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Billet de blog 14 avr. 2021

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Incendie de Courchevel, une libération au parfum de scandale ?

L’incendie 2019 reste gravé dans les mémoires, un bilan humain très lourd, une origine criminelle et une violation des règles minima de sécurité. L’incendiaire présumé est vite arrêté et incarcéré, mais la riche famille propriétaire de l’immeuble insalubre ne sera inquiétée que bien plus tard. Avril 2021, 2 erreurs de procédure, une libération de l’incendiaire - un avocat devenu ministre.

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Au mois de janvier 2019, à Courchevel, un incendie d’une rare intensité se déclare au dernier étage d’un bâtiment logeant des travailleurs saisonniers, entraînant la mort de 2 personnes et de graves blessures pour 21 autres.
Sur les circonstances de l’incendie, se rapporter à notre article précédent.

Une origine criminelle confirmée


Dès les premiers éléments de l’enquête, l’origine criminelle paraît avérée et le 30 mars 2019 un suspect, Hicham Abderraouf, est arrêté et mis en détention provisoire. La prolongation de sa détention est prononcée par ordonnance, une première est rendue le 29 mars 2020, une deuxième, le  26 mars 2021.  Son annulation le 8 avril 2021 repose sur de bien curieuses erreurs de procédure et entraîne une libération immédiate du suspect (voir explications plus bas).

Une violation des règles de sécurité incendie


L’immeuble incendié appartient à la riche famille Tournier et les premiers témoignages sont quasi unanimes : de graves défaillances des installations de sécurité ont accéléré la propagation du feu et considérablement alourdi le bilan en terme de décès et de blessés. (voir notre article précédent)

Mais il faudra attendre un an et demi, mai 2020, et plusieurs interventions de l’avocat des victimes pour qu’un juge soit, enfin, saisi de l’instruction sur l’éventuelle culpabilité d’Eric Tournier.

Un rapport d’expert publié en janvier 2021 ne laisse aucun doute sur la responsabilité écrasante du propriétaire : l’immeuble était frappé d’un arrêté de  fermeture administrative depuis 10 ans, en raison de sa vétusté et du non respect des normes incendie.

Sans même avoir débuté les travaux de sécurisation ordonnés par la commission sécurité, Eric Tournier y logeait des saisonniers et percevait des loyers.
Malgré les conclusions accablantes de l’audit, Eric Tournier n’est toujours pas mis en examen. Ses amitiés avec des personnages chuchotant à l’oreille du Président le protègent-elles de la justice ?

Avril 2021 - Libération soudaine du présumé incendiaire

 Chronologie des faits

  • 26 mars 2021 : Décision prise par ordonnance de la prolongation de la détention provisoire, à effet au 29 mars 2021.
  • 8 avril 2021 :  Annulation de l’ordonnance et libération immédiate du présumé incendiaire, assorti d’un contrôle judiciaire.

Les victimes et leurs familles sont atterrées, le contrôle judiciaire ne les rassure pas, car il est fort probable que le suspect n’aura aucune peine à s’enfuir à l’étranger et ainsi à échapper à la justice et à une éventuelle condamnation.

 Motifs de la décision

 Deux fautes de procédure, successives et incompréhensibles, sont commises au greffe du Tribunal de Chambéry, rendant inéluctable la libération du suspect.

 Première faute :
Un débat contradictoire est programmé pour le 19 mars 2021 mais l’avocat convoqué par le greffe n’est pas celui désigné en priorité par le suspect, à savoir Me Truchy. Ce dernier, alors ignorant la tenue de ce débat, est absent. Et si l’un des deux autres avocats du suspect, Me Vey, est bien convoqué et présent, il ne peut, selon la règlementation, se substituer à l’avocat prioritairement désigné.

Mais cette faute n’était pas suffisante pour justifier la remise en liberté du suspect.

 En effet, selon l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry,
« il était encore possible de régulariser en reconvoquant dans les délais des 5 jours ouvrables Me Truchy et au besoin tous ses confrères figurant dans la procédure ».

 Il fallait donc  une deuxième erreur, pour rendre incontournable la libération de Hicham Abdelrraouf. Et elle  sera commise !.

Deuxième faute

Selon l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry

  « Cependant, les trois avocats d’Hicham Abderraouf n’ont été reconvoqués que le 25 mars 2021, pour une audience de débat le 26 mars 2021, hors du délai des 5 jours ouvrables. Lors de ce débat contradictoire, les 3 avocats, Me Truchy, Me Vey et Me Legentil étaient absents et Hicham Abderraouf a derechef soulevé que sa défense n’était pas assurée »

 Le non respect des droits de la défense motive alors la décision d’annulation de l’ordonnance de prolongation et la mise en liberté immédiate du suspect.

Une telle série d’erreurs paraît incompréhensible dans un dossier aussi lourd de conséquences.
L’acte est criminel, 2 morts et  21 blesses graves, et le suspect âgé de 22 ans au moment des faits, a un casier judiciaire (bulletin numéro 1) comportant 7 condamnations entre 2013 et 2017.

 Curieuse coïncidence ? Un avocat devenu ministre de la justice

  •  Le 17 mai 2019, Hitcham Abderraouf désigne comme avocat principal Me Dupont Moretti.
  • Le 20 juillet 202O, nommé ministre de la justice, Me Dupont Moretti est remplacé par son associé, Me Vey, cofondateur de son cabinet à Dijon.

La question du rôle du ministre de la justice dans cette affaire se pose avec d’autant plus d'acuité qu’il est déjà l’objet de plusieurs plaintes pour prise illégale d’intérêt, et que l’erreur de procédure fait partie de ses méthodes pour obtenir la libération de ses clients.

Les saisonniers victimes et leur famille pourront ils obtenir justice et réparation, malgré les puissantes relations des deux présumés coupables ? Un ministre de la justice pour l’un, un ami du président pour l’autre.

 Source : Cour d'appel de Chambéry - Chambre de l'instruction - Arrêt rendu le 8 avril 2021.

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