Tarnac: la police antiterroriste avoue une «erreur» et des «distorsions»
L'enquête vise désormais la police...Tarnac: l'affaire vire au fiasco pour le pouvoir
Les soutiens de l'ex-policier Philippe Pichon dénoncent «une affaire d'Etat»
Besancenot espionné, les liens incestueux entre policiers et barbouzes en procès
Ziad Takieddine charge Sarkozy et Guéant sur la Libye
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Doit-on encore parler de ministère de l'intérieur ou de ministère de la terreur ? Le bilan devenant de plus en plus sévère tant à l'égard du politique que de l'Administration elle-même. La question de la loyauté républicaine de la haute fonction publique se pose devant l'accumulation et la gravité grandissantes dans l'atteinte aux libertés publiques des scandales et des dérives.
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La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) fait la synthèse des observations formulées par les instances internationales sur la situation des droits de l’homme en France dans son deuxième rapport « Les droits de l’homme en France – Regards portés par les instances internationales », pour la période du premier mars 2009 au 15 octobre 2011.
Des recommandations « visent à garantir des effets plus systématiques » et des insitutions « insistent notamment sur la reprise in extenso de définitions conventionnelles » à propos de la torture ou de la vente d’enfants. Le rapport déplore un « engagement perfectible du gouvernement », des retards dans la remise des rapports, le non-respect de demandes de mesures provisoires de protection, ...
En effet, des instances internationales dénoncent « des écarts persistants entre garanties juridiques et réalités de terrain ». La situation des Roms, valut au gouvernement d'être interpelé sur les conditions d’expulsion et le respect des garanties procédurales associées pour les ressortissants communautaires. « Des réponses concrètes sont attendues de la France dans plusieurs domaines, s’agissant par exemple des violences impliquant les forces de l’ordre ou du « profilage racial » ».
En matière de droit d’asile et de respect du principe de non-refoulement, le rapport rappelle des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme concluant à la violation par la France de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, face à des risques de renvoi, particulièrement vers l'Algérie (CEDH, 22 sept. 2011, H. R. c. France, n° 64780/09).
Le rapport détaille le respect et la mise en œuvre perfectibles par la France de ses engagements en matière de droit international humanitaire et de droit international pénal.
Le rapport confirme le diagnostic de la FIDH qui dénonçait en 2009 "la profonde schizophrénie de la politique française concernant les aidants, qui, en droit international, sont des défenseurs des droits de l'Homme puisqu'ils se mobilisent pour le droit et la dignité des autres individus."
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C'est dans un tel environnement dégradé de l'Etat de droit que l'actualité d'une police des polices douteuse vient confirmer un manque de respect de la dignité humaine et des droits de l'homme au sein de l'Administration, à commencer à l'égard des fonctionnaires eux-mêmes :
Suicide d'une policière: l'administration déjà alertée sur son chef de service
Depuis 2003, un officier tente de résister aux assauts de sa hiérarchie policière
Mise à la retraite d'office du policier Philippe Pichon confirmée
Conseil de discipline pour le policier dénonçant des pratiques illégales
Des policiers se mobilisent aux côtés des magistrats
Michel Mercier sacrifie un magistrat à la police
Les présidents de TGI tirent la sonnette d'alarme
Les procureurs réclament l'indépendance
Immigration, expulsions: «Cette France-là» évalue les préfets
Ils se croyaient intouchables (4/4). Balladur, le crépuscule du « cardinal »
Ce dernier article permet de mesurer effectivement le fossé existant entre une justice précautionneuse pour les notables et celle des comparutions immédiates, justice expéditive pour les autres classes sociales, destinée à entretenir l'obéissance dans l'opinion par l'image d'une justice rigoureuse et implacable (ou brutale et sans concession) s'abattant sur le peuple.
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Cela s'ajoute au cortège funèbre de l'actualité policière :
La bavure de Clermont-Ferrand, un cas d'école
Le Clermontois brutalement interpellé est mort
Comment Ali Ziri est mort asphyxié, «plié» par les policiers
Non-lieu requis dans l'enquête sur la mort d'Ali Ziri
Les policiers sous pression après la médiatisation de récentes bavures
La justice enterre une nouvelle fois le drame de Clichy-sous-Bois
Témoignage vidéo de Denis Godard, tabassé par la police
Après la mort d'un jeune homme à Grasse, ce qu'un sociologue dit des «bavures policières»
«France: des policiers au-dessus des lois», assure Amnesty International
Un homme frappé dans un commissariat pour avoir sifflé «l'Internationale»
Au Vésinet, questions après le décès d'un jeune motard
«Violences policières»: la déontologie a du plomb dans l’aile
Prison ferme pour sept policiers qui ont menti en Seine-Saint-Denis
La mort d'un Malien relance le débat sur l'usage policier du Taser
Garde à vue pour trois lycéens marseillais qui auraient insulté la fille d'une policière
Garde à vue des six lycéens de Fontainebleau : un couple pris dans les violences policières
Gardes à vue: la France, lanterne rouge de l'Europe
L'usage des flashballs policiers sous le feu des critiques
Villiers-le-Bel: un policier mis en examen, trois ans après
Clichy-sous-Bois: cinq ans après, deux policiers devraient être jugés
Flashball à Montreuil: notre enquête sur les violences policières de juillet 2009
Corruption: trois autres chefs de la police en garde à vue
Carlton de Lille: le chef de la Sûreté départementale placé en garde à vue
Le patron de la DCRI mis en examen
Grasse : deux policiers de la Bac jugés pour homicide involontaire
Violences policières : «Le déni des autorités est honteux»
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Et la régression du souci porté à l'Etat de droit par une classe politico administrative dramatiquement irresponsable dans ses actes et ses propos :
L'affaire de Bobigny ou la rupture du Pacte républicain
A Bordeaux, la préfecture ignore la justice
Brice Hortefeux piétine une fois de plus la loi
MAM ne voit «pas de problème particulier» à une charge de CRS contre des collégiens
Le boom des gardes à vue: 250.000 de plus en sept ans
Tarnac: le témoin à charge contre Coupat serait un mythomane
Contrôles policiers au faciès: la preuve scientifique
Que fait (mal) la police dans les banlieues?
Sans-papiers: la police vient chercher des enfants à l’école
Des enfants en fuite pour éviter l’expulsion à leurs parents sans papiers
Violences: les mauvais résultats de la politique sarkozyenne
Woerth: le traitement de faveur qui fâche policiers et magistrats
Christine Lagarde a fait «échec à la loi», dénonce le procureur Nadal
Kadhafi/Sarkozy : Eva Joly demande l'ouverture d'une enquête judiciaire
Bettencourt : l'argent liquide venu de Suisse menace Sarkozy
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(Listes non exhaustives)
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Mises à jour :
Affaire des fadettes: le procureur poursuivi mis en examen, Courroye s'accroche à son poste
Les révélations de «L’espion du président»: Mediapart espionné sur ordre de l'Elysée
Le ministre Mercier veut sanctionner la juge Prévost-Desprez
L’ancien patron des RG révèle l’existence d’un système d’écoutes sauvages
Policiers de Grasse: «effaré», le procureur ne demande que des peines symboliques
Fadettes : Un commissaire de l'IGS accuse Courroye
Affaire Squarcini: un Parlement démuni
L'État-barbouze, une vieille habitude de la Ve République
Falsification de PV : des policiers de Tarbes passent d'accusateurs à accusés
L'affaire Squarcini s'invite à l'Assemblée
Human Rights Watch dénonce des contrôles d'identités «humiliants» dès l'âge de 10 ans
Le domicile de la juge Prévost-Desprez perquisitionné
Le ministre Mercier et le député UMP Carayon veulent museler un magistrat
Mort en garde à vue : un officier de gendarmerie condamné
Arrestations à Rouen: « Sale pute de gauchiste, on va te niquer »
Expulsions: le juge, le préfet et les «pressions»
Mort de Wissam El-Yamni : l'IGPN reconnaît l'utilisation d'une technique de maintien interdite
HSBC, Woerth, Estrosi... Les vérités du procureur Montgolfier
" Mon expérience de magistrat m’a appris que l’on est bien avec les élus que si l’on fait ce qu’ils souhaitent. Quand on les contrarie, on est forcément un adversaire, quelqu’un à éliminer. " (HSBC, Woerth, Estrosi... Les vérités du procureur Montgolfier). Eric de Montgolfier confirme la logique de domesticité publique dans laquelle le pouvoir veut reléguer la justice et la police.
Comparer cette actualité avec la critique du programme du Front national.
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