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Billet de blog 10 avr. 2015

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L'UMP incite les patrons des Départements à l'illégalité

Nicolas Sarkozy, s'adressant aux élus UMP des départements, est revenu sur sa marotte : obliger les  bénéficiaires du RSA à travailler 7 heures par semaine.

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Nicolas Sarkozy, s'adressant aux élus UMP des départements, est revenu sur sa marotte : obliger les  bénéficiaires du RSA à travailler 7 heures par semaine. Il les incite à agir dans ce sens tout de suite, les assurant que beaucoup de citoyens les approuveront, bien au-delà de l'électorat de droite. Sauf que les exécutifs départementaux ont pour mission de travailler l'insertion, pas de mettre en œuvre ce genre de mesure qui relève du législateur.

Parole de témoin... [Ph. Sipa sur le JDD, montage YF]

Le Front national, s'il avait emporté un Département, il n'est pas certain qu'il aurait mis en place ce travail obligatoire. Et pourtant, cela correspond pleinement à ses objectifs, mais il semblait ne pas vouloir mettre en place des dispositifs illégaux : tout au plus, il parlait de faire "la chasse aux abus du RSA". Lors de l'élection présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy, reprenant un slogan de son actuel adjoint, Laurent Wauquiez, leader du courant de la droite dure au sein de l'UMP, avait déjà évoqué ce projet de travail obligatoire, rémunéré au Smic.

Martin Hirsch, le père du RSA sous le règne de Nicolas Sarkozy, avait alors rappelé que ce dernier avait exigé que l'on dise bien que le RSA était une "loi de droite", et non de gauche. Le président candidat avait noté que les 2/3 des Français avaient une opinion favorable au RSA. Par contre, les sondages indiquaient que les électeurs du FN n'aimaient pas, mais pas du tout. Une étude officielle (ministérielle, sous Nicolas Sarkozy) constatait que 1 % seulement des bénéficiaires du RSA avait refusé un emploi car pas assez payé (les 8 % seulement qui avaient refusé un emploi, c'était pour des raisons d'éloignement ou de postes non adaptés).

Il n'empêche qu'une propagande bien orchestrée, selon laquelle percevoir des revenus d'assistance serait à peine moins avantageux qu'être salarié au Smic, faisait que les 2/3 également des Français (65 %) souhaitaient plafonner les droits à 75 % du Smic, et imposer des contreparties (67 %), selon un sondage Opinionway pour le Figaro et LCI en mai 2011.

Rien d'étonnant à ce que la droite et l'extrême droite surfent sur cette thématique. Et que la gauche au pouvoir, qui a tout de même dénoncé à une époque les campagnes indignes menées contre les "assistés", reste cependant très discrète sur le sujet, si ce n'est une déclaration intempestive de François Rebsamen... sur le contrôle des chômeurs.

 Droits zé devoirs

La loi de 2008 sur le RSA a inclus un chapitre sur les "droits et devoirs du bénéficiaire". Sur le principe, en se déconnectant de la réalité sociale, on pourrait admettre cette conception apparemment équilibrée. Dans les faits, on est au cœur d'une idéologie qui fait de celui qui est aidé, parce que sans emploi ou handicapé (et alors qu'il s'agit là d'une obligation constitutionnelle), un tire-au-flanc potentiel. Donc on exigera de lui une "contrepartie". L'élite politique et économique ne se contente pas de mener des actions qui mettent les gens à la rue (la spéculation financière par exemple), mais encore a l'outrecuidance de tout faire pour les culpabiliser. C'est ainsi qu'un grand nombre d'entre eux restent hors de toute assistance, crèvent la dalle dans leur coin ou se débrouillent comme ils peuvent et que les finances publiques économisent ainsi plus de 5 milliards d'euros (chiffres officiels).

Cette même loi Sarkozy a obligé le bénéficiaire du RSA à être inscrit à Pôle emploi, et ainsi à ouvrir droit à toutes les actions d'accompagnement prévues par l'agence. On rappellera une fois encore que Laurent Wauquiez était alors opposé à cette clause, car cela avait pour effet d'augmenter les chiffres du chômage (révélation faite par Martin Hirsch), ce qui en dit long sur l'hypocrisie des discours sur l'assistanat. Le dispositif prévoit que le bénéficiaire du RSA élabore avec Pôle emploi un "projet personnalisé d'accès à l'emploi" ou, dans les situations les plus éloignées de l'emploi (avec des entraves liées à la santé ou aux conditions sociales), avec les services d'action sociale du Conseil départemental, un "contrat d'insertion".  En cas de non-respect, le versement de l'allocation peut être suspendue. En cas de fraude, de fausse déclaration, ou de travail dissimulé, des poursuites et amendes sont prévues. Une aide personnalisée de retour à l'emploi  peut être attribuée pour faciliter une reprise du travail.

Un programme départemental d'insertion définit chaque année la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion, l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion (impliquant un grand nombre d'associations participant ainsi à un véritable service public de l'insertion). Par ailleurs, les institutions concernées (l'État, la Région, les municipalités, la CAF, la CPAM) signent ensemble un pacte territorial d'insertion, qui définit leurs engagements réciproques.

Bien évidemment, ceux qui galèrent avec des revenus au minima ne souhaitent qu'une chose : pouvoir effectuer 35 heures par semaine, et, donc, avoir un emploi. Si une crise économique met 10 % de la population au chômage, notre société prévoit de donner à ceux qui sont jetés à la rue des indemnités de chômage ou le RSA (lorsqu'ils n'ont pas ou plus de droits), pour vivre ou survivre. Prétendre que l'on va contraindre les "assistés" à travailler 7 heures, ce n'est pas rechercher le meilleur moyen de favoriser leur retour vers l'emploi :  c'est induire dans l'opinion publique l'idée que ces gens-là font un choix de ne pas travailler. Ce calcul, purement idéologique, a deux objectifs :

 1) détourner la colère d'une partie des classes populaires et petites classes moyennes contre plus démunies qu'elles plutôt que de s'en prendre à ceux qui se pavanent dans l'abondance et font des profits inégalés ;

2) déculpabiliser ces classes sociales qui refrènent leur  sens de la solidarité si on leur dit que les "assistés" ont un peu mérité leur déchéance (déchéance à laquelle elles redoutent justement de succomber).

Aurillac [Ph. YF]

Témoin "assisté"

Pourtant la loi, à ce jour, n'a pas prévu d'obliger les bénéficiaires d'un minima social tel que le RSA à accomplir de manière obligatoire 7 heures de travail par semaine. Pour ce faire, il faudrait qu'une loi en décide. Donner comme consigne aux présidents des conseils départementaux d'y procéder, comme le fait l'UMP, pour tenter de brûler le FN sur le poteau, est illégal. Certes, le témoin "assisté" nous a habitué à sa capacité à surfer avec l'illégalité, mais là il ne s'agit pas de manœuvres dans l'ombre, mais, après une victoire aux cantonales,  d'incantations tonitruantes lancées à la cantonade, peut-être moins par conviction que pour plaire à un électorat.

Et la mauvaise foi est évidente : car de quel chapeau ces heures de "travail" vont-elles sortir ? Au grand jamais, si on parvenait à en trouver ce serait au détriment de vrais emplois qui seraient ainsi saucissonnés. Par ailleurs, les thuriféraires  de cette mesure sont ceux qui refusent justement tout traitement social du chômage. Qui prônent pour seules solutions des restrictions de salaires, des baisses de cotisations sociales (et donc à terme de la protection sociale), pour développer la fameuse compétitivité. Et rien d'autre. Ils n'ont strictement aucun moyen d'appliquer ces heures obligatoires si, d'aventure, une assemblée nationale en décidait. Un nouveau président de département a confié à Libération qu'il ne voyait pas comment ce serait "faisable", notant qu'il avait "d'autres priorités" (9 avril, Sarkozy chauffe les élus UMP sur "l'assistanat").

Faut-il pour autant se satisfaire de l'existant ? Bien sûr que non : cet existant, on le doit à ceux qui sont au pouvoir ou qui aspirent à y revenir. Or on pourrait aller bien plus loin dans les dispositifs permettant aux personnes sans emploi de retrouver une activité, avant même, dans le meilleur des cas, de retrouver un emploi pérenne. Cela supposerait qu'on entende tous les acteurs de terrain (salariés, fonctionnaires, bénévoles, et aussi chômeurs) qui se battent au jour le jour pour améliorer la situation, et qui ne sont guère entendus, et qui rament de plus en plus parce que les restrictions budgétaires se font cruellement sentir et que les approches institutionnelles purement comptables menacent leur créativité et les initiatives novatrices.  

Tout ce qui précède, je l'ai déjà écrit. Ce qui est désespérant c'est que la gangrène progresse : un discours droitier gagne les esprits, on croise des citoyens de gauche, et parfois même d'extrême gauche, sensibles aux incantations contre l'assistanat. Peu de responsables politiques affichent en la matière une vigilance sur cette cause, qui pourtant devrait être défendue sans réserve, et sans crainte de déplaire. Il semble évident que les plus démunis dans ce pays, peut-être parce qu'ils sont peu électeurs, et sont maintenus à la marge, sont mal défendus, sinon de façon caritative, mais certainement pas politique.

Billet n°193

Billets récemment mis en ligne sur Social en question :

Assommons les pauvres ! [social en vrac n° 41]

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  Contact : yves.faucoup.mediapart@sfr.fr

@YvesFaucoup

  [Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Voir présentation dans billet n°100. L’ensemble des billets est consultable en cliquant sur le nom du blog, en titre ou ici : Social en question]

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