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Billet de blog 20 févr. 2015

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HSBC le Directeur STUART GULLIVER entendu par la justice !

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  • HSBC Mercredi 25 février, les politiques, qui se sont largement émus de l'affaire, entreront en jeu. Une commission parlementaire va en effet auditionner les dirigeants de l'établissement,

  • le président Douglas Flint et le directeur général Stuart Gulliver. Les débats s'annoncent houleux.

  • Après la révélation des SwissLeaks par une soixantaine de médias internationaux dont Le Monde, la pression ne se relâche pas sur la grande banque britannique HSBC. L'Autorité de conduite financière (FCA) britannique a en effet annoncé ce lundi qu'elle allait se pencher de près sur ces accusations afin de s'assurer que les pratiques de la banque avaient bien évolué.

  • L'affaire date de 2006-2007. Elle a été révélée sur la base des fichiers volés à la filiale de banque privée genevoise d'HSBC en 2009 par l'informaticien Hervé Falciani. Un réseau d'évasion fiscale impliquant 130.000 clients internationaux pour 180 milliards d'euros est évoqué.

    • Audition devant les parlementaires

  • «La FCA travaille de près avec l'entreprise et d'autres agences concernées par cette affaire afin de s'assurer que toute question qui serait posée par les pratiques actuelles et la culture au sein de HSBC soit prise en compte», a déclaré dans son communiqué l'agence, qui s'exprimait ainsi pour la première fois officiellement depuis la déflagration de la semaine dernière.

  • Vendredi, Jon Cunliffe, le vice-gouverneur de la Banque d'Angleterre, s'est également déclaré prêt à se pencher de plus près sur les pratiques d'HSBC.

  • HSBC  : CRIMES SANS CHATIMENT .

  • IL EST TEMPS DE METTRE FIN A la corruption et INEGALITÉS EXTRÊMES

Sci Danmarine HSBC réclame malhonnêtement 152.000 sur un prêt de 150.000 € dont 75.000 € environ déjà remboursé .,une expertise financière par spécialiste ,confirme que la somme due est de 60.000 € environ et non 152.000 € le tribunal de Perpignan de MONTPELLIER et même la Cour de CASSATION et cette banque connue dans le monde entier il y a 8 minutes · J’aime

  • Sci Danmarine Suite de la réponse ( HSBC connue dans le monde entier pour ses malversations) ,se vente d'obtenir des décisions de justices toujours en leur faveur ! malgré les preuves irréfutables apportées ! quoi faire !

il y a quelques secondes ·

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HSBC / NON AU 2 POIDS 2 MESURES

HSBC Crime sans châtiment !!!

Notre justice a-t-elle encore un sens ? Notre pays a-t-il encore une justice égale pour tous ? Pouvons-nous encore croire à l’impartialité de nos juges alors que « La banque HSBC » épinglée par :

Le sénateur Carl Levin, aux Etats-Unis, n’a pas eu de mots assez durs contre le laisser-faire et la légèreté de la banque HSBC, Elle a Reconnu ses torts pour éviter l’incarcération .Facile !
« Nous nous excuserons, nous reconnaîtrons ces erreurs, répondrons de nos actions et donnerons notre engagement absolu pour réparer ce qui a mal fonctionné.

Nous avons énormément appris en coopérant avec la commission d’enquête ». En juillet,  HSBC avait fait un premier mea culpa dans un communiqué public  tout en détaillant les mesures prises !!

Au passage, la commission égratigne des affiliés européens du géant bancaire, qui ont laissé faire. « Le Responsable de la Conformité (Chief Compliance Officer) d’HSBC (démissionnaire) et d’autres cadres dirigeants à Londressavaient ce qui se passait, mais ils ont permis à ces agissements de continuer », affirme Carl Levin.

HSBC n’évitera pas l’atteinte à sa réputation, mais la banque pourra ainsi continuer d’exercer aux Etats-Unis. !!! Petites sanctions, alors qu’il s’agit de crime !!

Nous avons déjà dit que nous en sommes profondément désolés et nous le disons une nouvelle fois",

Déclare Stuart Gulliver, directeur général de HSBC, cité dans un communiqué, qui confirme une information du Wall Street Journal

Courrier de la SCI DANMARINE déjà le 3 mai 2010 pour informer Stuart Gulliver, directeur général de HSBC de ces erreurs.

SCI DANMARINE

 Madame Yvette MICHAUD

12 Rue Roland Oudot

94000 CRETEIL

RAR N° 1A 041 171 4885 3

Créteil le 3 mai 2010

Société HSBC France

Monsieur Stuart Thomson GULLIVER Président du Conseil d’administration

103, Avenue des Champs Elysées

75008 PARIS

Aff. :Michaud / HSBC /SCI DANMARINE

Tentative d’escroquerie par jugement

Monsieur Stuart Thomson GULLIVER,

Dans l'affaire citée en référence, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , vous m'avez fait délivrer :

- le 3 février 2010 un commandement de payer valant saisie immobilière (Pièce n° 1) ;

- le 23 avril 2010 une assignation devant le juge de l'exécution pour préparer une vente sur adjudication (Pièce n° 2).

Le commandement de payer et l'assignation concerne une mesure d'exécution mise en œuvre sur le fondement de (Pièce n° 1, page 1 ; Pièce n° 2, page 4) :

" La copie exécutoire d'un acte reçu le 11 septembre 2002 par Maître Jean-Pierre BIGOT, Notaire associés à PARIS contenant prêt par l'UNION DE BANQUES A PARIS à Madame Yvette Danielle Léone MICHAUD .. de la somme de 150 000 Euros, destiné au financement d'un apport en compte courant dans la société M T MONTOUT, remboursable initialement au plus tard le 10 septembre 2003, puis, par avenant, du 22 octobre 2003 au plus tard le 10 septembre 2018 en 180 mensualités de 1355,44 Euros comprenant chacune l'amortissement du capital, les intérêts au taux de 5,15 % l'an et la prime d'adhésion à l'assurance collective "

Vous visez donc, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , dans votre commandement de payer et votre assignation :

- un contrat de prêt passé devant notaire le 11 septembre 2002 ;

et

- un avenant du 22 octobre 2003 (En réalité du 21 octobre 2003).

La difficulté, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , tient dans le fait que ce que vous prétendez être un avenant est en réalité un nouveau contrat, c'est-à-dire une novation du précédent contrat, avec un nouveau taux d'intérêt, une nouvelle durée de remboursement et bien évidemment un nouveau tableau d'amortissement.

Monsieur Patrick SAGARD, ce prétendu avenant du 21 octobre 2003 n'a pas été passé devant notaire mais par acte sous seing privé, il remplace le précédent contrat passé devant notaire le 11 septembre 2002, il a éteint l'obligation contractée le 11 septembre 2002.

Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , il s'agit d'une novation, à savoir que les obligations prises le 11 septembre 2002 ont été remplacées par les obligations prises le 21 octobre 2003 (Pièce n° 3).

La difficulté, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , tient dans le fait que le contrat du 21 octobre 2003 n'a pas été passé devant notaire (Pièce n° 3).

Le contrat de prêt initial du 11 septembre 2002 passé sous la forme authentique a été remplacé par un contrat de prêt du 21 octobre 2003 passé par acte sous seing privé, ce que vous ne pouvez ignorer Monsieur Stuart Thomson GULLIVER (Pièce n° 3).

Il s'agit donc bien d'une novation (article 1271 du Code civil), qui a éteint le précédent contrat (acte notarié du 11 septembre 2002), en créant par un nouvel instrumentum, la loi nouvelle entre les parties (Taux d'intérêts, régime d'assurance, durée de remboursement).

Ce contrat du 21 octobre 2003 régit à ce jour les seules obligations entre les parties, il ne vaut pas titre exécutoire.

Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , vous avez donc engagé à mon encontre une saisie vente immobilière pour le compte de la banque HSBC sans titre exécutoire, ce que vous ne pouvez ignorer en votre qualité de professionnel du droit.

J'estime, Stuart Thomson GULLIVER , qu'il s'agit d'une tentative d'escroquerie par jugement, d'autant plus que vous avez fait exprès dans le bordereau de pièces de l'assignation de ne pas viser le contrat du 21 octobre 2003,(Pièce n° 3).

Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , je réserve dès à présent la possibilité de délivrer une citation directe à votre encontre en cette affaire pour faux, usage de faux, violation de domicile et tentative d'escroquerie par jugement. J'ai réservé une date d'audience devant le Tribunal correctionnel de PARIS pour le 18 juin prochain devant la 12ème Chambre.

J'attends donc de vos nouvelles avant le 7 mai prochain.Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , l'expression de mes salutations performatives .

Yvette MICHAUD

Pour toute réponse la SCI DANMARINE recevra le 4 mai 2010 un courrier ironique de HSBC « que :toutes les décisions de justice étaient en sa faveur » fort de son impunité

HSBC peut donc continuer de Mentir, Voler, comme bon lui semble !

HSBC : L’affaire Cahuzac n'est pas finie

L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, a «menti»

POLITIQUE - L'ex-ministre du Budget s'interroge sur les «mensonges dignes» et les «mensonges indignes»...

Jérôme Cahuzac avait en 2010 "une petite bombe entre les mains" selon Mediapart, qui dévoile l'affaire lundi matin. A savoir des informations concernant les activités illicites de la banque britannique HSBC. Pourtant, alors président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, il n'a rien fait.


Cahuzac a-t-il protégé HSBC, la banque de son frère ?

Antoine Cahuzac, était l'un des dirigeants de la filiale française de HSBC.   Il avait ainsi intégré le comité exécutif de HSBC Private Bank France en 2008. Et il était même devenu président du directoire de l'établissement en 2011. Il a depuis quitté la banque et a rejoint la direction d'EDF Energies nouvelles en janvier 2012

La France avait également lancé une procédure : l'établissement était alors la cible d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nice. Mais, selon Mediapart, le procureur de Nice Eric de Montgolfier , a été rapidement dessaisi du dossier. L'ordre émanait du ministère de la Justice, alors dirigé par Michèle Alliot-Marie, précise le site. A noter que depuis une information judiciaire a été ouverte sur la banque britannique

Madame ALLIOT MARIE « Elle ne peut intervenirIndépendance de la justice » ! Cela dépend pour qui. SCI DANMARINE / HSBC le choix a été vite fait !

A la Une, le même jour sur une possible affaire F…., expliquant que l'Elysée serait «tétanisé» par une rumeur selon laquelle les ………détiendrait aussi un compte en Suisse. !!!

A l'heure de la polémique Cahuzac, L'Express rouvre un autre dossier de comptes en Suisse: ceux des milliers de contribuables, français et étrangers, dont Hervé Falciani, ex-employé de la banque HSBC, a fourni la liste à Bercy en 2009. Aujourd'hui détenu près de Madrid, il accuse Paris et la justice de l'avoir "lâché" dans cette affaire à l'onde de choc mondiale. Enquête. 

C’est ainsi, que loin de protéger la victime comme aux USA, la Justice française conduit nombre de victimes au suicide, au mieux à un séjour psychiatrique. Seuls les victimes les plus résistantes psychologiquement tiennent tête durant des décennies à l’institution judiciaire, continuent à réclamer que justice soit faite, souvent au prix de vies détruites.c’est le cas de la SCI DANMARINE

En France, les victimes d'infraction à la loi sont, au mieux ignorées, plus généralement méprisées, et au pire enfoncées par la Justice qui a pour vocation première de protéger personnalités, notables, confrères magistrats, avocats, notaires, banques, Fonctionnaires zélés d’administrations, assurances et autres multinationales.

C’est alors l’hallali pour la pauvre victime ! Menaces, intimidations, expertise psychiatrique, plainte pour dénonciation calomnieuse, c’est le cas pour la SCI DANMARINE . Tout un arsenal, mafieux ou procédural, est mis en oeuvre par l’institution judiciaire pour protéger, non pas la victime, mais le ou les « présumés coupables » !

La victime se retrouve alors doublement victime : victime dans un premier temps d’une infraction à la loi, puis victime de graves dysfonctionnements de l'institution judiciaire.

Nouveau Jean Beunardeau ,un banquier d'affaires à la tête de HSBCFrance .Va-t-il réparer les erreurs commises par HSBC ! Une médiation avec la SCI DANMARINE est souhaitable pour HSBC . (Les preuves accablantes sont à l’abri)

Cela n’empêche pas HSBC de continuer depuis des années a faire un grand nombre de victimes ,en organisant avec de nombreux protagonistes ,notaires ,greffiers,huissiers ,avocats ,etc.. La ruine d’un grand nombre de ses clients, afin de les piéger dans des saisies immobilières juteuses lui permettant d’alimenter les (paradis fiscaux ).et s’enrichir .

Affaire SCI DANMARINE est un pur exemple de cette escroquerie en bande organisée, malgré toutes les preuves des actes falsifiés, des faux TEG, des ordonnances subtilisées, des lois contournées par certains avocats véreux à la botte de la banque HSBC .

Des individus dangereux pour la société comme HSBC, ne sont meme pas condamnés à de la prison ferme.

Selon une jurisprudence constante, l’application erronée d’un TEG est assimilable au défaut de mention du TEG. Le taux légal se substituera alors au taux conventionnel depuis l’origine du prêt (Cass. Com. , 17 janvier 2006 : D. 2006, AJ p. 439).

En cas de TEG erroné, le délai de prescription de l’action en nullité (relative) ne commencera à courir qu’à compter de la révélation à l’emprunteur d’une telle erreur (C.A AIX EN PROVENCE, n°020509A, 9 mai 2002, AFUB).

En effet, la Cour de Cassation a jugé que le point départ du délai de prescription de l’action en nullité du TEG (Cass. Civ. Du 11 juin 2009, n°08-11.755), s’agissant d’un emprunteur non professionnel (comme c’est le cas des demanderesses), se situe à la date de la découverte de l’erreur sur le TEG.

Lesdites erreurs n’ont pu être révélées que suite à l’intervention récente d’un spécialiste en la matière, à savoir Monsieur DUDOGNON, étant constant que des néophytes telles que les demanderesses n’auraient pu s’en rendre compte seules.

Il convient de préciser que les analyses de Monsieur DUDOGNON ont servi de référence à de nombreuses juridictions qui ont pu en apprécier le sérieux (Cf jurisprudence).

L’action en nullité du TEG n’est donc pas prescrite.

Les concluantes sollicitent que soit prononcé la nullité du TEG qui leur avait été appliqué par HSBC.

Ces dernières sont donc bien fondées à solliciter répétition de ces sommes perçues indûment en raison de la nullité des TEG erronés.

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