NOTAIRES VEREUX. LA TRAQUE MENEE PAR GISELE NERON.

REDOUTABLE CONCLUSION D'UNE ENQUETE DE "UFC-QUE CHOISIR" : "CERTAINS NOTAIRES DERAPENT" les notaires jouissent d'un numerus clausus de fait. Désignés par arrêté du garde des Sceaux,, les notaires ont, de surcroît, le monopole de la rédaction de ce que les juristes appellent les actes authentiques, c'est-à-dire exécutoires selon la loi.

POURQUOI ALLER VOTER ? Comment peut-on dire aux français de faire confiance en la justice ?  

  • JURISPRUDENCE délit d’escroquerie au Jugement

Dans ce système actuel, Justice de classe ! Indulgente avec les riches, Sévère et intransigeante avec les classes moyennes et les pauvres. !!

 

La Justice doit faire preuve de discernement. Les lois doivent être appliquées et non interprétées

Ou contournées en fonction du client !!!

 

Les mensonges passent mieux que la vérité .. Mais.

Un jour ou l’autre la vérité finit toujours par éclater

 

NOTAIRES VEREUX. LA TRAQUE MENEE PAR GISELE NERON.

7 Mars 2021 , Rédigé par MBGC Editions Publié dans #bonus

Jusqu’à la « désastreuse » année 90, j’éprouve vis-à-vis des notaires la plus grande confiance, la plus haute estime et considération. Cette sympathie vient sans aucun doute des affaires que mon père avait traitées durant des années avec les notaires de la région, il les côtoyait régulièrement et il m’était familier d’entendre parler de Maître Malauzat, Maître Deydier, Maître Blanc. Cher Maître Blanc qui fut chargé de la succession de son vieil ami. Mon père n’avait jamais rencontré de problème. Était-ce parce qu’il avait beaucoup de chance, parce qu’il avait une forte personnalité, parce que ses amis notaires étaient parfaitement intègres ?

Dans tous les cas, comme le dit si joliment Gisèle Néron : Je ne pratique pas l’amalgame. Pas question de ranger tout le monde sous la même enseigne ni confondre les torchons avec les serviettes. J’ai des amis notaires. Il en est qui me conseillent et m’informent discrètement sur tel ou tel dossier. Il en est d’autres qui, lorsqu’ils commettent une erreur, ne font aucune difficulté pour l’admettre, ce qui permet un règlement rapide du dossier litigieux pour lequel je suis intervenu.

Il est vrai que j’ai entendu beaucoup d’histoires, notamment celle de la famille Valentin, ruinée par un notaire véreux qui a mis le cap sur l’Argentine en emportant 40.000 frans or, déposés la veille en son étude pour l’achat du château de Sina-Chanseau. On parle d’actes erronés, falsifiés, antidatés, des testaments rédigés dans des cliniques, des témoins de complaisance auxquels on octroie un peu de bakchich !

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  1. Je découpe un article dans le quotidien. On y relate des événements concernant une association de victimes des notaires et l’on indique que ladite association est devenue la Ligue européenne des Victimes de Notaires. Je conserve le papier, je le perds, je le retrouve. Je n’ai jamais pris contact avec l’association, car, comme dirait Gisèle Néron : J’ai cultivé beaucoup d’illusions sur la justice de mon pays !
  2. En route vers Bouzais et la France profonde. Je traverse l’émouvant village de Meaulnes et rencontre cette grande dame, cette héroïque personne qui fait trembler les grands et dont j’ai le plaisir de vous en conter l’histoire :

Gisèle n’a que vingt ans, lorsqu’elle fait la connaissance de l’homme qui va partager sa vie, un homme fort, intelligent, hors du commun. Issu d’une famille de militaires, André Néron est entré dans la résistance six mois après la défaite de 1940. Arrêté puis relâché en 1941, il tombe en 1943 entre les mains de la Gestapo, il est torturé dans une prison parisienne d’où il parvient à s’évader. Il terminera la guerre en se faisant incorporer dans le premier régiment d’infanterie en juin 1944. Cet homme raffiné, polyglotte, à la droiture inflexible, a comme il se doit l’esprit d’entreprise.

Avant son union, André Néron s’est lancé dans la construction d’une salle de cinéma de huit cents places avec écran panoramique et salle de jeux. Cet ensemble situé à Saint-Amand-Montrond était dénommé : Le Francis. Cependant, André Néron se trouve plus doué pour donner forme à ses idées, que pour les exploiter. Ce qui est le propre des grands créateurs. Gérer une entreprise au quotidien n’a vraiment rien de très exaltant, mais il a eu la grande chance de croiser sur sa route celle qui va l’épauler, le seconder, l’encourager. Gisèle et André sont de nature complémentaire, les voilà partis dans une grande aventure, une histoire d’amour, de complicité et la création d’une base de loisirs absolument fantastique.

Orval-Plage, est un projet particulièrement ambitieux et en avance sur son temps. Cet ensemble d’environ deux hectares comprend une piscine olympique – ce qui est rarissime dans la France des années 60, - un dancing, un restaurant, un golf miniature, sans oublier les accès pour handicapés, les barques et pédalos ainsi que les aires de jeux ouvertes pour les enfants. Pour financer l’achat du terrain et des matériaux, les époux ont contracté un emprunt auprès de leur notaire maître Jean Aucouturier, lequel leur a accordé un prêt sur billet. Le prêt sur billet était de l’argent prêté à un notaire hors comptabilité de son étude, ce afin d’échapper au fisc. Cet argent était certes, reprêté en échange d’une reconnaissance de dette assortie de certaines garanties. Cette pratique est interdite depuis 1964.

Eté 1962. En présence d’un parterre de notables et de journalistes locaux a lieu l’inauguration de cet ensemble qui sera très vite fréquenté par de nombreuses vedettes ainsi que l’équipe de France de natation féminine. À chaque retour de la belle saison, des milliers de visiteurs se pressent devant les guichets. Fort de sa réussite, André Néron élabore un projet du même genre à Saint-Florent-sur-Cher.

Milieu des années 70. Après le temps du rêve vient celui du cauchemar.

Bien qu’ayant tenu les engagements passés avec le notaire, la dette se monte encore à 40. 000FR lorsque le tabellion décide de faire jouer les hypothèques prises sur les biens, en contrepartie des prêts consentis. Les hypothèques se montent à 360.000 FR, c’est-à-dire neuf fois la somme due ! La saison a été mauvaise, le couple Néron n’est pas en mesure de s’acquitter sur le champ du reliquat de cette dette, cela est une bonne affaire pour les vautours ! Adieu le cinéma « Le Francis », adieu Orval-Plage. Tout est vendu par adjudication pour un montant de 100. 000 FRANCS !

Gisèle et André Néron sont foudroyés par l’injustice. Leur parole vaut bien peu contre celle du notaire honorablement connu, dont le fils est conseiller technique auprès du président de la République Valéry Giscard d’Estaing.

Evidemment, c’est l’ex-secrétaire du notaire Aucouturier qui a racheté en adjudication la salle de cinéma à la barre du tribunal, avant de la revendre dans des conditions particulières à la commune de Saint-Amand-Montrond, laquelle, certes, l’a revendue à de nouveaux exploitants. Aidée par le Procureur de la République de Bourges, M Berthou, Gisèle Néron décide de charger le SRPJ de procéder à une nouvelle enquête… Cela n’est pas réjouissant pour maître Aucouturier qui propose de relever à un million cinq cents mille francs le prix d’achat du patrimoine, somme qu’il s’engage à régler par traites mensuelles de cent mille francs. En échange, certes, du retrait de la plainte ! Bon gré, mal gré, sept échéances sont honorées, mais avec l’arrivée de François Mitterand à l’Élysée, Aucouturier cesse définitivement de payer ! Le seul recours est de déposer une nouvelle plainte devant la gendarmerie de Saint-Amand-Montrond, qui est enregistrée en février 1982.

Les évènements se précipitent, d’autres clients de l’étude Aucouturier se manifestent. Il est question de prêts sur billet au bénéfice du notaire qui n’a pas assuré les remboursements. Les sommes se montent à plusieurs millions de francs. Le notaire qui ne peut désormais nier les faits est placé en garde à vue. Inculpé d’abus de confiance et de faux en écritures publiques,  il se trouve destitué de sa charge un mois plus tard.

En mai 1981, les Aucouturier père et fils avaient obtenu, par l’intervention du Conseil Supérieur du Notariat et de la Caisse de Garantie des Notaires, un prêt de onze millions de francs. Cependant, plus de vingt millions restent dus à une centaine de clients. Un second prêt est accordé en juillet 1982, qui permet d’indemniser un certain nombre de victimes en contrepartie de leur renoncement à toute poursuite judiciaire.

Pendant l’instruction judiciaire, le notaire Aucouturier a vendu une forêt, dite de Bannegon pour la somme de quatre millions de francs. Maurice Papon, toujours maire et ministre l’a faite racheter par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette vente a eu lieu un vendredi à dix-sept heures. Elle a été enregistrée le même jour, et le chèque, libellé au nom de son fils Philippe Aucouturier, a été déposé le lundi sans que les victimes de son père ne puissent s’y opposer. En mai 1983, maître Aucouturier est condamné à cinq ans de prison avec sursis. Les infractions commises par cet officier public ont été réduites aux seuls prêts sur billet, sans tenir compte des crimes et délits commis au détriment des clients alors que ces faits étaient inclus dans la saisine du juge d’instruction. Un autre fils, Gilbert Aucouturier, clerc dans l’étude, est traduit en correctionnelle pour exercice illégal de la profession d’agent immobilier et escroquerie aux Assedic. Il lui en coûtera douze mille francs d’amende.

Il faut souligner que parmi les biens qui ont été pris en gage par la Caisse de Garantie des Notaires, les valeurs immobilières n’ont pas encore été mises en adjudication en 1999. Il est évident qu’un simple citoyen, pour cause de licenciement ou de maladie, se trouvant incapable d’honorer les traites de sa maison est tout de suite saisi de ses biens qui se retrouvent aux enchères publiques !

SAMEDI 28 JANVIER 1985

Gisèle et André Néron ont remué ciel et terre pour faire entendre et valoir leurs droits. Les lettres sont adressées aux instances notariales, à la justice, aux pouvoirs publics, aux responsables locaux, aux hommes politiques. Bien entendu, sans le moindre succès ! On tente de les intimider, il est même question d’enlever leurs enfants. Pourtant, les Néron ne font pas partie de ceux qui courbent l’échine. Ils ne sont pas décidés à baisser les bras ! Rien n’est pire que le silence dont on voudrait entourer cette affaire. Provoquer le moins de vagues est le mot d’ordre de tous ceux dont la réputation de la profession passe avant toute autre considération. Quelle profession ! Elle se devrait pourtant d’écarter les brebis galeuses qui sévissent dans ses rangs. Par chance, les journalistes sont à l’écoute, ils s’intéressent à cette affaire et grâce à eux, les langues se délient, d’autres notaires sont mis en cause…

Dans son émission DROIT DE RÉPONSE, Michel Polac a décidé d’ouvrir les débats sur le notariat. Gisèle et André Néron sont évidemment conviés à l’antenne. L’atmosphère est grave, tendue, passionnée, la discussion est houleuse. Les interlocuteurs se succèdent devant les caméras et les accusations pleuvent. Les uns ont tout perdu et réclament justice, les autres, les représentants de la profession – qu’ils peinent à défendre, - sont soumis sous un feu roulant de questions et de répliques cinglantes. Jamais, jusqu’à ce jour, la chape de plomb n’a été soulevée de la sorte, jamais les travers du notariat n’ont été dénoncés et mis en lumière devant des millions de téléspectateurs, pris à témoin, sur la plus grande chaîne de télévision française. Nous devons rendre hommage à Michel Polac, c’est une première et une grande victoire. Ce soir-là, au générique de la fin est annoncée la naissance de l’Association des Victimes des Notaires. Le lendemain, en rentrant chez eux, les époux Néron seront surpris de trouver sur le seuil de leur demeure trois visiteurs inopinés, c’étaient des pauvres gens qui avaient été grugés et qui avaient regardé l’émission. Ils n’ont pas été les seuls, soyons rassurés ! Après cette émission, un procureur de la République de Pontoise prit l’initiative de convoquer dans son cabinet quelque six cents notaires afin qu’ils répondent des faits leur étant reprochés. Ce ne fut pas du goût de tout le monde… Le résultat a été que le procureur a été écarté de la magistrature ! Cet ex-procureur se nomme Jean Bidalou. Ami de la première heure, sa fidélité ne s’est jamais démentie et même s’il n’a pas adhéré à l’association, cette dernière lui doit nombre de ses victoires par les précieux conseils qu’il lui a prodigués.

Beaucoup se sont imaginé que la croisade Néron ne durerait que le temps de régler l’affaire Aucouturier, puis qu’elle s’éclipserait avec le décès d’André Néron. Il n’en fut pas ainsi, l’association est de plus en plus puissante, de plus en plus redoutée. Cela a du bon et du mauvais. Le bon, parce qu’elle répond à un besoin évident, le mauvais, parce que, malgré tous les combats, toutes les interventions, l’association n’a pas réussi à régler définitivement le problème. Les membres continuent de prendre leur adhésion, les assemblées générales attirent des centaines de personnes, le téléphone n’arrête pas de sonner, le courrier afflue, les procès se multiplient. Cela signifie que les instances notariales, le ministre de la Justice et le Législateur n’ont rien fait pour que la situation s’améliore.

Chez Gisèle Néron, les rayonnages se sont ajoutés aux rayonnages, les dossiers aux dossiers. Ils sont au nombre de dix mille. Chaque matin, Gisèle Néron redoute ce qui l’attend. Combien de gens en pleurs aura-t-elle au téléphone ? Combien de drames individuels va-t-elle affronter ? Quels mauvais coups certains notaires vont-ils inventer pour tenter de lui faire baisser les bras ? Malgré tout, contre vent et marée, elle se veut disponible, à l’écoute, au mieux de sa forme. Le lundi se passe en rendez-vous. Le mardi, il faut répondre au courrier, aux appels téléphoniques. Le mercredi, il faut se présenter au tribunal à l’autre bout de la France. Le jeudi, il faut plier, mettre sous enveloppe, timbrer une dizaine de milliers de convocations pour la prochaine assemblée. Des différends liés aux successions constituent quatre-vingt-dix pour cent des dossiers soumis à l’association. La grande majorité des litiges ne résulte pas d’une captation d’héritage. Certains notaires ont bien d’autres moyens pour arrondir leur fin de mois. Ainsi en va-t-il de la méthode qui consiste à réunir cinq héritiers, de leur demander d’un air grave, de se lever à tour de rôle pour jurer que le testament dont on va leur donner la lecture a bien été ouvert en leur présence. Motif de la pitrerie : Facturer trois mille cinq cents francs chacune des cinq prestations de serment.

Dans l'esprit de certains, le notaire est l’image du guide, du dépositaire de la loi et des secrets de famille, de l’homme intègre et de bon conseil, de rempart contre les risques ultérieurs de contestation. Un peu comme un curé, il donne un sentiment de sécurité. C’est sans doute ce sentiment qu’éprouve Mme Y, lorsqu’elle se rend en fin de matinée avec son fils et son notaire pour l’ouverture d’un coffre fort. Il y a là différents objets, une liasse de bons du Trésor que le cher notaire s’empresse de ranger au fond de sa sacoche en affirmant d’un ton patelin qu’il va, sur le champ les déposer à l’étude. C’est l’heure du déjeuner… Il fixe le rendez-vous à 14 Heures.

14 Heures, Madame Y arrive. Elle est tout de suite reçue par l’excellent notaire, mais, ô surprise ! Si les bons du Trésor – anonymes- sont bien en évidence, posés sur le bureau, ils ont diminué de moitié. Fort contrariée, Madame Y en fait la remarque à maître Z, lequel, le plus tranquillement du monde, lui explique qu’entre midi et deux, il a pris le temps de leur donner un coup de fer à repasser. Ainsi, désormais bien rangés, les titres forcément, pouvaient paraître moins nombreux !

Je pense qu’il est opportun de relater l’histoire du notaire poitevin, qui illustre, une fois de plus à quel point, dans cette profession la droiture et l’honnêteté ne paient pas ! Un jour, s’apercevant que son associé en SCP a capté un héritage, fait des prêts sur billet et détourné des bons au porteur, le tabellion honnête décide de dénoncer les faits au Procureur de la République et au ministre de la Justice. Mal lui en rend, car, si le tribunal a destitué son associé, par la même occasion, le malheureux notaire s’est vu infliger deux ans de suspension.

Dans l’affaire Aucouturier, il a fallu attendre douze années pour qu’enfin, le notaire devenu vieillard et sourd soit jugé aux assises et soit condamné. Procès scandaleux, car Gisèle Néron s’est vue éliminée par la manipulation de la justice qui n’a retenu dans cette affaire, que les prêts sur billet que la Caisse de Garantie des Notaires avait pris soin de rembourser préalablement. Malheureuse justice, qu’ont-ils fait de toi ?

Chaque fois qu’un homme public est mis en cause, soupçonné de malversations, il se drape dans sa dignité de martyr médiatique et lance devant les caméras : « Je fais confiance en la justice de mon pays… » Il sait parfaitement que la justice de son pays fera litière des accusations dont il fait l’objet, il en ressortira blanc comme neige !

Chaque passage à la télé est pour Gisèle Néron l’occasion de démêlés fort instructifs avec la justice. Lorsqu’en 1997, Christophe Dechabanne l’invite pour débattre avec les notaires, certaines instances notariales ont fait pression afin d’éviter le face à face. Dechavanne ne s’est pas démonté. Gisèle Néron était sur le plateau ! Nombreux sont ceux qui mettent tout en œuvre pour l’attaquer, tenter de la déstabiliser. Les procédés sont parfois odieux, insultants, lamentables. Un Officier Ministériel n’est-il pas allé insinuer devant les téléspectateurs que André Néron alors décédé, avait arboré des décorations ne lui ayant pas été décernées ? Les émissions sont nombreuses, Gisèle Néron n’a pas froid aux yeux. Dans l’émission de Julien Courbet, SANS AUCUN DOUTE, elle ira jusqu’à affirmer que le notariat abritait le crime organisé. Cela est logique, étant donné qu’il n’y a pas de spoliation sans acte notarié frauduleux portant en lui-même toutes les preuves de la machination.

Le courage de Gisèle Néron force la sympathie, le respect et l’admiration, cependant, tout n’est pas rose, elle doit se battre pour convaincre et s’imposer, dépenser une énergie au jour le jour, sacrifier un temps fou, voire la majeure partie de sa vie privée. Des amis se sont éloignés… Qu’importe, de nouveaux amis viennent vers vous, et même s’ils ont de graves problèmes, il en est qui resteront à jamais fidèles au dévouement dont vous faites preuve.

L’Association des Victimes est devenue depuis quelques années SOS Victimes des Notaires.

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HSBC la machine à fraude. Le notaire et la banque FABRIQUE des faux actes de prêt 16 au total ? (cela aurait dû suffire pour constater les faux et annuler ces procédures frauduleuses )

Pas du tout afin Malgré le rapport d’enquête qui confirme que les actes produit en justice par cette BANQUE sont des faux, les 4 juges d’instruction prononcent un non-lieu ?  afin se s’emparer illégalement des biens de sa cliente (un grand nombre de protagonistes gravitent autour des saisies immobilières frauduleuses par le biais de titre exécutoire sans passer par la justice )

 

Comment peut-on dire aux français de faire confiance en la justice ?

       REDOUTABLE CONCLUSION D'UNE ENQUETE DE "UFC-QUE CHOISIR" : "CERTAINS NOTAIRES DERAPENT"

"UFC-QUE CHOISIR" vient de livrer les conclusions d'une enquête sur les notaires.

Extraits :

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"IMMOBILIER : CERTAINS NOTAIRES DERAPENT

Plusieurs affaires récentes témoignent d'une trop grande proximité de certains notaires

Une confusion des genres dont le consommateur fait les frais.

... les notaires jouissent d'un numerus clausus de fait.

Désignés par arrêté du garde des Sceaux,

"Officiers publics et ministériels", les notaires ont, de surcroît, le monopole de la rédaction de ce que les juristes appellent les actes authentiques, c'est-à-dire exécutoires selon la loi. C'est ce qui les rend quasi incontournables dans les successions et dans les transactions immobilières.

Ce dernier filon a fait leur fortune, mais pourrait bien ternir l'image d'intégrité de la corporation. Au problème traditionnel du flou artistique sur les "frais de notaire", se superpose un phénomène plus récent.

 

 

 

 

 

 

 

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