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Billet de blog 15 mai 2014

« Pacte de responsabilité » : les Centres de Rééducation Professionnelle en danger

« Les 10 milliards d’économies n’aboutiront pas à un système de santé “low cost” » avait affirmé la Ministre Marisol Touraine le 24 avril. Le « Pacte de responsabilité et de solidarité » annoncé par le Président dès le 14 janvier et lancé par Manuel Valls le 8 avril est moins inoffensif qu’elle ne semble le croire.

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« Les 10 milliards d’économies n’aboutiront pas à un système de santé “low cost” » avait affirmé la Ministre Marisol Touraine le 24 avril. Le « Pacte de responsabilité et de solidarité » annoncé par le Président dès le 14 janvier et lancé par Manuel Valls le 8 avril est moins inoffensif qu’elle ne semble le croire.

Dès ce printemps c’est un dispositif emblématique qui est directement attaqué par l’intermédiaire de l’Agence Régionale de Santé Ile de France : les centres de rééducation professionnelle. L’un d’entre eux, l’un des plus anciens, le Centre Suzanne Masson vient en effet de se faire enjoindre de présenter d’ici au 30 juin, un plan d’économie budgétaire drastique de 30% sur trois ans. Il subira dès cette année une réduction de la dotation budgétaire publique de 1 million d’euros. Au-delà de la qualité du service, c’est l’existence même de tels centres qui peut ainsi être remise en cause.

Mal connu du grand public, le dispositif des « CRP » (Centre de Rééducation Professionnelle) est un dispositif ancien (1919), d’origine à la fois caritative et syndicale. Ce sont des établissements médico-sociaux publics ou privés où des personnes handicapées se voient proposer des formations qualifiantes rémunérées de 10 à 30 mois. Les frais de formation sont pris en charge par l'assurance maladie. Ces centres sont au nombre de 102 en France dont 24 en Ile de France. La Fédération des Associations Groupements et Établissements de Réadaptation pour les personnes en situation de Handicap (FAGERH) regroupe 61 organismes gestionnaires et 146 établissements (dont les CRP).

Le travail des quelques 4000 salariés qui accueillent, forment et conduisent à l’emploi 13 000 personnes chaque année doivent allier les compétences professionnelles et pédagogiques nécessaires à des formations techniques qualifiantes et un encadrement de suivi médical et social de très grande qualité. Il n’y a ici de place ni pour l’approximation ni pour l’amateurisme. Le « low cost » n’est pas compatible avec une telle ambition.

Une histoire syndicale

L’association Ambroise Croizat dont dépend le centre Suzanne Masson est un de ces organismes gestionnaires. Celle-ci gère deux autres CRP le centre Jean Pierre Timbaud, et le centre Louis Gatignon. Ces trois CRP conduisent tous les ans quelques 600 stagiaires vers leur nouveau métier.

L’histoire de ces centres s’enracine dans l’histoire populaire du XX° siècle et dans l’investissement des syndicats dans la formation professionnelle dès les années 30[1], pour accueillir d’abord les chômeurs puis les anciens prisonniers de retour de captivité après la guerre.

L’Union des syndicats des métaux CGT de la Région parisienne ouvre le 1er mai 1937 une école dite de « rééducation » au 7 impasse de la Baleine qui forme 1600 ouvriers professionnels jusqu’à sa fermeture le 21 septembre 1939. L’école réouvre ses portes en avril 1945 et déménage au 159 de l’avenue Bizot. Elle prend alors le nom d’un ancien moniteur fusillé par les nazis, Bernard Jugault.

Atelier du centre FPA Bernard Jugault, juillet 1949. Auteur non identifié.

Le centre prend sa forme actuelle de Centre de réadaptation professionnelle et son nom définitif (Suzanne Masson, résistante décapitée par les nazis en 1943) en octobre 1950 avec la signature d’une convention entre l’Union syndicale des travailleurs de la métallurgie CGT de la Seine et la jeune Sécurité sociale.

Une longue histoire commence. Soixante-quatre ans plus tard, fidèle à son esprit fondateur, le Centre Suzanne Masson propose des formations en électronique et informatique et une formation « projet professionnel » assurant une remise à niveau en mathématique et en français. Il accueille chaque année 240 stagiaires contraints à une réadaptation professionnelle à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’une inaptitude. Ils sont rémunérés, décrochent à plus de 90% un titre professionnel certifié et pour les trois quarts, accèdent à un emploi en fin de stage.

Acharnement ?

Cette qualité de service n’est pas compatible avec la logique comptable.

C’est la deuxième fois en un an que l’association Ambroise Croizat qui gère le centre est dans la ligne de mire de l’Agence Régionale de Santé. En mai 2013, c’est la maternité historique des Bluets, qui a failli fermer ses portes, victime de la tarification à l’acte (T2A) imposée en 2004 et incompatible avec une qualité de service reconnue par toute la profession. En 2012, une réorganisation de l’hôpital avait été entreprise sur injonction de l’ARS mais l’absence persistante d’engagement durable de l’ARS auprès des banques mettait alors l’établissement en danger permanent de cessation de paiement.

Ce sont les mêmes logiques comptables qui sont aujourd’hui invoquées. Il faut faire des économies… L’examen détaillé du rapport de l’ARS sur le compte 2012 laisse rêveur le lecteur profane comme le refus d’une dépense de 279 euros pour l’achat d’une chaussure de sécurité orthopédique. Mais cinq petites lignes font rapidement passer du rêve au cauchemar :

« L’établissement indique que les indemnités évaluées en pourcentage au tableau des rémunérations correspondent à la prime annuelle de 8 % sur les rémunérations, tel que prévu dans l’accord d’entreprise. L’établissement nous ayant indiqué que cet accord n’avait fait l’objet d’aucun agrément, cette disposition n’est pas opposable à l’autorité de tarification par conséquent le montant des indemnités évaluées en pourcentage d’un montant de 356 627 euros n’est pas accepté. »

356 627 euros c’est plus sérieux que 279 ! L’économie ainsi réalisable est de taille. Elle couvre à elle seule le tiers de la baisse de dotation budgétaire prévue pour 2014. De quoi s’agit-il ? Juste du salaire des personnels enseignants, médicaux et techniques du centre. D’une prime annuelle, vulgairement appelée « 13ème mois », prévue dans l’accord d’entreprise.

La banalité du mal comptable.

Cette attaque en règle est symbolique à plusieurs titres. Elle manifeste d’abord le mépris du travail et de l’expérience professionnelle ici mobilisés. Elle donne ensuite à voir le caractère déstructurant de la seule logique comptable dans l’évaluation des politiques publiques. Elle met enfin en lumière la disjonction des discours et des actes gouvernementaux.

La remise en cause lourde du salaire des personnels s’appuie sur un argument administratif d’une banalité déconcertante : cet accord n’aurait pas été « agréé » … La belle découverte : l’Agence Régionale de Santé, créée comme ses homologues en avril 2010 dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » du 21 juillet 2009, déclare illégitime et quasiment illégal un accord d’entreprise appliqué depuis ….1977 ! Cet accord n’a jamais été remis en cause depuis près de quarante années, marquées par ailleurs par des transformations profondes du financement de la protection sociale et du contrôle de ses comptes. Il n’a absolument pas été remis en cause en 2012 lorsque le budget, maintenant mis en coupe réglée, a été agréé par cette même ARS, en intégrant la prime de 8 %. Une question nous brûle des lèvres : que vaut la parole de l’Etat ? Rien semble-t-il au regard des règles que cet Etat invente chaque jour en substituant la logique des coûts à la logique des besoins.

Certes, cette logique comptable laisse planer un fort soupçon de mauvaise foi politique. Qui peut croire au hasard dans cet acharnement bureaucratique répété de l’ARS Ile de France contre des établissements gérés par l’association Ambroise Croizat ? Cet acharnement touche au cœur de l’héritage populaire et syndical de la protection sociale et traite avec mépris des décennies d’expérience de formation ancrée dans le monde du travail.

Mais cet acharnement n’a pas de visage. Il a la banalité bureaucratique du nouveau mode d’évaluation des politiques publiques qui s’est imposé ces dernières années notamment durant les années Sarkozy. La création des « Agences » d’évaluations, spécialement celle de la santé, tend à réduire le sens des politiques et des services publics à l’application de la règle administrative auto instituée. La procédure l’emporte sur le sens, la règle sur le choix.

Cette continuité du fonctionnement de l’Etat d’une présidence à l’autre en dit plus que toutes les décisions politiques, car c’est cette continuité qui guide le pouvoir, c’est elle qui organise sa logique et dissout la politique du possible dans la rhétorique de la prévision comptable.

Qu’importe dans ces conditions que depuis le début de l’année 2014, Marisol Touraine ait consacré 8 de ses 50 discours recensés sur son site aux personnes handicapées, voulant sans doute marquer ainsi son intérêt public pour la question. Qu’importe qu’elle annonce que la qualité de la santé sera préservée malgré le pacte de responsabilité. Il suffit de décider qu’il faut trouver 10 milliards d’économie et la mécanique administrative fait son œuvre de destruction sociale et humaine. Le discours : voilà ce qui reste de la politique.


[1] Brucy Guy, «  Doctrine (la) de la CGT sur la formation des adultes : entre pragmatisme et lutte de classes (1945-1955) » Travail et Emploi N°86 - 04/2001 

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