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Le Club de Mediapart mer. 24 août 2016 24/8/2016 Dernière édition

Pour mettre fin aux poursuites de la justice américaine pour blanchiment d'argent sale, la banque HSBC a accepté mardi 11 décemb

Monsieur Stuart GULLIVER , certes , le patron de HSBC , est passé à confesse et a fait acte de contrition. Le nombre de salariés chargés de traquer l’argent sale a été multiplié par dix et le budget qui y est consacré, par neuf. Bel effort, mais vu son ampleur, c’est à se demander ce que faisait HSBC auparavant dans ce domaine.

HSBC ne s’est pas fait prier pour accepter l’accord proposé par les autorités américaines. Car finalement, ce n’est pas cher payé. La fameuse «amende record» était le scénario le plus clément envisagé par la justice. Il a aussi été question de réduire le périmètre d’activité de HSBC, voir carrément lui interdire son métier de banquier. Qu’est-ce qui a retenu le bras de la justice? Le fameux «too big to fail» (trop gros pour tomber). Une sanction trop lourde aurait fait peser des risques sur l’ensemble du système financier. Ce qui en dit long sur l’impasse dans laquelle nous nous trouvons en matière de régulation. Il faut frapper, mais pas trop pour ne pas déstabiliser le système. C’est sans doute ce qui a conduit également à trouver un arrangement avec Standard Chartered et ING, qui se sont aussi fait prendre les doigts dans le pot de confiture.

HSBC Elle n’en a pas moins accepté de dédommager Kalix à hauteur d’un montant non dévoilé. «Ceci montre que HSBC fera tout pour éviter un jugement qui puisse être utilisé comme un précédent, ou qui puisse révéler les conclusions tirées par des magistrats de ses documents internes ayant trait à l’affaire Madoff», estime un responsable de Deminor, société de protection des investisseurs basée à Bruxelles.

 



SCI DANMARINE

Madame  Yvette  MICHAUD

12  Rue  Roland  Oudot

94000  CRETEIL

 

                                               RAR N° 1A 050 482 0226 3

                                                    LETTRE OUVERTE

Créteil le 24 décembre 2012

                                                                                   Société HSBC France

Monsieur Stuart Thomson GULLIVER      Président du Conseil d’administration

103, Avenue des Champs Elysées

75008 PARIS

Aff. :Michaud / HSBC /SCI DANMARINE

     escroquerie par jugement     

 

            Monsieur Stuart Thomson GULLIVER,      

 

Dans l'affaire citée en référence, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER  , vous m'avez détourné  , les sommes suivantes concernant :

 

-        Le premier, acte de prêt ,en date du 12 avril 2000, pour la somme de 495.459.31 euros, pour les besoins de l’acquisition de l’immeuble ;

-        Le second, en date du 25 juillet 2001, pour la somme de 213.428.62 euros, pour les travaux de remise en état ;

-   Malgré mes nombreuses protestations, vous avez prélevé d’office directement sur les comptes de la SCI DANMARINE ou sur mon compte personnel des sommes qui ne vous étaient pas dues,en bidouillant le taux du TEG.

- Etant professionnel de la finance ,un tel détournement ne peut etre considéré comme une erreur, mais bien une escroquerie, dont vous semblez coutumier de ces faits, confirmés par les nombreux article de presse , et de nombreux particuliers .

- Afin de démontrer cette escroquerie, j’ai du fait pratiquer une analyse financière par un Expert reconnu .compte tenu que les décisions de justice « Vous donne toujours raison » même quand vous avez tort !

- J’ai du faire pratiquer à mes frais une analyse financière par un Expert reconnu, compte tenu que comme vous savez si bien le dire »les décisions de  justice vous donne toujours raison » même quand vous avez tort ! alors pourquoi vous gêner ! ( c’est d’ailleurs cette corruption qui a amené lemonde à la crise en Europe ) (Pièce N° 1 et 2 )  

 

- Comme je le disais n’en déplaise au système judiciaire, votre calcul du taux du TEG est faux sur ces deux actes de prêts, en calculant le taux légal depuis l’origine du prêt vous me devez la somme de 220.498.89 € sans comptez les intérêts depuis le 18 août 2006, sans compter l’énorme préjudice ! (C’est un autre sujet)

-  En plus sournoisement ,vous allez vous servir d’office de connivence avec tous les protagonistes de cette affaire , vos conseils Olivier PLACIER BRUN ,ROCHER, SAGARD ,Huissier GOUTORBE Notaires,administratifs et ses affidés en tout genre et alors même qu’aucune demande ne sera formée à ce propos devant le Juge des ordres,vous allez procéder à une saisie attribution dans les livres de la Caisse des Dépôts et consignation de CRETEIL, pour la somme de 74.935.91 €,que vous avez détournée,selon acte en date du 26 mars 2008. (Pièce N° 3)

- J’ai donc là encore protesté vivement , en contestant le principe et le montant de cette demande,ce nouveau détournement d’office, dans la mesure ou une telle demande devait nécessairement être formée devant le juge en charge de la Distribution du Prix et dans le cas contraire, la banque serait forclose

-Comme vous le dites si bien Monsieur Stuart GULLIVER j’aurai beau faire, les décisions de justice vous donnent  raison !.A lors d’une manière ou d’une autre,il va falloir Monsieur Stuart GULLIVER rembourser ce que vous avez volé a la SCI DANMARINE, n’ayant plus rien a perdre ..

-Vous me devez donc Monsieur Stuart GULLIVER ajouter à la somme de 220.498.89 € la somme de 74.935.91 € plus les intérêts depuis le 18 août 2006 date a laquelle le bâtonnier de CRETEIL Monsieur Eric ALLAIN, vous a adressé un chèque de 853.811.57 € a mon insu et sans décision de justice !sans compter la somme de 218.000 € que j’avais payée jusqu’à la fermeture de mon compte, afin de justifier une dette pour organiser la saisie immobilière de ma SCI DANMARINE par HSBC .L’abus de droit est avéré .

-Je joints le détail du calcul du TEG qui est faux et bien sur à votre avantage, ainsi que le calcul des sommes réellement dues ,avec un taux d’intérêts au taux  légal .sur le prêt de 3.250.000 F ou 495.459.31 euros.(Pièce N° 4 et 5)

--Je joints également le détail du calcul du TEG faux et bien sur à votre avantage, ainsi que le calcul des sommes réellement dues ,avec un taux d’intérêts au taux  légal .sur le prêt  du 25 juillet 2001, pour la somme de 213.428.62 euros, mais comme il s’agit d’une escroquerie et non d’une erreur, le taux légal ne vous est pas du (Pièce N° 6 et 7) .

- Sur le troisième, (Piece N° 8 et 9) en date du 25 septembre 2002 et converti par la suite, le 11septembre 2003 pour la somme de 150.000 euros, en crédit à long terme, alors que les deux premiers prets vont être dénoncés, tout en indiquant au 1er janvier 2003 « que tout était en ordre »? – ( Voir courrier rassurant et malicieux) du 23 janvier 2002 !

 

Vous allez donc Monsieur Stuart GULLIVER dans ce contexte, régulariser successivement 3 prêts.

- Alors que vous aviez dénoncé les 2 autres (Pièce N° 10 et 10/1 ) (Pièce N° 11 )  20635 Responsabilité civile du banquier, la faute est avérée, HSBC refusera tout arrangement, me retournera mes chèques, fermera le compte de la SCI DANMARINE et détournera sur un compte impayé ! la somme de 19 930 € sur 2003 , cette somme étouffée pendant des années par HSBC ressortira lors de la distribution du prix forcée ,le dol est avéré Article 1116, (Pièce N° 11/1 )

-  (Pièce N° 11/2) Article 713 de connivence avec la greffière, mon avocat qui en réalité était celui d’HSBC voir ordonnance du 18 mai 2006 va remettre le titre aux adjudicataires alors qu’ils n’avaient pas payer le prix principal (J’ai toutes les preuves de cette escroquerie ) il s’agit d’un complot organisé (pénal) (pièce N° 12 ) déchéance des intérêts )

-De nouveau Monsieur Stuart GULLIVER ,avec vos conseils, vous allez en toute illégalité , non seulement faire une saisie immobiliere sur mon appartement de CANET , mais en plus m’escroquer de 61 672 € environ ,en produisant des faux en trompant la religion des juges, profitant  de votre position dominante. (Il s’agit de fraude et d’escroquerie au jugement)

-J’ai été de nouveau obligée de faire pratiquer une analyse financière par Expert , il se trouve que comme à l’accoutumé le  TEG est faux, on comprends mieux comment vous vous enrichissez !       - Sur ce prêt vous voulez m’escroquer Monsieur Stuart GULLIVER une somme de 61.672 €  

-Bien qu’alertés le TGI de Perpignan et la Cour d’Appel de MONTPELLIER vont valider vos mensonges et me condamner a payer 152.000 €+ frais etc, sans tenir compte de mes versements .

- Vous avez également Monsieur Stuart GULLIVER détourné en toute illégalité mes loyers  sur mon appartement de Canet depuis juillet 2010 soit une somme de 800 € x 30 mois = 24.000 €  + les intérêts + intérêts + travaux, locataires partis sans état des lieux avec les clés sur vos conseils.

-Vous avez également Monsieur Stuart GULLIVER d’office prélevé sur mes comptes, des agios pharaoniques à hauteur de 5000 F en moyenne par mois, selon le rapport de l’Expert financier.(Pièce N° 13 pénal )affligeant , ( réflexion sur 2001 2002 ( UBP HSBC prélève des agios alors que le compte n’est jamais débiteur, pour les autres mois le taux d’intérêt par la banque + 20% )

 

-Vous me devez donc immédiatement Monsieur Stuart GULLIVER la somme de  220 498 € sur les deux premiers prêts ,sur la saisie attribution la somme de 74.935 €que vous avez détourné illégalement, la somme de 24.000 € loyers détournés, environ 13000 €d’agios en bidouillant le TEG + prélèvement de 8000 € assurance.

-Vous m’avez également prélevé d’office une prime d’assurance PTIA d’environ 100 € par mois, lorsque j’ai été placée en invalidité suite a ce que vous me faites subir ,vous avez refusé de faire les démarches auprès de votre compagnie d’assurance ERISSA que vous m’avez imposé et en plus je n’ai jamais signé préalablement a l’acte de prêt, dans votre avenant § En tout état de cause si votre Compagnie d’assurance ne veut pas honorer ses engagements vous devez me rembourser .

- C’est donc environ 400.000 € preuves à l’appui que vous m’avez volé, uniquement en fraudant sur le TEG ? Pour le reste la plainte pénale suit son cours et c’est plusieurs millions d’euros que vous me devez .

- Il s’avère que si je vous dois encore une petite somme d’environ 40.000 € sur le prêt de 150.000 € ,compte tenu de ce que vous m’avez volé la compensation s’opère de plein droit art 1289 (Pièce N° 13/1)  mais compte tenu de l’ampleur du préjudice je ne vous dois rien du tout .

- Il serait judicieux dans votre intérêt de stopper cette saisie frauduleuse , qqui est confirmé par la production de faux au pénal, je sais que les décisions de justice sont toujours en votre faveur, mais actuellement ,je ne crois pas que cela puisse durer plus longtemps ( les preuves sont accablantes, la justice ne pourra plus aller contre l’évidence ).

- Au cas où il vous prendrait l’idée de vous retrancher lâchement derrière les contorsions judiciaires de vos affidés, prescription ou autres, ces lois sont inapplicables dans cette affaire, car il s’agit d’une escroquerie.

-Je vous suggère de leur donner les textes de lois applicables sur le territoire Français, sans les interprétées. (Pièce° 14 autorité de la chose jugée) cassation (Pièce N° 15 Offre préalable )conditions manquement au devoir de conseil et autres (Pièce N° 16) actes de prêts Professionnel ou non (cassation)

- Je joints quelques extraits de presse sur les agissements de HSBC (Pièce N° 17) ceci n’est qu’un échantillonnage. J’attends donc Monsieur Stuart GULLIVER le remboursement pour la somme de 400.000 € des intérêts que vous m’avez prélevé à tort au plus tard le 15 janvier 2013 .pour le reste cela suit son cour … Faute de quoi !

Recevez Monsieur Stuart GULLIVER ,mes salutations de circonstances .Pour la SCIDANMARINE Madame Yvette MICHAUD .

                     

La SCI DANMARINE a dénoncé les faux et irrégularité de cette banque HSBC et de ses conseils OLIVIER placier et Patrick SAGARD !

Elle est assignée pour diffamation !!!! c’est facile .

Voir réponse de Monsieur STUART GULLIVER «  4 mai 2010 « Les décisions de justices sont toujours en faveur de la banque »!!voyons donc !

                                                                                  

Tout le reste n’a été que glorieux échecs. Or, une nation, comme un homme, a les yeux fixés sur ses échecs, dont l’injustice la soulève ; elle rêve d’en rappeler. Que les Français n’oublient jamais cela !

HSBC Elle n’en a pas moins accepté de dédommager Kalix à hauteur d’un montant non dévoilé. «Ceci montre que HSBC fera tout pour éviter un jugement qui puisse être utilisé comme un précédent, ou qui puisse révéler les conclusions tirées par des magistrats de ses documents internes ayant trait à l’affaire Madoff», estime un responsable de Deminor, société de protection des investisseurs basée à Bruxelles.

 

 

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Tous les commentaires

La Cour de CASSATION VIENT DE REJETTER LE POURVOI en faveur d'HSBC ce qui était a prévoir !

Tout cela pour la forme ! alors que le fond est une escroquerie prouvée