Déboutés du droit d’asile et Roms à signaler

Social en vrac n°25Retour sur les déboutés du droit d'asile, et sur l'aggravation des conditions faites aux étrangers expulsables. Par ailleurs, si l'on assiste à plusieurs cas de discriminations à l'encontre des Roms et gens du voyage, ces dérapages "racistes" désignant toute une population à la vindicte sont extrémement dangereux, même s'ils ne sont pas nouveaux.

Social en vrac n°25

Retour sur les déboutés du droit d'asile, et sur l'aggravation des conditions faites aux étrangers expulsables. Par ailleurs, si l'on assiste à plusieurs cas de discriminations à l'encontre des Roms et gens du voyage, ces dérapages "racistes" désignant toute une population à la vindicte sont extrémement dangereux, même s'ils ne sont pas nouveaux.

Déboutés du droit d’asile 

J’ai traité ici (1) des conditions faites aux déboutés du droit d’asile, assignés à résidence dans un hôtel, avec pour effet de les écarter des derniers recours possibles. Pratique utilisée par la préfecture du Gers, dénoncée par le Réseau de l’éducation sans frontières (RESF). Selon La Dépêche (du Midi), le préfet « n’a pas apprécié d’être accusé d’inhumanité dans le traitement des étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ». Il s’explique sur la procédure, et sur l’aide que la préfecture accorde en payant l’hôtel pendant 45 jours (renouvelable une fois). Il insiste bien sur la générosité de l’Etat, puisque cinq familles ont ainsi bénéficié de ce dispositif pour un coût de 48 622 €. « Si les personnes déboutées de leur demande ne rentraient pas chez elles, toute la procédure perdrait son sens et d'une procédure de protection des droits fondamentaux de l'Homme, elle deviendrait une procédure d'immigration », argumente le préfet.

 

Il oublie d’indiquer qu’un dernier recours est possible auprès du tribunal administratif, ce que j’expliquais dans mon texte, mais reconnaît qu’il peut accorder, lui, une mesure exceptionnelle d’admission au séjour, dans les cas où les enfants sont scolarisés et où un parent a un contrat de travail. Et de démontrer son « humanité », puisqu’il a accordé une telle mesure à une famille kosovar très récemment. Sans préciser que c’est justement suite à une mobilisation des enseignants des enfants, de parents d’élèves et de RESF, avec impact dans les médias, qu’une telle décision a été prise en faveur de cette famille présente en France depuis trois ans, avec trois enfants de 3, 6 et 8 ans, tous scolarisés, et dont le père est titulaire d’un CDI.

 

Si la préfecture n’utilise plus l’assignation à l’hôtel comme moyen d’empêcher les familles de faire jouer leurs derniers recours, avec l’aide de RESF ou de tout autre association telle que la Cimade, on ne pourra plus l’accuser d’« instrumentalisation d’une mesure charitable », et ce se serait très bien. Pourtant, plusieurs familles (tchétchène, arméniennes, albanaises) sont, sur Auch, en instance d’expulsion. Olivier Labouret, médecin psychiatre, m’apporte des précisions : « un père arménien a été séparé de sa famille et expulsé manu militari, non sans avoir tenté de mettre fin à ses jours (arrivé au Kosovo, il n’a plus donné de nouvelles depuis) ». Un couple avec deux petites filles de 4 et 18 mois est à la rue, la préfecture préférant les laisser livrés à eux-mêmes, totalement démunis, pour les contraindre à partir.

 DSCN7213.JPG Cercle du silence, RESF, Auch [Photo YF]

Et Olivier Labouret de s’interroger sur les actions à mener :

 

« Il convient de demander fermement aux services de l'Etat que cette « guerre des nerfs » sordide cesse : les situations doivent être désormais traitées avec humanité, dans le respect des efforts d'insertion socio-professionnelle, du droit à l'éducation des enfants, et des soins spécialisés que nécessitent ces personnes. Face à des situations inacceptables, où des familles avec des enfants en bas âge sont acculées, sans lendemain, dans un état de complet dénuement, désespérées par toutes les vaines démarches qu'on leur a fait miroiter, la régularisation à titre sanitaire et humanitaire doit être sérieusement envisagée.

Parallèlement, une autre politique migratoire doit être menée à l'échelle nationale, certes pour éviter un appel d'air vers une « douce France » imaginaire (n'est-ce pas la rançon du libre-échange par ailleurs tant vanté ?), et en agissant à la source pour démanteler les réseaux de passeurs, mais surtout pour favoriser l'accueil et le respect des droits élémentaires des demandeurs d'asile. A l'encontre des idées reçues, d'ailleurs, les chiffres démentent un afflux de demandeurs d'asile en France, et leur intégration est source de richesse (cf. alternatives-economiques.fr, 3 avril 2014).

Que les services de l'Etat cessent de jouer les Ponce Pilate, avec le culot de se poser en protecteurs des droits et de la santé, pour livrer ces familles à l'épreuve de la rue, à l'élimination sociale, et finalement au sacrifice de leur humanité ! »

 

De son côté, la Cimade a annoncé le 16 avril qu’elle refusait d’intervenir dans certains centres de rétention (alors qu’elle est une des associations habilitées à le faire), parce qu’elle estime que les restrictions financières imposées par le ministère de l’intérieur ne lui permettent plus d’assurer sa mission (www.lacimade.org/communiques).

 Cimade_1.jpg

Enfin, une dizaine d’associations dont Médecins du monde, Aides et la Cimade ont lancé le 17 avril une campagne accusant le pouvoir en place de mener la vie dure aux étrangers malades : « Soigner ou expulser : Aucun gouvernement n’avait enfermé et expulsé autant d’étrangers malades » (voir campagne pat tweet : www.soignerouexpulser.org). Ces pratiques inhumaines d’expulsion d’étrangers malades se seraient intensifiées depuisla présidence Hollande. Ces associations réclament un traitement global du problème sous l’égide du seul ministère des Affaires sociales et de la Santé, et revendiquent qu’aucune expulsion ne puisse être effectuée tant qu’un avis médical n’est pas rendu.

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(1) http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup/010414/demandeurs-d-asile-des-droits-qui-s-enfuient

 

Roms à signaler

Le Parisien a révélé cette note du commissariat de police du VIe arrondissement de Paris qui donne pour consigne : « Localiser sur l’ensemble de la circonscription les familles roms vivant dans la rue et les évincer ». Elle demande à ce que les lieux où sont installés les Roms soient repérés, « en précisant ceux qui se livrent à la mendicité avec ou sans enfant, avec ou sans animaux ». Apparemment, il s’agit de lutter contre l’arrivée de mendiants avec enfants très jeunes, le Parquet étant prêt à procéder au placement des enfants en cas de refus des parents d’être hébergés. Comme le relève marianne.fr, si au lieu d’écrire « Roms », le policier avait écrit « familles avec enfants dans la rue », il n’y aurait pas eu le tollé qu’on a connu.

 Mendiante_avec_bebe.jpg Enfants roms : au coeur des réseaux, documentaire de France Ô le 23 janvier 2014

En mars, un jeune Rom, selon lui, a été empêché de monter dans un bus, le chauffeur lui ayant dit : « Les Roumains, ils vont à pied, pas dans le bus ». Le défenseur des droits a été saisi et la RATP a rappelé à l’ordre ses chauffeurs sur l’obligation d’accepter tout voyageur.

 

Rien de nouveau sous le soleil : il y a 30 ans, une gendarmerie de Haute-Saône faisait placarder dans les mairies d’un canton une mise en garde invitant la population à signaler "tout passage de rôdeurs, vagabongs ou gens du voyage" (sic), « marchands de dentelle, étains, ramoneurs, etc…» et celui d’« enfants, jeunes hommes ou jeunes filles, genre gitan » [c’est moi qui souligne]. L’anonymat était assuré à quiconque l’exigerait. L’affiche précisait, pour justifier cet appel, que dans la région était signalée « la présence de gitans Yougoslaves spécialisés dans les vols de bijoux » (L'Estocade, septembre-octobre 1985). Peut-être, mais, et cela vaut pour la note du commissariat parisien, imagine-t-on une mise en garde publique contre des personnes de « type européen », ou « genre maghrébin », ou « genre juif » !

 

Le Progrès du 22 avril liste les délits dans le Rhône, en attribuant les uns aux « Roms », les autres aux « gens du voyage », d’autres aux « groupes des cités » (sous ce titre : « La Délinquance : à chacun sa spécialité »). Pas de chiffres probants, mais une sorte d’affichage du fichage ethno-racial, en principe interdit par les textes. L’avocat de l’association La Voix des Roms estime que la police disposerait d’un « profilage ethnique » et avait constitué un fichier MENS (Minorités Ethniques Non Sédentaires), qui recensait les Roms et les gens du voyage. Il déclare que ce fichier n’aurait pas été détruit (voir www.metronews.fr).

 

 

Il ne s’agit pas de nier des phénomènes de délinquance existants, mais désigner des groupes de populations (sous prétexte qu’ils seraient nombreux concernés) c’est désigner toute cette population à la vindicte (1). C’est ainsi que l’on fomente les haines, les pogroms, les violences sans nom. En démocratie, la sécurité doit être assurée, dans le respect de la dignité de tous les citoyens. 

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(1) C'est ainsi qu'en Hongrie, actuellement, le Jobbik, parti d'extrême droite, ouvertement antisémite, dénonce régulièrement la "criminalité tsigane", s'attaquant ainsi à l'ensemble des 700 000 Roms de Hongrie (voir Le Monde diplomatique d'avril 2014).

 

[Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Voir présentation dans billet n°100]

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