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Billet de blog 7 juin 2013

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Quotient familial, bienheureux les pauvres, auto-entrepreneurs, heures défiscalisées (Social en vrac n°8)

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 Baisse du quotient familial

Le gouvernement a donc décidé de réduire le quotient familial. Dans ce blog, j’écrivais le 15 mai (« Pauvre de nous : les riches ne sont pas aimés ») que le sujet tabou était les classes moyennes supérieures : « tout le monde n’est pas en situation de pauvreté ou de revenus modestes dans ce pays. Beaucoup n’ont pas, pour le moment, été affectés par la crise. (…) Les « experts » en économie, avant d’inviter à la réduction du montant des retraites, à des restrictions sur les prestations sociales, sur les soins, sur les services publics, devraient s’assurer que tous les citoyens contribuent réellement à l’effort de solidarité à hauteur de leurs moyens (revenus et patrimoine ».

La baisse du quotient familial va dans ce sens. On a entendu des hurlements : Christian Jacob (UMP) a accusé le gouvernement, lors des échanges musclés de l’Assemblée nationale, d’avoir « massacré la politique familiale » et « matraqué les classes moyennes ». Sans dire comment il faudrait faire autrement pour réduire le déficit du secteur famille.

Ce quotient est effectivement une prime aux plus hauts revenus, ce sont finalement les autres contribuables qui en font les frais. Si le gouvernement recule sur la limitation des salaires des patrons du secteur privé (après l’avoir instauré dans le secteur public), s’il prend des mesures très favorables aux entreprises avec le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, s’il recule sur la taxe de 75 % payée par les particuliers au-delà de 80 000 € de revenus par mois (alors qu’il a nettement augmenté l’impôt solidarité sur la fortune), il a pris une bonne décision sur cette question du quotient familial. Même Martin Hirsch a estimé que « le gouvernement n’a pas commis de sacrilège » et a appelé à ce que l’effort de réduction des déficits ne se fasse pas « sur le dos des plus pauvres mais en traquant les rentes » (Le Monde du 6 juin).

Bien sûr, il aurait fallu faire mieux : supprimer carrément le quotient familial (puisqu’il ne met pas les enfants à égalité), et redistribuer à égalité, par une allocation universelle, les sommes ainsi dégagées, et dès le premier enfant : on insiste assez peu sur cette inégalité incroyable qui fait qu’un couple qui a deux enfants, qui perçoit 10 000 € de revenus par mois, touchera de la CAF 127,05 € et un couple au SMIC (ou moins), n’ayant qu’un enfant, ne touchera aucune allocation familiale.

[Erratum : j’ai retiré le 10 juin de ce texte une phrase qui attribuait, à tort, à Nicolas Sarkozy la première réduction du quotient familial, passant de 2336 € à 2000 €. Il s’agit, en réalité, d’une décision incluse dans la loi de finances pour 2013, promulguée le 29 décembre 2012, donc à l’initiative du gouvernement Ayrault. Erreur due à une mauvaise lecture d’un document datant cette décision de 2011.]

Auto-entrepreneurs 

Le gouvernement cherche à réglementer différemment le statut des auto-entrepreneurs mis en place par le gouvernement de François Fillon. Ce dernier, sur France 2 le 6 juin (Des paroles et des actes), a contesté cette décision alors que ce statut bénéficie à un million de personnes. La presse de droite monte au créneau et s’en prend au gouvernement qui veut réglementer ce dispositif (Guillaume Roquette, du Figaro magazine, a dit, sur France 5 le 31 mai, tout le mal qu’il pensait d’une gauche qui, ainsi, veut détricoter ce qui avait été fait précédemment). Je suis bénéficiaire (modestement) de ce dispositif, ayant pour quelques activités de consultant ou d’enseignement ce statut sensé réduire la fiscalité. Mais je ne peux ignorer (et ni Messieurs Fillon et Roquette), que des petits entrepreneurs sont vent debout contre un dispositif dont ils considèrent qu’il est pour eux une concurrence déloyale. Et aussi que ce statut est utilisé abusivement par des employeurs qui contraignent leurs salariés à y souscrire. C’est ce que le gouvernement dit vouloir corriger.

Heures supplémentaires défiscalisées 

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, décidée par le gouvernement Ayrault, a concerné 9,4 millions de salariés, qui auraient perdu, en moyenne, 40 € par mois. Décision pas populaire du tout, mais la mesure coûtait à l’Etat 4 milliards d’euros par an (et était réclamé par un rapport parlementaire signé de deux députés UMP et PS, depuis 2011). Si j’ai recueilli des témoignages se plaignant de la perte de pouvoir d’achat (pour certains bien supérieure à 40 €, qui n’est qu’une moyenne), des ouvriers m’ont indiqué : qu’ils avaient, pour un léger surcroît de revenus, perdu la prime pour l’emploi (du coup, opération blanche), ou que certains salariés, employés à temps partiel, obtenaient un complément de leur employeur en effectuant des heures supplémentaires (défiscalisées). Résultat : en cas de chômage ou de retraite, pour le calcul des indemnités ou de la pension, ces heures ne comptent pas. Je n’ai pas la possibilité de vérifier quel a été l’impact des effets pervers de cet avantage accordé par le gouvernement Fillon, mais je m’étonne qu’aucun grand comptable de la République et aucun média ne s’en soient fait écho.

Bienheureux les pauvres…

Radio Présence donnait la parole le 22 mai à un responsable de la Société Saint-Vincent de Paul de Toulouse. Il s’insurgeait contre le Conseil Général et les assistantes sociales qui ne fournissaient plus d’avis sociaux aux « pauvres » afin qu’ils puissent se présenter à l’œuvre caritative pour solliciter des secours. Il ajoutait sans nuance : « les assistantes sociales ne font plus rien », et précisait que sans la Société Saint-Vincent de Paul, les pauvres seraient vraiment en grande difficulté.

Ce réquisitoire contre les pouvoirs publics et les professionnels du social était suivi d’un appel à ce que « les plus fragiles se sentent vraiment en famille dans l’Eglise ». Un intervenant expliquait combien le mot « fragile » était plus approprié que « pauvre ». « La pauvreté d’aujourd’hui est diverse » : pauvreté d’esprit, pauvreté matérielle, pauvreté en action ! « Il nous faut découvrir les nouvelles pauvretés qui sont complexes à analyser ». Exemple : « la pauvreté intellectuelle ». Car on vit aussi de la parole de Dieu. Certains soufrent sans le savoir ! Et d’évoquer ceux qui s’ennuient alors qu’il y a des livres… à la bibliothèque et qui ne coûtent rien. « Cette lecture pourrait nourrir l’ennui ». Pauvreté relationnelle également : une enseignante a constaté que certains étudiants ne connaissent personne sinon leur professeur.

Passons sur ce discours emberlificoté à propos des formes de la pauvreté et oublions qu’en 1708 l’Aumône générale de Besançon, créée pour « faire soulager les Pauvres », et « faire absolument cesser la mendicité et la fainéantise, les désordres et les scandales des mauvais Pauvres et pourvoir autant qu’il est possible à leurs plus pressants besoins spirituels et temporels », se donnait pour mission de distribuer aux pauvres du pain « qu’on leur donne tous les dimanches de l’année, après avoir fait entendre la messe et le catéchisme » (Archives départementales du Doubs, BC 7233).

Précisons simplement que les associations caritatives complètent les aides financières versées aux plus nécessiteux par les autorités publiques (Conseils généraux, Centres communaux et intercommunaux d’action sociale). Il arrive que les services sociaux orientent ainsi les personnes en difficulté vers le Secours catholique, le Secours populaire, les Restos du cœur ou la Société Saint-Vincent de Paul. Longtemps, ces organismes appréciaient eux-mêmes, selon leurs critères, s’ils accordaient ou non une aide. Puis certains d’entre eux se sont mis à exiger des « pauvres » qu’ils fournissent des attestations sur leur situation précaire, à faire remplir par les assistants sociaux. Comme pour atténuer une charité tous azimuts et « aveugle ». Un hommage de la vertu à la vertu, en quelque sorte. Les services officiels, souvent considérés comme trop administratifs, pas vraiment charitables, ont du bon finalement, puisqu’ils sont capables d’évaluer la pertinence d’une demande d’aide. Sauf que ces services ont d’autres chats à fouetter. Et s’ils peuvent et doivent répondre aux demandes d’enquêtes de leur institution, ils ne peuvent se transformer en expert pour une kyrielle d’organismes (mutuelles, caisses de retraite, associations) qui, avant d’accorder une aide financière exceptionnelle, tentent d’obtenir des avis argumentés de ces professionnels sociaux qui travaillent au plus près des populations. Certains formulaires ainsi exigés s’avèrent plus bureaucratiques que les imprimés utilisés par l’Administration ! Les professionnels du social se sentent ainsi instrumentalisés, conduits à jouer un rôle qui n’est pas le leur. S’il importe que tous les intervenants auprès des plus démunis fonctionnent en bonne intelligence, cela ne peut se faire par des injonctions des uns envers les autres.

[Photo YF]

« Les jours heureux »

Pour clore sur une note qui cultive à la fois le passé et l’espérance, rappelons que le programme du CNR, le Conseil National de la Résistance, s’intitulait : « Les jours heureux ».

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