Proportionnelle intégrale : quels dangers et quelles alternatives ?

Afin de garantir une représentation plus équilibrée du spectre politique, beaucoup de militant.e.s de la gauche et de l'écologie défendent l'instauration de la proportionnelle intégrale aux élections législatives. Néanmoins, cela risque d'aboutir à des assemblées ingouvernables et à des accords contre-nature qui désorientent les électeurs et les désintéressent de la vie politique.

Le scrutin majoritaire à 2 tours est très présent dans notre démocratie française, et il a le défaut majeur de pousser au vote tactique et donc de rendre difficile l'émergence de nouvelles forces politiques. De plus, lors des élections législatives, cela revient à sous-représenter très fortement certains courants politiques malgré leur poids politique important. Par ailleurs, le découpage en circonscriptions peut toujours être critiquable et favoriser un camp politique plus qu'un autre, et étant donné que certaines circonscriptions sont plus incertaines que d'autres, le vote aura plus de poids dans certaines circonscriptions que dans d'autres. Il est ainsi nécessaire d'avoir un mode de scrutin qui permettent une représentation plus représentative de l'échiquier politique réel à l'Assemblée Nationale et qui fait en sorte qu'une voix a le même poids politique en tout point du territoire national.

Le mode de scrutin qui vient le plus facilement à l'esprit est la proportionnelle intégrale. Elle a l'avantage de permettre une meilleure représentativité de l'électorat, à condition que cela concerne un grand nombre d'élu.e.s, et que le seuil pour avoir des élu.e.s soit suffisamment bas (de l'ordre de 1% par exemple). Néanmoins, prenons un exemple de résultat qui aboutit à une composition suivante à l'Assemblée Nationale :

Gauche parlementaire et écologie : 40%

Centre : 15%

Droite parlementaire : 30%

Extrême-droite : 15%

Dans cette configuration, 2 coalitions sont possibles : une coalition de la gauche avec le centre, et une coalition de droite rejointe par au moins 2/3 des élu.e.s du centre et de l'extrême-droite. Ainsi, le centre pourra décider de faire alliance soit à droite soit à gauche, et ce sera en fonction de la décision du groupe centriste que le gouvernement se fera, et ce sans validation préalable des électeurs qui ont certes élu les député.e.s mais n'ont pas leur mot à dire sur les tractations entre groupes parlementaires en vue de la formation d'un gouvernement. Dans le cas d'une coalition gauche-centre, il est fort à parier que bien que le chef du gouvernement soit issu de la gauche, le programme finalement appliqué soit fortement dénaturé, et que les électeurs de la gauche et de l'écologie soient déçu.e.s de la politique appliquée et se sentent trahis. Par ailleurs, le rôle des partis politiques de la gauche et de l'écologie n'est pas de convaincre les député.e.s centristes après l'élection législative, mais les citoyen.ne.s avant l'élection législative. Enfin, avec le rôle central des partis centristes, il est fort à parier qu'il n'y ait plus d'alternance franche et que le sentiment que "droite et gauche c'est pareil" progresse encore (mais il n' a pas eu besoin de proportionnelle intégrale pour progresser...), et que cela favorise l'extrême-droite.

Ainsi la proportionnelle intégrale est dangereuse et peu démocratique dans les faits.

Du coup que faire face à cette situation ?

Il me paraît malgré tout nécessaire qu'il y ait une part conséquente de proportionnelle (50 à 80% par exemple) aux élections législatives pour représenter correctement l'échiquier politique. Mais il faut aussi que l'Assemblée Nationale élue dégage une majorité d'un camp politique ou l'autre, sans devoir recourir à des grandes coalitions regroupant à la fois de la gauche et de la droite. Cela peut se déterminer de plusieurs manières et il convient bien sûr d'éviter que ce soit à coup de scrutins poussant à du vote tactique. On pourrait ainsi envisager une prime majoritaire déterminée par vote par jugement majoritaire et que la prime majoritaire dépende de la mention médiane de la liste gagnante, tel que je propose dans mon projet de 6ème République. Une autre alternative serait d'organiser un second tour pour valider la coalition gouvernementale qui se formerait à l'issue d'élections législatives en proportionnelle intégrale. Ce second tour pourrait être :

  • sous forme d'un référendum pour adopter le programme de coalition et valider le gouvernement : le problème se situe en cas de rejet et cela conduirait à recommencer le processus électoral en entier ;
  • entre des coalitions se formant à l'issue du premier tour (mais n'ayant pas de majorité à l'Assemblée Nationale) au vote par jugement majoritaire par exemple et attribuer une prime majoritaire à la coalition gagnante pour qu'elle puisse effectivement gouverner.

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