le sparadrap de la « suppression » de la TH Macron est de retour …

Le financement de la « suppression » de la TH dans le PLF 2021 devait être modifié : la part de la taxe foncière revenant au département, devait être transférée à la commune, et le département devait être doté d’une part de TVA. Cette usine à gaz a du plomb dans l’air au regard des taxes foncières 2021 qui arrivent dans nos boîtes aux lettres …

La promesse de campagne de Macron prévoyait de « supprimer » la taxe d’habitation pour les résidences principales en deux étapes :

1/ pour les 80% les moins aisés sur 3 années : 2018 (-30%), 2019 (-65%) et 2020 (-100%)

2/ pour les 20% les plus aisés sur 3 années :  2021 (-30%), 2022 (-65%) et 2023 (-100%).

En 2017, le budget « remboursements et dégrèvements » faisait état de 3,7 milliards d’euros de dégrèvement sur les taxes d’habitation des foyers ayant de très faibles revenus. L’Etat se chargeait de payer les communes à la place des locataires ayant de très faibles revenus.

En s’appuyant sur le pages jaunes annexées au projets de loi de finance, les montants des dégrèvement de la taxe d’habitation sont les suivants :

- 2018 : 6,8 Md€,

- 2019 : 11,4 Md€,

- 2020 : 14,7 Md€.

D’autre part, le PLF 2021 fait état d’une augmentation de 5,6 Md€ concernant la deuxième phase du dégrèvement Macron de la taxe d’habitation (pour les 20% les plus aisés).

Sachant qu’en 2018, les deux premiers postes de recettes de la fiscalité locale sont :

- taxe d’habitation : 22,7 Md€,

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,6 Md€,

et que le montant de la taxe d’habitation les résidences secondaires est de l’ordre de 2,5 Md€ (non concernée par la promesse de campagne de Macron), on en déduit que le montant global de la taxe d’habitation des résidences principales est de 20,3 Md€ (22,7 - 2,5).

Ainsi l’augmentation de 5,6 Md€ de dégrèvement de la taxe d’habitation dans le PLF 2021 représente 100% du montant des TH des 20% les plus aisés.

En effet la différence entre le montant global des TH des résidences principales (20,3 Md€) et le montant des dégrèvement de TH en 2020 (14,7 Md€) est de 5,6 Md€.

Par conséquent Macron veut-il cocher à son actif pour 2022 la suppression de la TH des résidences principales pour l’ensemble des foyers (au lieu de l’étaler sur 3 ans pour les 20% les plus aisées).

C’est par ailleurs ce que j’évoquais dans mon article « Comment trouver 5 milliards d’euros pour les Hôpitaux …. » en Octobre 2020, s’en que personne s’en émeuve.

Dans le PLF 2021, le financement de la « suppression » de la TH devait être modifié :

- la part de la taxe foncière revenant au département, devait être transférée à la commune,

- et le département devait être doté d’une part de TVA.

C’est la raison pour laquelle on trouve la phrase suivante dans le PLF 2021 : « La prévision de TVA ressort en baisse de - 22,4 Md€, principalement sous l’effet d’un transfert aux départements dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation (- 23,2 Md€) »

On a l’impression que les 23,2 Md€ englobe les résidences secondaire, qui normalement ne sont pas concernées par la « suppression de la TH » Macron !!.

Je me suis procuré une taxe foncière 2021 d’une résidence secondaire, dont le montant de la base est de 1370 (50% de la valeur locative de la TH) :

taxe-foncie-re

Ainsi, la part département (19,53%) de la taxe foncière de la résidence secondaire est transférée à la commune, en compensation du dégrèvement de la TH qui n’est pas effectif : erreur du service publique !!.

En 2020, j’ai été dégrevé à 100% de ma TH, soit un montant de 513 €, et la part départemental de la taxe foncière 2021 est 15,90% pour une base 2021 de 1520.

Ainsi la part départementale de la taxe foncière 2021, soit 241 €, sera transférée à la commune en compensation de la « suppression » de la TH de 513 €.

Le compte n’y est pas, l’Etat devra verser la différence à la commune.

Alors a quoi rime cette usine à gaz pour compenser la « suppression » de la TH ?.

Que ce soit le budget « remboursements et dégrèvements » ou une part de TVA, cela reste une charge pour l’état.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.