Quand les juges marchent sur la tête
Lorsque les gardiens de la loi - on les appelle des juges - piétinent la loi, comment demander au citoyen de s’y conformer ?
Avant, il y avait la loi ; le citoyen était prié de la respecter ; le tribunal avait pour mission d’en vérifier la bonne application. Tout cela vient de voler en éclats, dans l’indifférence absolue et le silence de tout le monde.
Il ne leur appartient pas de trier, dans la loi, ce qui est applicable et ce qui ne l’est pas. Il y a excès de pouvoir. Qui va les traduire en justice ? Qui va les démettre de leurs fonctions pour mauvais services rendus au pays ? Je n’ai pas entendu hurler le législateur.
Et, une fois encore, le peuple n’a pas son mot à dire. jusqu'à quand ?
Bonjour Monsieur Jérôme Burckel Adjoint au sous-directeur des sites historiques et des transports
Merci de remettre réellement ce courrier a Monsieur BAYROU Premier ministre
Vous m’informer que Monsieur le premier ministre ne pouvait intervenir sous prétexte de « séparation des pouvoirs ».
J’ai le regret de vous faire savoir qu’il est impossible de se contenter de cette réponse. L’état FRANÇAIS ne peut se soustraire à son obligation constitutionnelle de garantir mes droits.
J’ai clairement indiqué que toutes les décisions de justice avaient été obtenues par mes adversaires : les conseils malhonnêtes de la banque HSBC du SIP de Creteil des notaires, et autres sous la production de faux le tout accompagné de mensonges et de conflit d’interet (Ces jugements doivent être annulés) la loi soit être appliquée
L'article 40 alinéa 2 est très clair. Il pose une obligation. Ne pas la respecter est donc constitutif d'une faute non pas administrative mais judiciaire et soulève donc la question de la complicité à l'infraction. Ce que la Doctrine évoque.
On ne peut dire plus longtemps aux Français de faire confiance à la justice sans les protéger réellement des abus commis par l’institution judiciaire.
Force est de constater que les droits des citoyens : l’égalité devant la loi, l’accès à une justice impartiale, n’est pas la même pour tout le monde.
"L’Etat est responsable de l’institution judiciaire : il a donc l’obligation de répondre et de réagir avec promptitude et efficacité aux courriers des justiciables qui dénoncent les abus commis par l’institution judiciaire quand ils fournissent des preuves objectives de la violation de leurs droits fondamentaux.
L’Etat ne peut pas dans ce cas leur opposer la séparation des pouvoirs. L’Etat doit promptement faire cesser et réparer les abus. La justice est rendue au nom du peuple mais les gens du peuple n’ont pas voix au chapitre. Leur avis ne compte pas. Leur témoignage ne compte pas. Leur souffrance ne compte pas.
L’État n’a pas à opposer qu’il ne peut intervenir dans les procédures en cours quand il y a des violations de la loi ou des règles de procédure avérées. Art 620
Ainsi, si l’état et le Ministre de la justice ne peuvent intervenir, qui peut intervenir ?
Laisserait-on une personne se noyer en disant qu’on ne peut pas intervenir ?
Des pompiers laisseraient-ils une maison brûler en prétextant que ce n’est pas leur secteur ?
Pourquoi devrait-on attendre que des dommages irrémédiables aient été commis avant d’intervenir ? (Face à ses abus, les Français se détournent des politiques)
Dois-je faire la justice moi-même ? Quel est votre sentiment ?
La justice est la garante de la démocratie. Sans justice, ni démocratie, ni constitution. Il n’y a pas de valeur, c’est le chaos.
Pour l’heure, pour dénoncer les abus commis au nom de la souveraineté du juge, nous sommes, face à la démission des responsables politiques élus par le peuple, contraints de faire une action en justice.
Nous allons ainsi demander à des juges de se juger, des juges qui seront donc forcément juge et partie.
C’est là la preuve de la carence du système.
C’est là l’aveu de l’impossibilité qui est faite au citoyen de garantir ses droits.
C’est là la preuve de la démission de l’Etat.
Une loi qui est détournée de son objectif, par la seule volonté du juge, est vidée de sa substance. Outre le préjudice subi, le justiciable est trompé puisqu’il est allé en justice sur la base de la loi et qu’il est jugé sur la base d’une jurisprudence instable, variable et mouvante, voire sur la base de la seule opinion du juge.
Je vous demande de nouveau de remettre ce dossier à Monsieur le Premier Ministre, qui consiste à déceler et combattre la fraude à tous les niveaux et de me rendre justice.
Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de bien vouloir trouver ici, Monsieur le Premier Ministre l’expression de mon profond respect .
Yvette MICHAUD Saint Genès Gérante de la SCI DANMARINE membre de l’Association SOS VICTIMES des NOTAIRES.