Les vidéos du débat sur les archives de la guerre d’Algérie

Voici les principaux moments du débat sur les archives lors de la journée d’étude, à l’initiative notamment de l’Association Maurice Audin et soutenue par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), à l’Assemblée nationale, le 20 septembre 2019, sur les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises.

Comme le montrent les cinq montages vidéo rendant compte des débats que nous présentons ici, la question du libre accès aux archives de cette période est apparue, lors de cette journée comme une question centrale.

Le président Macron a rendu publique, le 13 septembre 2018, lors de sa visite à la veuve de Maurice Audin, Josette Audin, une déclaration disant que son mari avait été tué par les militaires qui le détenaient et que sa mort avait été rendue possible par un système autorisant l’armée à détenir et interroger tout suspect. Ce système a conduit à des milliers d’autres disparitions d’Algériens (voir le site 1000autres.org), et, afin d’aborder leur sort, le besoin se fait sentir aujourd’hui d’un arrêté de dérogation générale portant ouverture des archives de la guerre d’Algérie, comparable à celui de décembre 2015 concernant celles de la Seconde Guerre mondiale.

Voici les principaux moments de ces débats.

Le député de Seine-Saint-Denis, Stéphane Peu, ainsi que Pierre Audin soulèvent la question de l’obstacle que constitue en France le « secret défense » pour la recherche de la vérité dans le sort de ces disparus de la guerre d’Algérie. Gilles Manceron souligne que l’appliquer aujourd’hui a pour effet de dissimuler des crimes. Dans l’affaire Audin, Sylvie Thénault montre que les archives militaires contiennent des documents produits par le mensonge et ne croit pas qu’on apprenne grand chose dans les archives sur les disparitions. Gilles Morin n’est pas d’accord, il pense qu’on trouvera des traces significatives quand on ouvrira les archives et qu’il faut que cette ouverture soit extrêmement large, beaucoup plus large que ce qui nous est promis pour l’instant. Au nom du Service interministériel des archives de France, Jean-Charles Bedague, explique que les archivistes font, en fonction des textes en vigueur, un énorme travail préalable de repérage des documents concernant les disparus et demandent la levée, un à un, de leur classification, ce qui prend beaucoup de temps.

Les archives des disparitions © Francois Demerliac

Un vif hommage a été rendu par Caroline Piketty aux archivistes Brigitte Lainé et Philippe Grand, en poste aux Archives de Paris, qui ont eu le mérite de questionner l’accès aux archives du massacre d’octobre 1961 d’Algériens dans la région parisienne et de prendre leurs responsabilités de citoyens en témoignant en 1999 lors d’un procès où Maurice Papon continuait à proférer ses mensonges. Ils ont défendu la justice, la mémoire et la vérité et ont subi de la part de leur administration des sanctions indignes.

Caroline Piketty Les archives du 17 octobre 1961 © Francois Demerliac

Daniel Palmieri, responsable de la recherche historique au Comité international de la Croix rouge, explique que les inspections faites par le CICR entre février 1955 et mars 1962 dans plusieurs centaines de lieux de détention en Algérie ont conduit à près d’un millier d’enquêtes, qui sont librement consultables dans ses archives à Genève. Y compris celles pourvues des tampons « secret », « très confidentiel », « privé » ou « à usage interne uniquement ».

Le CICR © Francois Demerliac

Caroline Piketty et Gilles Morin abordent la question du « verrou » que constitue l’instruction générale interministérielle dite « IGI 1300 », de 2011, entrée en vigueur en 2013, qui contredit la loi de 2008 sur les archives en obligeant les archivistes à ne communiquer les documents munis d’un tampon « secret » qu’après l’accord des administrations qui les ont versés : une instruction liberticide qu’il faudrait cesser d’appliquer. C’est pourtant dans son cadre que le représentant du Service interministériel des archives de France, Jean-Charles Bedague, a annoncé qu’une circulaire prochaine du premier ministre va inviter simplement les administrations à donner plus largement leur accord quand il leur est demandé en fonction de cette IGI 1300. 

Les enjeux des archives © Francois Demerliac

Pour Céline Guyon, présidente de l’Association des archivistes français, « les archivistes ne sont pas les gardiens des secrets de l’Etat ». Fabrice Riceputi en est d’accord mais signale que les archivistes sont en ce moment — travail absurde, long et coûteux — en train d’accorder aux tampons « secret » un pouvoir que peuvent reconduire pour longtemps les administrations qu’ils interrogent sur leur éventuelle levée. Pourquoi applique-t-on cette IGI 1300 qui n’a pas de valeur de loi ni de décret, demande Arlette Heymann-Doat ? Son application pourrait être déclarée illégale par un tribunal administratif, et, par ailleurs, elle peut être remplacée par une autre instruction qui ne constituerait plus un tel obstacle illégal à l’accès aux archives.   

QR-Archives © Francois Demerliac
Nombre d’historiens et de citoyens — et de plus de plus d’archivistes — sont persuadés que le rôle de l’Etat est d’ouvrir aux chercheurs l’accès aux archives de cette période pour qu’ils y consultent librement les sources utiles à leur recherche, sans que l’Etat ait besoin de les « orienter » en faisant sa propre sélection de ce qu’ils ont le droit de regarder.

Beaucoup soulèvent la question de l’invocation abusive du « secret défense », quand des tampons ont été apposés par les chefs de tortionnaires pour dissimuler leurs pratiques. Et aussi celle de l’invocation abusive de la notion de « protection de la vie privée », quand cela conduit à dissimuler certains actes criminels au nom de la « protection de la vie privée » de leurs auteurs ou de leurs descendants. 

Ces débats riches ont tout lieu d’être poursuivis. 

Les organisateurs de la journée d’étude du 20 septembre 2019 sur les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises.

 

 

 

 

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