

 L’ASE finit par interroger le parquet pour découvrir avec 5 mois de retard que l’affaire a été classée. Près de deux mois plus tard, l’enfant ayant des blessures aux pieds (le père explique qu’elle a du marcher avec des bottes trop petites, en fait, on le saura au procès, elle a marché pieds nus sur un sol rugueux sous la surveillance alcoolisée de sa mère), le directeur de l’école effectue ce que l’on appelle une « information préoccupante » auprès du Conseil général (l’ASE) et le médecin scolaire contraint le père à hospitaliser sa fille. L’hôpital considère comme plausibles les chaussures trop petites et l’équipe médicale envisage une « maladie organique » et recherche « une maladie génétique, métabolique, endocrinienne et nutritionnelle ».

 

Un spécialiste des maladies osseuses de l’hôpital Necker émet cependant l’hypothèse de maltraitances. L’hôpital note que l’enfant est très attachée à ses parents, est heureuse de parler à sa mère au téléphone et de recevoir la visite de son père. Son instituteur lui rend visite. Marina rentre deux fois le week-end à son domicile, sans incident notable. Médecin, psychologue, assistante sociale de l’hôpital rencontrent plusieurs fois le père, qui s’explique bien sur tout : ils rendent compte à l’ASE par écrit de l’hospitalisation et s’interrogent sur les conditions de vie de Marina, sans transmettre de certificat médical. Cette note n’est pas considérée comme une « information préoccupante », pouvant déclencher de nouvelles investigations. Elle ne sera pas transmise au parquet car celui-ci ne pourrait se saisir à nouveau que s’il y avait de nouveaux éléments. Alors qu’au cours du procès, cette démarche de l’hôpital a été présentée médiatiquement comme la preuve que Marina était gravement maltraitée.

 

Visites à domicile

L’école a cependant saisi l’ASE pour « les absences répétées et souvent injustifiées, de petites blessures récurrentes et un mal-être global de l’enfant ». L’ASE a demandé aux services sociaux de terrain d’intervenir auprès de la famille, qui vient une nouvelle fois de déménager. Ces services manifestement hésitent, car pèse sur cette situation l’enquête de gendarmerie qui n’a rien donné, et l’attitude du parquet qui a tant tardé à fournir l’information du classement. Une assistante sociale et une puéricultrice  de la Protection maternelle et infantile (PMI) se rendent au domicile en juin 2009, en prévenant de leur venue. Les deux professionnelles parlent aux enfants. Marina est présente, elle ne semble pas craindre ses parents. Marina s’exprime avec aisance, très souriante, spontanément, elle dit se plaire à l’école. Selon le rapporteur, « le logement a été entièrement visité ». L’assistante sociale croise le lendemain Marina et son frère dans les rues du village : elle note qu’ils sont moins bien soignés quela veille. Les parents, contrairement à ce qui avait été convenu, ne présentent pas Marina à la consultation de PMI. La puéricultrice se rend alors au domicile, sans prévenir : la famille n’est pas là. Dans la même période, un rendez-vous auprès d’un pédiatre de l’hôpital n’est pas honoré. L’assistante sociale puis la puéricultrice se rendent au domicile : à chaque fois, les parents expliquent l’absence de Marina. On saura plus tard, que lors des dernières visites à domicile, l’enfant était déjà morte.

 

Les parents ont été condamnés par les Assises de la Sarthe à 30 ans de prison.

 

Conclusions du rapporteur

Alain Grevot a conclu :

-         à une emprise totale des parents sur l’enfant,

-         à une capacité des parents, surtout du père, à leurrer tout le monde,

-         au fait que la Parquet plutôt que de classer l’affaire aurait pu mettre en place une mesure de protection éducative judiciaire (au civil), car si la maltraitance physique n’était pas prouvée, il semblait au moins que des carences éducatives, des négligences justifiaient une action éducative,

-         au fait que la rétractation de la mère quant à son projet d’abandon à la naissance aurait dû faire l’objet d’un suivi (dysfonctionnement sans doute lié à deux départements en cause, celui de l’ASE, et celui de l’hôpital où le bébé avait été hospitalisé),

 

Il regrette que les appels à l’aide des proches n’aient pas été pris en compte (alors que, je l’ai dit plus haut, rien ne prouve que ces appels aient eu lieu). Il met en cause les témoins (un propriétaire, une voisine) si peu réactifs. Il rappelle que la protection de l’enfance , dans notre société, ne peut pas être seulement l’affaire des services spécialisés. Il regrette que les enseignants n’aient pas lancé, dès le début, une procédure de signalement à l’Académie pour absentéisme. Il constate qu’un certificat médical d’un médecin scolaire n’a pas été porté à la connaissance du médecin légiste qui a examiné l’enfant lors de l’interrogatoire de Marina par les gendarmes. Et ne comprend pas que les gendarmes n’aient pas interrogé les instituteurs ni les médecins scolaires. De même qu’aucun contact n’a eu lieu entre le médecin légiste et les médecins de l’hôpital qui reçoivent l’enfant un an plus tard, et s’interrogent sur cette enfant sans être persuadés qu’elle est victime de mauvais traitements.

 

Le rapporteur s’inquiète de cet « évitement » de l’hypothèse de maltraitance. Il s’interroge sur « l’existence d’une formation suffisante des pédiatres en matière d’appréhension de la maltraitance des enfants ». Il note que cette question a été abordée lors du colloque du 14 juin 2013 organisé par Valérie Trierweiler et André Vallini au Sénat et que le Dr A. Türsz devait l’aborder dans un rapport au premier ministre. J’émets quelques réserves sur cette incantation sur la formation : cela risque d’être une tarte à la crème, car je ne vois pas qui va prétendre que la formation continue serait inutile. J’ajoute que si des piqûres de rappel sur le repérage de la maltraitance sont nécessaires, pour les travailleurs sociaux et médico-sociaux, et les médecins, il faudrait également régulièrement les inciter à reconnaître et à valoriser « les compétences des familles » afin d’aider les parents à l’être à part entière (tous les cas, loin de là, ne relèvent pas de situations comparables à celle de la famille de Marina).

 

Enquêtes sociales et enquêtes de police

Alain Grevot relève que l’ASE, sachant que la justice était saisie, a considéré qu’elle n’avait pas à intervenir. Interrogé sur cette affaire sur France Culture le 12 avril 2013, j’ai eu l’occasion, dans une courte interview, d’indiquer qu’effectivement les services sociaux se retiennent lorsque la justice, la gendarmerie ou la police enquêtent, car ils estiment qu’ils ne peuvent être plus royalistes que le roi, et qu’ils ne peuvent interférer dans l’enquête, des enquêteurs et des magistrats ne s’étant pas privés à moult reprises de reprocher à des services sociaux d’agir en parallèle de leurs investigations, risquant de les faire capoter. Le rapporteur confirme cette conception, en vigueur depuis 1989 (loi sur la maltraitance à enfant), surtout dans les affaires sexuelles.

 

Le rapporteur aurait préféré que l’assistante sociale et la puéricultrice aient une commande claire, pas seulement l’évaluation des conditions de vie, suspectant qu’elles n’avaient pas toutes les données du problème, et parlant d’évaluation « à l’aveugle ». Mais surtout, il conclut qu’il a manqué dans cette affaire des observations croisées. Il n’y a pas eu de mises en relation des différents acteurs, note-t-il.

 

Il regrette que le Parquet ne puisse recourir à « des investigations socio-éducatives judiciaires » pour compléter les enquêtes pénales. Or, ce qu’il ne dit pas, c’est que la Protection Judiciaire de la Jeunesse avait longtemps ce rôle, qui lui a été retiré insidieusement, sans texte de loi, pour concentrer son action sur le Pénal. Alain Grevot note que des conventions entre Parquets et Conseils généraux prévoient de telles investigations rapides par les services sociaux à la demande du substitut du procureur. Or ce n’est pas conforme à la loi : les services sociaux du Conseil général ne sont pas habilités à enquêter pour le compte du Parquet. Par contre, les Cellules de recueil d’informations préoccupantes (CG/ASE) peuvent saisir les services sociaux pour évaluer une situation, y compris lorsque l’information vient du Parquet, mais le retour au Parquet ne se fera que s’il s’agit d’un signalement en bonne et due forme aux autorités judiciaires.

 

Le rapport se termine par une réflexion de Michelle Créoff dans Le Journal du Droit des Jeunes selon laquelle « en supprimant la référence à la notion de maltraitance dans la réforme du cadre légal de la protection de l’enfance [loi du 5 mars 2007], on a fait disparaître en même temps son existence ». Alain Grevot partage ce point de vue. Pour ma part, je considère que la loi de 1989 sur la maltraitance répondait, certes, à des dysfonctionnements consécutifs à la décentralisation mais aussi à une campagne médiatique (récurrente) soutenue par diverses personnalités (du show-biz le plus souvent) améliorant leur notoriété grâce à cet engagement. Cela a eu pour effet d’accréditer l’idée que la protection de l’enfance était uniquement la maltraitance, alors qu’elle a une plus large envergure. Ce que la loi de 2007 a consacré, à juste titre. D’ailleurs, dans cette affaire, comme Alain Grevot le souligne, en admettant même que la maltraitance n’était pas confirmée, une mesure éducative judiciaire (sur décision d’un juge des enfants), aurait pu être mise en place après l’enquête de gendarmerie, compte tenu de l’ensemble des inquiétudes qu’exprimaient plusieurs intervenants.

 

Cela m’amène à dire que, dans énormément de cas, une telle situation aurait entraîné une intervention éducative et sociale : des familles acceptent ou se voient imposer une telle mesure dans des situations bien moins préoccupantes. S’il n’en a pas été ainsi, c’est dû essentiellement à la résistance du père. Je l’ai relevé dans un mémoire sur les droits de l’enfant il y a bien longtemps : les mesures éducatives sont plus facilement prises lorsque les parents, pour des raisons diverses, acceptent cette ingérence. S’ils refusent, s’ils mettent des bâtons dans les roues, il arrive qu’ils échappent à la protection, en tout cas il est beaucoup plus difficile de la mettre en place.

 

Par ailleurs, dans ce cas, l’enfant avait des frères et sœurs pour lesquels personne ne relevait rien d’anormal, ce qui pouvait accréditer l’idée que c’est Marina qui avait des difficultés particulières de comportement. D’autre part, ce qui a été complètement négligé, c’est le fait qu’un projet d’abandon à la naissance avait été formulé, sur lequel la mère est revenue (le père ayant cru, dans un premier temps, sur la foi de ce que lui disait son amie, que l’enfant était décédée). Même s’il est dangereux de généraliser, ou d’afficher un tel déterminisme, on ne peut s’empêcher de considérer qu’on était là dans un schéma type du risque majeur de rejet et de maltraitance.

 

Je pense, comme Alain Grevot, qu’il a manqué un coordonnateur qui aurait fait lien entre tout ce que l’on savait sur cette famille. La loi de 2007 a prévu une cellule de recueil des informations préoccupantes dont c’est le rôle. On peut vraiment regretter que cela n’ait pas fonctionné (il est vrai que quand l’affaire démarre, la loi est toute récente). La cellule aurait pu alors interroger le Parquet qui avait négligé d’informer sur sa décision de classement. Au demeurant, sachant qu’à tous les étages, personne ne confirmait réellement des mauvais traitements, on est en droit de se demander si cette concertation aurait forcément abouti. Et une nouvelle saisie du Parquet n’aurait certainement eu aucune suite. Une partie non négligeable de ce drame, outre la responsabilité pleine et entière des parents, est que, paradoxalement, l’intervention judiciaire ne concluant pas sur le plan pénal, ne décidant pas d’une protection au civil et n’informant pas l’ASE, tout est trop longtemps resté en stand by.

 

Je rappelle pour conclure une proposition que j’ai faite dans mon texte paru sur le site du Monde et que le rapporteur ne liste pas dans ses préconisations : la loi de 2007 ayant fortement renforcé le rôle des Départements dans la protection de l’enfance, des équipes d’investigations devraient être spécialisées afin d’intervenir dans les situations les plus préoccupantes et ne pas laisser des professionnels de terrain seuls pour effectuer ces évaluations auprès de populations avec lesquelles ils ont des relations d’aide permanentes et doivent soudain se transformer en  enquêteurs. Cela peut s’envisager sans effectifs supplémentaires, par une réorganisation des services. Enfin, on peut regretter le silence assourdissant de l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui, sur ces questions, n’est d’aucune aide auprès des conseils généraux et n’impulse quasiment aucune démarche de coordination sur les questions sociales qui sont pourtant les missions essentielles des Départements. Heureusement qu’il existe un travail important de réflexion mené par l’Observatoire de l’action sociale (ODAS) et l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED).

 

Les Départements n’ont pas failli quant à leur responsabilité légale dans le domaine de la protection de l’enfance. Ils ont fait bien davantage que l’Etat jadis dans la mise en œuvre des politiques sociales (et aujourd’hui encore, l’Etat est condamnable pour la manière dont il traite la médecine scolaire ou la pédo-psychiatrie, qui souffrent de moyens nettement insuffisants, ce qui n’est pas sans impact négatif sur le dispositif de protection de l’enfance). On s’interroge sur ce qu’il adviendra de ce secteur avec la réforme territoriale.

 

Yves Faucoup

Enseignant et consultant dans le domaine de l’action sociale et du développement social local. Ancien chef territorial d’action sociale. Ancien directeur d’un centre de formation de travailleurs sociaux, ancien directeur de l’action sociale d’un Département.

 

Rapport d'Alain Grevot (93 pages) : 

 http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/defense_des_droits_des_enfants/rapport_marina_2_0.pdf

 

Voir mes précédents articles sur le sujet :

Affaire Marina : qui est responsable ? [Le Monde]

La mort de la petite Marina : la culpabilité des parents ne suffit pas [Mediapart]

Enfance maltraitée : le combat démagogique de la Première Dame [Mediapart]

 

 

Voir Le traitement politique de la maltraitance infantile, de Frédéric Fabre, paru en 2005, dans une revue de la CNAF :

http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/082/RP82-FVabre.pdf

 

 JAS_Assises.jpg

Les Assises de la Protection de l’Enfance, à Lille, le 30 juin dernier, organisées par l’ODAS, ont consacré un temps au rapport dont Alain Grevot a présenté lui-même les conclusions. Le Journal de l’action sociale (JAS) du 15 septembre publie cette intervention. Le 6 juillet, Arthur Porto, sur son blog de Mediapart, a rendu compte de ces Assises [ici].

 

Voir le communiqué de l’Association nationale des assistants sociaux suite à son audition par Alain Grevot :

http://www.anas.fr/Affaire-Marina-l-ANAS-auditionnee-par-la-Mission-Grevot_a900.html

 

Billet n°150

Contact : yves.faucoup.mediapart@sfr.fr

[Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Voir présentation dans billet n°100. L’ensemble des billets est consultable en cliquant sur le nom du blog, Social en question]

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