Personne ne peut prétendre que le système électoral et démocratique français se porte bien. D'ailleurs, de moins en moins de monde y participe. Au-delà du questionnement légitime sur ce que les résultats des élections changent sur la vie réelle, il convient aussi de se pencher sur la complexité du système lui-même qui apparaît aux citoyennes et citoyens comme une grosse machinerie aussi illisible que peu utile au finale.

Élections municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, européennes, toutes ont un mode de scrutin différent. Sans même parler des élections dans les intercommunalités, et au Sénat. Les règles évoluent régulièrement, parfois certaines des évolutions sont même annulées avant leur mise en application, disons le tout net : il faut être expert et apprécier la science électorale pour s'y retrouver.

Cette illisibilité de la règle du jeu ajoute un obstacle à l’enthousiasme électoral citoyen qui a déjà bien du mal à être mobilisé. Comme on ne peut pas demander à chacune et chacun d'être un spécialiste des modes de scrutin, cette complexité renforce l'idée, fausse en théorie mais vraie en pratique, que la choses politique et ses responsables constituent un monde à part. Et comme ce monde promet, déçoit et ment à tour de bras, ce monde à part devient un monde à abattre. C'est un problème majeur car ce monde politique est sensé au contraire faire société.

Pourquoi donc l'attente générale de « bon sens » d' « union » de « trouver un consensus » ou encore de « se rassembler sur des projets » ne se met-elle jamais en œuvre au niveau national alors que c'est souvent le cas au sein des municipalités ? En bonne partie parce que le mode de scrutin l’interdit formellement.

Infographie synthétique sur la proportionnelle

Avec l'élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, la France utilise le système le moins favorable à la coopération qui constitue pourtant l'attente principale de la population. Ce système favorise la théâtralisation de la vie politique, la rigidité et la posture alors qu'il faudrait à l'inverse faire preuve de sincérité de souplesse et de pédagogie. Conçu pour des situations ou le bloc A fait face au bloc B, le scrutin majoritaire est fait pour que l'un des blocs, seul, puisse faire la pluie et le beau temps. Naturellement, l'autre bloc en est réduit à de la posture et ne votera jamais quoi que ce soit.

En France, la tradition est de faire un Gouvernement en 24 ou 48 heures, là où dans la plupart des pays on discute des semaines pour élaborer une plateforme de projet. Pourquoi cela ? Parce qu'en France il y a une République conçue sur mesure et de manière ultra conjoncturelle, que l'on a ensuite érigé en modèle de démocratie... en oubliant que nous étions le seul pays au monde à fonctionner ainsi. Et cette République sur mesure est conçue pour ne pas imposer de dialogue pénible à un Président-Monarque omniscient. Les pays étrangers sont tous des imbéciles à faire autrement et c'est d'ailleurs pour cela qu'on n'a pas besoin de regarder ce qui fonctionne mieux chez eux que chez nous car rien ne fonctionne mieux que chez nous...

Avec le scrutin majoritaire, une force politique qui, par exemple, ferait 15 ou 20 % nationalement pourrait parfaitement n'avoir aucun élu ou presque parmi les 577 que compte l'Assemblée Nationale. Ils auraient des arguments alors pour se déclarer "anti-système" ! Avec le scrutin majoritaire, une force politique qui ferait 50,1 % des voix partout emporterait la totalité des sièges. Avec le scrutin majoritaire une petite formation doit conclure un accord avec une plus grosse pour avoir des élus, ce qui contamine les comportements électoraux dans les autres élections.

Cette situation a plusieurs conséquences négatives. En premier lieu, elle élimine une grande partie des opinions représentées. Actuellement, ce sont près d'un tiers des votantes et votants dont le choix de premier tour est pas ou bien trop faiblement représenté. Comment alors s'étonner de la défiance grandissante envers les institutions républicaines dont inefficacité est doublée d'une légitimité contestable ?

Plus grave encore, elle transforme les députés en godillots. Comme pour être élu il faut faire partie d'un des grands partis, on a toujours intérêt à en être le candidat et à gommer les divergences que l'on peut avoir avec cette usine à députation. Ce système est un repoussoir radical à l'invention et au risque politique, il favorise les vieux fonds de commerce qui masquent l'hétérogénéité du stock. Qui aurait intérêt à sortir de cette boutique ? Personne à l'évidence.

Et une fois élu, malgré les divergences, malgré les trahisons manifestes des promesses, tout le monde a intérêt à voter ce qui est présenté par le Gouvernement car le système présente un frein considérable à la division pour réorganiser la cohérence politique : sans taille critique pas d'élection. Le système majoritaire est donc l'institutionnalisation de la loi du plus fort, y compris à l'intérieur des organisations politiques. Et comme le groupe principal est sensé disposer de la majorité absolue à lui seul, il n'a aucune raison de cultiver la dialogue et la recherche de consensus avec les autres forces politiques. Il se concentre exclusivement sur lui-même et ses équilibres internes.

Or c'est de cette recherche de consensus dont notre pays à besoin, de majorités de projets qui ne seraient pas diabolisées a priori. C'est ainsi seulement que pourraient être conduits les projets nécessaires, et c'est en sortant de l'opposition bloc à bloc que l'on pourra ramener les françaises et les français à une vision plus saine de la politique, une politique qui pourrait se prévaloir d'une recherche de l'intérêt général.

Si le monde politique français est violent c'est parce que son système électoral pousse à l'affrontement et non à la coopération. Mais, alors que l'on vante souvent les mérites des sociétés plus pacifiées politiquement, jamais il n'est fait le lien avec LA différence entre la France et le reste de l'Europe : tous les autres pays, à l'exception du Royaume-Uni, élisent leur Parlement avec des scrutins proportionnels.

En France, ce qui fonctionne partout ailleurs en Europe mais aussi chez nous pour diriger Villes et Régions, est assez généralement diabolisé par... ceux qui profitent de ce système injuste. Avec un raccourci très franco-centré on explique qu'avant la Vème République tout allait mal et que depuis que le Général s'est taillé un costume institutionnel sur mesure notre système fonctionne à merveille. Il y aurait comme une sorte de crime contre de Gaulle à vouloir modifier la République, à commencer par choisir la proportionnelle identifiée comme responsable des errements de la IVème du nom. Et comme l'école républicaine répète depuis 50 ans que la IVème c'était le foutoir incontrolable, et que depuis que nous avons passé la Vème nous sommes le phare du monde moderne, cette réticence est très ancrée.

Est-ce par indisposition génétique que la France et les français ne seraient pas capable de faire vivre un système du même type que tous leurs voisins ou est-ce parce que cela arrange bien un duopole installé là depuis 50 ans ? De moins en moins confortablement d'ailleurs, ce qui pourrait contribuer à faire évoluer les jugements définitifs de la part d'un PS qui de moins en moins est assuré d'être dans les deux premières places, comme on le verra aux prochaines élections départementales.

Il se dit souvent, par ses détracteurs, qu'un système proportionnel est ingouvernable faute de majorité stable. Mensonge ! Naturellement, si on refuse de travailler à la recherche de consensus et de prendre le temps de constituer une plateforme gouvernementale, en effet cela pose problème. Mais la proportionnelle n'est pas une fin en elle-même, elle est un outil pour impulser un changement profond des pratiques. Ensuite, en fonction de la taille de la circonscription électorale prise en compte, du seuil pour participer à la répartition des sièges, et même d'une prime à la liste arrivée en tête, il existe de nombreux moyens pour conforter une majorité.

Il est aussi avancé que la proportionnelle éloignerait les parlementaires de leur territoire d'élection. Ah, le bon vieil argument localo-local de la politique clientéliste. Rappelons qu'il s'agit d'élire les personnes qui feront les lois du pays, pas celles et ceux qui distribueront des passe-droits locaux. Et puis, quel mouvement politique sérieux ne serait pas attaché à une juste répartition des territoires de la circonscription ? Et quels parlementaires sérieux ne seraient pas attentifs à être à l'écoute de leur bassin de vie pour en tirer des enseignements pour leur action parlementaire ?

D'ailleurs, puisque les Régions semblent devoir jouer un rôle encore plus important à l'avenir, c'est naturellement sur ce périmètre là qu'il faudrait établir les scrutins proportionnels. Assez grand pour que la proportionnelle soit réelle (à l'échelle d'un département cela n'aurait aucun sens), et assez petit pour assurer une représentation territoriale tout en participant au renforcement du fait régional.

Enfin, il est parfois dit que la proportionnelle renforcerait le rôle des partis (ce qui serait négatif dans l'esprit de celles et ceux qui utilisent l'argument) parce que les listes seraient constituées par les instances des mouvements politiques, et donc emplies d'apparatchiks. Comme si ce n'était pas déjà les instances qui réalisaient les investitures sous l’œil bienveillant des barons locaux !

Au contraire, la proportionnelle pourrait permettre bien plus facilement, outre la parité, de renouveler le personnel politique, qu'ils viennent des partis politiques traditionnels ou de mouvements moins enracinés. Mais curieusement, ce n'est pas ce que les barons locaux souhaitent... Ajoutons que certains pays, comme l'Irlande, permettent aux électrices et électeurs de choisir qui ils souhaitent voir élire parmi la liste proposée par le parti qu'ils choisissent, ce qui les rend parfaitement autonome par rapport aux états-majors.

Passer à l'élection des députées et députées à la proportionnelle est donc un enjeu majeur d'évolution de notre démocratie. Un pas décisif pour changer les comportements politiques et gagner en efficacité, en plus de gagner en justice démocratique.

Ce n'est pas tout mais un premier grand pas. Il faudrait également renforcer le statut de l'élu, travailler sur le cumul des mandats dans le temps, s'interroger sur la reproduction idéologique qu'induit la toute puissance des Grands Corps et trouver d'autres solutions pour diriger l'administration, mieux réglementer le pantouflage et les administrateurs multicartes dans les entreprises du CAC40. Soyons fou, il faudrait aussi une école qui privilégie la création et bride moins l'innovation, sans doute le meilleur moyen pour réveiller la « France des entrepreneurs ».

Cet enjeu est majeur, bien plus important que telle (belle) victoire sur des sujets qui sont chers aux uns et aux autres. La proportionnelle devrait être la mère des batailles des écologistes en particulier car elle est la mère des changements de pratiques. Il faut donc privilégier ce combat, mener la bataille de l'opinion, ce qui n'est malheureusement pas fait, et nouer des alliances en ce sens.

 

Sur le même sujet institutionnel, vous pouvez écouter le billet radiophonique enregistré en avril 2014 pour Radio Alpa Le Mans

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.