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Billet de blog 17 janv. 2014

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Après le Pacte de responsabilité : pour un Pacte de solidarité

Lors de ses vœux, le Président de la République avait souhaité que la Sécurité sociale, « notre bien le plus précieux », en termine « avec les excès – que nous connaissons – et les abus. Parce qu’ils mettent en cause l’idée même de solidarité ». 

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Lors de ses vœux, le Président de la République avait souhaité que la Sécurité sociale, « notre bien le plus précieux », en termine « avec les excès – que nous connaissons – et les abus. Parce qu’ils mettent en cause l’idée même de solidarité ».

J’ai traité de la question sur ce blog et indiqué qu’un politologue avait vu là « un discours anti-assistanat qui était jusque-là l’apanage de la droite ». Je rappelais que le pouvoir actuel s’était élevé pourtant contre les dérives de l’époque Sarkozy-Fillon, qui tentaient de culpabiliser les citoyens contraints à faire appel à l’assurance ou à l’assistance. J’écrivais qu’il importait que l’Elysée clarifie ce qu’annonce réellement ce nouveau langage.

Je crois que le Président a clarifié. A l’ouverture de la conférence de presse du 14 janvier, au cours de son long propos liminaire, François Hollande est revenu sur ce point. Il a précisé que lorsqu’il avait dit qu’il fallait « lutter contre les excès et contre les abus », il ne s’agissait pas dans son esprit « seulement de la fraude ». Fraude qu’il évalue à « 600 millions d’euros, moitié du côté des entreprises, moitié du côté de ceux qui utilisent des droits qui ne sont pas les leurs ». Et de préciser que ce qu’il faut réduire « c’est la multiplication des prescriptions, des actes médicaux redondants, des médicaments (…) et cette pression sur l’hôpital faute de véritables parcours de soins ». [On aura remarqué qu’il n’a pas dit qu’il considérait que l’hospitalisation d’une personne pour un « coup de blues » sentimental relevait d’un abus de pression sur l’hôpital !]

Si le Président se penche au chevet des entreprises, il ne doit oublier ni les salariés, ni ceux qui sont rejetés hors de l'emploi [photo telle qu'elle apparaît sur le site de l'Elysée]

Il faut bien le reconnaître, son propos est plutôt mesuré. Et il a raison de stigmatiser les gaspillages : c’est vrai que chacun peut avoir constaté que des économies sont possibles en matière de santé. Mais on peut dire aussi que l’homme de la synthèse, en renvoyant dos à dos salariés et patrons, est plutôt indulgent pour ces derniers (la fraude patronale étant largement supérieure à celle des salariés, selon toutes les estimations, d’où qu’elles viennent). Mais ce n’est pas au moment où il sollicite les employeurs pour un pacte de responsabilité qu’il va polémiquer là-dessus. De façon générale, on est loin de l’agressivité des contempteurs de l’assistanat ou des idéologues anti-sociaux de Valeurs actuelles. Cet hebdomadaire, qui cherche à occuper le terrain à la droite extrême du pays, indiquait dans son numéro du 3 au 9 octobre 2013, que selon le rapport d’un député UMP, la fraude sociale atteignait 5 milliards d’euros (1 % de la totalité des dépenses sociales), 20 milliards si on incluait le travail au noir.

On imagine que ces chiffres ne sont pas assez dramatiques pour Yves de Kerdrel et consorts : alors on fait des petits calculs à la louche. Et si c’était 2 à 3 % des « aides versées » (formule simplificatrice, puisque ces «aides » comprennent essentiellement les retraites, les remboursements de frais maladie et hospitalisations) : alors la fraude se situerait entre 10 et 15 milliards d’euros (en évitant soigneusement d’évaluer le coût du travail au noir, protection du patronat oblige) (1).

Notre Président, lui, s’il ne s’est pas étendu sur la fraude sociale, s’est abstenu de parler de la fraude fiscale, de l’évasion fiscale (11 000 contribuables récemment repentis permettront à l’Etat de récupérer plus d’un milliard d’euros mais le manque à gagner reste évalué à 60 milliards d’euros), de l’optimisation fiscale abusive. Ni non plus des exonérations et aides déjà accordées aux entreprises (autour de 100 milliards d’euros). Le pacte de responsabilité, ajouté au CICE, devrait alléger les charges employeurs de 30 milliards supplémentaires. Le patronat affirme que si la compétitivité est améliorée selon ses souhaits, c’est un million d’emplois qui pourrait être créé. L’Etat, très généreux avec le patronat qui réclamait son « pacte de confiance », dit : chiche ! Est-ce qu’il prendra vraiment les moyens de s’assurer que les « contreparties » annoncées par François Hollande en matière « d’embauches, d’insertion des jeunes, de travail des seniors, de qualité de l’emploi, de formation, d’ouvertures de négociations sur les rémunérations et la modernisation du dialogue social » seront respectées ? Les « experts », qui dans la quasi-totalité des médias menaient campagne depuis un an et demi pour contraindre le gouvernement à prendre ce type de mesures, faisant la fine bouche sur toutes celles qui avaient précédé (comme celle du CICE), commencent tout doucement à reconnaître qu’avec cette politique de l’offre leurs vœux « libéraux » (c’est-à-dire en faveur d’un capitalisme sans entraves) sont en partie exaucés. 

« Ça va péter ! »

En attendant, la pauvreté ne recule pas : cette fois-ci, la parole présidentielle n’a eu aucune attention à l’égard de « ceux qui sont dans la peine, qui vivent dans l’isolement, qui sont mal logés, qui sont même sans-abri ». Il avait ajouté le 31 décembre : « nous avons, vis-à-vis d’eux, un devoir de solidarité ». Juste avant la bûche, ça ne mange pas de pain. Cette fois-ci, rien. Il a bien dit que ce n’était pas le moment de réduire les indemnisations du chômage (dont le montant moyen se situe autour de 1000 €, même si François Lenglet, de France 2, s’ingénie à caricaturer les choses en invoquant toujours le montant maximal, rare, effectivement plus élevé qu’ailleurs en Europe). Mais le Président n’a rien dit à propos de ceux qui relèvent des minima sociaux (RSA, AAH, minimum vieillesse). Ces minima sociaux sont d’un montant inférieur à ceux versés en Allemagne et au Royaume uni (ce que le même Lenglet se garde bien d’indiquer aux téléspectateurs).

Les Restos du coeur sont désormais victimes de cambriolages : bénévoles écoeurés. Ici à La Réole, reportage de TF1 [capture d'écran]

Plus d’un million et demi de foyers galèrent avec le RSA socle. François Hollande a toléré une augmentation de 10 % de ce RSA socle avant la fin du quinquennat, bien inférieur au retard pris par l’évolution du RMI depuis sa création, et ne permettant pas de vivre. Il n’a rien dit sur la réforme envisagée du RSA et de la prime pour l’emploi. Pourquoi une telle réserve ?

Monsieur le Président, n’écoutez pas que le Medef, ne pliez pas devant la propagande du Point, de L’Express ou du Figaro, ne vous laissez pas impressionner par les Christophe Barbier, Franz-Olivier Giesbert, Ghislaine Ottenheimer, Jean-Marc Daniel, Yves Thréard, Guillaume Roquette, Agnès Verdier-Molinié et autres Michel Godet, qui ont leur rond de serviette sur les plateaux de télévision pour ne défendre qu’une vision des choses. Entendez aussi les associations d’aide aux plus démunis qui croulent actuellement sous les demandes, qui ne parviennent plus à faire face. Prenez en compte ce que disent les professionnels du secteur social (conseils généraux, CCAS et CIAS, associations) confrontés chaque jour à un accroissement de la misère, pris en étau entre les exigences des publics qui ne supportent plus les injustices et des pouvoirs publics qui ne semblent pas être conscients de la gravité de la situation. « Ça va péter ! », entend-on ici ou là.

Monsieur le Président, il est temps d’améliorer la situation de ceux qui sont condamnés à relever des minima sociaux, d’aller au-delà du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale arrêté en janvier 2013, insuffisant, et de promouvoir au plus vite un Pacte de solidarité.

______

(1) Valeurs actuelles poursuivait son dossier avec ce titre : Le RSA en tête du hit-parade de la fraude, et cette phrase assassine : « le RSA reste le dispositif qui concentre le plus de tricheurs : plus de 800 millions de trop-perçus en 2012 ». Voilà comment systématiquement une propagande éhontée, relayée malheureusement par des hommes politiques, cherche à distiller l’idée que les dépenses sociales et la fraude sociale concernent les prestations d’assistance. En réalité, le RSA est un faible pourcentage (1,5 %) dans le total des dépenses sociales (630 milliards). Les 800 millions de trop-perçus, pour la plupart, ne relèvent pas de la fraude mais d’erreurs, car les conditions d’attribution et le calcul sont complexes (erreurs pouvant le plus souvent être provoquées par la CAF elle-même). Qu’un média se permette aussi ouvertement d’accuser les « assistés » en confondant volontairement fraude et trop-perçus, est scandaleux. Je suis de ceux qui considèrent que des collectifs de citoyens ainsi diffamés devraient pouvoir poursuivre ce journal  devant les tribunaux. A noter que Valeurs actuelles  s’est bien gardé de rappeler que, selon des statistiques officielles, plus de 5 milliards d’euros de RSA et de CMU ne sont pas versés car non demandés (par ignorance, par crainte de se voir réclamer un indu, par culpabilisation face aux campagnes à l’encontre de l’« assistanat »). Imaginons un instant que ces droits soient soudain revendiqués, comment l’Etat fera-t-il face ? Où trouvera-t-il ces 5 milliards ?

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