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Billet de blog 28 févr. 2016

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BNP / CRIME SANS CHATIMENT

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Madame Yvette MICHAUD 12 Rue Roland OUDOT 94000 CRETEIL danmarine94@yahoo,fr 0680244035

LETTRE OUVERTE

APLOMB FAURE KAPPER 7 B Rue DECRES 75014 PARIS

A l’attention de Monsieur Gérard FAURE KAPPER

Créteil, 29 février 2016

Monsieur ,

Je suis régulièrement vos actions, et vous félicite pour votre engagement afin de lutter contre l'injustice florissante menée par les banques contre les citoyens, afin de s'enrichir toujours plus, au détriment de vies brisées de suicides jamais élucidés suite au harcèlement et la mise à mort des victimes de la finance basées sur des faux et des mensonges, et en plus valider par des magistrats corrompus qui contournent les lois,

Les faits :


j'ai obtenu un prêt de 172,000 € pour acheter mon habitation principale, à la banque UCB j'étais en négociation avec BNP qui m'avait donné un accord de principe depuis avril 2004, j'ai eu 60 ans le 25 septembre 2004, puis brusquement BNP s'est rétractée, et m'a adressé à une de ces filiales la banque UCB


Lors de ce prêt je possédais une (SCI DANMARINE immobilière ) qui me rapportait 15,000 € HT par mois, je n'avais donc aucune difficulté pour rembourser, il s’avère que la banque HSBC friande elle aussi des saisies immobilières juteuses qu'elle organise, à fait vendre mes biens aux enchères le 15 décembre 2005 me privant de mes revenus, et en toute illégalité sans titre exécutoire,( puisque je n'ai jamais signé l'acte de prêt du 12 avril 2000, le notaire reconnaît suite à l'enquête pénale en cours) « qu'il était absent »

J'ai donc eu des difficultés financières, dû au blocage de fonds depuis 4 ans séquestré illégalement par le bâtonnier de CRETEIL Monsieur ALLAIN en complicité avec la juge ALLAIN FEYDY, la caisse des dépôts les huissiers Goutorbe, le trésor public les conseils de HSBC,mes propres-conseils !(TACNET et LEIPP) et les nombreux protagonistes qui gravitent à Créteil autour des saisies immobilières , et font chaque année des milliers de victimes dans le but d'enrichir les banques .


j'avais donc un accord avec la banque UCB pour rembourser l’arriéré dès le déblocage de mes fonds;


Malheureusement UCB a été repris par CETELEM, puis par BNP qui aussitôt va m'assigner brutalement par des huissiers musclés, je me retrouverai aux urgences le 8 septembre 2008 , je passe les détails et en invalidité 80% du fait des agissements de cette banque, par la suite elle fera semblant d'accepter un arrangement (inacceptable car BNP voulait m'escroquer de plus de 30,000 € et ne voulait rien savoir sur mon invalidité pourtant provoquée par elle-même et refusait de faire jouer l'assurance ).

Un prêt doit être remboursé c'est vrai,mais ce n'est pas une raison pour voler les gens !


Afin d’être à jour et de trouver un arrangement amiable, j'ai adressé un chèque N° 9492019 (pièce 20) pour des montants 17,35968 € à l'ordre de BNP débités de mon compte et encaissés par BNP PERSONNAL FINANCE le 22..05.2009 dès le déblocage de mes avoirs détenus illégalement là encore à la caisse des dépôts de CRETEIL pendant 4 ans sans aucun motif, que la volonté d'un grand nombre de protagonistes pour me dépouiller ;

Cette somme de 17,359, 68 € était sans équivoque et correspondait exactement à 13 mois de loyer x 1335,36 € dont assurance 100,42, bien indiquée dans mes nombreux courriers des 5 septembre 2008, 20 avril 2009, 5 mai 2009, 26 mai 2009 ; 20 juin 2009 ; 11 juillet 2009.
Dans le jugement inique du 14 janvier 2016 les 3 juges féminins balaient d'un revers de manche mon chèque de 17,359, 68 € il aurait été rejeté ! ce qui est absolument faux


J'ai donc demandé l'attestation de relevé à ma banque , que je joins, et qui démontre que ce chèque a bien été encaissé par BNP ! ( ce jugement est très inquiétant les mensonges passent mieux que la vérité ) 2 poids 2 mesures !


Ceci ne s’arrête pas là


Un autre chèque pour un montant de 6811,55 € ( pièce 21) relevés banque CA débitée par BNP PERSONNAL FINANCE le 15 092009 qui correspondait bien à 5 mois d’échéance 1362,31€ X 5 dont assurance 100,42 € .

Là encore pour m'escroquer un peu plus la banque va inventer qu'elle aurait détourné cette somme sur des intérêts ,ceci encore une fois en toute illégalité, car mes nombreux courriers prouvent que cette somme correspondait bien à 5 mois d'échéances, le but de ces règlements était d'arriver à un accord amiable , et repartir sur un solde arrêté au mois d'octobre2009 , voire tableau d'amortissement pièce N° 1 (première échéance 12/02/2005 ou 59 échéances payées à octobre 2009, le solde dû était donc de 126 375,67 €) à octobre 2009 et non pas 166,719, 89 € comme veut le faire croire la banque en repartant à juin 2009 (inacceptable)

Devant une telle attitude, je suis allée déposée une main courante, le 16/09/2009 avec plusieurs personnes, (pièce N° 13) BNP voulait détourner ce chèque de 6811,55 € par un organisme EFFICO !) et prétendait même ne pas avoir reçu ce chèque ! (attestation Madame BARON) (voir CRIOC) cette saisie non fondée sur un titre exécutoire légal

puisque le titre était nominatif à l'ordre d'UCB avec qui j'étais en négociation pour reprendre les règlements, brutalement BNP sans titre exécutoire dès juin 2008 va me harceler avec ses huissiers ( un tel choc m'a provoqué un pneumothorax sans compter le reste) depuis invalide à 80 100% !


La dette était ni certaine ni exigible puisque non détaillée, malgré les relevés de banque que j'ai fourni le tribunal n'en tiendront aucun compte ! Et va même dire que je n'ai rien prouvé, et me prête des intentions malveillantes tout à leur image. La juge dit Madame MICHAUD tendant à voir réduire la créance de l'assurance PTIA et TEG erroné ont été examiné et rejeté le jugement seront confirmés pour BNP 214,313, 21 € !
Il se passe de commentaire (effrayant ! )
Voyant cette mauvaise foi , j’ai fait faire une analyse financière par un expert reconnu des tribunaux dont la notoriété est reconnue, il s’avère que le TEG est erroné ( pièce N° 16) extrait calcul du solde capital restant dû au 31 décembre 2009 expertise financière 124,491, 80 €, la loi est claire un TEG doit être exact si ce n'est pas le cas article L 313-33 du CC, déchu du droit aux intérêts (mais pas pour BNP)


Il en sera de même pour l'assurance qui était de 50 € 21 ( pièce N° 3) offre de prêt 4 décembre 2004 (pièce 24) Relevé de compte des frais de notaire ou figure bien 1800 € frais de prêt ! Dans sa négation la juge va indiquer ! Qu'ils ne sont étayés par aucun document du notaire !
Alors que la pièce est fournie N° 24, !


Si ces banques peuvent mentir alors il n'y a plus de justice, c'est le chaos


J'ai donc fait une demande d'aide juridictionnelle qui a été enregistrée le 11 février 2016 Cour de CASSATION sous la référence 2016C00787 BNP PARIS (copie)

Je vous remercie de dénoncer cette injustice flagrante, et de faire appliquer la loi si vous venez à vous intéresser à mon dossier

Devant de telles irrégularités judiciaires ,la justice devrait l'emporter !!!

Ce genre de décision démontrent pourquoi 90 % des Français n'ont aucune confiance en la justice .

Je vous remercie de dénoncer ces exactions conformément à l'article 10 ( loi n° 72-626 du 5 juillet 1972 art.12 ) Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité ,

Celui qui,sans motif légitime,se soustrait à cette obligation lorsqu’il en à été légalement requis, peut être contraint d’y satisfaire, au besoin à peine d’astreinte ou d’amende civile,sans préjudice de dommages et intérêts .

Je vous prie d’agréer ,monsieur l'expression de mes sincères salutations et mon admiration pour votre engagement au service de causes justes.

Madame Yvette MICHAUD

Le monde ne seras pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui regardent sans rien faire . AE

Pièces

1 Adhésion

2Courrier attestation de demande d'aide juridictionnelle

3-4 Courrier de ma banque postale confirmant que contrairement aux mensonges de BNP et des juges le chèque a bien été débité , (il s'agit d'une escroquerie ,et d'un déni de justice )

5-6 Preuves chèques débités

7 Jugement TGI DE CRETEIL prouvant que le juge ne répondra pas à nos conclusions sur la somme due et le Faux TEG et va valider toutes les demandes de BNP ! (juge FO )

8 Jugement Cour d'appel PARIS 14 janvier 2016

9 Conclusions historique

10 Courrier expert , taux dépassement du seuil de l' usure

11 Calcul somme dues par expert

12 Calcul du TEG

13 article 10

14 Courrier d'avocat 9 septembre 2008 suite aux exactions de BNP qui conduisent les gens à la mort, alors qu'il existait un arrangement amiable et juste.

je n'accepterai jamais de payer ce que je ne dois pas ,  personne n'aura mes biens !!!!

Dans ce pays, pour se faire entendre il faut arriver à la violence !

15 ans de procédure je pense avoir fait preuve de patience

l'issue de cette affaire dramatique incombe aux protagonistes de la justice !!!.

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