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Billet de blog 6 mars 2015

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HSBC SCANDALE DES CHANGES FAUX TEG CEPENDANT LA JUSTICE LUI DONNE RAISON !

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Scandale des changes FAUX TEG : HSBC admet à son tour être visée par une enquête

LES ECHOS | Le 04/11/13 à 10H11

Le géant bancaire britannique a indiqué à son tour ce lundi être visé par l’enquête de plusieurs autorités , aux États-Unis, mais aussi en Suisse et au Royaume-Uni, sur de possibles manipulations du marché des changes.

Dans le dossier des manipulations de taux de changes, chaque jour semble devoir apporter sa nouvelle révélation. Le géant bancaire britannique HSBC a en effet indiqué à son tour ce lundi être visé par l’enquête de plusieurs autorités sur de possibles manipulations du marché des changes. Une annonce qui intervient après que l’on ait appris qu’un fonds de pension américain avait porté plainte contre sept établissements devant un tribunal de Manhattan et que Citigroup était aussi sous le coup d’une enquête.

« L’Autorité (britannique, NDLR) de Conduite Financière (FCA) mène une enquête aux côtés de plusieurs autres agences dans plusieurs pays concernant plusieurs entreprises, dont HSBC, liée aux échanges sur le marché des devises », explique donc ce lundi la première banque européenne.

« Nous coopérons avec les investigations qui en sont à un stade préliminaire », ajoute HSBC, qui a annoncé par ailleurs un bond de 28% de son bénéfice net au troisième trimestre à 3,2 milliards de dollars.

Des enquêtes révélées au printemps

La FCA avait indiqué au printemps enquêter sur de possibles manipulations sur l’énorme marché des changes (5.300 milliards de dollars par jour) et les investigations se sont depuis étenduesà la Suisse et aux États-Unis. Cette affaire est un nouveau scandale potentiel qui pourrait entacher la finance internationale après celui des manipulations du taux interbancaire Libor.

Avant HSBC, les banques américaines Citigroup et JPMorgan Chase, les britanniques Barclays et Royal Bank of Scotland, la suisse UBS et l’allemande Deutsche Bank avaient indiqué être visées par ces enquêtes. Barclays, déjà déstabilisée par le scandale du Libor, a indiqué à la veille du week-end avoir suspendu six cambistes de leurs fonctions.

Focus

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Les articles à la une

Cependant malgré un faux TEG prouvé par un expert financier

Les JUGES de CRETEIL François BOURIAU /de PERPIGNAN Thierry JOUVE déplacé à MONTPELLIER Cour d'Appel ou le dernier jugement rendu par MR Daniel MULLER /Marie CONTE/ Myriam GREGORI Ginette DESPLANQUE le 5 février 2015 ,vont validés toutes les demandes deHSBC , qui s'en vante !

Idem TGI de PARIS décision du 4 décembre 2013 par les JUGES Savinien GRIGNON DUMOULIN MR Laurent DUVAL Madame Sonia LION /Ministère Public Sylvie KACHANER .

Vont condamnés la SCI DANMARINE

C’est ainsi, que loin de protéger la victime comme aux USA, la Justice française conduit nombre de victimes au suicide, au mieux à un séjour psychiatrique. Seuls les victimes les plus résistantes psychologiquement tiennent tête durant des décennies à l’institution judiciaire, continuent à réclamer que justice soit faite, souvent au prix de vies détruites.

En France, les victimes d'infraction à la loi sont, au mieux ignorées, plus généralement méprisées, et au pire enfoncées par la Justice qui a pour vocation première de protéger personnalités, notables, confrères magistrats, avocats, notaires, banques, Fonctionnaires zélés d’administrations, assurances et autres multinationales.

C’est alors l’hallali pour la pauvre victime ! Menaces, intimidations, expertise psychiatrique, plainte pour dénonciation calomnieuse, Tout un arsenal, mafieux ou procédural, est mis en œuvre par l’institution judiciaire pour protéger, non pas la victime, mais le ou les « présumés coupables » !

La victime se retrouve alors doublement victime : victime dans un premier temps d’une infraction à la loi, puis victime de graves dysfonctionnements de l'institution judiciaire.

Cela n’empêche pas HSBC de continuer depuis des années a faire un grand nombre de victimes ,en organisant avec de nombreux protagonistes ,notaires ,greffiers,huissiers ,avocats ,etc.. La ruine d’un grand nombre de ses clients, afin de les piéger dans des saisies immobilières juteuses lui permettant d’alimenter les (paradis fiscaux ).et s’enrichir avec de nombreux complices .

Des individus dangereux pour la société comme HSBC ne sont pas condamnés à de la prison ferme pour des milliers de crimes commis et de délits graves ils ne sont même pas poursuivis !

  • AFUB association des banques

  • https://www.facebook.com/AFUBofficiel/posts/503681496394477?comment_id=2906081&offset=0&total_comments=3

Sci Danmarine HSBC réclame malhonnêtement 152.000 sur un prêt de 150.000 € dont 75.000 € environ déjà remboursé .,une expertise financière par spécialiste ,confirme que la somme due est de 60.000 € environ et non 152.000 € le tribunal de Perpignan de MONTPELLIER et même la Cour de CASSATION et cette banque connue dans le monde entier il y a 8 minutes · J’aime

  • Sci Danmarine Suite de la réponse ( HSBC connue dans le monde entier pour ses malversations) ,se vente d'obtenir des décisions de justices toujours en leur faveur ! malgré les preuves irréfutables apportées ! quoi faire !

il y a quelques secondes ·

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HSBC / NON AU 2 POIDS 2 MESURES

HSBC Crime sans châtiment !!!

Notre justice a-t-elle encore un sens ? Notre pays a-t-il encore une justice égale pour tous ? Pouvons-nous encore croire à l’impartialité de nos juges alors que « La banque HSBC » épinglée par :

Le sénateur Carl Levin, aux Etats-Unis, n’a pas eu de mots assez durs contre le laisser-faire et la légèreté de la banque HSBC, Elle a Reconnu ses torts pour éviter l’incarcération .Facile !
« Nous nous excuserons, nous reconnaîtrons ces erreurs, répondrons de nos actions et donnerons notre engagement absolu pour réparer ce qui a mal fonctionné.

Nous avons énormément appris en coopérant avec la commission d’enquête ». En juillet,  HSBC avait fait un premier mea culpa dans un communiqué public  tout en détaillant les mesures prises !!

Au passage, la commission égratigne des affiliés européens du géant bancaire, qui ont laissé faire. « Le Responsable de la Conformité (Chief Compliance Officer) d’HSBC (démissionnaire) et d’autres cadres dirigeants à Londressavaient ce qui se passait, mais ils ont permis à ces agissements de continuer », affirme Carl Levin.

HSBC n’évitera pas l’atteinte à sa réputation, mais la banque pourra ainsi continuer d’exercer aux Etats-Unis. !!! Petites sanctions, alors qu’il s’agit de crime !!

Nous avons déjà dit que nous en sommes profondément désolés et nous le disons une nouvelle fois",

Déclare Stuart Gulliver, directeur général de HSBC, cité dans un communiqué, qui confirme une information du Wall Street Journal

Courrier de la SCI DANMARINE déjà le 3 mai 2010 pour informer Stuart Gulliver, directeur général de HSBC de ces erreurs.

SCI DANMARINE

 Madame Yvette MICHAUD

12 Rue Roland Oudot

94000 CRETEIL

RAR N° 1A 041 171 4885 3

Créteil le 3 mai 2010

Société HSBC France

Monsieur Stuart Thomson GULLIVER Président du Conseil d’administration

103, Avenue des Champs Elysées

75008 PARIS

Aff. :Michaud / HSBC /SCI DANMARINE

Tentative d’escroquerie par jugement

Monsieur Stuart Thomson GULLIVER,

Dans l'affaire citée en référence, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , vous m'avez fait délivrer :

- le 3 février 2010 un commandement de payer valant saisie immobilière (Pièce n° 1) ;

- le 23 avril 2010 une assignation devant le juge de l'exécution pour préparer une vente sur adjudication (Pièce n° 2).

Le commandement de payer et l'assignation concerne une mesure d'exécution mise en œuvre sur le fondement de (Pièce n° 1, page 1 ; Pièce n° 2, page 4) :

" La copie exécutoire d'un acte reçu le 11 septembre 2002 par Maître Jean-Pierre BIGOT, Notaire associés à PARIS contenant prêt par l'UNION DE BANQUES A PARIS à Madame Yvette Danielle Léone MICHAUD .. de la somme de 150 000 Euros, destiné au financement d'un apport en compte courant dans la société M T MONTOUT, remboursable initialement au plus tard le 10 septembre 2003, puis, par avenant, du 22 octobre 2003 au plus tard le 10 septembre 2018 en 180 mensualités de 1355,44 Euros comprenant chacune l'amortissement du capital, les intérêts au taux de 5,15 % l'an et la prime d'adhésion à l'assurance collective "

Vous visez donc, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , dans votre commandement de payer et votre assignation :

- un contrat de prêt passé devant notaire le 11 septembre 2002 ;

et

- un avenant du 22 octobre 2003 (En réalité du 21 octobre 2003).

La difficulté, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , tient dans le fait que ce que vous prétendez être un avenant est en réalité un nouveau contrat, c'est-à-dire une novation du précédent contrat, avec un nouveau taux d'intérêt, une nouvelle durée de remboursement et bien évidemment un nouveau tableau d'amortissement.

Monsieur Patrick SAGARD, ce prétendu avenant du 21 octobre 2003 n'a pas été passé devant notaire mais par acte sous seing privé, il remplace le précédent contrat passé devant notaire le 11 septembre 2002, il a éteint l'obligation contractée le 11 septembre 2002.

Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , il s'agit d'une novation, à savoir que les obligations prises le 11 septembre 2002 ont été remplacées par les obligations prises le 21 octobre 2003 (Pièce n° 3).

La difficulté, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , tient dans le fait que le contrat du 21 octobre 2003 n'a pas été passé devant notaire (Pièce n° 3).

Le contrat de prêt initial du 11 septembre 2002 passé sous la forme authentique a été remplacé par un contrat de prêt du 21 octobre 2003 passé par acte sous seing privé, ce que vous ne pouvez ignorer Monsieur Stuart Thomson GULLIVER (Pièce n° 3).

Il s'agit donc bien d'une novation (article 1271 du Code civil), qui a éteint le précédent contrat (acte notarié du 11 septembre 2002), en créant par un nouvel instrumentum, la loi nouvelle entre les parties (Taux d'intérêts, régime d'assurance, durée de remboursement).

Ce contrat du 21 octobre 2003 régit à ce jour les seules obligations entre les parties, il ne vaut pas titre exécutoire.

Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , vous avez donc engagé à mon encontre une saisie vente immobilière pour le compte de la banque HSBC sans titre exécutoire, ce que vous ne pouvez ignorer en votre qualité de professionnel du droit.

J'estime, Stuart Thomson GULLIVER , qu'il s'agit d'une tentative d'escroquerie par jugement, d'autant plus que vous avez fait exprès dans le bordereau de pièces de l'assignation de ne pas viser le contrat du 21 octobre 2003, (Pièce n° 3).

Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , je réserve dès à présent la possibilité de délivrer une citation directe à votre encontre en cette affaire pour faux, usage de faux, violation de domicile et tentative d'escroquerie par jugement. J'ai réservé une date d'audience devant le Tribunal correctionnel de PARIS pour le 18 juin prochain devant la 12ème Chambre.

J'attends donc de vos nouvelles avant le 7 mai prochain.Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , l'expression de mes salutations performatives . Yvette MICHAUD

Pour toute réponse la SCI DANMARINE recevra le 4 mai 2010 un courrier ironique de HSBC « que toutes les décisions de justice étaient en sa faveur » fort de son impunité HSBC peut donc continuer de Mentir, Voler, comme bon lui semble !

HSBC : L’affaire Cahuzac n'est pas finie

L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, a «menti»

POLITIQUE - L'ex-ministre du Budget s'interroge sur les «mensonges dignes» et les «mensonges indignes»...

Jérôme Cahuzac avait en 2010 "une petite bombe entre les mains" selon Mediapart, qui dévoile l'affaire lundi matin. A savoir des informations concernant les activités illicites de la banque britannique HSBC. Pourtant, alors président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, il n'a rien fait.


Cahuzac a-t-il protégé HSBC, la banque de son frère ?

Antoine Cahuzac, était l'un des dirigeants de la filiale française de HSBC.   Il avait ainsi intégré le comité exécutif de HSBC Private Bank France en 2008. Et il était même devenu président du directoire de l'établissement en 2011. Il a depuis quitté la banque et a rejoint la direction d'EDF Energies nouvelles en janvier 2012

La France avait également lancé une procédure : l'établissement était alors la cible d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nice. Mais, selon Mediapart, le procureur de Nice Eric de Montgolfier , a été rapidement dessaisi du dossier. L'ordre émanait du ministère de la Justice, alors dirigé par Michèle Alliot-Marie, précise le site. A noter que depuis une information judiciaire a été ouverte sur la banque britannique

A la Une, le même jour sur une possible affaire F…., expliquant que l'Elysée serait «tétanisé» par une rumeur selon laquelle les ………détiendrait aussi un compte en Suisse. !!!

A l'heure de la polémique Cahuzac, L'Express rouvre un autre dossier de comptes en Suisse:

Ceux des milliers de contribuables, français et étrangers, dont Hervé Falciani, ex-employé de la banque HSBC, a fourni la liste à Bercy en 2009. Aujourd'hui détenu près de Madrid, il accuse Paris et la justice de l'avoir "lâché" dans cette affaire à l'onde de choc mondiale. Enquête. 

Selon une jurisprudence constante, l’application erronée d’un TEG est assimilable au défaut de mention du TEG. Le taux légal se substituera alors au taux conventionnel depuis l’origine du prêt (Cass. Com. , 17 janvier 2006 : D. 2006, AJ p. 439).

En cas de TEG erroné, le délai de prescription de l’action en nullité (relative) ne commencera à courir qu’à compter de la révélation à l’emprunteur d’une telle erreur (C.A AIX EN PROVENCE, n°020509A, 9 mai 2002, AFUB).

En effet, la Cour de Cassation a jugé que le point départ du délai de prescription de l’action en nullité du TEG (Cass. Civ. Du 11 juin 2009, n°08-11.755), s’agissant d’un emprunteur non professionnel (comme c’est le cas des demanderesses), se situe à la date de la découverte de l’erreur sur le TEG.

Lesdites erreurs n’ont pu être révélées que suite à l’intervention récente d’un spécialiste en la matière, à savoir Monsieur DUDOGNON, étant constant que des néophytes telles que les demanderesses n’auraient pu s’en rendre compte seules.

Il convient de préciser que les analyses de Monsieur DUDOGNON ont servi de référence à de nombreuses juridictions qui ont pu en apprécier le sérieux (Cf jurisprudence).

L’action en nullité du TEG n’est donc pas prescrite.

Les concluantes sollicitent que soit prononcé la nullité du TEG qui leur avait été appliqué par HSBC.

Ces dernières donc bien fondées à solliciter répétition de ces sommes perçues indûment en raison de la nullité des TEG erronés.

1) première version acte de prêt du 11 septembre 2002

 -page de garde : Copie authentique   11 septembre 2002 

                             encadré : 11 SEPTEMBRE 2002, PRET , Par L’UION DE BANQUE A PARIS, Au profit                       

                             de Madame SAINT GENES, inscrit dans la fenêtre ( CPT 130595 B),

                              alors que dans la 2ème version cette mention n’apparaît pas,

                            Puis, OFFICE NOTARIAL, 3, rue de Turbigo 75039 PARIS Cedex 01, 

                               Tel. : 01 44 76 13 00 

                               Fax : 01 40 26 11 59

     -page 1: Copie exécutoire  à ordre délivrée le 28/10/02   sur 21 pages   à concurrence de 150000 E 

     -page 4 : intérêts calculés sur le base de 360 jours  le taux des intérêts est fixe .il set de 5.80% l’an

     -page 5 : EXIGIBILITE ANTICIPEE   (-au cas  d’inscription d’une hypothèque judiciaire même   

          provisoire, sur tout ou partie des immeubles de l’emprunteur ou de la caution ou de saisie  

          de tout ou partie de ses immeubles ou de fond de commerce) ,alors même que la banque, précédemment,  (avait dénoncé les 2 autres prêts en avril 2003) de la SCI DANMARINE ou Madame MICHAUD avait ses revenus

      -page 19 : La lecture intégrale n’a pas été faite devant les parties (seule avec une personne ).  

     -page 20 : Pouvoir    sans inscription    (vierge)   : une signature en haut qui ne ressemble pas a celle de la page 29, pourtant du même signataire, 

  • page 21 : Contrairement à ce qui est écrit en première page la page 21 ne comporte pas le titre exécutoire (mais origine de propriété )

  • page 21 à 28 aucune signature de Madame MICHAUD et de la première page a 28 ,aucune trace de procédé assemblact

       -Page 29 :  chiffre manuscrit  ressemble aux chiffres de l’acte du (12 avril 2000 de Me CHOIX)

     - Page  29 : chiffres manuscrits, ne correspond pas a la 2ème version sur 28 pages ( écriture strictement   

             différente)

       - Page 29 dactylographié : "pour copie authentique ",  une signature ! Qui ne correspond   ni a la  2ème  

             copie authentique fournie par la   suite ni ,  au titre exécutoire . –

- Page 29 :  il est inscrit dactylographié : " Reproduction Xérographique réalisée  sur " ( première ligne) ,    

        machine agrée par arrêté du 18 avril 1968) 2 eme ligne (conforme à la minute établie sur (29)  pages écrit

       (Manuellement)3 éme ligne (version 2 totalement différente ,il s’agit de faux ).

    - Page 29  On relève un ruban de procédé assemblact dirigé vers le bas (version 2 totalement différente ,il s’agit de faux ).

    - Page 29 Signature différente de la version N° 2

    2) deuxième version   encore réputée authentique  reçue le 2 février 2010

     - page de garde (CPT 130 595 B a disparue de la fenêtre)

     - Page n° 2 Copie exécutoire délivrée sur 21 pages (il y en a 28) sans copie exécutoire !

      - Page 20 le pouvoir comme par enchantement est rempli !

      - Les pages sont numérotées à partir de la page 20, mais l’écriture n’est pas la même que sur la copie - 

              n° 1

- Page 21 origine de propriété (alors que sur la soit disant copie exécutoire la page 21 correspond au titre et  il y a un assemblact  )Le ruban ne correspond pas à la copie n° 1 de la page 29 ni de la page 28 ni à la page 21  

  authentique ! tout est entièrement falsifié, cela fait peur de constater avec quel aplomb ils produisent  des faux,

      - page n° 28  est manuscrite  alors que la première copie comprend 29 pages et l’écriture n’est pas la  

             même que sur l’original,

      -Page 28 La mention reproduction sur 28 pages est dactylographiée alors que sur la première copie 29 est 

              manuscrit ,le texte est imprimé différemment que sur la première version , mais aussi une signature qui ne correspond,pas à la première  copie authentique .(toutes les pièces ont été fournies par la banque elle même   

Il est très facile de constater que ces copies ne sont pas  identiques. Ce sont des faux

Quoiqu’il en soit cet acte de prêt ne pouvait servir de titre exécutoire puisque ce prêt était éteint.

Le prétendu avenant n’a jamais été passé devant notaire .il n’y a

pas de copie exécutoire a la 21 eme page pas plus qu’a la 29 eme page

 3 troisième version . Titre  exécutoire présenté devant le tribunal  dès 2010

 Il faudra remarquer que la première et  deuxième copie authentique ne comportent pas de titre exécutoire.

La mention "copie exécutoire à ordre " a été rajoutée grossièrement et frauduleusement  , pour les besoins de la cause.  

Et, entre autres, les signatures sont différentes mais aussi le nombre de pages : 28, pour la première version authentique, 29,  la deuxième version authentique.

-Page de garde  Copie exécutoire 11 septembre 2002  avec le cachet de ARNAUDY BAECLIN

 Avis important sous peine de déchéance avant le 10/09/2005, puis manuscrit ! Renouv jusqu’au    

  21/12/2014 !!(notons que le renouvellement de l’inscription d’hypothèque n’a pas été effectué dans les temps ) donc nul

- Illégalité de la procédure Une simple page de relevé en 2009 annexée avec l’assignation de l’ huissier

GOUTORBE  TERRIEUX ne  mentionne aucune indication de prise d’hypothèque .

-Pour être aussi vaillant à fournir des faux, la banque est très sure d'une complicité évidente de la part de 

   certains services de justice (courrier du  4 mai 2010 très équivoque !)  

-Page 1 : il n’est pas mentionné comme sur  les copies authentiques (COPIE EXECUTOIRE A ORDRE 

   délivrée  le 28/10/02 manuscrit sur 21 manuscrit  à concurrence de 150.000 € )manuscrit ainsi le montant 

   ne change jamais malgré les règlements effectués c’est comme si Madame MICHAUD n’avait jamais payé

L’acte authentique doit être conforme à la copie exécutoire .(les arguments des copies figurées dont fait état la banque pour justifier les faux sont dilatoires )

-page 4 : intérêts  sur 360 jours au lieu de 365, évidemment,

-page 15 :  assurance  collective souscrite par la banque qui changera totalement pour le soit disant avenant de septembre 2003 ce qui prouve bien la novation .nouveau taux etc..

-page 20  : Pouvoirs  non rempli, comme dans la 1ere version

- page 21 :  on suppose que c’est la page 21 sans N°     Bien contraire a la législation  cette page comporte un ruban qui n’est pas le même que version N° 1 et 2 des copies authentiques .(la signature est la même que sur la  2èmeversion mais pas la même sur la première version de la copie authentique .et n'est pas la même que la page N°20

- Cette 3eme version comporterait 21 pages avec une copie exécutoire sans cachet du notaire

-  sans offre sans bordereau de rétractation ni tableau d’amortissement cet acte est donc nul et ne pouvait servir de titre exécutoire le prêt était éteint ,les intérêts ne sont pas dus article .

En vertu des dispositions de l’article L 311-15 ,l’offre préalable doit comporter un formulaire de rétractation ,ce qui n’a pas été le cas .dans cette affaire Le bordereau doit être régulier c'est-à-dire comporter toutes les mentions exigées par le formalisme .

Que s’agissant de disposition d’ordre public, la charge de ces obligation incombe au prêteur qui doit démontrer la remise de ce bordereau de rétractation à l’emprunteur mais aussi la conformité et la régularité de ces documents au regard des prescriptions légales et réglementaires

Faute pour le prêteur de produire soit un second original de l’offre (sans en fabriqué un autre ) strictement conforme au premier remis a l’emprunteur , soit une copie du bordereau de rétractation paraphé par l’emprunteur, le Tribunal ne pourra que constater l’irrégularité de l’offre

De plus ,en application des dispositions de l’article L .311-33 le prêteur est déchu du droit des intérêts et de la nullité de l’acte de prêt .

Version n° 4 avenant (sous signature privée )

Concernant l’avenant signé sur une page seule volante seule, le 15 septembre 2003, à l’agence de Champigny Ave Roger SALENGRO MR ASTIE.

Contrairement à ce qui a été dit Madame MICHAUD n’a jamais été chez UBP pour signer .

Faisant entièrement confiance à la banque .

Dans ce courrier du 21 octobre , il est stipulé : " .....vous recevrez, prochainement, un tableau  

          d'amortissement, avec  vos nouvelles mensualités ....".

8 jours après par courrier simple mentionnant « COPIE POUR INFORMATION » Madame MICHAUD recevra , le 21 octobre 2003. ce qui est censé être l’avenant sur 2 pages , Sans offre, sans tableau d’amortissement sans possibilité de rétractation.

Par la suite elle recevra le même document avec les conditions ou il était indiqué « A CONSERVER » qui n’était pas signé .

Ce n’est pas ce qui avait été convenu verbalement , en réalité les premières échéances seront 1197 € contrairement à ce qu’affirme la banque ,puis 1355 € . d’ailleurs l’ancien conseil de Madame MICHAUD demandera des explications reçues par fax de la banque en 2004 sans signatures .

Il est à noté (voir relevés bancaires ) que la banque avait procédé d’office à la transaction virement débit crédit en septembre 2003 sans attendre l’acceptation qui sera signée le 15 octobre 2003 et sans avoir pris connaissance des conditions

(violence économique abus de pouvoir )C’est donc de manière totalement illégale que cet acte de prêt à été mis en place par la banque elle même ,tout a son avantage .

Version N° 5 avenant sous signature privée

Par la suite la banque fournira une nouvelle pièce au TGI de PERPIGNAN pour faire vendre l’appartement de Madame MICHAUD ou celle-ci aurait indiqué je dis( en manuscrit 21 octobre 2003). L’écriture des chiffres n’est pas celle de Madame MICHAUD

Cette nouvelle pièce sera découverte seulement pendant l’audience, au TGI de PERPIGNAN il a fallut que le Juge JOUVE ordonne la photocopie sur le champ ,le Bâtonnier Me BECQUE postulant confirmera qu’il manquait cette pièce signalée dans le bordereau annoncé par la banque !

de nouveau il apparaît aussi 3 pages daté du 21 octobre 2003 ou mes signatures seraient apposées . la banque les notaires avec la complicité d’auxiliaires de justice ne reculent devant aucune bassesse ,pour voler et mentir

Maître BRANE écrivait à l’époque ;

! voir explication de Maître BRANE déjà le 16 mars 2008 (il dit à l’avocat qui lui a succédé faite le constat d’huissier que vous voulez (ce qui à été fait par Me CARRUSSO )

Me BRANE dit je n’en vois pas l’ utilité car vous avez les pièces adverses avec leur bordereau de communication, ce qui doit vous suffire !.

En tout état de cause les innombrables documents produits au tribunal ne reflètent pas la vérité .sont donc nuls

PRET DE 150.000 € BIGOT HSBC

 Prélevé sur le compte personnel de MME Yvette MICHAUD 13 rue de la LIBERTE 94500 Champigny agence UBP CHAMPIGNY Avenue Roger SALENGRO scandale dans cette agence HSBC .ESCROQUERIE

Total payé a la place de BILLON soutenu par des mandataires judiciaires PELLEGRINI ! au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

77 918.62 euros

HSBC  détournera les loyers depuis 2010 ! les juges prétendent que la SCI DANMARINE doit bien  152.000 EUROS a HSBC l'expert trouve environ 60.000 euros .

A rembourser les intérêts qui ne sont pas dus puisque ni offre de ni tableau d’amortissement plainte pénale en cours pour faux falsification des titres exécutoires art 323.31 221 .25 26 et suivants non respect du formalisme

  Cependant les juges négationnistes de connivence avec HSBC en FRANCE condamnent la SCI DANMARINE malgré les preuves .

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Billet de blog
La grande nostalgie
Les nostalgiques de l'ère fasciste s'en donnent à cœur joie pour ressortir les reliques de l'époque. Dimanche matin à Porta Portese, le plus grand marché aux puces de la capitale, j'ai trouvé un choix impressionnant de memorabilia de l'ère Mussolini.
par D Magada
Billet de blog
Ouvrir les yeux sur le fascisme qui vient
Un peu partout, « la loi et l’ordre » s’imposent, sous une forme directement inspirée des années 40 comme Italie, ou de façon plus insidieuse, comme chez nous. De L’écofascisme au post-fascisme en passant par l’autoritarisme policier ultra-libéral, c’est cinquante nuances de brun. Et il va falloir commencer à sérieusement s’en inquiéter, si on ne veut pas voir nos gosses grandir au son des bottes.
par Mačko Dràgàn
Billet de blog
Après les élections, vers le post-fascisme
Aujourd'hui, en Italie, l'institutionnalisation du fascisme va porter l'agression raciste et patriarcale à un niveau supérieur. Avec cette combinaison du fascisme et de la technocratie, le gouvernement Meloni ne sera probablement pas simplement un gouvernement Draghi plus raciste. Nous verrons dans quelle mesure les alliances internationales, l'Union européenne et la Présidence de la République pourront limiter et contenir les dégâts. 
par Bruno Montesano
Billet de blog
L'Italie post-fasciste : en marche vers le passé
La victoire du post-fascisme, déflagration annoncée, menace nos systèmes démocratiques imparfaits et l'Europe qui subit une guerre de conquête et un bouleversement interne avec ces extrêmes-droites qui accèdent au pouvoir. Faut-il attendre les catastrophes pour crier ? La remise en cause de vieux réflexes ne demandent-elles pas une actualisation pour agir sur notre époque sans se renier ?
par Georges-André