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Billet de blog 9 oct. 2014

Exigeons des allocs dès le premier enfant

Parce que le déficit de la branche famille atteint 700 M€ (pas même le double du cadeau fait à Bernard Tapie), on parle de réduire ou de supprimer les allocations familiales aux couples les moins démunis. Alors que la véritable injustice est l’avantage dont bénéficient les familles fortunées grâce au quotient familial, et le fait que les familles qui n’ont qu’un enfant ne perçoivent rien !

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Parce que le déficit de la branche famille atteint 700 M€ (pas même le double du cadeau fait à Bernard Tapie), on parle de réduire ou de supprimer les allocations familiales aux couples les moins démunis. Alors que la véritable injustice est l’avantage dont bénéficient les familles fortunées grâce au quotient familial, et le fait que les familles qui n’ont qu’un enfant ne perçoivent rien !

Ce sont les patrons chrétiens qui ont inventé le principe des allocations familiales, dès la fin du XIXème siècle. Léon Harmel, propriétaire d’une filature près de Reims, expérimente la doctrine sociale de l’Eglise, qui, avec l’encyclique Rerum Novarum, promulguée par le pape Léon XIII cherche à faire revenir dans son giron les ouvriers qui l’ont désertée lors de la Révolution industrielle. Dès 1883, Léon Harmel instaure la participation des travailleurs à la direction de la filature et crée une « caisse de famille », gérée par une commission ouvrière. Parce qu’il affirme la responsabilité de l’Etat pour appliquer la justice sociale, il devra se démarquer des courants les plus droitiers du catholicisme social. Il sera d’autant moins en odeur de sainteté qu’il condamne le libéralisme économique et prône un syndicalisme ouvrier indépendant.

Plus tard, d’autres patrons vont accorder des allocations à leur personnel, qui tiennent compte des salaires et du nombre d’enfants. Pour éviter que des entrepreneurs adhérents soient tentés de ne recruter que des ouvriers sans enfants, des caisses de compensation sont créées afin d’établir une péréquation. Beaucoup d’employeurs soutiennent ce principe pour son aspect paternaliste (à côté des logements, des épiceries, des soins « généreusement » organisés par le patron).

 La loi Landry du 11 mars 1932 généralisera ce dispositif à l’ensemble des ouvriers et employés exerçant dans une profession industrielle, commerciale, agricole ou libérale. Le secteur public, ayant déjà des régimes particuliers d’allocations familiales, n’est pas concerné par cette loi.

Une loi de 1938, sous Daladier, limite l’allocation pour le premier enfant à l’âge de 5 ans et instaure un montant identique pour tous (quel que soit le salaire). L’année suivante, avec une intention nataliste avouée, une loi, toujours promue par Adolphe Landry, supprime l’allocation pour le premier enfant et instaure une progressivité de montant des allocations selon le nombre d’enfants, non pas, donc, dans le but de soutenir les familles, mais pour les inciter à avoir beaucoup d’enfants et ainsi repeupler la France (il était temps : on est le 29 juillet 1939). Le grand démographe Alfred Sauvy, qui menait la guerre à « la folie de la stérilité », a rendu, dans un article de la revue Population en 1956, un hommage appuyé à Landry auteur d’un grand Traité de démographie.

Donc, le caractère universel des allocations familiales ne date pas du Conseil national de la Résistance (comme le proclamait encore Jean-Luc Mélenchon sur France Inter le 9 octobre). A la Libération, on reprend le même dispositif auquel on ajoute le quotient familial (sans plafonnement), très avantageux pour les couples les plus fortunés.

De nombreuses prestations familiales (à ne pas confondre avec les allocations familiales de base), dans les années 70, ont progressivement vu leur attribution conditionnée aux ressources des allocataires, sans que cela provoque de remous. C’est-à-dire que d’« allocations », elles devenaient en quelque sorte « aides sociales » (passage de l’assurance à l’assistance). Lionel Jospin voulut instaurer un plafond à l’attribution des allocations familiales de base, en 1998 : la mesure concernait 350 000 foyers, soit 7,8 % des allocataires, ce qui dégageait une économie de près d’un milliard d’euros. Il avait fixé le plafond de ressources à 25 000 F. (soit 3800 €) de l’époque, puis à 4900 €, mais cela provoqua un tel tollé qu’il dut reculer et supprimer cette mesure, pourtant déjà appliquée, pour agir plutôt sur le quotient familial.

Plafonnement du quotient familial

C’est la gauche qui, en1982, a instauré le premier plafonnement du quotient familial c’est-à-dire de l’avantage fiscal procuré par un ou plusieurs enfants à charge. A cette date, le plafond correspondait, pour un enfant, à 2290 € actuels ; sous Balladur, il était monté à 3000 € actuels. Revenu à 1760 € sous Jospin, remonté sous Chirac à 2360 €, il a été successivement baissé à 2000 € (en 2012) et à 1500 € (en 2013).

Avant le déplafonnement du quotient familial sous François Hollande, le coût pour les finances publiques représentait 10 milliards d’euros : c’est-à-dire que l’économie d’impôts pour les bénéficiaires était bien supérieure au coût total du RSA de base (8,5 Mds€). Je doute que cet élément soit bien connu par l’opinion publique, qui considère de plus en plus que l’on accorde trop aux « assistés ».

[Ph. YF]

Lors de la manifestation contre le mariage gay le dimanche 5 octobre, un homme hurlait sa colère devant les caméras de télévision : il disait avoir six enfants, avoir payé 600 € d’impôts l’an dernier, et 6000 cette année, à cause du déplafonnement du quotient familial. Comme pour tout ce qui touche aux revenus et aux impôts, il y a fort à parier qu’il s’arrangeait avec la réalité, mais il nous indiquait bien que ce qui l’excédait était de ne plus bénéficier d’avantages exorbitants (il aurait été intéressant que le journaliste qui l’interrogeait et qui n’a pas discuté les chiffres, lui demande ce qu’il pensait de l’« assisté » qui touche 430 € de RSA pour survivre).

Finalement, j’ignore s’il faut réduire ou supprimer les allocations familiales aux plus fortunés. Réduire n’a pas beaucoup de sens : au lieu de 129 € pour deux enfants, on leur verserait 60 € ! Supprimer serait plus judicieux, mais se pose le problème du niveau de revenus retenu. Si la thèse sur la valeur suprême du caractère « universel » des allocations familiales (un enfant doit procurer une allocation quels que soient les revenus) ne me paraît plus très pertinente dans un contexte d'inégalités croissantes, par contre je pense que cela a le mérite, sur cette allocation en tous cas, de ne pas montrer du doigt les familles bénéficiant d’avantages particuliers, puisque toutes les perçoivent. Au moins, on ne peut les accuser d’assistanat.

On pourrait ne rien changer mais introduire les allocations familiales dans la déclaration de revenus. Evidemment, on imagine la levée de bouclier des anti-impôts. On pourrait aussi baisser le montant du plafonnement du quotient familial : car ce quotient compare deux familles de même niveau de revenus, et on fait bénéficier d’un avantage celle qui a des enfants. Mais pourquoi considérer que ces enfants-là doivent procurer beaucoup plus d’avantages à leurs parents que ceux des milieux défavorisés ? Est-ce justice que malgré les baisses récentes du plafonnement, une famille de trois enfants, avec de bons revenus, puisse « gagner » 6000 € [j'avais écrit 4500 € mais un commentaire ci-dessous m'a corrigé à juste titre] grâce au plafonnement, ce dont personne ne parle, alors qu’on ne cesse de gamberger sur les aides sociales accordées aux plus nécessiteux, souvent sur des montants inférieurs ?

En tous cas, une injustice notoire doit être revue : celle qui fait qu’un couple qui n’a qu’un enfant ne perçoit rien. Cette règle a été prise à une époque où il fallait à tout prix pousser les familles à faire beaucoup d’enfants (pas seulement un) pour une guerre prochaine. Comment peut-on justifier aujourd’hui le maintien d'une telle règle ? 

Peinture de Ugo Pioppo [Ph. YF]

Billet n°151

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