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Billet de blog 25 mars 2022

BRAVO Monsieur le ministre de la justice

Eric Dupond-Moretti aurait bloqué la nomination du juge Serge Tournaire à Paris il a bien fait Monsieur TOURNAIRE disait sans le JDD, je vois toute la journée des gens qui mentent ? sauf que dans l’affaire de la SCI DANMARINE c'est lui qui ment avec les juges de PERPIGNAN ?

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Eric Dupond-Moretti aurait bloqué la nomination du juge Serge Tournaire à Paris Selon le Monde, le ministre de la Justice a rayé le nom du juge d’instruction Serge Tournaire, qui a notamment travaillé sur l’affaire Bygmalion, pour un poste au tribunal de Paris, car cette nomination aurait pu «fâcher Sarkozy». Merci Monsieur le ministre de la justice, Il n’y a pas que N SARKOZY qui se réjouit mais toutes les victimes DE « SOS VICTIMES DE NOTAIRES » Ce magistrat confond la manifestation de la vérité avec la trahison militante de son devoir le plus sacré, pour conforter HSBC machine à fraude et les notaires indélicats Mr CHOIX et Mme Anne Brun Roussel etc… Monsieur TOURNAIRE disait sans le JDD, je vois toute la journée des gens qui mentent ? Force est de constater que dans l’affaire de la SCI DANMARINE CE SONT LES JUGES QUI MENTENT dont MR TOURNAIRE et les juges de PERPIGNAN ? Eric Dupond-Moretti s'entretient avec des avocats et des magistrats au tribunal judiciaire de Perpignan, le 27 janvier 2022. AFP/Valentine Chapuis 0 Par Le Parisien avec AFP Le 24 mars 2022 à 19h09 Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti est intervenu au dernier moment pour bloquer la nomination du juge d’instruction Serge Tournaire sur un poste au tribunal de Paris, affirme ce jeudi Le Monde, qui attribue cette intervention à des « considérations politiques ou personnelles ». Selon le quotidien, l’actuel juge d’instruction à Nanterre faisait partie des candidats pour remplacer Marc Sommerer comme premier vice-président chargé de l’instruction au tribunal de Paris. Un poste « exposé et technique », note le Monde, que le directeur des services judiciaires de la Chancellerie « avait (…) décidé de proposer à Serge Tournaire ». Dans la liste de nominations de près d’un millier de magistrats (appelée « transparence ») publiée le 18 février, ce poste n’y figurait toutefois pas et, selon Le Monde, « quelques heures avant la publication de la transparence, le nom de Serge Tournaire a été biffé ». Deux autres magistrats retirés de la liste Un magistrat ayant travaillé avec Éric Dupond-Moretti au ministère a affirmé au journal que le nom du juge avait été rayé parce que « nommer Serge Tournaire aurait pu fâcher Nicolas Sarkozy », alors que ce dernier « semble hésiter entre un soutien à Valérie Pécresse ou à Emmanuel Macron » à la présidentielle. A Paris, Serge Tournaire avait notamment instruit l’affaire Bygmalion, qui a valu à l’ancien président de la République une condamnation à un an de prison ferme, dont il a fait appel. Selon Le Monde, « deux autres magistrats du siège (…) auraient été également retirés de la liste à la demande de Dupond-Moretti » alors que « plusieurs présidents de cour d’appel (…) avaient obtenu 48 heures avant (…) la confirmation, par la direction des services judiciaires, de nominations qui se sont volatilisées ensuite ». Contactés par l’AFP, Serge Tournaire et le CSM ont indiqué ne pas souhaiter faire de commentaire. Sollicité, l’entourage du garde des Sceaux n’avait pas répondu dans l’immédiat. Un pouvoir qui devrait être transféré au CSM, estime un syndicat Pour les postes de magistrat du « siège », statutairement indépendants, le garde des Sceaux dispose d’un pouvoir de proposition. Le candidat choisi fait ensuite l’objet d’un avis « conforme » ou « non conforme » du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Seuls les postes les plus en vue (chefs de juridiction, chefs de cour et magistrats de la Cour de cassation) font exception : dans ce cas, le CSM choisit un candidat, « proposé » au président de la République. L'indépendance de l'autorité judiciaire et de ses acteurs ne devrait-elle pas commencer au stade des nominations ? au parquet comme au siège ? #USMagistratshttps://t.co/es4Q0d0zl5 — Union syndicale des magistrats USM (@USM_magistrats) March 24, 2022 Pour l’Union syndicale des magistrats (USM), « cette intervention politique sur des nominations de juges démontre que le pouvoir de proposition pour les mutations de magistrats devrait être transféré au CSM et non laissé entre les mains du gouvernement ». « L’indépendance de l’autorité judiciaire et de ses acteurs ne devrait-elle pas commencer au stade des nominations ? », ajoute sur Twitter le syndicat majoritaire dans la profession. Dans la rubrique Faits divers

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