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Billet de blog 7 mars 2022

Criminalité financière HSBC notaires que fait l'état ?

L’Association de Défense des Victimes de Notaires s’est vue contrainte de faire un Pourvoi en Cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles en date du 25 Janvier 2022.l’on prend connaissance page 10 de l’arrêt que Me CHOIX était connu des services de police en qualité d’auteur pour des faits de blanchiment de fraude fiscale (procédure en cours)

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

                                                                         "SOS VICTIMES DE NOTAIRES"

                                    130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél : 02.48.96.57.28 – Port Arret

                                                                         Secrétaire Générale : Gisèle NERON                                                                                                                                                                                                                                                                                                                

 Arrêt n°5O

DU 25 JANVIER 2022                                                                                  Bouzais le 03 Mars 2022

Rg/2021 :01720

                                                                                              COUR D’APPEL de VERSAILLES 

                                                                                               5, rue Carnot

                                                                                              78000 VERSAILLES

 Lettre recommandée AR N°   1A 189  857 4764 3                                            

Déclaration de Pourvoi en CASSATION EN DATE DU 25 février 2022                                                                                                         

L’Association de Défense des Victimes de Notaires pour son Adhérente Mme MICHAUD SCI DANMARINE s’est vue contrainte de faire un Pourvoi en Cassation à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles en date du 25 Janvier 2022.

 Cette procédure qui met en cause cet arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES pour irresponsabilité généralisée pendant des années.

 Tous les jugements rendus par différentes procédures sont très graves puisque Mme MICHAUD SCI DANMARINE ne peut obtenir une véritable décision de justice dans l’application de la loi et la sauvegarde des principes fondamentaux en cause.

 Notre ASSOCIATION a essayé de convaincre les juges qui ont dénaturés depuis le départ cette affaire, pour tout simplement sauver le notaire CHOIX.

 C’est assez dire que Mme MICHAUD SCI DANMARINE notre Adhérente est fondée à demeurer perplexe sur ses chances d’être entendue dans sa cause conformément à la Loi

Ce qui est affligeant et scandaleux.

 Ce qui est invraisemblable dans ce dossier, c’est évidemment que ni les diverses enquêtes ni l’instruction, ni ensuite les juridictions de jugement ne se sont préoccupés des faits démontrés par notre Adhérente, il a fallu qu’elle surmonte 20 années de déni de justice, d’irresponsabilité généralisée avec des obstacles hautement artificiels ?   

 Association loi 1901 S-Préfecture St-Amand-Md(Cher) J.O.Mars 1985  J.O. Novembre 2006

 Ce qui paraît invraisemblable mais qui donnerait peut-être une explication à cette situation désastreuse et insupportable pour la victime, c’est que l’on retrouve les mêmes juges dans différentes décisions

 Mme MICHAUD a été condamnée pour la même affaire pour diffamation, par Mme HILDENBRANDT qui était juge d’Instruction au TGI de Paris à l’époque par jugement en date du 16.01.2012 alors que cette même juge apparaît comme Conseillère à la Cour d’appel de VERSAILLES dans l’arrêt du 25 janvier 2022 ?

De même pour Mme FRITSCH Présidente à Nanterre et Présidente en Cour d’Appel dans l’arrêt du 25.01.2022

Alors que bizarrement (courrier joint) le Vice-Président Guillaume PORTENSEIGNE précise en date du 22 septembre 2016 au Major FRITSCHT qu’aucune COMMISSION rogatoire n’avait été enregistrée ?  Alors que le Juge LE LOIRE l’avait ordonnée.

 Comment peut-on supposer que ces mêmes Magistrats se déjugent ? Ils sont tous imbriqués dans la même affaire.

Comment ne peut-on pas s’indigner qu’un Procureur Mr Mathieu AUGUSTIN puisse laisser passer de telles informations lorsque Me CHOIX qui dans un premier temps avait prétendu être présent à l’acte du 12 Avril 2000 pour ensuite affirmer qu’il avait habilité sa Clerc Thérèse SANNIE, et qu’en ce qui concerne le prêt du 25 Juillet 2001qu’il ne s’agissait que d’un projet Maître ROUSSEL avait fait signer sur un quai de gare.

 L’ASSOCIATION est tout à fait d’accord pour reconnaître qu’un CLERC de notaire peut recevoir un acte, mais à condition toutefois qu’il soit habilité et cela Me CHOIX n’a jamais pu le justifier en ce qui concerne Me Thérèse SANNIE sous prétexte de ne pas avoir retrouvé les documents dans les archives, elle a dû signer d’autres actes si elle possédait l’habilitation, et la justice devait pourvoir le contrôler sans se contenter de la perte de ces documents.

Je dois préciser que très souvent, les actes sont rédigés PARDEVANT Maître Untel…..notaire à…..soussigné ont comparu….alors qu’en réalité les Clients ne comparaissent pas devant le notaire ce qui constitue  des FAUX , ces actes sont donc nuls en écritures authentiques, comme l’acte de Mme MICHAUD.

Sur un acte authentique tout doit être noté et plus précisément en ce qui concerne l’acte du 12 avril 2000 et du 25 juillet 20001 où Me Jean PIGNARD notaire administrateur de l’étude de Me Anne BRUN-ROUSSEL qui ne pouvait pas recevoir les actes, puisque celle-ci était poursuivie pour FAUX et Abus de confiance, alors qu’elle a signé comme si rien n’existait.

 Peut-on se fier aux explications de Me CHOIX, lorsque l’on prend connaissance page 10 de l’arrêt que Me CHOIX était connu des services de police en qualité d’auteur pour des faits de blanchiment de fraude fiscale(procédure en cours)et je pense qu’il était inutile de rajouter que notre Adhérente Mme Yvette MICHAUD était défavorablement connue des services de police pour trois procédures distingues de diffamation, lui le Notaire et elle victime……..mais bien évidemment quels moyens celle -ci avait pour se défendre contre le notaire qui n’avait pas fait son travail correctement ?, ce qui l’a ruinée en honoraires d’avocat qui n’ont pas su la défendre par le manque de courage face à la justice et au notaire.

 Je rappelle que Me CHOIX était le notaire de HSBC… ! Quels sont les accords financiers entre Me CHOIX et HSBC ….. ?

 Par ces motifs

Recevoir l’Association des Victimes de NOTAIRES en ses écrits .

                                                                                                          La Secrétaire Générale

                                                                                                                         Gisèle NERON

Le Juge Michel Claise à propos de la criminalité financière: « Il faut une Greta Thunberg de l’assainissement économique.»

Posé, heureux, Michel Claise est juge d'instruction spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière. Il nous reçoit devant au pied du Palais de justice.

 «Quand je vois la jeunesse manifester pour le climat, je lui dis aussi de descendre dans la rue pour la justice et l’assainissement de l’économie» Depuis Bruxelles, le grand public retient de lui qu’il fait rentrer des dizaines de millions voire plus, dans les caisses de l’Etat à la suite de ses enquêtes fouillées et minutieuses.

Personne n’est épargné par son travail de terrain : chefs d'entreprise, banques (suisse USB, britannique HSBC, sans oublier Fortis), politicien (Serge Kubla), même le football fait l’objet de toutes ses attentions.

 
Le monde politique, comprend-il l’ampleur du problème? “Dans ce domaine, je pense que nous sommes confrontés à un manque de formation du monde politique. “ Il nous parle aussi de ses livres et de sa passion de l'écriture.

Nous sommes dans un pays corrompu c’est quelque chose d’épouvantable

ANVERS CE N’EST PAS LA Belgique C’EST UNE CAPITALE DU CRIME MONDIAL  

 Criminalité financière : selon le juge d’instruction Michel Claire, «il faut une Greta Thunberg de l’assainissement économique »

by Regional News

  janvier 30, 2022

Publié le dimanche 30 Janvier 2022 à 06h45

Michel Claise, juge d’instruction : « Quand je vois la jeunesse manifester pour le climat, je lui dis aussi de descendre dans la rue pour la justice et l’assainissement de l’économie »

Posé, heureux, Michel Claise est un juge d’instruction spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière. Il nous reçoit au pied du Palais de justice.

Depuis Bruxelles, le grand public retient de lui qu’il fait rentrer des dizaines de millions voire plus, dans les caisses de l’État à la suite de ses enquêtes fouillées et minutieuses. Personne n’est épargné par son travail de terrain : chefs d’entreprises, banques (suisse USB, britannique HSBC, sans oublier Fortis et notables ), politiciens (Serge Kubla), même le football fait l’objet de toutes ses attentions. « Je ne parle jamais des affaires en cours. »

Cet homme de dossier est aussi un romancier qui connaît un vrai succès de librairie et dont le premier roman est sorti en 2006 : « Salle des pas perdus ». En 2021, il a sorti un nouveau roman : « Crime d’initiés ».

La crise est une opportunité pour l’argent sale ?

« Chaque crise est une opportunité comme la crise de 2008. Dans cette crise-ci, il y a eu les escroqueries aux subsides, aux masques… mais de nombreux commerces qui ont fait faillite ont été rachetés par des mafias. Aujourd’hui, les mafias occupent des positions clés dans l’économie. 50 % de l’économie italienne serait détenue par les mafias. »

Et chez nous ? en France

« Nous sommes plutôt une plaque tournante. Les chiffres sont terrorisants et touchent la contrefaçon, le carrousel à la TVA, la cybercriminalité, le trafic d’armes, la prostitution… vous dépassez le PIB brut de l’Europe. Nous avons perdu le contrôle et en cela, la société est en danger. Nos dirigeants politiques ne comprennent pas. »

La stupeur est presque totale. Pas tant que cela ! lorsque l’on voit les preuves accablantes sur l’escroquerie en bande organisée acte de prêt arrangé !

Ce n’est pas rassurant ! La justice complaisante

Elle voit tout

Elle entend tout

Elle sait tout

Mais elle laisse tout faire le slogan préféré des politiques malgré l’article 40


« Je ne suis pas là pour rassurer le citoyen, je suis là pour qu’il réagisse. »


Que peut faire le citoyen ?

 « Le citoyen doit descendre dans la rue en disant : assainissement de l’économie. Quand je vois la jeunesse manifester pour le climat, je lui dis de manifester aussi pour la justice et l’assainissement de l’économie. C’est urgent. En plus, les deux se tiennent. À même cause, même effet. Il faut se battre contre la criminalité financière. Il faudrait la Greta Thunberg de l’assainissement économique. Tant que le citoyen n’en prendra pas conscience et ne le dénoncera pas, le monde politique ne bougera pas. C’est comme pour la problématique du climat. Les partis n’ont réellement bougé que quand le public est descendu dans la rue. »

Vincent Liévin

Publié le vendredi 28 Janvier 2022 à 15h10

Le monde politique, comprend-il l’ampleur du problème ?

« Dans ce domaine, je pense que nous sommes confrontés à un manque de formation du monde politique. »

Il faut prévoir des master class pour le monde politique ?

« Nous sommes là pour leur expliquer quand nous allons dans des commissions au Parlement. Certains comprennent, mais ils manquent de moyens d’action. J’entends des politiques se plaindre, mais cela ne suffit pas de se plaindre, il faut des actes et mettre en exécution des lois. »

Cela met en danger la démocratie sociale ?

« Nous allons la perdre à cause de cela. C’est terrible. Il est plus facile pour certains partis politiques de dire, je vais participer à l’assainissement du climat que de dire, je vais prendre des mesures qui vont déplaire à mon électorat. Cela amène de nombreuses faillites aussi. »

Que fait notre ministre actuel ?

« Le ministre de la justice Van Quikenborne a émis une note pour dire ce qu’il allait faire pour lutter contre la criminalité financière. C’est affligeant. “Contre la manipulation, le mensonge, C’est une déclaration d’intention irréalisable et non réalisée. Il annonce l’engagement de 600 policiers, mais ce n’est pas de sa compétence, il annonce l’engagement d’experts… Quand Paul Magnette annonce qu’il va redynamiser le ministère des finances, il annonce un milliard, mais je ne l’ai toujours pas vu. Cette administration souffre d’un manque de moyens et de personnel… »


C’est toudis lès p’tits qu’on spotche ?


« Plutôt que d’emmerder le bistrotier, il faut suivre les transferts des multinationales. »


Avec moins de fraudes, il y aurait plus d’emplois ?


« Tout irait mieux. On rendrait la fiscalité plus simple et moins lourde. »


Comment changer notre fiscalité ?

« Il faut peut-être brûler le code et le réécrire. Si on avait plus de moyens, on pourrait en donner plus à la culture, aux soins de santé, à l’enseignement, à la justice… Nous manquons de personnes au tribunal de première instance. Comment fait-on ? La justice familiale ne fonctionne plus du tout non plus. »


V.Li.


Publié le vendredi 28 Janvier 2022 à 15h13

Un autre projet de livre. – Isopix

« Le roman est un plaisir personnel, le plaisir de l’écrire et une autre manière de sensibiliser le citoyen à cette problématique. J’ai la chance en plus d’avoir des rencontres avec les lecteurs qui sont souvent très riches. »


Il y a une différence entre le juge et l’écrivain ?


« Au lecteur dans mes livres que je dédicace, je signe Michel et les mandats d’arrêt, je signe Claise. »


Un prochain projet de livre ?


« Oui. Mon problème n’est pas la peur de la page blanche, mais d’avoir le temps de l’écrire. Surtout que je suis très investi dans le milieu culturel et que j’ai une vie privée très riche. Quand je travaille sur un livre, je le conçois pendant l’année, je fais des recherches… et j’écris pendant les congés. Je ne m’enferme pas, mais je suis un lève-tôt et je travaille deux trois heures par jour. Je commence à 6h du matin avec de la musique classique. Je dis toujours que c’est une main mystérieuse qui nous pousse dans le dos et qu’il ne faut surtout pas se retourner… »


Encore le temps pour une vie de famille ?


« J’ai deux fils de 30 et 25 ans et je m’entends très bien avec eux. Dernièrement, j’ai rejoint mon fils aîné en Colombie. J’ai été sur la tombe de Pablo Escobar… »


La transmission est essentielle pour vous ?

« J’ai toujours aimé l’enseignement. C’est la transmission. C’est le mot le plus magique du monde. C’est notre part d’immortalité. »


V.Li.


Publié le vendredi 28 Janvier 2022 à 15h14

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