ERREUR DANS MON TEXTE DU 12 JANVIER
Alejandro Teitelbaum
Dans mon texte PORTÉE POSSIBLE D'UNE DÉCISION DE LA CPI EN FAVEUR DE LA SOUMISSION DE L'AFRIQUE DU SUD, du 12 janvier (https://blogs.mediapart.fr/aleteitelbaum/blog/120124/portee-possible-dune-decision-de-la-cpi), j'ai commis une erreur en écrivant que la requête de l'Afrique du Sud contre Israël avait été déposée auprès de la Cour pénale internationale, une juridiction autonome créée par le Statut de Rome en 1998 et entrée en vigueur en 2002, alors qu'elle avait été déposée auprès de la Cour internationale de justice, une juridiction des Nations Unies incluse dans la Charte des Nations Unies, où sont soumis les différends entre les États membres de l'ONU.
Cette erreur n'affecte pas le fond de mon argumentation concernant l'éventuelle mise en œuvre des mesures conservatoires demandées par l'Afrique du Sud au cas où elles seraient approuvées par la CIJ.
Demandés par Ukraine le 26 février 2022, le 16 mars 2022 la CIJ a approuvé les mesures conservatoires ordonnées à la Russie deux mois après son invasion de l'Ukraine, (suspension immédiate des opérations militaires) mesures que la Russie n'a pas acceptées et qui n'ont jamais été mises en œuvre.
Étant donné qu'Israël ignore systématiquement depuis des décennies les décisions de l'Assemblée générale de l'ONU favorables aux droits du peuple palestinien, adoptées par une très large majorité d'États membres, il n'y a aucune raison de supposer qu'Israël ne fera pas la même chose que la Russie, c'est-à-dire qu'il ignorera une décision de la Cour internationale de justice contraire à sa politique génocidaire à Gaza.
Depuis 75 ans, Israël occupe illégalement des territoires attribués par les Nations Unies au peuple palestinien, où Israël pratique depuis lors des politiques hautement répressives.
Depuis des décennies, Israël ignore systématiquement des nombreuses décisions de l'Assemblée générale des Nations unies favorables aux droits du peuple palestinien, adoptées par une large majorité d'États membres. Rien ne permet de supposer qu'Israël ne fera pas comme la Russie, à savoir qu'il ignorera une éventuelle décision de la Cour internationale de justice contraire à sa politique génocidaire à Gaza et en Cisjordanie.
Dans ce cas, la mise en œuvre des éventuelles mesures conservatoires nécessiterait leur exécution forcée par l'envoi d'une force armée internationale à Gaza et en Cisjordanie, ordonnée par le Conseil de sécurité.
Compte tenu du rapport de force existant au sein du Conseil de sécurité, où les grandes puissances qui soutiennent la politique génocidaire d'Israël disposent d'un droit de veto, une telle décision du Conseil de sécurité est impossible à mettre en œuvre.
Une nouvelle confirmation que l'hypothèse idéaliste de la suprématie du droit international est réfutée par la réalité que le droit international est conditionné par les rapports de force à l'échelle mondiale.