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Billet de blog 17 mai 2025

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RESF sur FPP  14 mai - Mayotte : durcissement des conditions du droit du sol

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Le replay de l’émission RESF sur FPP  106,3 de Mercredi 14 mai - Mayotte : durcissement des conditions du droit du sol est ici :

https://reseau-resf.fr/Mercredi-14-mai-Mayotte-durcissement-des-conditions-du-droit-du-sol

Avec Rozemine Bakar

Le 7 mai , le Conseil constitutionnel a validé le texte durcissant les conditions d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Ce texte impose désormais que les deux parents soient en situation régulière depuis au moins un an, pour que leur enfant né sur le sol mahorais puisse devenir français.

Rozemine Bakar, née comorienne et naturalisée française contextualise cette décision et les justifications apportées par le Conseil constitutionnel.

Voir aussi :

https://blogs.mediapart.fr/rozemine-bacar/blog/090525/mayotte-territoire-francais-mais-droits-restreints

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2025/2025881DC.htm

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