Il y a trois semaines, nous nous disions que /la-treve-est-finie-anticor-revient. Bien malgré Macron, l'association Anticor est revenue... et pour trois ans !
Et ceci d’autant plus important que dans ses attendus, le premier-ministre-démissionaire affirme que l’Association remplit ‘‘toutes les conditions prévues’’ et reconnaît ‘‘le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment au regard de la provenance de ses ressources exposées dans sa documentation financière et ses rapports moraux pour les années 2022 et 2023, et des mesures de transparence mises en place conformément aux nouveaux statuts adoptés le 26 mars 2022’’.
Ce sera un arrêté à paraître demain 6 septembre dans le Journal Officiel, qui attribuera, pour une durée de trois ans, son agrément à Anticor.
Pour Paul Cassia, président d’Anticor, ‘‘l’un des derniers actes de Gabriel Attal comme premier ministre aura été de rendre à Anticor un agrément anticorruption que l’association n’aurait jamais dû perdre, ni même quémander pendant plus d’un an. Cet agrément est délivré par le premier ministre sans réserve aucune, contrairement à celui signé par son prédécesseur, Jean Castex, le 2 avril 2021. C’est une immense victoire pour Anticor et, à travers notre association, pour la reconnaissance de l’importance de la société civile dans le combat en faveur d’une éthique publique forte.’’ (Le Monde.fr 5/09/2024)
Communiqué de l’Association du 5 septembre 2024:
L’association Anticor retrouve son agrément anticorruption
Après plus d’un an de lutte et de multiple recours devant la justice, Anticor retrouve l’agrément anticorruption dont elle a été dépossédée durant cette longue période.
Par arrêté du 5 septembre 2024, Gabriel Attal a en effet renouvelé l’agrément d’Anticor, après avoir constaté que l’association remplissait parfaitement chacune des cinq conditions prévues par la loi.
Ce sésame permet à l’association de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité.
L’arrêté du Premier ministre intervient après 440 jours d’attente pour Anticor et 8 procédures en justice, dont la dernière décision, en date du 4 septembre, ordonnait au Premier ministre démissionnaire d’examiner la demande d’agrément d’Anticor dans un délai de 24 heures sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai.
Depuis juin 2023, le gouvernement privait Anticor de la possibilité de se constituer partie civile devant le juge pénal, notamment pour contourner d’éventuels classements sans suite du parquet dans les affaires d’atteinte à la probité, en s’abstenant de répondre à ses demandes d’agrément successives.
Cette stratégie de l’inertie volontaire a considérablement entravé le combat d’Anticor contre la corruption durant cette période.
Les refus des gouvernements successifs étaient d’autant plus scandaleux qu’Anticor respecte et a toujours respecté les conditions d’octroi de l’agrément anticorruption.
Aujourd’hui, l’heure est au soulagement : la ténacité d’Anticor a payé ! C’est une immense victoire pour la lutte contre la corruption !
L’association et ses 7000 adhérents poursuivra plus que jamais son action contre la corruption et pour l’éthique en politique. Elle continuera à demander l’exemplarité de nos représentants et à promouvoir l’éthique en politique.
...et on peut toujours visiter son site et, peut-être même y adhérer : https://portail.anticor.org/fr/adherer