Procès de Madrid. Les "arbres empoisonnés" qui minent l'accusation...

Dans un procès pénal, la « doctrine du fruit de l'arbre empoisonné » pose que les preuves d'un délit obtenues de façon illégale contaminent et empoisonnent l'intégralité de la procédure d'instruction et de l'accusation qui en découle, entraînant sa nullité. La défense des accusés s'attelle à la cueillette des nombreux fruits qui empoisonnent la procédure en cours...

L'obstruction au travail de la défense par le président du tribunal est mise en difficulté

(article de mars, d'actualité en ce jour d'avril)

Capture%2Bd%25E2%2580%2599e%25CC%2581cran%2B2019-04-16%2Ba%25CC%2580%2B21.07.54.png

Un récit qui faisait froid dans le dos. ‘Le détenu a vécu un moment de terreur absolue’ a ajouté le témoin, cherchant ses mots pour qualifier ces faits d'une telle gravité et absolument inimaginables. Le procureur l'a suivi tout au long de sa déposition : ‘ce mur humain’ était bien formé de deux cents personnes, un ‘tumulte’ (terme impliquant la sédition), qui selon le témoin aurait pu conduire à l'assaut du ministère. Mais quand est arrivé le tour de la défense, le témoin a perdu peu à peu son assurance, il s'est contredit, s'est ridiculisé en répondant aux questions de Me Marina Roig (avocate de Jordi Cuixart) et de Me Olga Arderiu (avocate de Carme Forcadell). Me Arderiu a demandé à la fin de l'interrogatoire, au président Marchena, qu’il soit fait mention du faux témoignage que constituait la déposition de l’agent, car l'ex présidente du parlement catalan Carme Forcadell [contrairement à ce qu'il a dit] n’était pas passée en voiture à cet endroit-là, à ce moment-là, en ‘agitant les masses de la main’. L'intégralité de l'article

A lire aussi

Procès de Madrid. Un pilier bien fissuré de l'accusation...

Procès de Madrid. Le capitaine en un petit morceau de sucre...

Procès de Madrid. "Scotland Yard" contre l'accusation visant les "Jordis" !

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.