La synthèse du Grand Débat se fait attendre ….

La synthèse du Grand Débat se fait attendre, et l’Assemblée Nationale continue de débattre sur quel impôt il faut supprimer ou remettre. Bref on sent bien qu’Emanuel Macron est dans l’embarrât ….., pour trouver une solution qui satisfasse tout le monde.

Néanmoins il y a des promesses qui ont été lancées en Décembre 2018 pour calmer la révolte des Gilets Jaunes. Pour certaines d’entre elles, des décrets ont étaient votés dans la précipitation en fin d’année 2018, qui vont apporter des surcoût par rapport au budget initial 2019, et par conséquent augmenter le déficit :

Le surcoût de 5 Md€ lié à la baisse du taux de CSG pour les retraités modestes aurait pu être évité si la baisse des cotisation salariales avait été limitée à 2,5 Smic, comme cela est fait sur la baisse des cotisations patronales du CICE.

En attendant qu’ Emanuel Macron sorte de sa réserve, croyez vous que ces « allocations » pour redonner du pouvoir d’achat aux Gilets Jaunes suffisent à calmer la révolte ?

Le malaise est plus profond, pour redonner de la cohésion sociale entre les territoires de la France.

Surcoût de la baisse de la CSG pour les retraites modestes

Voir l’article de mon blog, sur le coût de cette mesure.

Surcoût de la revalorisation de la retraite de base

La dernière revalorisation de 0,8% de la retraite de base (Carsat) a eu lieu en Octobre 2017.

En 2018 les pensions de retraites de base ont été gelées, mais part contre l’augmentation de 1,7% de CSG a bien eu lieu au 1ier Janvier 2018. 

Normalement les pensions de retraites de base devraient être revalorisées de 0,3% en Janvier 2019 (article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019). 

Mais il se pourrait que la revalorisation soit augmentée à 1,3% pour les retraites les plus modestes. Le gouvernement ne sait toujours pas de quelle manière il va déterminer le seuil pour les pensions de retraite modeste. En attendant la revalorisation de 0,3% n’est toujours pas mise en application au 1ier trimestre 2019.

Nous supposerons dans cette étude, que la revalorisation de 1,3% serait appliquée pour les retraités qui seront exonérées de l’augmentation de 1,7% de CSG (décile de 1 à 6).

Le décile 1 correspond à la tranche exonérée de CSG.

Le décile 2 correspond à la tranche de CSG réduite de 3,8%.

Les décile s 3,4,5 et 6 correspondent à la tranche de CSG à 6,6%.

Les décile s 7,8,9 et 10 correspondent à la tranche de CSG à 8,3%.

Le surcoût de la revalorisation de la retraite de base devrait s’établir à 1,15 Md€.

Les retraites complémentaires Agirc-Arcco ont été augmentées de 0,6% en Novembre 2018, et ont été mutualisées au 1ier Janvier 2019.

Surcoût de la revalorisation de la prime d’activité

En s’appuyant sur l’annexe « BILAN DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L’ÉTAT ET LA PROTECTION SOCIALE » du projet de loi de finances 2019, les budgets prévisionnels concernant la prime d’activité est de 5,99 Md€ et pour les aides au logement de 13,097 Md€.

Les aides au logement se composent de trois parties :

• Allocation de logement familial (ALF)
• Allocation logement sociale (ALPF)
• Aide personnalisée au logement (APL).

L’aide personnalisée au logement (APL) représente à elle seule environ 50% des aides au logement.

Le budget voté en fin d’année 2018:

• n’intégrait pas l’augmentation du bonus de 90 € de la prime d’activité
• intégrait la baisse de 5 € sur l’aide personnalisée au logement (APL), soit une baisse de 1,15 Md€ par rapport à 2018.

Le montant forfaitaire a était revalorisé de 20 € en Octobre 2018, pour passer de 531,51 € à 551,51 €. Le montant forfaitaire devrait augmenter de 20 € chaque année du quinquennat.

Le décret 2018-1197 du 21 Décembre 2018 prévoit, pour calmer la colère des Gilets Jaunes d’augmenter de 90 € le bonus individuel, pour atteindre 160,49 €.

Au 1ier Janvier 2019 le Smic brut a été revalorisé de 1,8% pour atteindre 1 524,47€, soit une augmentation de 26 € par rapport à 2018. 

Ces trois mesures devraient permettre de satisfaire la promesse d’Emamuel Macron d’augmenter le pouvoir d’achat de 100 € / mois pour les salariées au Smic.

Selon que le foyer soit locataire ou propriétaire de son logement, ou qu’il perçoit des APL ou pas, le montant de la prime d’activité est différent.

En se basant sur les données statistiques de l’Insee de l’année 2017 de l’ensemble des 41 millions de foyers fiscaux classés par tranche de revenus fiscal de référence et quotient familial, il est possible d’évaluer le coût de la prime d’activité, soit 8,45 Md€.

Ainsi le surcoût de la prime d’activité serait de 2,45 Md€.