Espagne. Le droit par temps de régime d’exception juridique (J Ausens et B Salellas)

Ce qui, à un endroit, en Espagne, est perçu comme faits délictueux gravissimes contre l’ordre constitutionnel, susceptibles de déboucher sur des condamnations pouvant aller jusqu’à quarante ans d’emprisonnement, n’est considéré, ailleurs, en Europe, que comme simples faits politiques devant échapper à toute imputation au pénal.

Texte de la tribune, El derecho en tiempos de excepcionalidad, parue sur le site de eldiario.es, traduit de l'espagnol par Antoine Rabadan.

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C’est à Barcelone, en raison du contexte d’exception juridique que connaît la Catalogne, que s’est tenu, ce week-end, le Premier Congrès pour la Défense de l’Etat de Droit. L’événement a réuni des magistrats, des professeurs de droit pénal ou international, des journalistes, des membres d’associations de défense des droits humains et des avocats. L’un des objectifs de la rencontre était de revendiquer l’Etat de droit comme outil de dénonciation et de résistance face aux atteintes systématiques aux règles démocratiques qui se sont produites ces dernières années en Espagne. L’exception juridique que nous connaissons est si importante que, plutôt qu’exiger la prise en compte d’une conception « alternative » ou « contre-hégémonique » du droit ou encore de la nécessité d’un approfondissement de la démocratie ou de la défense des droits sociaux, ce qui était réclamé était simplement que les pouvoirs publics soient cohérents avec eux-mêmes. Qu’ils ne bafouent pas les règles minimales dont ils se sont dotés quand ils ont approuvé des constitutions et ratifié des traités internationaux.

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Les actions entreprises, en effet, contre le « souverainisme catalan », par le Gouvernement du PP, avec l’appui de Ciudadanos et du PSOE et l’aide des hautes instances judiciaires, ont provoqué une crise institutionnelle qui a ébranlé les fondements de l’Etat de droit. Le droit et son interprétation sont devenus, dans cette situation, un champ de bataille crucial quand il s’est agi de définir la marge d’action [politique] des uns et des autres. Le plus ou moins grand degré de légitimité des actions de chacun des acteurs dépend, en grande partie, de l’acceptation et de la validation que suscitent les raisons juridiques avancées. Par ailleurs, le refus du débat politique de la part du PP, du PSOE et de Ciudadanos et leur façon de se réfugier constamment dans un pouvoir judiciaire contrôlé « d’en haut » renforcent la centralité du droit dans le débat social.

Dans la dispute en cours, l’avantage de départ dont jouit celui qui exerce le pouvoir n’est pas aussi pesant que dans les temps passés. La légalité de notre époque n’est pas celle du franquisme. Elle est exigeante et intègre des limites et des contrôles de tout type. Une bonne partie de cette légalité consiste en des traités, des constitutions et des déclarations de droits qui auraient été impensables sans la défaite des fascismes et autres dictatures qui ont ravagé le siècle dernier. Il y a là un legs de civilisation qui peut devenir lettre morte si les citoyens ne se le réapproprie pas pour dénoncer les cas de non-respect systématique que lui fait subir le pouvoir. Malgré leur apparente inefficacité, ces textes permettent de prendre la mesure des situations d’injustice, non point comme des faits naturels, mais comme de véritables violations des normes juridiques.

Voilà pourquoi, dans une époque de régression démocratique comme celle que nous connaissons, cette légalité se mue en un miroir plus inconfortable que d’habitude pour le pouvoir. Elle sert, de fait, à montrer la tendance de celui-ci à se dégager des garanties [qu’elle offre] et à se situer dans l’illégalité. En réalité, l’invocation de l’Etat constitutionnel revient, dans le moment présent, à défendre la suprématie des droits politiques et sociaux des citoyens, la séparation des trois pouvoirs – avec chacun ses contrepouvoirs – le rôle central de la société civile, la proportionnalité et le constant contrôle ou la constante supervision des actions de l’Etat. Cette vision des choses correspond à une tradition juridique allemande de l’Etat de droit (rechtsstaat), postérieure à la Seconde Guerre mondiale, qui est l’antithèse totale de la notion de dictature de la loi par laquelle la droite juridique espagnole cherche aujourd’hui à la caricaturer. L’idée est, au fond, très simple : un Etat de droit signifie que l’on impose, « d’en bas » et d’en dehors, des limites au pouvoir de l’Etat. La loi ne saurait être, dans une conception exigeante du principe démocratique, un mécanisme de couverture des abus du pouvoir mais, au contraire, un frein ou un antidote primordial qu’on leur oppose.

Dans cette perspective, le rôle des juristes, garants de la légalité, est plus capital que jamais pour donner à voir le droit non seulement comme l’expression du pouvoir mais aussi, et surtout, come l’outil permettant de délégitimer ses actions les plus arbitraires. Cette tâche présente au moins deux fonctions spécifiques. D’une part, celle de donner une réponse à l’inacceptable restriction des droits politiques et à la criminalisation de toute dissidence vis-à-vis du pouvoir constitué. D’autre part, celle de montrer que la contestation et la désobéissance, loin d’être des actes condamnables, sont des instruments légitimes et même nécessaires pour forcer le pouvoir à respecter sa propre légalité. Un bon exemple de la résistance juridique opposée à l’offensive lancée contre l’indépendantisme est constitué par les plaintes déposées, contre les actions de la Garde Civile et de la Police Nationale le 1er octobre, par des associations de défense des droits humains et diverses municipalités., comme celles de Barcelone et de Gérone.

A dire vrai, c’est dans l’Etat espagnol qu’a principalement lieu ce genre de disputes sur le sens du droit. Et c’est donc ici que le rôle des associations de défense des droits humains et des juristes aura une grande portée. Une initiative importante a été la création de la plateforme “No Callarem” (Nous ne nous tairons pas) qui a récemment organisé, avec la municipalité de Barcelone, la « Semaine de la Liberté d’Expression » dans l’ancienne prison Modelo. Ce qui, durant quasiment un siècle, a été un lieu de privation de liberté, est devenu l’épicentre de toute une série d’actions politiques et culturelles pour dénoncer la dérive répressive. Cette plateforme dénonçait tout à la fois la censure imposée à des expositions [catalan], la saisie du livre Fariña [farine en galicien mais ce mot désigne aussi familièrement la cocaïne. Cet essai a été interdit suite à la plainte d'un maire accusé, dans ce livre, de complicité avec les trafiquants de cette drogue], la récente condamnation de la revue Mongolia à une amende de 40 000 euros pour une plaisanterie, ou encore la condamnation des rappeurs Valtònyc et Pablo Hasél [pour offense au Roi et haine envers sa personne].

La résolution de nombre de ces disputes, se décidera, en réalité, en Europe. Comme l’a expliqué, à cette rencontre, l’avocat Gonzalo Boyé, le discrédit juridique le plus important que subit l’offensive judiciaire en cours contre l’indépendantisme [catalan] tient précisément aux « litiges stratégiques » apparus auprès des tribunaux européens. La première alerte est venue du retrait [par le juge espagnol] du mandat d’extradition émis par le Tribunal Suprême contre les membres du gouvernement de la Généralité exilés en Belgique, retrait motivé par la certitude que ladite extradition serait, en toute certitude, refusée. Par la suite, la seconde rebuffade subie par la Justice espagnole a été liée aux mises en liberté accordées par la justice européenne aux personnes poursuivies. Le contraste ne pouvait être plus éclatant avec la dureté des mesures de prison préventive imposées en Espagne. Ensuite, le Comité des Droits Humains de l’ONU a pressé l’Etat espagnol, sur sollicitation de Jordi Sánchez [incarcéré en préventive depuis plus de six mois], de « prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’il puisse exercer ses droits politiques » [en l’occurrence, celui d’être investi, par le Parlement catalan, président de la Généralité]. Ce message incluait la demande que soient prises des mesures conservatoires, un mécanisme prévu par l’ONU pour que soient évités des « dommages irréparables » envers des personnes qui dénoncent, auprès de l’institution, des abus contre leurs droits. Enfin, la volée de bois vert finale est venue de la justice allemande. Le tribunal du Schlewsig-Holstein a écarté l’existence de violence et le délit de rébellion dans les faits incriminés, en opposition avec ce que défendent le Gouvernement et le juge Llarena.

Le front international a ainsi ouvert un trou béant sur la ligne de flottaison de l’instruction pénale menée par le Tribunal Suprême. Ce qui, à un endroit, est perçu comme faits délictueux gravissimes contre l’ordre constitutionnel, susceptibles de déboucher sur des condamnations pouvant aller jusqu’à quarante ans d’emprisonnement, n’est considéré, ailleurs, que comme simples faits politiques devant échapper à toute imputation au pénal. Une autre prise de position judiciaire, mettant à l’index l’Etat espagnol, est venue récemment du Tribunal de Strasbourg dans sa réprimande pour la condamnation de quelques jeunes qui avaient brûlé des photos du Roi (lire ici). A nouveau il est apparu que ce qui, pour les uns, était un délit de haine, était, pour les autres, un simple acte politique relevant de l’exercice de la liberté d’expression.

Le risque de corrosion de l’Etat de droit, que toutes ces actions [menées par le pouvoir en Espagne] montrent, n’est, au fond, pas totalement nouveau en Espagne. Il fait partie d’un populisme punitif qui s’est incrusté à tous les étages de l’Etat comme une bombe à retardement. Il est certain cependant que ce qui est arrivé, sur ces deux dernières années, avec la cruelle persécution dont a fait l’objet l’indépendantisme catalan, a aiguisé, jusqu’à atteindre des extrémités inouïes, une régression démocratique qui touche désormais d’autres espaces [que la Catalogne] et d’autres entités. C’est pourquoi le défi posé exige, plus que jamais, que l’on construise des fronts antirépressifs larges, transversaux et pluriels qui contestent au pouvoir la légitimité de son discours sur le droit. Et qui mettent au centre de la politique, pour en limiter les abus, le rôle des droits. Procéder ainsi est une question de survie pour que soit mis un frein à la dérive ouvertement despotique desdits abus.

Les auteurs

Jaume Ausens est avocat, spécialisé dans les questions de droits humains, de Droit pénal et la défense des droits sociaux. Il est l'auteur de divers ouvrages en collaboration avec Gerardo Pisarello : "No hay derecho (s): la ilegalidad del poder en tiempos de crisis" [Vous n'avez pas le droit : l'illégalité du pouvoir par temps de crise] (Icaria, Barcelona, 2012) et "La bestia sin bozal. En defensa del derecho a la protesta" [La bête sans muselière. En défense du droit à contester] (Los Libros de la Catarata, Madrid, 2014).

Benet Salellas est avocat et membre du parti indépendantiste de la gauche antisystème la CUP.

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