Madoff: révélations sur l’omerta des banques BNP / HSBC /Madoff: révélations sur l’omerta des banques BNP / HSBC /
31 mai 2012 | Par Laurent Mauduit
L'enquête de la justice française fait apparaître que de nombreuses banques françaises se doutaient que les rémunérations offertes par l’escroc étaient suspectes. Mais elles ont fermé les yeux pour empocher de formidables commissions. Des documents confidentiels attestent que les banques se sont entendues secrètement pour faire front commun contre... leurs clients ! La justice s’en prendra-t-elle au lobby bancaire français ?
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Bernard Madoff
On aurait tort de croire que la fraude Madoff est une affaire à ce point hors norme, une escroquerie si gigantesque, qu’elle ne dit rien du comportement des grandes banques. C’est même exactement l’inverse : elle est un révélateur des dysfonctionnements des grandes banques françaises, de l’appât du gain qui peut parfois les aveugler au mépris des intérêts de leurs propres clients, et de la règle de l’omerta qu’elles cherchent ensuite à imposer.
En caricaturant à peine, voilà ce que suggèrent les avancées les plus récentes de la justice française, dont Mediapart a pu prendre connaissance. Elles font apparaître que de nombreuses banques françaises se doutaient que les rémunérations offertes par l’escroc étaient à tout le moins étranges mais elles ont fermé les yeux pour empocher de formidables commissions. Et des documents confidentiels auxquels nous avons eu accès attestent que les banques françaises savaient qu’elles n’étaient pas exemptes de reproches et qu’elles se sont rapidement entendues secrètement pour faire front commun face à une cascade de procédures.
La justice parviendra-t-elle à amasser les preuves non pas seulement du comportement délictueux de tel ou tel établissement mais plus généralement d’une « pratique de place », comme on dit dans le jargon de la finance ? Et aura-t-elle la volonté de s’en prendre au très puissant lobby bancaire français ? Voilà en tout cas le défi auquel elle va être confrontée ces prochains mois.
La première avancée spectaculaire de la justice française est un arrêt en date du 30 janvier 2012 de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, récemment révélé par Mediapart (lire Madoff : vers une mise en examen de BNP Paribas). Il pointe le fait que la banque BNP Paribas a perçu, au travers de quelques-unes de ses filiales gestionnaires et dépositaires de certains fonds Madoff off shore, des commissions considérables.
Jusqu’à présent, parmi toutes les grandes banques européennes, il n’y avait guère que la banque suisse UBS qui était gravement mise en cause, au prétexte qu’elle aurait dû savoir, ou qu’elle se doutait, de l’existence de la fraude, compte tenu de son rôle de dépositaire de la célèbre Sicav Luxalpha, qui a drainé beaucoup d’argent d’épargnants européens vers Madoff. Mais avec cet arrêt, c’est BNP Paribas qui a, à son tour, été mis sur la sellette. Ce qui n’était qu’une demi-surprise car BNP Paribas a tenu le rôle d’UBS dans le premier fonds européen de Madoff qui était dénommé « Les Oréades », et qui fonctionnait exactement de la même façon et avec les mêmes anomalies que Luxalpha dont il était la préfiguration.
Or BNP Paribas n’a pas mis en garde ses clients alors qu’elle disposait, tout comme UBS, de nombreux indices de la fraude. « Il apparaît désormais, selon les écritures du liquidateur américain du groupe Madoff, et, naturellement sous réserve des investigations qui seront accomplies, à charge et à décharge, que la banque a perçu des millions de dollars en échange de services qui n’ont jamais été rendus et alors qu’elle était en possession d’éléments, probablement avant la remise des fonds par la partie civile, qui auraient dû l’inciter à enquêter sur BLMIS », c’est-à-dire sur le groupe de Bernard Madoff (Bernard L. Madoff Investment Securities), disait en particulier l’arrêt. « La responsabilité de Bernard Madoff n’exclut pas l’hypothèse d’un comportement frauduleux des intermédiaires comme la BNP », ajoutait-il.
D’abord cet arrêt relève les termes de la plainte déposée aux Etats-Unis contre BNP Paribas par le liquidateur américain des sociétés de Madoff, Irving H. Picard, selon lequel « Madoff ne prenait que de modestes commissions pour ses services, tout en laissant des centaines de millions, si ce n’est des milliards de dollars, en commissions sur la table » au profit des intermédiaires « pour qu’ils détournent le regard vis-à-vis de nombreux indices de fraude ». Ce qui a conduit, selon lui, à « l’enrichissement injuste » de BNP Paribas.
Ensuite, ce premier arrêt constitue bel et bien un fait nouveau et majeur dans la longue procédure entamée par certains des épargnants français victimes de l’escroc américain, car il rappelle que la fraude de Madoff n’exclut pas l’existence de fautes des intermédiaires financiers français qui ont souscrit pour le compte de leurs clients.
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- Il n’y a qu’a regarder l’application des TEG erronés en faveur de BNP ce qui équivaut pour un seul prêt de 172.000 euros un bénéfice de 40.000 euros supplémentaire en bidouillant un faux TEG si on multiplie par des millions de clients ! voici le résultat de l’enrichissement crapuleux de ces banksters
- Idem HSBC qui pratique des TEG erronés bizarrement toujours en faveur des banques
- Sur 3 prêts octroyés à la SCI DANMARINE (sur preuves) cette banque va effectuer un faux TEG qui va lui rapporter près de 400.000 euros .
- C’est pourquoi ces banques sont particulièrement friandes des saisies immobilières qu’elles provoquent sciemment
- 1 )Tout d’abord ,elles matraquent d’intérêts d’agios prélèvements de toutes sortes le compte du client (exemple bien que le compte du client n’est pas débiteur la banque prélève d’office pour un seul mois 4904.10 F ) rapport de l’expert financier . exemple :A ce tarif on est vite a découvert qui peut résister à de telles pratiques avec la complaisance de nombreux protagonistes en col blanc
Ancien élève de l'Institut de Contrôle de Gestion, ICG (Paris)
127 rue de la Vincenderie
SIREN: 320 705 650 - APE, 7709 - Siret: 320 705 650 00028
--.Anaflj!ie!ien rrJalkémaliCfue!i J-inancière;"<;
86000 POITIERS
Tél. (+ FAX) 0549458324 Madame Yvette MICHAUD SCI DANMARINE
12 rue Roland OUDOT
94000 CRETEIL
".'.
'<: ,,~-
1 Chère Madame,
J'ai bien reçu votre lettre du 3jui.llet.
Vous me demandez de calculer le solde dû à la banque, en comptant
ses intérêts aux valeurs successives du taux légal, au 1er avril 2003, pour vos 2 prêts de
3 250 000 F et 1 400 000 F
(Chacune de ces 2 analyses sera aussi complète que les analyses précédentes).
Pour le prêt de 3 250 000 F,
Analyse de votre compte-courant
Vous avez déjà reçu une analyse mensuelle (pour juillet 2001)
démontrant que la banque a appliqué, pour le calcul de ses intérêts, un' taux supérieur à
20%, taux qu'elle ne vous a pas fait connaître . En application du taux légal, HSBC doit '" Vous restituer , pour ce seul mois, la somme.de 4 904, 10 €.
Quand ces analyses porteront sur une année complète, je calculerai
gratuitement le total dû par la banque au 31 décembre de l'année, en actualisant les
sommes excédentaires prélevées chaque mois (calculées par application du taux légal) au
taux effectivement appliqué par la banque en rémunération du découvert qu'elle vous a
consenti. Je vous suggère d'en parler avec votre avocat.
Je joins quelques copies de décisions en rapport.
Bien à vous,
Ancien élève de "Institut de Contrôle de Gestion, ICG (Paris)
SIREN: 320 705 650 - APE: nos - Siret :l20 705 650 00028
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Tél. (+ FAX) 05 49 458324 Madame Yvette MICHAUD SCI DANMARINE
12 rue Roland OUDOT
94000 CRETEIL
2 Chère Madame,
Je vous prie de trouver ici les,,2 analyses concernant votre prêt de 172 155 €
reçu du l'UCB / actuellement BNP .
J'ai également effectué une analyse mensuelle .de compte-courant; je vous
suggère de la remettre dès maintenant à votre avocat puisqu'elle démontre que la banque BNP a appliqué un taux qui dépasse le seuil de l'usure.
Jean-Pierre DUDOGNON· Poitiers, le 16iiv3Êit 2012
Ancienélévede l'InstiM de Contrôlede!3estion. ICG(Pans)
SIREN:320 70S 6S0-APE: 7709- Siret 3201:565000028
---Anat'j:'Je6en rrJath.ématique:5 J/nancière6
127 rue de la Vincendérle
86000 POITIERS
••
Tél. (+ FAX) 05 49 45 ~3 24 Madame Yvette MICHAUD
12 rue Roland OUDOT
94000 CRETEIL
.:~
3 Chère Madame;
Je vous prie de trouver ici les ncuvelles analyses mensuelles suivantes
2001 Août
2002 Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin.
Comme vous le voyez, ces analyses prouvent que la banque n'a
pas appliqué, pour le calcul d’ agios qu'elle a prélevés, le.taux qu'elle a fait connaître.
Puisque vous êtes "en défense , c'est-à-dire poursuivie par la
banque, celle-ci ne peut invoquer la prescription (Art. 72, Go.cle e Procédure Civile).
Bien.à.vous,
Extrait décision tribunal
N° 2009 4774 r
Que la jurisprudence de la Cour de Cassation prévoit que le délai de prescription de 5
ans ne commence à courir que du jour de la découverte de l'erreur (Civ 1ère 09/0112009-
Pourvoi n° 07-14003) ; . ~
Que Monsieur n'a pris connaissance de l'erreur qu'à partir des calculs
datant du 09/06/2008 ;
Le Tribunal jugera non prescrites et recevables les demandes de Monsieur ……..
03-1) B : Sur l'action en nullité de la clause d'intérêts
- Attendu:
Que J'absence ou l'inexactitude du TEG est sanctionnée par la nullité d'intérêts
conventionnels en application des dispositions de l'article 1907 du Code Civil ;
Que s'agissant d'un contrat à exécution successive, l'action en nullité ne s'épuise pas
au fur et à mesure de l'exécution successive du contrat;
Que l'action de Monsieur ……. s'analyse en une demande de répétition
d'un indu, sur le fondement de l'article 1376 du Code Civil; .
Le Tribunal jugera recevable l'action en nullité de la clause d'intérêts.
03-2- Sur la validité de l'analyse financiere de Monsieur DUDOGNON
·1
{'
Le Tribunal validera l'analyse financière de Monsieur DUDOGNON
Attendu: X if 1 Que les pièces versées aux débats attestent de la compétence de Monsieur
DUDOGNON;
x '
03-3- Sur le fondement juridique de l'action
- Attendu:
Que, bien que les dispositions légales relatives au TEG soient prévues dans le Code de la Consommation, il n'en demeure pas moins qu'elles sont applicables aux crédits souscrits par des professionnels pour les besoins de leur activité professionnelle. La 1ère chambre Civile
de la Cour de Cassation a statué en ce sens le 22/01/2002 - Pourvoi n099-13456 ;
Le Tribunal jugera que les exigences légales en matière de TEG sont applicables au crédit souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité,'
03-4- Sur les conséquences légales d'un TEG erroné
- Attendu:
Qu'au regard des articles L.312-8, L.313-1 et L.312-3,3,· du Code de la
Consommation, la seule sanction en matière d'irrégularité relative à l'offre de crédit est la déchéance des intérêts,
Que la Cour de Cassation a jugé, dans ses arrêts des 24/06/1981, 09/0211998 et 12/04/1988, que la mention erronée du TEG dans un acte de prêt implique l'inobservation des règles précédentes et, en conséquence, la nullité de la stipulation d'intérêts et l'application du taux légal pour.le calcul des intérêts dus à la banque depuis l'attribution du prêt.
Que l'application du taux légal durant cette période implique que le trop perçu par
le s'élève à 7.089,33 €; .
Que le dernier historique du compte professionnel de Monsieur
présente un solde débiteur de 3.421,01 € ; .fJ'
Que par Compensation, le dû du ........... s'élève à 3.668,32 €
(7.089,33 - 3.421,01).
Le Tribunal déclarera nulle la stipulation d'intérêts conventionnels et condamnera le
à payer à Monsieur la somme de 3.668,32 €.
03-5- Sur l'article 700 du CPC
Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur les
frais irrépétibles qu'il a supportés du fait de laprocédure,
Le Tribunal condamnera le à payer à Monsieur la
somme de 2.000 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu 'aux entiers dépens.
03-6- Sur l'exécution provisoire
Attendu que les circonstances de ce litige ne s'opposent pas à ordonner J'exécution
provisoire du jugement à intervenir;
Le Tribunal ordonnera l'exécution provisoire dudit jugement.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en audience
publique en premier ressort par jugement contradictoire,
"
Juge non prescrites et recevables les demandes de Monsieur Yves-
Marie,
, ... 1-
Juge recevable l'action en nullité de Ia claused'Intérêts,
Valide l'analyse financière de Monsieur DUDOGNON,.
Juge que les exigences légales en matière de TEG. sont applicables au crédit souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité; ..
Déclare nulle la stipulation d'intérêts conventionnels et condamne le à payer à Monsieur …………. la somme de 3.668,32 €,
Condamne le à payer à Monsieur la somme
de 2.000 € en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, dont
les frais de Greffe-taxés
~
Et pourtant afin de s’affranchir de leurs escroqueries les conseils d’HSBC lâchement vont évoqués la chose jugée ! la prescription .pourquoi se gêneraient ils les décidions de justices sont en leur faveur en ce qui concerne la SCI DANMARINE ( depuis 10 ans de martyr avec les mensonges des notaires et des faux) . La BNP comme HSBC afin de s’emparer des biens de la SCI DANMARINE vont se servir de titres exécutoires non signées,mais falsifiées, 9 versions différentes pour un seul prêt seront produites au tribunal , pour faire condamner la victime, tout cela avec la complaisance de certains Magistrats . Outre aucune sûreté n’est prise sur les biens de la SCI DANMARINE ou de Madame Yvette MICHAUD ; les saisies immobilières ont été faites sur des faux titres exécutoires nuls ,tout cette cavale a été mise en œuvre et en complicité avec le service des hypothèques de CRETEIL et la caisse des dépôts Voici le courrier de Monsieur STUART GULIVER Directeur HSBC condamné et obligé de démissionner aux Etats-Unis afin d’éviter l’incarcération ! la SCI DANMARINE a dénoncé ces agissement criminels depuis longtemps ! rien ne bouge !qu’attends la justice ! un drame ! dont l’état sera responsable car alerté depuis trop longtemps .(l’affaire CAHUZAC HSBC ) le démontre !!! Une justice complaisante avec les riches et les escrocs .INFLEXIBLE avec la classe moyenne !d’ou la corruption !qui sévit dans ce pays . OUI il serait temps que la justice tranche honnêtement. Le ton persifleur de ce courrier démontre que HSBC peut continuer de voler des millions de clients sans crainte
31 mai 2012 | Par Laurent Mauduit
L'enquête de la justice française fait apparaître que de nombreuses banques françaises se doutaient que les rémunérations offertes par l’escroc étaient suspectes. Mais elles ont fermé les yeux pour empocher de formidables commissions. Des documents confidentiels attestent que les banques se sont entendues secrètement pour faire front commun contre... leurs clients ! La justice s’en prendra-t-elle au lobby bancaire français ?
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