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Billet de blog 4 juil. 2017

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JUSTICE ! ! !

Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 29 octobre 2015, n° 14/03664 particulier contre Caisse d'épargne Président : Jean-Baptiste AVEL, président Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions en faveur de la Caisse d’épargne !

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Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 29 octobre 2015, n° 14/03664

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Caisse d'épargne Épargne Prévoyance Crédit Immobilier Bien immobilier Sociétés Banque Accident de travail Pavillon d'habitation

Informations

Référence :
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Numéro(s) : 14/03664

Président : Jean-Baptiste AVEL, président

Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, ( c'est clair inutile de vous plaindre contre les banques laisser vous tondre vous gagnerez du temps )

Texte intégral

COUR D’APPEL

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