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Billet de blog 12 avr. 2013

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La mort de la petite Marina : la culpabilité des parents ne suffit pas

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Le tribunal d’instance du XIIIème arrondissement de Paris doit se prononcer sur la responsabilité de l’Etat dans l’affaire de la petite Marina, cette fillette de 8 ans battue à mort par ses parents. Ces derniers ont été condamnés en juin 2012 à 30 ans de prison.

Deux associations (Enfance et Partage et Innocence en danger) ont estimé que la culpabilité des parents ne suffisait pas et qu’il fallait sanctionner les fautes, selon elles, commises par l’Etat (le Parquet, la gendarmerie). Etrangement, malgré des déclarations accusatrices, elles n’ont pas poursuivi les services sociaux du département, chargés de la protection de l’enfance.  

Sur cette affaire, j’ai écrit en juin 2012 un texte que le site du journal le Monde a publié (1). Face aux reproches faits aux services sociaux de n’être pas intervenus assez vite, je développais l’idée (2) que, les autorités judiciaires étant saisies et menant l’enquête, il était difficile pour les services sociaux d’être plus royalistes que le roi, et d’interférer, en parallèle, dans les investigations diligentées par le Parquet (ce qui en général n’est pas apprécié, car cela peut entraver les techniques d’enquête de la police ou de la gendarmerie). Par ailleurs, il était dit que l’hôpital, craignant que des traces de coups sur l’enfant soient dues à des violences, avait informé l’Aide sociale à l’enfance qui avait tardé à saisir à nouveau le Parquet puisque ce dernier avait, préalablement, classé l’affaire. Je notais que l’hôpital lui-même n’avait pas jugé utile de saisir directement le Parquet (ce qu’il était en devoir de faire s’il y avait un danger avéré) parce qu’il n’y avait aucune preuve de maltraitance et qu’il ne s’agissait que de « suspicions ».

La revue spécialisée TSA (Travail Social Actualités, du 20 juillet 2012), traitant de l’affaire, concluait ainsi son article après avoir cité ma tribune du Monde et le fait que je suggérais la création d’équipes spécialisées au sein des services départementaux pour enquêter sur les situations préoccupantes : « Et au fait, les départements, fort silencieux depuis quelques semaines, quels enseignements tirent-ils de cette triste affaire Marina ? » Bonne question à laquelle l’Assemblée des Départements de France (l’ADF) n’a pas répondu et ne répondra sans doute pas, tellement elle est éloignée de ces réalités de terrain.

La mort de Marina est un événement terrible qui provoque la révolte chez tout être humain normalement constitué. Lorsqu’une telle affaire se produit, il importe, outre la faute des auteurs du crime, d’analyser si des mesures particulières auraient pu l’éviter. La façon de mener ce genre de réflexion, ce débriefing, doit se faire sérieusement, non par des accusations hallucinantes, insultantes à l’encontre de ceux qui font métier de protéger des enfants. Malheureusement, la souffrance d’un enfant est tellement insupportable qu’elle provoque invariablement un déversement de haines, de propos infamants, de condamnations à l’emporte-pièce, souvent par des « procureurs » qui ne connaissent rien aux actions menées dans le pays pour empêcher la maltraitance (3).

Ainsi, on a pu lire sur des sites des textes d’une violence rare mettant en cause les institutions : Marina victime d’« un social-darwinisme », « dimension exterminatrice de l’assassinat de Marina », « développement génocidaire en France et en Europe », « nullité criminelle » des services sociaux. Et les forums n’étaient pas en reste, ou les commentaires (anonymes bien sûr) sur des sites internet de médias ou d’associations (y compris en réponse à mon texte, sur le site lemonde.fr) accusant les professionnels d’être « complices des tortures ».

Les avocats des associations entretiennent ces dérapages quand Me Costantino, avocat d’Enfance et Partage, déclare ces jours-ci devant les caméras de télévision que les enquêteurs avaient fourni aux parents  « un passeport pour la mort », un « permis de tuer ».

Celui d’Innocence en danger, Me Sur, espère que si la faute lourde de l’Etat est reconnue, « les pouvoirs publics vont être alertés du problème de la maltraitance des enfants ». Sans crainte de faire étalage ainsi de son ignorance : 147 900 enfants sont placés en France hors de leur milieu familial dans le cadre de la protection de l’enfance, 127 500 sur décision judiciaire, 20 400 avec le seul accord des parents. Le nombre des enfants maltraités correspond à 10 % environ du nombre des enfants placés. Six milliards d’euros sont dépensés en France pour la protection de l’enfance : il est irresponsable de prétendre que cette question n’est pas prise en compte par les pouvoirs publics.

Prendre la parole

Evidemment, cela n’empêchera pas que quelques enfants échappent à cette protection (dans le cas présent, les parents ont déménagé cinq fois pour fuir tout contrôle). Les associations telles que Enfance et Partage, Innocence en danger, L’Enfant bleu, La Voix de l’enfance, n’ont pas pour objet la protection des enfants mais seulement la lutte contre la maltraitance (au risque de confondre enfants maltraités et enfants en danger). La protection de l’enfant est une notion bien plus large : elle consiste, selon le droit international, selon le droit français, à veiller à ce que l’enfant ait « droit » à sa famille.

Les professionnels sociaux agissent chaque jour pour que ce droit soit respecté, ainsi que le droit de l’enfant à la bientraitance. Les associations qui s’agitent lorsqu’une affaire grave éclate et attire les feux de la rampe, ne sont pas présentes au jour le jour sur le terrain. La plupart des signalements émanent des professionnels sociaux : lorsqu’ils découvrent une situation d’enfant maltraité, ils sont particulièrement affectés par la souffrance de cet enfant, a fortiori s’ils n’ont pas repéré assez tôt cette souffrance. Les accuser d’être « complices des tortures » est une diffamation qui devrait entraîner, elle pour le coup, des poursuites judiciaires.

Si les associations mobilisées contre la maltraitance ont une telle aura c’est qu’elles surfent sur un sujet ô combien sensible. Des stars ont tenu à montrer leur solidarité avec ce combat, quitte à redonner, grâce à cet engagement, un peu de vigueur à leur carrière d’artistes. La presse est assez conciliante, parce que ces associations fournissent parfois à des journalistes, pour des reportages, les coordonnées de victimes de violences, qu’ils vont pouvoir ainsi interviewer. Ce que les pouvoirs publics ou les associations qu’ils mandatent (telles que Sauvegarde de l’Enfance ou UDAF) rechignent à faire. C’est ainsi que l’on assiste à tant de débats où les premiers intervenants concernés ne sont jamais invités. Quitte à me répéter, je crois qu’il importe plus que tout que responsables administratifs, associatifs et travailleurs sociaux, montent au créneau et prennent la parole, sans se réfugier derrière une discrétion qui se retourne contre eux ou un à-quoi-bonisme dévastateur. Sur de telles questions, dans le débat public, il ne peut pas y avoir qu’un seul discours.

Yves Faucoup

Enseignant et consultant dans le domaine de l’action sociale et du développement social local. Ancien directeur d’un centre de formation de travailleurs sociaux, ancien directeur de l’action sociale d’un Département.

______

(1) http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/06/27/affaire-marina-qui-est-responsable_1724831_3232.html

(2) Idée reprise dans l’interview que j’ai donnée à France Culture et diffusée le 12 avril 2013 (une journaliste ayant souhaité recueillir mon avis sur la nouvelle procédure en cours au tribunal de Paris, après avoir repéré mon texte sur le site du Monde).

(3) Il est regrettable que des autorités judiciaires, dans les années 90, se soient elles-mêmes prêtées à ces jeux indignes, comme ce fut le cas à Auch où des professionnels du social, victimes de règlements de compte entre Justice et Administration, ont été condamnés en première instance (mais relaxés en appel et en cassation) pour n’avoir pas signalé assez vite le viol d’une fillette. Professionnels dont la fonction conduisait à signaler régulièrement au Parquet des cas d’enfants maltraités, sans être toujours suivis d’effet.

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