Un magistrat qui corrompt sa décision en commettant ou en accréditant des faux est nécessairement corrompu et la preuve de sa corruption c'est la corruption dont il a entaché sa décision.
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
DELIT DE CONCUSSION
Un magistrat (entre autres ceux du PF Paris) qui délibérément perverti et n'applique pas la loi n'est plus un magistrat et il ne peut plus revendiquer son irresponsabilité statutaire qui lui est constitutionnellement reconnue. Il doit donc être individuellement poursuivi à titre personnel selon les textes et procédures de droit commun comme n'importe quel justiciable.
La hiérarchie qui en a couvert les turpitudes en appel et en cassation doit subir le même sort.
Un magistrat qui prive une personne de son droit notamment de son droit à la preuve pour permettre à son adversaire HSBC HUISSIERS AVOCATS de commettre une escroquerie doit être poursuivi pour complicité active ou passive d'escroquerie au jugement.
Un magistrat qui corrompt sa décision en commettant ou en accréditant des faux est nécessairement corrompu et la preuve de sa corruption c'est la corruption dont il a entaché sa décision.
Le principe d'Egalité de tous devant la loi s'impose.
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