AUSTERITE POUR LE PEUPLE ET LES CLASSES MOYENNES ,CE N’EST POURTANT PAS CES CLASSES MOYENNES QUI ONT CONDUIT LE PAYS AL’ AUSTERITE ,MAIS BIEN LE SYSTEME FINANCIER CRIMINISE .
Extrait
HSBCAbsence de sanctions à l’égard d’un système financier criminisé.C’est le feu vert donné à la violation des règles qui a conduit le monde à la crise, il faudrait sans doute commencer à balayer sur ce terrain là.
La banque britannique HSBC va payer un montant record de 1,9 milliard de dollars (1,48 milliard d'euros) pour mettre fin à des poursuites des autorités américaines dans une affaire de blanchiment. "Nous assumons la responsabilité de nos erreurs passées. Nous avons déjà dit que nous en sommes profondément désolés et nous le disons une nouvelle fois",
déclare Stuart Gulliver, directeur général de HSBC, cité dans un communiqué, qui confirme une information du Wall Street Journal.
En France on étouffe les affaires on condamne les victimes
Madame Yvette MICHAUD
12 Rue Roland Oudot
94000 CRETEIL
RAR N° 1A 041 171 4885 3
Créteil le 3 mai 2010
Société HSBC France
Monsieur Stuart Thomson GULLIVER Président du Conseil d’administration
103, Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
Aff. :Michaud / HSBC /SCI DANMARINE
Tentative d’escroquerie par jugement
Monsieur Stuart Thomson GULLIVER,
Dans l'affaire citée en référence, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , vous m'avez fait délivrer :
- le 3 février 2010 un commandement de payer valant saisie immobilière (Pièce n° 1) ;
- le 23 avril 2010 une assignation devant le juge de l'exécution pour préparer une vente sur adjudication (Pièce n° 2).
Le commandement de payer et l'assignation concerne une mesure d'exécution mise en œuvre sur le fondement de (Pièce n° 1, page 1 ; Pièce n° 2, page 4) :
" La copie exécutoire d'un acte reçu le 11 septembre 2002 par Maître Jean-Pierre BIGOT, Notaire associés à PARIS contenant prêt par l'UNION DE BANQUES A PARIS à Madame Yvette Danielle Léone MICHAUD .. de la somme de 150 000 Euros, destiné au financement d'un apport en compte courant dans la société M T MONTOUT, remboursable initialement au plus tard le 10 septembre 2003, puis, par avenant, du 22 octobre 2003 au plus tard le 10 septembre 2018 en 180 mensualités de 1355,44 Euros comprenant chacune l'amortissement du capital, les intérêts au taux de 5,15 % l'an et la prime d'adhésion à l'assurance collective "
Vous visez donc, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , dans votre commandement de payer et votre assignation :
- un contrat de prêt passé devant notaire le 11 septembre 2002 ;
et
- un avenant du 22 octobre 2003 (En réalité du 21 octobre 2003).
La difficulté, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , tient dans le fait que ce que vous prétendez être un avenant est en réalité un nouveau contrat, c'est-à-dire une novation du précédent contrat, avec un nouveau taux d'intérêt, une nouvelle durée de remboursement et bien évidemment un nouveau tableau d'amortissement.
Monsieur Stuart Thomson GULLIVER, ce prétendu avenant du 21 octobre 2003 n'a pas été passé devant notaire mais par acte sous seing privé, il remplace le précédent contrat passé devant notaire le 11 septembre 2002, il a éteint l'obligation contractée le 11 septembre 2002.
Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , il s'agit d'une novation, à savoir que les obligations prises le 11 septembre 2002 ont été remplacées par les obligations prises le 21 octobre 2003 (Pièce n° 3).
La difficulté, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , tient dans le fait que le contrat du 21 octobre 2003 n'a pas été passé devant notaire (Pièce n° 3).
Le contrat de prêt initial du 11 septembre 2002 passé sous la forme authentique a été remplacé par un contrat de prêt du 21 octobre 2003 passé par acte sous seing privé, ce que vous ne pouvez ignorer Monsieur Stuart Thomson GULLIVER (Pièce n° 3).
Il s'agit donc bien d'une novation (article 1271 du Code civil), qui a éteint le précédent contrat (acte notarié du 11 septembre 2002), en créant par un nouvel instrumentum, la loi nouvelle entre les parties (Taux d'intérêts, régime d'assurance, durée de remboursement).
Ce contrat du 21 octobre 2003 régit à ce jour les seules obligations entre les parties, il ne vaut pas titre exécutoire.
Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , vous avez donc engagé à mon encontre une saisie vente immobilière pour le compte de la banque HSBC sans titre exécutoire, ce que vous ne pouvez ignorer en votre qualité de professionnel du droit.
J'estime, Stuart Thomson GULLIVER , qu'il s'agit d'une tentative d'escroquerie par jugement, d'autant plus que vous avez fait exprès dans le bordereau de pièces de l'assignation de ne pas viser le contrat du 21 octobre 2003, (Pièce n° 3).
Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , je réserve dès à présent la possibilité de délivrer une citation directe à votre encontre en cette affaire pour faux, usage de faux, violation de domicile et tentative d'escroquerie par jugement. J'ai réservé une date d'audience devant le Tribunal correctionnel de PARIS pour le 18 juin prochain devant la 12ème Chambre.
Vous m'avez escroqué Monsieur le Directeur d'HSBC STUART GULLIVER enviton de 400.000 euros
J'attends donc de vos nouvelles avant le 7 mai prochain.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , l'expression de mes salutations performatives
Yvette MICHAUD
P. J. : Pièce n° 1, 2, 3
La SCI DANMARINE a dénoncé les faux et irrégularité de cette banque HSBC et de ses conseils OLIVIER placier et Patrick SAGARD !
Elle est assignée pour diffamation !!!!
Voir réponse de Monsieur STUART GULLIVER « 4 mai 2010 « Les décisions de justices sont toujours en faveur de la banque »