Politique familiale: l'hypocrisie de la droite

La droite LR et LREM a rangé aux oubliettes un rapport parlementaire sur le quotient familial. Occasion de se pencher sur un avantage fiscal, dont on parle peu, qui permet aux plus aisés de faire globalement une économie supérieure au budget total consacré au RSA. Propositions pour une politique familiale moins inégalitaire.

Deux députés LR et LREM ont rédigé un rapport dans lequel il est proposé la fusion du quotient familial avec les allocations familiales. L’un d’eux lançait un défi : Guillaume Chiche (c'est son nom), pour LREM, soutenait l'idée d'une allocation unique dès le premier enfant, qui serait modulée selon les revenus, ou alors soumise à la fiscalité.

Comme les élus LR sont aussitôt montés au créneau (avec l'éternel Christian Jacob et ses gros sabots, proclamant qu'"on veut faire la peau aux familles"), le co-rapporteur, Gilles Lurton, LR, s'est rétracté car cela aboutirait selon lui à "la suppression du quotient familial", alors que "c'est une ligne rouge, un fondement de notre politique familiale auquel nous tenons absolument". Fondement qui consiste à ce qu'"une famille avec enfant ne voie pas son niveau de vie diminuer du fait de ses enfants par rapport à une famille qui n'en a pas". Et de convoquer, comme à l'ordinaire, les mythiques classes moyennes : "ce sont les classes moyennes qui vont être le plus frappées par cette mesure". Du coup, le rapport est enterré.

Pourtant, c'était une bonne idée.

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Rappelons ce qu'est le quotient familial (QF). De manière générale, c'est un outil (variable selon les domaines où il est utilisé) permettant de prendre en compte les charges familiales. Les Caisses d'Allocations Familiales en déterminent un pour calculer le droit à prestations en fonction de la situation familiale. Dans le domaine de la fiscalité, ce QF permet de réduire le montant de l'impôt en tenant compte des personnes à charge (conjoint, personne handicapée, enfants). Le conjoint compte pour une part, les deux premiers enfants chacun pour 1/2 part, à partir du troisième enfant chacun compte pour une part. Afin que l'avantage pour les contribuables fortunés ne soit pas exorbitant, son effet est plafonné : 1527 € pour 1/2 part, 3054 pour une part. Ainsi, un contribuable devant acquitter un impôt sur le revenu de 12 300 € bénéficie d'une réduction d'impôt de 12 216 €, s'il vit en couple et a 4 enfants. Son impôt étant ainsi ramené à 84 €.

Les défenseurs non pas des classes moyennes mais des classes moyennes supérieures et des classes aisées (les Jacob et Cie) s'étranglent à l'idée qu'un tel avantage soit battu en brèche. C'est pourquoi, Edouard Philippe et Bruno Le Maire ont tenu eux-mêmes à rassurer leur caste : il n'est pas question de toucher au quotient familial, ont-ils affirmé haut et court.

On aura compris que les familles modestes, ne payant pas d'impôt ou un impôt faible, ne peuvent bénéficier d'une telle économie d'impôt. Or dans l'exemple ci-dessus, il faut bien voir que cela revient à une subvention de l'État au profit de ces familles fortunées, et pas qu'un peu. Les cris d'orfraie disent qu'il faut que ceux qui ont des enfants soient aidés par rapport à ceux qui n'en ont pas. Sous-entendu, aussi et surtout, dans la même catégorie : les couples riches avec enfants doivent avoir plus de moyens que les couples riches sans enfants. Ce que nous dit Gilles Lurton (voir plus haut), qui parle par ailleurs d'une "redistribution horizontale". Belle hypocrisie, argument pour faire passer la pilule : car, il s'agit aussi d'une redistribution verticale, mais inversée. En effet, ce qu'ils ne peuvent avouer publiquement (mais certains l'admettent en coulisse), c'est qu'ils estiment que les enfants de riches doivent disposer de moyens bien supérieurs aux enfants des familles modestes ou pauvres.

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Ce qui est cocasse c'est que parmi les défenseurs de ce quotient familial, on rencontre des opposants farouches à l'assistanat, ne se privant pas d'humilier en permanence dans leurs déclarations tonitruantes ceux qui sont condamnés à vivre de l'assistance. Or certains d'entre eux bénéficient ainsi des pouvoirs publics, d'une aide bien supérieure à celle que perçoit un individu sans emploi. Évidemment, les Laurent Wauquiez et autres Agnès Verdier-Molinié se garderont bien de le dire dans leurs théories fumeuses sur les dépenses sociales et leurs diatribes à l'encontre des assistés. Jamais vous n'entendrez la passionaria de l'ultra-libéralisme s'insurger contre cette dépense publique de 12 milliards d'euros (aussi élevée que les allocations familiales elles-mêmes et correspondant à un avantage fiscal supérieur au total de la dépense publique consacrée au RSA), elle qui ne cesse de mettre en cause le coût des services publics, la gabegie des aides sociales, le montant exorbitant des prestations sociales, qui, comme chacun sait, ruinent la France. Pire, l'Ifrap, son "institut", qui vit lui-même grâce à des dons bénéficiant de réductions d'impôt, vient de proposer de remonter le QF… à 3000 €. Avec ce commentaire jargonnant : "un vrai retour au principe d'universalité" ! Soit 2,17 milliards à trouver… "à gager par des économies de même montant". On ne peut démontrer de façon plus limpide la fumisterie que constitue cet Ifrap.

Propositions :

Ce système du quotient familial est injuste, il accroit les inégalités. C'est une niche fiscale qui ne dit pas son nom. Il n'est même plus sur la liste des dépenses fiscales (c'est-à-dire des exonérations) alors qu'il l'a été jadis.

La justice sociale voudrait qu'il soit supprimé, et les sommes ainsi récupérées reversées dans le pot commun des allocations familiales qui seraient ainsi grandement augmentées. Et versées, dès le premier enfant, à tous sans réduction, en fonction des revenus (comment est-il acceptable qu'un jeune couple avec un enfant n'ait droit à aucune prestation alors qu'un contribuable aisé peut défalquer 1527 € de son impôt pour un seul enfant). L'idée est que chaque citoyen perçoive de la collectivité la même aide pour un enfant. Ainsi le principe de redistribution et de justice serait respecté (les familles aisées seraient favorisées par rapport aux couples aisés sans enfant mais pas privilégiées par rapport aux familles aux revenus plus modestes). Puisque le quotient familial aurait été supprimé, fiscaliser les allocations familiales, comme certains le suggèrent, ne serait pas nécessaire.

Par ailleurs, je défends l'idée que l'on étudie les revenus sans prendre en compte ceux du couple. Ce qui pouvait avoir du sens à une époque, est aujourd'hui complètement dépassé. Non seulement cela entraîne des contrôles d'un autre âge (avec intrusion dans la vie privée), mais cela conforte des dépendances : il est assez étonnant que cela n'ait pas été défendu mordicus au moment où le revenu universel avait le vent en poupe. Certains prônent cette mesure pour l'AAH (allocation d'adulte handicapé), mais je ne vois pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas aussi pour ceux qui perçoivent le RSA ou le minimum vieillesse. En clair : une personne seule percevant le RSA le perd si elle se met en ménage avec une autre qui a un salaire, si faible soit-il. Je pense qu’il est temps que ce dispositif change et prenne en compte l’individuation des citoyens, quel que soit leur choix de vie personnel.

Enfin, je soutiens l'idée que le montant de base du RSA (actuellement fixé à 472,37 € pour une personne seule) soit augmenté de façon notable : au moins à hauteur de l'AAH et du minimum vieillesse (810 €). Là encore, pendant la campagne présidentielle, on a beaucoup causé revenu de base, très bien, mais sans dénoncer le fait que le RSA est au niveau de la moitié du seuil de pauvreté. Pourquoi la somme considérée comme un minimum pour une personne invalide ou en retraite ne serait pas assurée à quelqu'un pour qui la société ne peut lui fournir un travail ? Sauf à considérer que ce sont tous des tire-au-flanc : mais alors il faut supprimer revenu minimum et allocations chômage !

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Le gouvernement prévoit officiellement d'augmenter le montant de l'AAH et de l'ASPA (minimum vieillesse). Dans les deux cas, il ne s'agit pas de Sécurité sociale mais d'aide sociale d'État, un secours en quelque sorte, les bénéficiaires n'ayant pas cotisé pour ouvrir droit à ces prestations (comme le RSA).

L'AAH passera de 810 à 900 € d'ici la fin du quinquennat. L'Association des Paralysés de France (APF) démontre que beaucoup d'handicapés vont perdre en réalité 89 €. Car, ce qui n'est pas connu du grand public, c'est qu'il existe deux compléments de l'AAH (attribués de façon non cumulative et selon certaines conditions) : le complément de ressources d'un montant de 179 € et la majoration pour la vie autonome (MVA) de 104 €. Le premier est modifié et réduit : du coup, certains ne percevront, avec la revalorisation de l'AAH sur le quinquennat, que 15 € supplémentaires, d'autres perdront carrément 89 € par mois.

Grèves de solidarité

Le dimanche 25 mars, sur France Inter, l'ultra-libérale de choc, Agnès Verdier-Molinié, a une nouvelle fois déversé sa bile à l'encontre du service public, trichant un peu, beaucoup, passionnément sur les chiffres des autres pays européens. Prétendant sans vergogne que les cliniques et écoles privées sont moins chères que le secteur public, s'invoquant pour cela de la Cour des comptes (alors même que le public a des obligations que le privé n'a pas), elle se lance dans une attaque en règle contre les fonctionnaires du public qui ont osé faire grève contre la loi Travail : la loi interdit les grèves de solidarité, "on ne peut faire grève pour quelque chose qui ne vous concerne pas", assène-t-elle. D'abord, la loi sur la grève n'est pas très précise : la grève doit être collective (à partir de 2), la cessation de travail doit être totale et sur des visées professionnelles. Mais la jurisprudence admet que cette notion soit envisagée de façon large. Et pour ma part, je trouve qu'une grève au profit des autres est plutôt un bel acte de solidarité, même si cela doit défriser Mme Verdier-Molinié.

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Il y a quelques jours, une autre égérie de l'ultra-libéralisme, Sophie de Menthon, chef d'entreprise, présidente d'un truc qui a le culot de se nommé ETHIC, débattait sur LCI avec Jean-Pierre Mercier (délégué CGT du groupe PSA), qui ne pouvait s'empêcher de pouffer devant le caractère grotesque des arguments de son interlocutrice. Par exemple, elle contestait que les cheminots puissent faire grève alors que les mesures que prévoit le pouvoir sur le statut ne s'appliqueront qu'aux futurs embauchés. Il faut donc savoir que chez ces gens-là, Monsieur, la solidarité est un gros mot.

J'ajoute en passant que cette rosette qu'elle affiche ostensiblement m'insupporte : chevalière de la Légion d'Honneur, récompensée pour quoi ? Pour avoir lâché que Nafissatou Diallo n'avait pas à se plaindre puisqu'elle a vécu, grâce au viol dont elle a été victime, "un vrai conte de fée" (elle a tout de même été virée de RMC pour avoir dit ça), ou pour avoir proclamé que les cheminots sont ridicules d'être solidaires ?

[25 mars]

L'économie au doigt mouillé

France 2 [capture d'écran YF] France 2 [capture d'écran YF]
François Lenglet, lundi 26 mars, au journal de 20 h sur France 2, était en verve. On a eu droit à cette info de taille, à savoir que lorsqu'une crise se profile à l'horizon, selon l'ancien gouverneur de la Réserve fédérale américaine, Alan Greenspan, les hommes s'achètent moins… de sous-vêtements. Bon, jusque là on sourit. Mais il ajoute un autre signe de crise prochaine, c'est la construction de tours gigantesques : sur 100 gratte-ciel en construction, en ce moment, 56 sont en Chine. Non pas un signe que dans un pays de1,3 milliard d'habitants, il faut des logements : non, c'est le signe "des derniers feux de la croissance, c'est-à-dire la fin de l'euphorie, juste avant le retournement, juste avant le krach financier" ! Tremblez, braves gens !

Il va sans dire qu'il en faut davantage pour pouvoir percevoir les prémices d'une crise financière. Sauf que pour les économistes de la classe dominante, le jour où on annonce une baisse du déficit du budget (à 2,6 % du PIB), c'est la panique. C'est comme la dette à 100 % du PIB, ils en rêvent car c'est le moyen de faire accepter des restrictions à la population : blocage des salaires, des retraites, de la protection sociale. Une bonne crise à l'horizon, c'est tout bon.

Les gobelets des milliardaires

France 5 "C dans l'air" [capture d'écran YF] France 5 "C dans l'air" [capture d'écran YF]
Bon, allez, je donne une chance à François Lenglet. Au cours d'une émission de C dans l'air sur France 5 le 8 mars dernier, j'ai été espanté par les propos qu’il a tenus (alors que je l’ai souvent vilipendé pour les analyses ultra-libérales qu'il déverse dans les médias, en particulier sur France 2). Là, il expliquait que l'enrichissement des milliardaires [93 milliards de profits pour le CAC 40] était dû au fait qu'ils ont bénéficié de la crise financière grâce aux États qui les ont renfloués : "parce qu’ils sont juste devant le robinet, donc ils tendent leur gobelet, alors que nous – j’allais dire les citoyens ordinaires – on récolte quelques petites gouttes, lorsqu’elles finissent par déborder du gobelet."

Son copain en ultra-libéralisme, défenseur de la finance débridée, Philippe Dessertine, semblait lui-même étonné. Là-bas si j'y suis de Daniel Mermet s'est fait l'écho de cette tirade du producteur de L'Angle Eco (modeste allusion à Lenglet Éco). Mais le lendemain, sur France 2, Lenglet récidive : dans le journal de 20 h, il s'insurge contre la privatisation des aéroports qui rapportaient 4 % à l'État qui ferait mieux de les garder pour éponger la dette plutôt que de les brader. Pas sûr qu'il poursuivra sur cette lancée, il est capable de se contredire, mais cela méritait d'être relevé.

[10 mars ]

. Les deux petites chroniques datées sont parues sur mon compte Facebook aux dates indiquées.

 

Matelas de SDF sur le square situé place de Joinville, devant l'église St Jacques-St Christophe, à Paris, il y a quelques jours [Photo YF] Matelas de SDF sur le square situé place de Joinville, devant l'église St Jacques-St Christophe, à Paris, il y a quelques jours [Photo YF]

 

Billet n° 384

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