ALLONS ! Comment voulez-vous que les Français soient motivés pour aller voter !

Mesdames Messieurs les Députés, Sénateurs, Ministres. ALLONS ! Comment voulez-vous que les Français soient motivés pour aller voter ! Alors que pendant ce temps, les intouchables de la justice et les notables en cols blancs professionnels du droit continuent à spolier et détruire la vie de millions de justiciables L’absence de sanction à l’égard d’un système financier notarié criminisé

Mesdames Messieurs les Députés, Sénateurs, Ministres. ALLONS ! Comment voulez-vous que les Français soient motivés pour aller voter ! Alors que pendant ce temps, les intouchables de la justice et les notables en cols blancs professionnels du droit continuent à spolier et détruire la vie de millions de justiciables Alors que vous êtes dans l’incapacité totale de mettre un terme aux abus commis par les notaires intouchables, couverts par l’institution judiciaire, qui se permet de voler en toute impunité le patrimoine honnêtement gagné par les Français. Toutes ces exactions sont commises dans le plus grand silence Alors que votre slogan préféré « Vous ne pouvez intervenir dans les décisions de justice » Alors qui peut intervenir ! Alors A quoi cela sert ! d’aller voter Ce n’est pas la loi qui est à blâmé mais son application détournée par des malfaiteurs Voire exemple scandaleux « L’association victime des notaires » dossiers Madame Gisèle NÉRON spoliée / SCI DANMARINE toutes les preuves des faux par HSBC et les notaires Etc.…des décennies de guerre judiciaire basée sur les mensonges " la corruption. = Concussion" L’absence de sanction à l’égard d’un système financier notarié criminisé Le pas entre le bien et le mal, le tourbillon infernal, la machine à broyer (la honte) voilà ce qu'est en France la justice ! Alors l'association "victimes de notaires « avec ces adhérents et ses milliers de plaintes reçues chaque année entend bien peser de tout son poids dans les élections régionales ou présidentielles » Sans justice le pays va au chaos ! Avec toute ma considération Yvette MICHAUD Danmarine94@yahoo.fr 130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél : 02.48.96.57.28 – Port : 06.89.27.73.22 Secrétaire Générale : Gisèle NERON Bouzais le 17 Mai 2021 Monsieur Marc CIMAMONTI A Procureur Général Près la Cour d’Appel 5, rue Carnot 78011 VERSAILLES Lettre recommandée AR N° 1A 108 036 6528 3 Objet : Notre Association demande que soit pratiquée une enquête ferme et consistante des réseaux de la corruption qui gangrènent le fonctionnement régulier de l’institution judiciaire sur Versailles. J’ai l’honneur de vous dénoncer l’ignominie du magistrat instructeur qui a confondu la manifestation de la vérité avec la trahison militante de son devoir professionnel le plus sacré, pour conforter le notaire indélicat Me CHOIX dans ses mensonges et qui a permis à la Chambre des Notaires de Versailles de détourner le dossier. Dès lors que notre Association a été saisie par son Adhérente Mme MICHAUD Yvette SCI DANMARINE et après avoir pris connaissance de l’entier dossier, notre Association se constituait Partie Civile Incidente LE 27 Mars 2020 dans cette affaire auprès de Monsieur LE Juge d’Instruction Serge TOURNAIRE en charge du dossier. Pour une meilleure compréhension du dossier je m’autorise à vous faire la genèse de la situation, à savoir : 27 mars 2020 Plainte avec Constitution de Partie Civile incidente à l’encontre du notaire CHOIX à Neuilly-sur-Seine concernant un FAUX acte authentique produit par ses soins. 24 MARS 2021. Transmission d’une copie des réquisitions du Procureur de la République Monsieur Matthieu AUGUSTIN Substitut adressée à l’Association par le Premier Président Serge TOURNAIRE faisant suite à la constitution de Partie Civile de l’Association. Association loi 1901-S/Préfecture St-Amand-Md (Cher) J.O. Mars 1985 et J.O. Novembre 2006 Bureau heures d’ouverture – 10h à 12h et de 15h à 18h 16 AVRIL 2021 Mémoire en réponse par l’Association à Mr Le Vice-Président Serge TOURNAIRE par lettre recommandée AR n°1A 119 191 0080509 12 MAI 2021 Le facteur me remet l’avis de réception de ma lettre recommandé AR 1A 119 191 0080509 adressée au Juge Serge TOURNAIRE avec mention : RECU LE 23 AVRIL 2021 Chambre des NOTAIRES de VERSAILLES Quel est le rôle réellement de la Chambre des Notaires par rapport à ce dossier et pourquoi reçoit-t-elle le courrier adressé au Juge Serge TOURNAIRE. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir procéder à une enquête concernant ce dossier. Notre Adhérente Mme MICHAUD a été délibérément condamner et renvoyer dans des procédures couteuses et démoralisantes pour protéger un notaire malhonnête. J’accuse la Chambre des Notaires d’avoir sciemment entraîné la justice dans des décisions truquées ne reculant devant aucune manœuvre déloyale, d’où l’intervention à de nombreuses reprises de Me Hélène LAPEZE KERMARREC qui a prêté serment en 2008 pour devenir l’associée de Me CHOIX à Neuilly et qui a été élue du 07.10.2020 à mai 2021 Présidente de la Chambre des Notaires des Hauts de Seine, toujours en fonction c’est Elle qui manœuvre en sous mains au profit de son associé Me CHOIX , on peut le penser fortement ! L’Association s’est expliquée clairement en réponse des réquisitions du Procureur de la République en date du 24 Mars 2001 pour ce qui concerne l’acte du 12 AVRIL où Me CHOIX a présenté plusieurs actes authentiques en plusieurs versions dont une copie comportant 29 pages, une autre de 41 pages la version de l’acte qui comportait 41 pages, à la page 15 se trouvait l’ASSEMBLACT ? L’ASSEMBLACT évite de parapher toutes les pages d’un acte toutefois cet Assemblact est conditionné que le ruban traverse l’ensemble des pages, ses extrémités sont collées sur le Recto et le Verso de la page de signature. il doit figurer à la dernière page d’un acte, ce qui n’était pas le cas. En ce qui concerne particulièrement cet acte avec assemblatc il est important de préciser que l’Avocat de Mme MICHAUD Me PICHON avait demandé au Juge d’Instruction Mr LE LOIRE de faire une expertise de cet acte, le Juge LE LOIRE a refusé … ! Ce même acte non signé par Mme MICHAUD faisait état d’un prêt pour un montant de 3.250.000 Frs, cette somme n’a jamais été comptabilisée sur son compte, toutefois ce faux acte a servi de prétexte pour engager une procédure immobilière devant le TGI de Créteil pour vendre tous les biens avec l’appui des conseils de HSBC. ( Le notaire CHOIX étant le notaire d’HSBC) Comment les juges ont-ils pu accepter ce FAUX ACTE pour donner leur accord en vue d’une saisie immobilière, sans avoir un titre exécutoire ? Par lettre du 23.01.2018 Le Juge LE LOIRE demande par soit-transmis au Procureur de la République de bien vouloir lui confirmer l’habilitation de Mme Marie-Thérèse SANNIE qui aurait reçu l’acte, la réponse est sur la lettre confirmant que Mme SANNIE n’est pas apte à recevoir un acte authentique, alors qu’en est-il de la suite qui a été donné dans ce dossier ? Mr Le Procureur Général il est impossible de clôturer ce dossier sur des mensonges, des détournements de correspondances, d’accepter la falsification des actes authentiques, l’Association écrivait au Juge TOURNAIRE et non à la Chambre des Notaires de Versailles ? Et parce que ce dossier fait la démonstration que certains notaires semblent avoir la protection des Pouvoirs Publics ce qui détermine en ma qualité de Secrétaire Générale de l’Association SOS Victimes de Notaires, la présente intervention. Je vous remercie de toute votre attention en vous priant de bien vouloir tenir informée notre Association de vos démarches. Je vous prie de croire, Monsieur Le Procureur Général, à ma haute considération. La Secrétaire Générale Gisèle NERON 130 rue du Four à Chaux 18200 BOUZAIS – Tél : 02.48.96.57.28 – Port : 06.89.27.73.22 Secrétaire Générale : Gisèle NERON Bouzais le10 Avril 2021 Maître David AMBROSIANO Président du Conseil Supérieur Du Notariat 60 Boulevard La Tour Maubourg 75007 PARIS Lettre recommandée A.R. 1A 119 191 0084 2 Monsieur Le Président, Vous devez savoir que la vie des Epoux NERON a basculé suite à l’affaire AUCOUTURIER. Pour la gestion de notre patrimoine nous avions dû accorder notre confiance au notaire de Saint-Amand-Md (Cher) Me AUCOUTURIER, notaire certes, plus surement escroc. C’est sur la plainte des Epoux NERON que la police judiciaire d’Orléans et le Major MORIN de la Gendarmerie de St-Amand-Md diligenterons une enquête qui aboutira au bout de 13 années à la condamnation pénale de Me AUCOUTURIER de St-AMAND-Md (5 ans de prison). Mais la Cour d’Assises, présidée par un magistrat pour le moins inconsistant, refusera scandaleusement la constitution de partie civile des Epoux NERON. De cette malheureuse expérience, et avec le concours de l’émission de télévision ‘Droit de Réponse ‘, naîtra l’Association de Défense des Victimes de Notaires, (aujourd’hui SOS Victimes de Notaires) que j’anime comme secrétaire générale depuis maintenant 1985. Les obstacles seront innombrables – le notariat se mobilisera même pour défendre l’ESCROC, qui de surcroit bénéficiait de l’appui de son fils Philippe AUCOUTURIER, qui travaillait à l’Elysée chez le Président Giscard d’Estaing, tous étaient présents au procès, le Conseil Supérieur du Notariat ainsi que la Caisse de garantie des Notaires à l’époque animée par Me SANSEAU. Mais l’histoire ne s’arrêtera pas là, car dans les travaux de réfection de mon bureau ces jours-ci, j’ai retrouvé, par je ne sais quel miracle, l’accord d’une transaction qu’en 1979 pour tenter d’échapper aux poursuites pénales le notaire AUCOUTURIER avait proposé aux Epoux NERON (André et Gisèle) un protocole d’accord signé le 19 Juin 1980. Association loi 1901 S/Préfecture St-Amand-Md (Cher) J.O. Mars 1985 J.O. Novembre 2006 Bureau : heures d’ouverture de 10h à 12h et de 15h à 17H Cette transaction sera exécutée par nous, puisque l’argent du cinéma « le Francis » rue Fradet à ST-Amand sera encaissé par AUCOUTURIER ,en vendant le Cinéma ‘Le Francis’ et la piscine AUCOUTURIER gardera les fonds, mais le million qui devait quelque peu indemniser les époux NERON ne sera jamais payé…Aucouturier versera seulement 80.000 frs Le notaire avec le Conseil Supérieur du Notariat et la Caisse de Garantie feront en sorte de faire agir en justice l’escroc AUCOUTURIER pour faire juger que cette transaction (protocole d’accord) avait été extorquée par violence morale par les Epoux NERON. Et lorsque le juge CLOUET à Bourges entérinera cette ultime manœuvre du notaire félon, les Epoux NERON se sont trouvés anéantis et sans réaction, à la suite de cette décision, mon Epoux Gaulliste et Résistant est tombé malade. Il est décédé peu après, c’est alors que les juges de Bourges avec le soutien du Notariat se sont décidés à faire le procès AUCOUTURIER où l’ainé de nos Fils s’est trouvé devant les juges à représenter son père. Aujourd’hui j’accuse le Notariat d’être responsable de la mort de mon Epoux André NERON. Sur l’arrêt de la Cour d’appel de Bourges il est noté tous les noms de divers notables de St-Amand et alentours ainsi qu’un Pt du Tribunal de Commerce où la Caisse de garantie des Notaires à exiger que les prêteurs remboursés en partie, ne porteraient pas plainte à l’encontre du notaire AUCOUTRIER, quel scandale. Je tiens à vous dire que je reste attentive à votre mobilisation, que sans réponse de vous sous 15 Jours j’adresserai tous ces documents à ces milliers de victimes de Notaires dont j’ai été destinataire depuis 1985, ainsi qu’aux MEDIAS, pour expliquer comment le Notariat est capable de mobiliser ses troupes auprès de la justice pour sauver des notaires malhonnêtes puisqu’évidemment cela continue. Je ne comprends d’ailleurs pas, que le Notariat reste inerte alors qu’il est menacé d’un scandale national qui pourrait l’emporter, Je reste toutefois confiante dans le renouveau de la justice pour que toutes ces victimes de notaires soient indemnisées ou que leurs dossiers soient réglés dans les meilleures conditions, car elles ne supportent plus, d’être trompées abusées, dépouillées sous le couvert de la justice. Recevez, Monsieur Le Président l’assurance de mes salutations distinguées. Gisèle NERON Pièces jointes Extrait du rapport du Commissaire LEVASSEUR Protocole d’accord AUCOUTURIER/NERON J’adresse copie de ce courrier avec les pièces jointes à Mr Emmanuel MACRON Président de la République Monsieur DUPONT MORETTI Ministre de la justice, Garde des Sceaux Mr le Procureur Général de Bourges

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