SOS VICTIMES DES NOTAIRES

SOS VICTIMES DES NOTAIRES saisie immobilière frauduleuse HSBC sans titre exécutoire 16 versions différentes pour un seul acte Monsieur Serge TOURNAIRE Juge d’Instruction TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

     SOS VICTIMES DES NOTAIRES

 130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél : 02.48.96.57.28 – Port : 06.89.27.73.22

                                                            Secrétaire Générale : Gisèle NERON                                                                                    

  Bouzais le   27 Mars 2020   

 Monsieur Serge TOURNAIRE Juge d’Instruction

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

178-191 Avenue Joliot Curie    - NANTERRE 92020

 Affaire/ MICHAUD-SCI DANMARINE

N° Parquet : 14038000024

N° d’Instruction JIJ 18114000011      

 

Lettre recommandée AR N° 1273 2819 4 FR

 OBJET : PLAINTE avec Constitution de Partie Civile

Incidente dans l’information ouverte à l’encontre de

Me CHOIX notaire à NEUILLY et contre Personnes dénommées ou identifiables concernant UN ACTE AUTHENTIQUE FRAUDULEUX du 12.04.2000.

 C’est en ma qualité de Secrétaire Générale de l’Association S.O.S. des Victimes de Notaires, ayant son siège 18200 BOUZAIS que j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :

 12 AVRIL 2000 :

L’UNION des BANQUES à PARIS ayant son siège 22, rue de la Madeleine fait un prêt à la Société SCI DANMARINE représentée par notre Adhérente Madame Yvette MICHAUD demeurant Hameau de Pompierre 77540 BERNAY-VILBERT, cet acte de prêt est établi par Me CHOIX notaire 2, rue de l’Ecole de Mars 92200 Neuilly-sur-Seine.

 Association loi 1901 S/Préfecture ST-Amand-Montrond (Cher)J.O Mars 1985-J.O. Novembre 2006

Bureau- heure d’ouverture 10h à 12h et de 15h à 17h

 1)

Ce prêt d’un montant de 3.250.000 Frs. A été consenti pour l’acquisition d’un bien immobilier à usage industriel situé à CHAMPIGNY sur Marne 13, rue de la Liberté.

Il est important de préciser que ce prêt n’a fait l’objet d’aucun enregistrement ni d’inscription hypothécaire.

Comment cet acte a-t-il pu   servir de titre exécutoire pour engager une procédure de saisie immobilière.

 Le notaire CHOIX n’a cessé de mentir dans ce dossier   et la Banque HSBC s’est rendue complice de tous ces FAUX dont elle n’était pas ignorante.

 

 Au surplus cet acte du 12 Avril 200O n’a pas été signé par le notaire CHOIX bien qu’il ai dit préalablement lorsqu’il a été interrogé qu’il était présent pour ensuite revenir sur ses déclarations.

 

Me CHOIX n’hésite pas à falsifier sur une copie exécutoire réf : DOO167 ou est noté en fin d’acte

«  avec la participation de Maitre Bernard CHOIX , notaire à Neuilly sur Seine , assistant le prêteur

Or le notaire CHOIX se permet de barrer toute cette ligne et mettre à la place :

« Avec la participation de Anne ROUSSEL notaire à Mont-sous-Vaudrey (jura)

Sans que rien ne soit noté en bas de page ni paraphé en marge.

 En consultant l’annuaire des notaires on peut lire que c’est Me BRUN épouse ROUSSEL qui prête serment pour être notaire en 1985(ci-joint justificatif)

 J’ouvrirai une parenthèse sur le notaire Me BRUN épouse ROUSSEL pour souligner que la Chambre des notaires a mis fin à son acticité où une enquête est en cours pour malversations avec un notaire Parisien Me CHOIX entre le 1er janvier 1988 et le 26 février 1997, il faut expliquer comment celle-ci pouvait signer un acte authentique le

12 AVRIL 2000 qu’elle en est la valeur juridique ?

 2)°

Quant aux pouvoirs dans cet acte authentique ils foisonnent, en effet :

Nathalie CHAILLOU Chef de service de l’Union des Banques à Paris déclare se substituer à Melle Sandrine GACHE Clerc de notaire de Me CHOIX Neuilly – sur-Seine 2, rue de l’Ecole de Mars.

 

Cette même Sandrine GACHE Clerc de notaire représente

L’UNION des BANQUES à PARIS (fusion avec HSBC depuis 2003)

 Concernant Mme Sandrine GACHE dans un procès d’audition recueilli par le Juge LE LOIRE   concernant les signatures de l’acte, celle-ci a répondu que les actes étaient signés électroniquement, ce qui est FAUX bien évidemment puisque le premier acte a été signé électroniquement en 2018.

 Qui signe l’acte authentique une nommée Thérèse SANNIE Clerc de notaire de Me CHOIX.

 Contrairement à ce qu’affirme Me CHOIX l’habilitation d’un Clerc de notaire à signer un acte authentique existe depuis toujours, et il convenait pour Mme SANNIE de noter à la dernière page, de l’acte authentique du 12 Avril 2000 la date à laquelle elle a été habilitée à signer des actes authentiques, de toutes façons cette habilitation doit se trouver à la Chambre des Notaires il ne suffit pas de dire qu’elle existe, il convient de la produire.) ce qui n’a jamais été fait.

  TOUJOURS EN ce qui concerne l’acte du 12 Avril 2000, communiqué dans le cadre de la procédure libellé comme suit par Me CHOIX « acte de Dépôt au Greffe d’une pièce originale » (16 -ème version) comment cet acte peut-il contenir certaines pages (22-23-24) qui sont barrées avec la mention PROJET, pages qui n’ont rien à faire dans un acte authentique !

 

 3)

Par ailleurs dans les diverses copies de l’acte que donnent Me CHOIX à la justice les cotes en haut de ces actes ne sont pas identiques pourquoi ? Ce qui n’empêche pas Me CHOIX de certifier dans la 6ème version de ces actes versée au dossier (pièce n°8 du dossier) 

 Que le document est exactement conforme à la minute comprenant trente deux pages sans renvoi mais contenant 4 lignes nulles et 14 mots nuls qui ne sont pas répertoriés en fin d’acte.

 Dans cet acte du 12 Avril 2000 Me CHOIX se fait remplacer par Anne ROUSSEL notaire, plus exactement par Me BRUN épouse ROUSSEL (ce qui n’est pas tout à fait la même chose) et Mme Marie-Thérèse SANNIE Clerc habilité, signe l’acte authentique.

 Alors que les Banques avaient donné pouvoir à Sandrine GACHE.

 le contrôle de cet acte du  12 avril 2000  donné à la justice en plusieurs versions différentes mérite  un contrôle sérieux pour la manifestation de la vérité.     

 Le Juge LE LOIRE qui avait tous les éléments concernant ce FAUX ACTE  pourquoi a-t-il sabordé cette affaire ?

  ET SUR CE :

 L’ordonnance du 31.07.2019 rendue par le Cabinet de Mme Anne de PINGON est sans commune mesure avec les faits réels :

En effet, comment peut-elle certifier « que l’acte du 12.04.2000 a été paraphés et signé par Me CHOIX dès lors que celui-ci a entièrement rayé sa présence à l’acte et noter à la place Me BRUN épouse ROUSSEL alors que cette dernière faisait l’objet d’une procédure de malversations. On marche sur la tête dans la justice.

 4)

 Par ailleurs, Me Olivier BRANE a été l’Avocat de notre Association dans des dossiers.  Avocat sérieux et compétent il suffit de prendre connaissance des mémoires qu’il a rédigé pour le compte de Mme MICHAUD. Ce qui lui est arrivé est dramatique puisqu’il a perdu sa Secrétaire qui a été tuée à l’explosion du colis reçu et que lui-même a été gravement blessé. On peut supposer d’ailleurs que c’était bien le Cabinet de Me BRANE qui était visé et non celui de Me SARKOZY qui se trouvait à l’étage au-dessous, il est fort regrettable que l’enquête qui a été menée n’ait pas abouti à ce jour.

 Je veux bien admettre que le législateur a donné aux notaires le droit exclusif de recevoir les actes authentiques ayant seuls la délégation de la puissance publique pour donner l’authenticité, mais rien n’autorise un Notaire à supprimer le droit à la légalité pour entraîner leurs Clients dans des opérations juridiques HASARDEUSES, COUTEUSES et NULLES.

 Lorsque vous êtes en possession d’un tel dossier on a envie de HURLER, un dossier machiavélique, au vu de toutes ces personnes qui ont prêtées serment devant la justice et qui ne disent pas la vérité, comment voulez-vous que les justiciables puissent avoir confiance en leur justice ?

 Cet acte authentique qui n’en est pas un, porte un préjudice aux intérêts des membres de notre association victimes de notaires où ces notaires sont trop souvent malhonnêtes et malfaisants provoquant les plus graves préjudices, que la justice a du mal à admettre et à combattre. 

 Notre Association défend l’ACTE AUTHENTIQUE avec tout ce qu’il représente de sécurité renforcée et notre Association à un objet social qu’elle entend pleinement poursuivre.

 La profession notariale, puissance bien réelle avec ce dossier scandaleux, avec leur force financière que la classe politique à su apprendre et utiliser, une puissance désaxée échappant à tout contrôle décisif dès lors qu’elle a mobilisé ses réseaux classiques de protection.

 5)

Le Notariat s’il veut survivre il faut que la justice française arrête de couvrir la CRIMINALITE NOTARIALE AVEC SES 35 ans d’existence et ses milliers de dossiers l’Association des victimes de Notaires est fondée à en faire le triste constat.

 L’association au regard de son objet social est en droit de porter PLAINTE pour les faits qu’elle dénonce cette PLAINTE vient en complément de la PLAINTE avec constitution de Partie Civile, de notre Adhérente Mme MICHAUD

 

PAR CES MOTIFS :

 PLAISE à Monsieur Le Juge d’Instruction Serge TOURNAIRE

  FAIRE DROIT à la présente Constitution de Partie Civile de l’Association

  J’adresse copie de cette lettre à la Direction des Affaires Civiles responsable du Notariat.

A Me Frédéric PICHON (avocat de Mme MICHAUD)

Avocat à la Cour

7, rue Saint-Lazare

75009  PARIS                                                           La Secrétaire Générale

                                                    Gisèle NERON

 

 

Sur ce ! la secrétaire générale de l'association SOS VICTIMES DES NOTAIRES a reçu un appel téléphonique de menaces lui indiquant qu'on allait la poursuivre pour diffamation ! c'est l'arme des lâches ! elle a répondu qu'elle n'avait pas peur, au contraire qu'elle déballerait tout ce qu'elle n'avait pas encore diffusé.


Donc si un accident arrivait nous saurons ou chercher cette fois puisque le crime de l'attentat de Maître BRANE n'a toujours pas été élucidé qui mène la danse ! sans doute l'avocat de HSBC depuis le début de cette affaire spécialiste des saisies immobilières frauduleuse avec de nombreux complices ! à TOULOUSE PERPIGNAN ! et les directions des administrations, Impôts caisse des dépôts magistrats etc.


Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui regarde sans rien faire


 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.